Introduction à la fiscalité de l’athlète

par | 31, Jan, 2022

La vie d’athlète de haut niveau est jalonnée de contraintes, purement sportives comme entrepreneuriales. Sur le plan sportif, elle se résume souvent à une routine d’une exigence singulière faite de :  

• Entraînements intensifs,  

• Matchs le week-end 

• Diètes alimentaires,  

• Examens médicaux,  

• Contrôles anti-dopage,  

• Déplacements incessants,  

• Gestion des blessures – convalescence, 

• Compétitions internationales. 

En parallèle de cette vie de sportif/sportive, l’athlète doit comprendre qu’il est un entrepreneur et doit appréhender la brièveté de cette carrière d’excellence en bâtissant les fondations de sa reconversion.  

L’athlète doit donc apprendre à gérer les revenus parfois importants tirés de cette courte première vie professionnelle. 

Les revenus des sportifs peuvent être de plusieurs natures et donc faire l’objet d’un traitement fiscal différent.  

Il convient aussi, de par son importance, d’aborder la notion de résidence fiscale du sportif, pour conclure sur les écueils à éviter. 

I. Les principaux types de revenus de l’athlète 

Les revenus d’un sportif peuvent être de deux types :  

• Les revenus tirés de son activité de sportif, la rémunération de sa prestation sportive,  

• Les revenus tirés de l’exploitation de son nom et de son image. 

A. Revenus d’activité du sportif 

Les revenus tirés de son activité sont ceux perçus en contrepartie de sa pratique directe du sport. Le cadre juridique d’exercice du sport est déterminant quant à la nature du revenu d’activité et par conséquent sur son imposition. 

  • Si le sportif est salarié :

Le sportif professionnel recevra un salaire. Tel est le cas lorsqu’il exerce son activité dans le cadre d’un contrat de travail, sous la subordination d’un employeur. Les revenus tirés de l’exercice de l’activité sont imposés à l’IR dans la catégorie des traitements et salaires. Sur le plan social, le sportif relève du régime général de la sécurité sociale.

  • Si le sportif est assimilé à un indépendant :

C’est une présomption, dès lors qu’il n’existe pas de contrat de travail. Les revenus tirés de l’exercice de son activité sont alors imposés à l’IR dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) ou des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) en ce qui concerne l’impôt sur le revenu. L’activité exercée à titre indépendant sera passible de la TVA.

  • La question des primes :

Les sportifs peuvent également percevoir des primes, des droits d’engagement, des salaires, des avantages, droits d’image ou honoraires… de la part de leur club, de la fédération, d’un partenaire, d’un organisateur ou d’institutions ou organismes publics. Ces primes, telles que les primes de performances versées par les fédérations homologues pour récompenser leurs sportifs sont fiscalement assimilées à des BNC.

Pour les sportifs de haut-niveau qui sont inscrits sur les listes officielles, l’Agence Nationale du Sport versera aussi une aide à ses sportifs en fonction de  leurs besoins et de leurs moyens en se basant sur leurs résultats.  Ce fonds est financé par l’État et les sommes perçues sont imposées comme des salaires. 

B. Les revenus tirés de l’exploitation de l’image du sportif

  • Les recettes liées à la publicité, au partenariat et au sponsoring sont imposées différemment selon que le sportif soit indépendant ou salarié :

– Celles perçues par un sportif indépendant sont imposables dans la catégorie des BIC ou des BNC sous certaines conditions.  

– Celles des sportifs salariés sont imposées en BNC

  • Les interviews et les articles donné(es) aux médias sont imposables sous le régime des traitements et salaires. 
  • Les livres et autobiographies écrits par les sportifs sont imposables comme revenus d’auteurs et donc traités comme des BNC
  • Les revenus d’images, tels que la vente de maillots, sont traités sous le régime des BNC

II. La territorialité fiscale de l’athlète 

La détermination de la résidence fiscale est le préalable à toute imposition.  

Le sportif est concerné, plus que tout autre contribuable de par ses déplacements et lieux de vie, par cette notion fiscale fondamentale. 

La résidence fiscale du sportif fixera la territorialité du régime fiscal d’imposition qui lui sera applicable. 

A. La définition de résidence fiscale du sportif 

Est considéré comme ayant son domicile fiscal en France au sens de l’article 4B du CGI (Code Général des Impôts), le sportif qui remplit au moins l’un des 3 critères suivants : 

• A son foyer en France, ou y dispose d’un lieu de séjour permanent ; 

• Exerce en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu’elle ne justifie que cette activité y est exercée à titre accessoire ; 

• Au centre de ses intérêts vitaux en France. 

L’administration fiscale va analyser l’ensemble des critères pour valider ou invalider le lieu de résidence fiscale. 

Quand la détermination de la résidence fiscale est rendue difficile par les éléments factuels de la vie de l’athlète (plusieurs résidences dans plusieurs pays ; une partie de l’année en France, le reste du temps résidant dans un autre pays ; des revenus de pays différents), il conviendra de se reporter à la convention fiscale internationale conclue entre la France et cet autre État. 

B. Impatriation et expatriation du sportif 

Les sportifs venant ou revenant s’installer fiscalement en France, et qui n’ont pas résidé en France depuis au moins 5 ans, peuvent bénéficier pendant maximum 5 ans d’une exonération d’impôt sur le revenu à hauteur de 30% de leurs rémunérations. Ce dispositif résulte de la loi  n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (article 155-B du Code général des impôts). 

Les sportifs français s’expatriant fiscalement à l’étranger ne sont soumis qu’à l’impôt français sur les revenus de source française. 

III. Les écueils à éviter et les conseils aux sportifs/sportives. 

Trop nombreuses sont les fins de carrières de sportifs et sportives marquées par des banqueroutes. Parfois mal entourés, mal accompagnés ou tout simplement non assistés dans la gestion de leur patrimoine. Il apparaît souhaitable de leur conseiller de :

1- S’entourer de gens qualifiés et de vérifier la réalité de leurs compétences : 

• Avocat 

• Expert-comptable 

• Notaire 

• Gestionnaire de patrimoine

Le professionnel doit être à l’écoute, disponible, rigoureux et pédagogue. 

2- De vérifier la bonne tenue des obligations déclaratives et comptables,

3- De poser toutes ses questions par écrit,

4- Comprendre et valider les flux financiers majeurs opérés à son profit selon un calendrier à intégrer à sa routine d’athlète. 

Maître Raphaël MESA Avocat Fiscaliste (ancien Inspecteur des Finances Publiques à Paris, formé à l’Ecole Nationale des Impôts) 

Crédit photo : Fed Finance

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