Articles

La prohibition des multi-influences dans le sport

La prohibition des multi-influences dans le sport

Le sport occupe une place centrale dans nos sociétés, incarnant non seulement un moyen de divertissement, mais aussi un vecteur de valeurs telles que l'équité, l'effort et la compétition loyale. Cependant, l'intégrité des compétitions sportives peut être menacée par...

Paris Arbitration Week 2024 – Discussion organisée par K&L Gates avec le Centre de Règlement des Différends Sportifs du Canada et la Chaire de recherche sur la sécurité et l’intégrité dans le sport de l’Université Laval (Québec)

Paris Arbitration Week 2024 – Discussion organisée par K&L Gates avec le Centre de Règlement des Différends Sportifs du Canada et la Chaire de recherche sur la sécurité et l’intégrité dans le sport de l’Université Laval (Québec)

Il y a déjà deux ans, Jurisportiva vous présentait le Centre de Règlement des Différends Sportifs du Canada (CRDSC)[1], institution unique offrant au contentieux sportif amateur des solutions amiables et adaptées. À l’occasion de la Paris Arbitration Week 2024, le...

La lutte antidopage en France

La lutte antidopage en France

Le sport en France, au-delà de sa dimension ludique et compétitive, reflète des valeurs de dépassement de soi, de fair-play et d'intégrité. Toutefois, l'ombre du dopage plane sur ces principes fondamentaux, menaçant l'éthique sportive et la santé des athlètes. Face à...

Contrats sportifs & sports américains

Contrats sportifs & sports américains

Le 26 juin 2003, au Madison Square Garden de New-York, les Cleveland Cavaliers faisaient de LeBron James le premier choix de la cuvée 2003 de la draft de la National Basketball Association (NBA). Vingt ans plus tard, au Barclays Center cette fois, c’est le prodige...

La dépression des athlètes de haut-niveau 

La dépression des athlètes de haut-niveau 

Le vendredi 29 septembre dernier, le football français s'est retrouvé face à sa propre détresse : le joueur de football professionnel Alexis Beka Beka (22 ans) menaçait de se suicider depuis le viaduc de Magnan sur l’autoroute A8. Finalement, après plus de 3 heures de...

La géopolitique de sport en quelques questions

La géopolitique de sport en quelques questions

Mission d’information de l’Assemblée Nationale sur la géopolitique du sport 1. Quelle est la place accordée à la protection des droits humains et fondamentaux dans le corpus juridique qui encadre le sport international (conventions de droit international, chartes des...

Laïcité & Sport : état des lieux

Laïcité & Sport : état des lieux

Intégré au pacte républicain, le principe de laïcité a été inscrit dans la Constitution de la Vème République du 4 octobre 1958 à son article premier. Aux termes de ce dernier, « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. » Pour autant...

Structuration par groupements des acteurs de l’esport

Structuration par groupements des acteurs de l’esport

« UN POUR TOUS ET TOUS POUR UN ! » Voilà ce qu’auraient pu scander à l’unisson les créateurs de contenus et les influenceurs lorsqu’ils se sont regroupés, en ce début d’année 2023, pour défendre leurs intérêts à travers l’Union des Métiers de...

Les subventions aux associations sportives

Les subventions aux associations sportives

Une association sportive dispose de plusieurs sources de financement de son activité.  D’une part, les cotisations et adhésions de ses membres, le versement de dons via des mécènes, ainsi que les subventions (selon une étude de 2017 du Ministère des Sports, les...

Joueurs de football et paris sportifs

Joueurs de football et paris sportifs

Avant de commencer cet article, nous tenions à rappeler que les paris sportifs sont des jeux d’argent qui comportent de nombreux risques tels que l’endettement, l’isolement et la dépendance. Si vous avez besoin d’être aidé, contactez le 09.74.75.13.13 (appel non...

La nationalité sportive

La nationalité sportive

À l’heure où les compétitions sportives internationales réveillent un sentiment national exacerbé chez ses spectateurs, la nationalité sportive a toujours été au cœur des enjeux sportifs bien qu’elle se distingue de la nationalité dite « administrative ». Focus sur le...

Transgenrisme et équité sportive

Transgenrisme et équité sportive

La bicatégorisation a toujours été ancrée dans nos mœurs. Aujourd’hui, la voix donnée aux personnes transgenres révèle la caducité de cette dichotomie, notamment dans le sport.  L'inclusion des personnes transgenres dans le sport soulève des questions...

Le défibrillateur au sein des établissements sportifs

Le défibrillateur au sein des établissements sportifs

Un Défibrillateur Automatisé Externe (ci-après “DAE”) est un dispositif médical qui peut permettre la réanimation d’une personne victime d’un arrêt cardiaque.  Depuis le 1er janvier 2022, certains établissements recevant du public (ci-après “ERP”) de catégorie 5...

