Depuis le début d’année 2023, le constat est clair : le sport français est frappé par une crise de gouvernance sans précédent. Nul besoin de revenir sur chaque affaire pour comprendre que le mal est profond et que le sport français se doit d’être (a minima) réformé tant sur le fond que sur la forme.
L’intervention du politique, comme cela a été le cas avec nos Ministres des sports récemment, n’est pas une solution pérenne, du moins pas sur le long terme. Fort heureusement, les outils juridiques de régulation ne permettent pas cela. Il s’agira donc de trouver des solutions rapides pour ne pas s’enliser dans une crise structurelle à l’aune des Jeux olympiques de Paris 2024 (qui se doivent de montrer au monde la meilleure face de notre sport).
L’idée de cet article est de s’appuyer sur l’exemple de la Fédération Française de Football (FFF) afin de mettre en lumière les limites et les nécessités d’un véritable renouveau du football français du point de vue de la gouvernance de ses institutions.
Contexte
Historiquement, la FFF dispose d’une délégation du ministère des Sports (L.131-14 et suivants du Code du sport) qui lui permet d’administrer le football national sur tout le territoire (Équipe de France féminine, masculine, Coupe de France ainsi que tout le football amateur). En sus, elle a elle-même subdélégué la gestion du football professionnel à la Ligue de Football Professionnel afin que celle-ci puisse organiser les compétions de Ligue 1 et Ligue 2 masculine.
La réforme la LFP est en cours (création d’une société commerciale, réforme des championnats) et son Président Vincent Labrune s’inscrit dans cette dynamique, appuyé par ses anciens pairs Présidents de club. La FFF, quant à elle, a aussi entrepris le changement avec la prochaine création d’une Ligue de football professionnelle féminine à l’orée 2024, souhaitée depuis de très nombreuses années. Les travaux vont très clairement dans le bon sens.
Reste à ne pas surfer sur les effets d’annonces et enclencher une véritable réflexion sur l’avenir de notre football. La crise de gouvernance actuelle se doit d’être l’élément déclencheur aux prochaines élections qui auront lieu fin 2024.
Un mode d’élection à repenser
Le mode d’élection du Président de la FFF est lui plus opaque, plus institutionnelle et par conséquent moins compréhensible pour tous. Le retrait de Noël Le Graët (Président de l’institution depuis 2011) appelle une nouvelle élection, avec l’émergence (espérée) de nouveaux visages (?).
Avant tout cela, cette nouvelle élection (prévue normalement pour la fin 2024) devra tout d’abord passer par une modification statutaire pour se conformer à la nouvelle loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France dite loi « Sport ». Pour cela, deux fenêtres potentielles pour acter celle-ci : juin 2023 ou décembre 2023, dates des deux prochaines assemblées fédérales.
Pour comprendre le futur mode de scrutin, il est primordial de rappeler, à date, comment est élu le Président de la plus grande fédération de France en terme de licencié.e.s :
- Aujourd’hui, le vote se décompose de la manière suivante : 37% des voix sont pour les clubs professionnels et les 63% restants sont la possession de ce que l’on pourrait appeler les « Grands électeurs » (Présidents de Districts et de Ligue). Les candidats se présentant sous forme de listes. Le Président de la 3F est ensuite élu par l’instance dirigeante (ici le comité exécutif, organe administrant l’institution).
- Demain, avec la loi Sport, la répartition des votes est amenée à changer. À ce jour, nous n’avons pas de certitudes sur cette répartition mais les fameux bruits de couloir annoncent une nouveauté (et non des moindres) : Un tiers des voix serait pour les clubs amateurs (environ 13000 clubs) qui auront donc droit au chapitre pour élire leur Président de fédération. Les « grands électeurs » se verrait diluer de moitié et pourraient être considérés comme les grands perdants de cette nouvelle répartition, tandis que, le monde professionnel bataillera pour obtenir une plus grande part qu’il n’a aujourd’hui (en espérant détenir une majorité).
En plus de renfoncer les éléments de démocratie à travers un vote plus direct des clubs amateurs notamment, le législateur a voulu aller encore plus loin.
Une recomposition des organes des Fédérations
La loi Sport ne s’est pas arrêtée là, deux nouvelles dispositions ont également émergées de celle-ci :
- Une intégration des parties prenantes composées de personnes qualifiées dans leur domaine (joueurs, entraineurs, arbitres, médecins) issue de l’article L. 131-15-3 au code du sport. Cette représentation est cependant limitée à une représentation ne pouvant dépasser les 25% des sièges de l’organe dirigeante ;
- Une exigence de parité dans les instances dirigeantes.
