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La brutale agression de l’Ukraine par les troupes russes, et le calvaire subi par la population ukrainienne qui s’en est suivi ont suscité l’indignation des opinions publiques des pays démocratiques. En réaction, un remarquable élan de solidarité envers l’Ukraine...

Si à l’évidence le droit des affaires, et plus particulièrement le droit des sociétés et le droit social dominent l’aspect juridique du mouvement sportif, la matière pénale ne saurait être considérée comme absente d’un tel secteur. Les récentes affaires de violences...

La saga Mediapro de 2020, véritable séisme dans le sport business mettant en avant l’incapacité des distributeurs, des ligues et des clubs à s’entendre sur une commercialisation des droits télévisés du football, soulève a posteriori de plus vastes questions quant au...

En suscitant une inquiétude et une réprobation quasi universelles, la guerre en Ukraine a conduit  aussi à s’interroger sur la pertinence de l’apolitisme, qui constitue l’un des principes fondamentaux de la Charte du CIO depuis l’origine. Ainsi le cinquième...

La constitution du « groupe de Copenhague » en 2016, réseau de plateformes nationales oeuvrant contre la manipulation des compétitions sportives, témoigne d’une réelle prise de conscience quant à la nécessité d’assurer un meilleur encadrement de ces dernières. Les...

Le Centre de Règlement des Différends Sportifs du Canada est une institution fédérale, qui offre des services de facilitation de règlement, de médiation, de med-arb et d’arbitrage à destination des différends sportifs. Le Canada fait usage des modes alternatifs de...

La vie d’athlète de haut niveau est jalonnée de contraintes, purement sportives comme entrepreneuriales. Sur le plan sportif, elle se résume souvent à une routine d’une exigence singulière faite de :   • Entraînements intensifs,   • Matchs le...

Après l’étude du statut du Joueur africain, voyons désormais les conséquences engendrées sur les opérations de transfert. L’opération de transfert consiste en un mouvement d’un joueur d’un club A vers un club B. Il peut intervenir en dehors de tout cadre contractuel...

Dénicher les futurs talents avant les autres, voilà l'une des priorités de la majorité des clubs français sur le marché des transferts. Ils disposent à ce titre, d’un mécanisme leur permettant de verrouiller la concurrence : l'accord de non-sollicitation. Comment...

1. Les TPO, entre fantasme et réalité. Les TPO (Third Party Ownership) ont déjà fait couler beaucoup d’encre. Le sujet soulève, il est vrai, de nombreuses questions d’ordre technique mais ces dernières sont généralement éclipsées par des discours relevant, largement,...

Dans le football plus que dans d’autres disciplines, des sommes astronomiques sont souvent mises en jeu. Des contrats mirobolants avec des salaires records sont conclus chaque saison entre joueurs et clubs afin d’attirer les meilleurs joueurs de la planète. En France,...

L’année qui vient de s’écouler n’a pas été sans encombre pour les clubs sportifs. En novembre 2020, Le Monde publiait un article alarmiste sur les difficultés rencontrées par les clubs post Covid-19 « COVID-19 : selon une étude, pour un quart des clubs de sport, la...

Après l'étude du régime fiscal des impatriés dans le football professionnel au sein d'un article rédigé par Emmanuel Jorge, regardons désormais de plus près une autre forme d'impatriation avec Maître Wambeke et Maître Behal du cabinet W Legal : l’impatriation sociale....

Alors que la France est l'une des meilleures nations de football (pour la qualité intrinsèque de ses joueurs et de son équipe nationale), les clubs de football français sont paradoxalement en retard sur le plan sportif par rapport aux voisins anglais, espagnol,...

*Pour reprendre la tristement célèbre phrase de Michel Vivarelli, animateur de RCFM, la radio locale de Radio France, lors de sa prise d'antenne le soir du match le 5 mai 1992 : "Ici le soleil décline et l’ambiance monte". Avec la participation de Madame Josepha...

Crédit photo : Le Devoir En l’absence d’encadrement du pouvoir normatif des fédérations internationales sportives, ces dernières édictent des règlements destinés à régir leur discipline en énonçant des règles et principes qui leur sont propres. Cette puissance...

Crédit photo : La Voix du Nord Les règlements sportifs organisent des périodes de mutations, ce qu'on appelle communément les « mercato », en dehors desquelles il est impossible pour un club de faire signer un contrat de travail à un joueur professionnel, sauf rares...

L’intérêt de l’Union européenne pour les sports remonte aux années 1980, ce domaine d’activité étant alors conçu avant tout comme un vecteur de communication, et d’affirmation de l’identité européenne. Mais cet intérêt s’est sensiblement renforcé et diversifié après...