Les contrats de l’agent sportif

Les contrats de l’agent sportif

En décembre dernier, la FIFA publiait sur son site officiel le rapport annuel sur les intermédiaires dans les transferts internationaux - « FIFA Intermediaries in International Transfers 2022 » - (1),  aux termes duquel les clubs ont payé la somme de 622, 8 millions...

La patrimonialisation du geste sportif

La patrimonialisation du geste sportif

Le geste sportif est un mouvement technique, le plus souvent improvisé et réalisé à l'instinct, permettant d'accomplir une performance physique et, le cas échéant, de créer une différence dans le jeu. C'est tout à la fois l'expression du génie d'un athlète, le point...

La lutte contre les discriminations dans le sport

La lutte contre les discriminations dans le sport

L’OMS de la ville de Vaulx en Velin (Rhône) a organisé le 25 novembre dernier un colloque sur la lutte contre toutes les formes de discriminations dans le sport, avec la participation de Jean-Charles Mbotti Malolo, réalisateur de la série animée « Some of Us » qui...

La multiplication des contrats longue durée dans le football

La multiplication des contrats longue durée dans le football

Le dernier mercato d’hiver a suscité beaucoup de réactions, notamment en raison du mercato faramineux du Chelsea Football Club, récemment racheté par un consortium. Pendant cette période de transferts, Chelsea a enrôlé sept joueurs. David Datro Fofana a signé un...

Le Governing Body Endorsement (GBE)

Le Governing Body Endorsement (GBE)

La fin du mercato hivernal 2023 approche pour la majorité des clubs européens et, comme c’est le cas depuis de nombreuses années, les clubs anglais arrivent en première position, en termes d’argent investi sur le marché des transferts. Selon le « International...

Les indemnités de formation (FIFA)

Les indemnités de formation (FIFA)

En droit du sport et plus spécialement dans l’écosystème du football, il existe un concept émanant de la FIFA appelé : “les indemnités de formation”. Ce dernier signifie le montant qu’un ancien club formateur, disposant d’un Label de formation, peut réclamer au...

La licence sportive

La licence sportive

Le mouvement sportif est pyramidal avec à sa base : les sportifs et au sommet les fédérations sportives internationales, ainsi que le Comité International Olympique (CIO). Pour mieux appréhender cette hiérarchie des institutions sportives, il faut garder à l’esprit...

La clause libératoire

La clause libératoire

Nous sommes le 5 août 2017. Le Parc des Princes, paré de son habit de lumière, revisite le syndrome de Stockholm en réservant un accueil mirifique au principal responsable de l’historique remontada : le prodige brésilien Neymar. Rapidement, l’indemnité de transfert...

La rémunération de l’agent sportif 

La rémunération de l’agent sportif 

Qui rémunère l'agent sportif ? L'agent sportif est une personne qui met en rapport les parties (joueurs, entraîneurs et clubs) intéressées à la conclusion d'un contrat rémunéré ou d'une convention de transfert d’un joueur de football. Il peut aussi bien être...

La protection des marques d’évènements sportifs

La protection des marques d’évènements sportifs

En 2015, les revenus de l’industrie sportive s'élevaient à 45 milliards de dollars en billetterie, 45 milliards en parrainage, 35 milliards en droits TV, et 20 autres milliards en merchandising1. L’évènement sportif moderne dispose d’un impact outrepassant...

Le CIO face au dilemme de l’exclusion des athlètes russes

Le CIO face au dilemme de l’exclusion des athlètes russes

Le CIO face au dilemme de l'exclusion des athlètes russes, un piège à éviter? 1. Le 25 février 2022, au lendemain de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, la commission exécutive du CIO a demandé à toutes les fédérations sportives internationales de déplacer ou...

CBD & Sponsoring sportif

CBD & Sponsoring sportif

Le sponsoring est l’une des principales sources de financement du sport, à l'échelle mondiale mais également française. Le poids économique du sponsoring sportif privé en France représente ainsi 2,42 milliards d’euros selon une étude KPMG & Sporsora réalisée entre...

La société commerciale de la LFP

La société commerciale de la LFP

Le 29 mai 2018 aurait dû être une date historique pour le football français : Mediapro, groupe audiovisuel de Jaume Roures, remporte plusieurs lots des droits de diffusion des compétitions organisées par la Ligue de Football Professionnel (L.F.P.) pour la période...

Le Brevet et la Formule 1 : L’inversion d’un paradigme ?

Le Brevet et la Formule 1 : L’inversion d’un paradigme ?