Cela appelle plusieurs observations. D’une part, le fait que les organes vont s’étendre quantitativement et d’autre part que cette parité, somme doute légitime, apparaît bien plus difficile à mettre en pratique et nécessite quelques éclaircissements.
À ce jour, le Comex de la FFF est (statutairement) composé de douze membres élus (scrutin de liste) et deux membres de droit (le Président de la Ligue de football professionnel et celui de la Ligue de football amateur). Or à terme, et après la mise en place de la loi, délai maximal fixé à fin 2024, ce Comex sera vraisemblablement composé de vingt-huit personnes soit plus de double.
Et c’est là que la question de la parité prend tout son sens et montre la complexification qui attend la FFF et des listes qui se déclareront pour briguer la direction de celle-ci.
En effet, les sept personnes qualifiées (au moins 25% des sièges conformément aux textes) sur les 28 potentielles siégeant au Comex seront élu.e.s par leurs pairs (joueurs, arbitres, entraineurs, médecins). Il sera donc impossible de savoir s’ils seront des femmes ou des hommes. La parité voulue par la loi pour les organes d’administration obligera les listes candidates à s’adapter en fonction pour assurer la parité définitive de l’instance (à date il y a 3 femmes dans le Comité exécutif de la Fédération) soit 14 femmes attendues.
Une modification statutaire salvatrice ?
Pour revenir au vote en lui-même, les modifications statutaires attendues se devront de borner les nouvelles modalités de celui-ci. Nombre de questions ici laissées sans réponse à l’heure où nous écrivons : Comment faire voter 12000 clubs amateurs ? Quel sera le mode de scrutin adopté ? Comment les voix seront réparties ? Une voix par club ? Des voix attribuées à la proportionnelle en fonction du nombre de licencié.e.s ? Des voix attribuées en fonction des niveaux sportifs de chacun ?
Outre ce problème de forme, un problème de fond est lui beaucoup plus difficile à envisager. Conformément aux textes amendés, le nouveau corps électoral donne voix aux clubs amateurs (mesure voulue depuis bien longtemps par l’ensemble des acteurs). Néanmoins, il est entendu que ces derniers ne prendront part qu’aux fameuses assemblées électives (qui ont lieu tous les quatre ans) et ne seront toujours pas convoqués pour voie délibérative aux assemblées fédérales, celles qui actent les affaires courantes. En d’autres termes, celles jugées comme les plus importantes dans la « pratico-politique » comme en ce qu’il s’agit de la modification des statuts.
Cette modification statutaire (aussi bénigne qu’elle n’y parait) est en réalité en train de sceller l’avenir de notre football français pour les dix (voir les vingt) prochaines années et c’est bien l’actuelle (vu comme beaucoup comme l’ancienne) gouvernance qui la votera. Sans oublier que cette modification ne se fera que si consensus (où le football professionnel aura son mot à dire) est trouvé et que les 66% de la majorité qualifiée soit réunies.
La scission (et clé de cette refonte) devrait se faire au niveau des « grands électeurs » tantôt réformateurs, tantôt réfractaires aux bouleversements (tant attendus) de notre football.
Pour en terminer, le constat est simple : le monde sportif se devra de s’auto-réguler en trouvant des nouvelles pistes de réflexion pour ne pas attendre comme à l’accoutumée (cf Knysna en 2010) le chaos pour amorcer une réflexion profonde.
Des pistes sont déjà actées, comme celle de la création de la Ligue professionnelle pour les féminines (comme évoquée) ou celle de la limitation des mandats présidentiels à trois maximum. Cela revient à pouvoir rester « seulement » 12 années à la tête d’une Fédération, d’une Ligue ou d’un District. C’était une mesure attendue certes, mais qui va dans le bon sens (deux mandats auraient pourtant bien suffit). Mais il faut parait-il toujours voir le verre à moitié plein.
Pour terminer et pour pousser au débat, quelques pistes de réflexion :
- Un siège « tournant » réservé aux Présidents des clubs amateurs au sein du comité exécutif des Fédérations ;
- Une répartition des voix délibératives identiques pour les Assemblées Générales Électives et Fédérales ;
- Une consultation, dans chaque sport, des différentes parties prenantes concernant cette réforme de la gouvernance des institutions et le mode d’élection en découlant.
