par Elise Dysli | Juin 5, 2022 | Articles
Le 7 juillet 1990, Louis Prugnon énonce devant l’Assemblée Nationale que « rendre la justice n’est que la seconde dette de la société. Empêcher les procès c’est la première. Il faut que la société dise aux parties : pour arriver au temple de la justice, passer par...
par Elise Dysli | Mar 16, 2022 | Actualités
Le mardi 8 mars 2022, le Tribunal Arbitral du Sport avait annoncé avoir été saisi suite à l’exclusion des équipes russes des compétitions de la FIFA et de l’UEFA, notamment en demande de la suspension d’exécution des mesures prises à son encontre. Cette saisine...
par Elise Dysli | Mar 10, 2022 | Actualités
Alors que l’invasion russe en Ukraine se poursuit, les sanctions, et notamment sportives, s’enchaînent. Afin de faire face aux conséquences de la guerre, la FIFA a pris plusieurs mesures pour les joueurs et entraîneurs étrangers évoluant en Ukraine et en Russie....
par Elise Dysli | Fév 17, 2022 | Actualités
L’UEFA a publié le 14 février, un communiqué dans lequel elle cite l’obligation donnée par le Tribunal Judiciaire de Paris aux diffuseurs de la Ligue des champions (Canal + et BEIN Sport) de « bloquer l’accès aux sites web frauduleux, qui mettent à disposition des...
par Elise Dysli | Fév 11, 2022 | Articles
Le Centre de Règlement des Différends Sportifs du Canada est une institution fédérale, qui offre des services de facilitation de règlement, de médiation, de med-arb et d’arbitrage à destination des différends sportifs. Le Canada fait usage des modes alternatifs de...