Le monde de l’industrie automobile est l’un des plus grands utilisateurs du brevet. Se réservant de manière récurrente la première place du podium en France des entreprises innovant le plus sous couvert du brevet, questionner cet outil au travers d’un tel secteur...

Faut-il réformer le contrat de travail esportif?

Faut-il réformer le contrat de travail esportif?

Après un premier article sur le régime légal du contrat de travail esportif, seront désormais envisagées les potentielles évolutions que pourrait connaître le régime. L'équipe Victoire Avocats tâchera de dresser quelques ébauches de propositions afin d'améliorer le...

Le contrat de travail esportif

Le contrat de travail esportif

Comme tout secteur d’activité, l’esport est réglementé par le droit, et les relations contractuelles entre joueurs et clubs esportifs n’y échappent pas. L’actualité laisse paraître une certaine inadéquation du contrat de travail spécifique à l’esport. Son régime légal...

NFT’s : nouveau terrain de jeu du droit

NFT’s : nouveau terrain de jeu du droit

Ces derniers temps, les NFT, non fungible token ou jetons numériques non fongibles sont tout simplement partout. Le marché de l'Art est évidemment en pointe. Pour autant, le monde du sport n’est pas en reste, à l’image de la plateforme Top Shot permettant d’acheter...

La procédure de conciliation devant le CNOSF

La procédure de conciliation devant le CNOSF

Le 7 juillet 1990, Louis Prugnon énonce devant l’Assemblée Nationale que « rendre la justice n’est que la seconde dette de la société. Empêcher les procès c’est la première. Il faut que la société dise aux parties : pour arriver au temple de la justice, passer par...

L’obligation de constitution d’une société sportive 

L’obligation de constitution d’une société sportive 

La plupart du temps, professionnaliser une pratique sportive suppose de créer une société sportive. Quelles conditions de création de l’entreprise ? Quelle structure juridique choisir? Comment obtenir des subventions ? Éléments de réponses sur Jurisportiva. Avec le...

La règlementation du matériel sportif

La règlementation du matériel sportif

La règlementation du matériel sportif : illustration de la nécessaire unité des règlementations et des institutions mondiales en droit du sport La question du matériel en natation, relatif au textile en compétition, apparaît en 2008 après les Championnats d’Europe en...

La Société Anonyme Sportive Professionnelle (SASP)

La Société Anonyme Sportive Professionnelle (SASP)

La Société Anonyme Sportive Professionnelle (« SASP ») a été créée par la loi n°99-1124 du 28 décembre 1999 dans un contexte de croissance des enjeux économiques au sein de l’écosystème du sport. Avant la promulgation de la loi du 28 décembre 1999, les...

Introduction au droit pénal du sport

Introduction au droit pénal du sport

Si à l’évidence le droit des affaires, et plus particulièrement le droit des sociétés et le droit social dominent l’aspect juridique du mouvement sportif, la matière pénale ne saurait être considérée comme absente d’un tel secteur. Les récentes affaires de violences...

Le sport peut-il encore rester apolitique?

Le sport peut-il encore rester apolitique?

En suscitant une inquiétude et une réprobation quasi universelles, la guerre en Ukraine a conduit  aussi à s’interroger sur la pertinence de l’apolitisme, qui constitue l’un des principes fondamentaux de la Charte du CIO depuis l’origine. Ainsi le cinquième...

La réglementation des paris sportifs en France

La réglementation des paris sportifs en France

La constitution du « groupe de Copenhague » en 2016, réseau de plateformes nationales oeuvrant contre la manipulation des compétitions sportives, témoigne d’une réelle prise de conscience quant à la nécessité d’assurer un meilleur encadrement de ces...

Le Centre de Règlement des Différends Sportifs au Canada

Le Centre de Règlement des Différends Sportifs au Canada

Le Centre de Règlement des Différends Sportifs du Canada est une institution fédérale, qui offre des services de facilitation de règlement, de médiation, de med-arb et d’arbitrage à destination des différends sportifs. Le Canada fait usage des modes alternatifs de...

Introduction à la fiscalité de l’athlète

Introduction à la fiscalité de l’athlète

La vie d’athlète de haut niveau est jalonnée de contraintes, purement sportives comme entrepreneuriales. Sur le plan sportif, elle se résume souvent à une routine d’une exigence singulière faite de :   • Entraînements intensifs,   • Matchs le...

TPO : retour sur un mal-aimé du football

TPO : retour sur un mal-aimé du football

1. Les TPO, entre fantasme et réalité. Les TPO (Third Party Ownership) ont déjà fait couler beaucoup d’encre. Le sujet soulève, il est vrai, de nombreuses questions d’ordre technique mais ces dernières sont généralement éclipsées par des discours relevant, largement,...