Crédit photo : Gouache.fr Par un arrêt rendu le 14 octobre 2021, la Cour d’appel de Paris, en annulant l’article P.6.3.03 du Règlement intérieur du Barreau de Paris, est venue remettre en cause l’exercice de la profession d’avocat mandataire sportif en vidant...

Groupama Stadium, Allianz Riviera, Orange Vélodrome… On assiste ces dernières années à une accélération du phénomène « naming » en Europe. Si le naming sportif est une pratique qui ne date pas d’hier, elle n’est pourtant arrivée que récemment en France. Tout droit...

Accusé de quatre viols et d’une agression sexuelle, le footballeur international français, Benjamin Mendy, comparaissait il y a peu devant la Crown Court de Chester, au sud-est de Liverpool. Étude des différents échappatoires juridiques qui se présentent à un club se...

Dans un article en date du 21 septembre 2021, l’Equipe relatait de l’éventualité d’une rupture du contrat de travail du joueur Joris GNAGNON avec son club du FC Séville. Raison invoquée : « manque de professionnalisme » en lien avec son comportement, sa...

Un récent article de Jurisportiva posait la question de la baisse des salaires des joueurs de football de Ligue 1 dans le contexte de la crise sanitaire liée à la COVID-19. Au niveau international, la Chambre de Résolution des Litiges de la FIFA (ci-après la...

L'éviction de Marcelo du groupe professionnel de l'Olympique Lyonnais En immobilier, les lofts sont de plus en plus prisés. Dans le football également, même s’ils accueillent principalement des joueurs délaissés. Dans le monde du sport professionnel, un loft désigne...

Article écrit avec la collaboration de Luis Villas-Boas Pires, Responsable du département Agents de la FIFA. Alors que le marché des transferts estival touche à sa fin et que de nombreux mouvements de joueurs sont en négociation, un des principaux acteurs du mercato...

La signature de Messi au Paris Saint Germain, c’est d’abord le choc de l’été, c’est l’une des nouvelles qui dépassent largement le cadre du sport, a fortiori du Football. Regardons ensemble pourquoi le transfert de Messi au PSG est en train de devenir le symbole de la...

Lionel Messi au Paris Saint-Germain : quel impact pour le Fair Play Financier et la régulation financière du football européen ? Le 27 mai 2010, le comité exécutif de l’UEFA adoptait le principe du Fair Play Financier (FPF) visant à freiner l’inflation des...

L’épidémie de Covid-19 que nous avons traversé à partir de mars 2020, et qui malheureusement se poursuit encore actuellement, a outre ses conséquences sanitaires calamiteuses sur le pays, également eu des effets collatéraux catastrophiques sur le monde du sport,...

Comme nous l’avons vu dans un article précédent, la baisse des salaires des effectifs de Ligue 1 fut la priorité de beaucoup de dirigeants au cours des derniers mois, du fait notamment de la crise sanitaire. Mais une telle mesure...

Ce n’est un secret pour personne, la vie de sportif professionnel comprend bon nombre de sacrifices. Les joueurs doivent suivre des entraînements intensifs quotidiens, partent en déplacement très régulièrement, jouent à des horaires particuliers, notamment le...

Plongé dans une crise depuis des mois, entre l'arrêt du championnat lors de la deuxième partie de saison 2019-2020, les dégâts de la Covid-19 avec l'absence de recettes "billetterie", puis le fiasco audiovisuel avec Mediapro, le football français a connu des heures...

Le droit à l’image du footballeur professionnel représentent un privilège financier inestimable pour quiconque les détient. Mais qui bénéficie vraiment de la partie la plus importante de ces droits ? L’image des footballeurs professionnels est-elle abusivement...

Le droit à l'image du footballeur professionnel représentent un privilège financier inestimable pour quiconque les détient. Mais qui bénéficie vraiment de la partie la plus importante de ces droits ? L'image des footballeurs professionnels est-elle abusivement...

Créée en 1999, l’Agence Mondiale Antidopage (AMA) exerce un rôle central dans la lutte contre le dopage. Cette fondation de droit suisse assure en effet une véritable harmonisation internationale des règles en la matière, notamment par l'instauration d'un texte...

Générant des sommes d’argent colossales – 2,75 milliards d’euros misés sur les seules rencontres de football en 2019 ; 1,15 milliard sur les matchs de tennis – les paris sportifs réunissent aujourd’hui plus de 3 millions de parieurs par an. Interdits en France...

Le sport, acteur majeur de la transition écologique? Le 29 mars dernier le Paris-Saint-Germain communiquait son adhésion au programme « Sports for Climate Action » de l’United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC). Le club de la capitale ...

