Politique de confidentialité

Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, et, au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (ci-après « RGPD ») n° 2016/679/UE du 27 avril 2016, Jurisportiva en qualité de responsable de traitement, garantit aux utilisateurs le droit de toute personne à la protection de ses données à caractère personnel, ainsi que le respect de leur vie privée.

L’Utilisateur est informé que les informations qu’il communique par le biais du Site sur la base, soit sur la base de son consentement afin de répondre à ses demandes, soit de l’intérêt légitime poursuivi par Jurisportiva de prétendre à la continuité de son activité d’information. Ces informations sont destinées aux services de Jurisportiva ainsi qu’à ses sous-traitants qui sont strictement habilités par Jurisportiva à des fins de gestion des demandes d’informations.

Pendant la consultation du Site de Jurisportiva l’utilisateur peut être sollicité pour communiquer volontairement certaines données personnelles (nom, prénom, email..).Dans la cadre de la mise en œuvre de ces traitements, Jurisportiva informe les les utilisateurs de la base légale et de la finalité des traitements portant sur leurs données à caractère personnel, des destinataires internes et/ou externes de ces traitements, de la durée de conservation des informations collectées ainsi que de leurs droits.

Jurisportiva accorde une importance particulière à la sécurité des données personnelles. Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour que les données soient traitées de façon à garantir leur protection contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle qui pourraient porter atteinte à leur confidentialité ou à leur intégrité.

Jurisportiva met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer aux personnes concernées, et informe l’utilisateur qu’il dispose  :

  • Le droit à l’information ;
  • Le droit d’accès ;
  • Le droit de rectification ;
  • Le droit à l’effacement (droit à l’oubli) ;
  • Le droit à la portabilité des données personnelles (lorsqu’il s’applique) ;
  • Le droit à la limitation du traitement ;
  • Le droit d’opposition pour motifs légitimes.

Les données peuvent être rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou lorsque leur collecte, utilisation, communication ou conservation est interdite.

L’utilisateur peut exercer ces droits en s’adressant directement au service de Jurisportiva à l’adresse mail suivante : www.jurisportiva.fr

De plus, l’utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.