Naming : un marché encore sous-exploité en France

Naming : un marché encore sous-exploité en France

Groupama Stadium, Allianz Riviera, Orange Vélodrome… On assiste ces dernières années à une accélération du phénomène « naming » en Europe. Si le naming sportif est une pratique qui ne date pas d’hier, elle n’est pourtant arrivée que récemment en France. Tout droit...

Les acteurs du sport, leaders de la révolution écologique ?

Les acteurs du sport, leaders de la révolution écologique ?

Le sport, acteur majeur de la transition écologique? Le 29 mars dernier le Paris-Saint-Germain communiquait son adhésion au programme « Sports for Climate Action » de l’United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC). Le club de la capitale ...

La Super League Européenne : Décryptage

La Super League Européenne : Décryptage

Ce dimanche 18 avril 2021, 12 dirigeants de clubs européens ont fait paraître un communiqué de presse qui a eu l’effet d’une bombe dans le football mondial : l’European Super League (ESL) est prête à être créée. Le Real Madrid CF, la Juventus FC, Manchester...

Les transferts internationaux de joueurs mineurs

Les transferts internationaux de joueurs mineurs

Vers une réforme de la réglementation applicable aux transferts internationaux des joueurs mineurs ? Les crises de la Covid-19 et des Droits TV ont confronté le football français à ses réalités économiques. Les comptes dans le rouge, la solution financière envisagée...

L’ambush marketing : malice ou fléau ?

L’ambush marketing : malice ou fléau ?

Depuis la professionnalisation du sport au XXe siècles et l'essor d'internet il y a quelques années, s'est développé un important "business" ainsi qu'un certain nombre de stratégies marketing autour du sport, avec en première ligne les équipementiers et leurs marques...

Les assurances dans le football français

Les assurances dans le football français

Avec des records régulièrement battus, le marché des transferts augmente la valeur des joueurs et, par extension, celle de leur assurance. Les assurances dans le milieu du football représentent un marché considérable. Clubs comme  joueurs ont, en effet, la possibilité...

Vers une fin du fair-play financier?

Vers une fin du fair-play financier?

Voilà une nouvelle qui fait grand bruit chez les experts du football européen. Le journal italien la Gazzetta dello Sport a révélé le 24 mars dernier dans ses colonnes que l’UEFA devrait annoncer très prochainement la fin du “fair-play financier” tel qu’on le...

Sport et droits de l’homme, du nouveau?

Sport et droits de l’homme, du nouveau?

Signe de notre époque, la question du respect des droits de l’homme dans le domaine du sport est souvent évoquée, sans que la notion soit toujours clarifiée. Il est vrai que les acteurs du sport sont multiples, et que le champ des violations potentielles est vaste, au...

Superligue & Droit Européen

Superligue & Droit Européen

La FIFA a-t-elle sifflé la fin du projet de Super Ligue Européenne porté par certains cadors européens ? Dans un communiqué du 21 janvier dernier, l’instance dirigeante du football mondial a ouvertement affirmé son opposition à un tel projet en précisant les...

Zoom juridique sur le fiasco des Droits TV&

Zoom juridique sur le fiasco des Droits TV&

Un retournement de situation digne des plus grands matchs de football... Sauf que cela pourrait accoucher d’un terrible désastre pour le football français, clubs professionnels comme amateurs.  Reprenons depuis le coup d’envoi : le 25 avril 2018, la Ligue de Football...

L’arrêt Bosman prend son quart

L’arrêt Bosman prend son quart

Le 15 décembre 1995, la Cour de Justice des Communautés européennes rendait son célèbre arrêt Bosman, connu pour avoir « révolutionné » le football européen. Un quart de siècle plus tard, retour sur cette décision aux conséquences monumentales. Nous sommes en juin...

Sport et Radicalisation

Sport et Radicalisation

Propositions pour mieux prévenir le séparatisme et la radicalisation islamiste dans le sport I. Un état des lieux contrasté 1.1. De multiples rapports et outils pédagogiques, mais un discours public peu cohérent Si de nombreux documents officiels existent déjà au...

Les conséquences de la COVID 19 sur le Mercato 2020

Les conséquences de la COVID 19 sur le Mercato 2020

La crise sanitaire due à la pandémie de Covid – 19 a touché la totalité des pans de notre société. Le monde du sport n’a pu y échapper et sa puissance économique a été mise à mal. À cela s’ajoute une notion de précarité sportive pour les sportifs et sportives, toutes...

Sport et Régulation

Sport et Régulation

Retrouvez ci-dessous un article juridico-sportif, co-rédigé par Colin Miege et moi même sur la régulation dans le sport au niveau européen et français, sous l'angle historique et notamment dans le contexte de la crise sanitaire mondiale. Un aperçu de l’évolution...