par Maître Rhadamès Killy | Fév 25, 2025 | Articles, Jurisportiva
Tribunal fédéral suisse, 1ère Cour de Droit civil, Arrêts du 22 janvier 2025, 4A_608/2024, 4A_612/2024, 4A_614/2024 Le Tribunal fédéral suisse confirme l’avis du secrétariat général de la FIFA selon lequel : un club ayant omis de verser un document à la procédure...
par Maître Rhadamès Killy | Oct 23, 2023 | Articles
La société d’avocats VARET PRÈS KILLY, dédiée à l’immatériel, au numérique et au sport a organisé une matinée débats consacrée aux « Manifestations sportives : quels enjeux pour les organisateurs et leurs partenaires ? » le 4 octobre 2023 à...
par Maître Rhadamès Killy | Avr 25, 2023 | Jurisprudence
Cour d’appel de Paris, Pôle 5 – Chambre 1, 29 mars 2023, n° 21/00704 Tout comme la vente de billets, la fourniture de moyens en vue de la vente de billets sans autorisation du producteur de spectacles est interdite au sens de l’article 313-6-2 du code pénal (I). Cet...
par Maître Rhadamès Killy | Juin 20, 2022 | Articles
La blockchain est souvent présentée comme la solution à de nombreuses difficultés dans la sphère économique (1). Dans le domaine de la billetterie sportive, elle présente des avantages qui permettent d’apporter des solutions en particulier aux problèmes de fausse...
par Maître Rhadamès Killy | Juin 14, 2022 | Articles
Précisons d’emblée que la présente analyse ne traite du sujet des faux billets et de la revente illicite que sous l’angle pénal, sans exhaustivité, mais que les délits mentionnés peuvent être également civilement sanctionnés, si les conditions sont...
