par Maître Gautier Kertudo | Nov 28, 2022 | Articles
Depuis la loi du n°2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique, a été instauré un « CDD spécifique » encadré par les dispositions des articles L. 222-2-3 et suivants du...
par Maître Gautier Kertudo | Mai 9, 2022 | Articles
Le 17 juillet 2001, le législateur encadrait la naissance de la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) (1). Ces dernières années, certains ont eu la pertinence de voir le potentiel qu’offrait cette nouvelle forme de société pour le sport français (2),...
par Maître Gautier Kertudo | Sep 28, 2021 | Articles
Dans un article en date du 21 septembre 2021, l’Equipe relatait de l’éventualité d’une rupture du contrat de travail du joueur Joris GNAGNON avec son club du FC Séville. Raison invoquée : « manque de professionnalisme » en lien avec son comportement, sa...
par Maître Gautier Kertudo | Fév 19, 2021 | Articles
RGPD & SPORT Cela fait bientôt 3 ans que le sport est officiellement entré dans l’ère du « big data ». La question de la protection des données personnelles occupe une place de plus en plus importante dans le sport. Que cela soit au niveau des...