Ce dimanche 18 avril 2021, 12 dirigeants de clubs européens ont fait paraître un communiqué de presse qui a eu l’effet d’une bombe dans le football mondial : l’European Super League (ESL) est prête à être créée. Le Real Madrid CF, la Juventus FC, Manchester...

Vers une réforme de la réglementation applicable aux transferts internationaux des joueurs mineurs ? Les crises de la Covid-19 et des Droits TV ont confronté le football français à ses réalités économiques. Les comptes dans le rouge, la solution financière envisagée...

Depuis la professionnalisation du sport au XXe siècles et l'essor d'internet il y a quelques années, s'est développé un important "business" ainsi qu'un certain nombre de stratégies marketing autour du sport, avec en première ligne les équipementiers et leurs marques...

« Les stades français sont vétustes, inadaptés à une fréquentation familiale et ne permettent pas d’offrir aux spectateurs un spectacle global ». Voilà le constat qui a été fait à la fin du mondial 2006 en comparant les stades français aux cash machines...

Avec des records régulièrement battus, le marché des transferts augmente la valeur des joueurs et, par extension, celle de leur assurance. Les assurances dans le milieu du football représentent un marché considérable. Clubs comme  joueurs ont, en effet, la...

Voilà une nouvelle qui fait grand bruit chez les experts du football européen. Le journal italien la Gazzetta dello Sport a révélé le 24 mars dernier dans ses colonnes que l’UEFA devrait annoncer très prochainement la fin du “fair-play financier” tel qu’on le...

Fragilisé par la crise sanitaire et les déboires de Mediapro, le football français, amateur comme professionnel, semble en grande difficulté. Alors que certaines équipes de Ligue 1 & Ligue 2 ont vu certains de leurs joueurs accepter une diminution de leurs...

Signe de notre époque, la question du respect des droits de l’homme dans le domaine du sport est souvent évoquée, sans que la notion soit toujours clarifiée. Il est vrai que les acteurs du sport sont multiples, et que le champ des violations potentielles est vaste, au...

La FIFA a-t-elle sifflé la fin du projet de Super Ligue Européenne porté par certains cadors européens ? Dans un communiqué du 21 janvier dernier, l’instance dirigeante du football mondial a ouvertement affirmé son opposition à un tel projet en précisant les...

A l’heure où les clubs français doivent déjà composer avec le COVID19 et les difficultés liées aux Droits TV, le football français se retrouve au nouvelle fois au milieu d’une crise avec le Brexit, crise qui pourrait l’impacter à moyen et long terme. En effet, le...

RGPD & SPORT Cela fait bientôt 3 ans que le sport est officiellement entré dans l’ère du « big data ». La question de la protection des données personnelles occupe une place de plus en plus importante dans le sport. Que cela soit au niveau des...

Un retournement de situation digne des plus grands matchs de football... Sauf que cela pourrait accoucher d’un terrible désastre pour le football français, clubs professionnels comme amateurs.  Reprenons depuis le coup d’envoi : le 25 avril 2018, la Ligue de...

L’idée qu’il existe un « modèle européen du sport », au-delà de la disparité des organisations nationales observées dans les différents pays, a été développée dans un document de consultation publié par la Commission européenne en 1998. Ce document doit être...

Le 15 décembre 1995, la Cour de Justice des Communautés européennes rendait son célèbre arrêt Bosman, connu pour avoir « révolutionné » le football européen. Un quart de siècle plus tard, retour sur cette décision aux conséquences monumentales. Nous sommes...

Propositions pour mieux prévenir le séparatisme et la radicalisation islamiste dans le sport Colin MIEGE, président du comité scientifique de Sport et Citoyenneté I. Un état des lieux contrasté 1.1. De multiples rapports et outils pédagogiques, mais un discours public...

Propositions pour améliorer la gouvernance des fédérations sportives Colin MIEGE, président du comité scientifique de Sport et Citoyenneté Les difficultés que traverse actuellement le mouvement sportif du fait les restrictions liées à la crise sanitaire ne sauraient...

La crise sanitaire due à la pandémie de Covid – 19 a touché la totalité des pans de notre société. Le monde du sport n’a pu y échapper et sa puissance économique a été mise à mal. À cela s’ajoute une notion de précarité sportive pour les sportifs et sportives, toutes...

Retrouvez ci-dessous un article juridico-sportif, co-rédigé par Colin Miege et moi même sur la régulation dans le sport au niveau européen et français, sous l'angle historique et notamment dans le contexte de la crise sanitaire mondiale. Un aperçu de l’évolution...