La clause libératoire

par | 9, Jan, 2023

Nous sommes le 5 août 2017. Le Parc des Princes, paré de son habit de lumière, revisite le syndrome de Stockholm en réservant un accueil mirifique au principal responsable de l’historique remontada : le prodige brésilien Neymar.

Rapidement, l’indemnité de transfert versée par le club francilien cristallise l’attention des médias, des amateurs de ballon rond mais aussi – et surtout – de la société civile dans son ensemble. Il aura, en effet, fallu débourser la somme de 222 millions d’euros pour s’attacher les services de la superstar native de Mogi das Cruzes, dépassant de près de 100 millions d’euros le précédent record détenu par Manchester United pour le transfert de Paul Pogba à l’été 2016.

Le retentissement médiatico-sociétal de ce transfert projette au devant de la scène la notion de clause libératoire, bien connue des profanes et autres managers virtuels de la franchise Football Manager.

I. La clause libératoire : définition et qualification juridique

Il semble opportun de rappeler, à titre liminaire, qu’une opération de transfert désigne l’opération par laquelle un club A, accepte de la part d’un club B, le versement d’une indemnité en contrepartie de la rupture anticipée d’un contrat le liant au sportif qu’il emploie. Cette indemnité est en principe librement négociée ; il est toutefois possible qu’elle soit prévue en amont. C’est la clause libératoire.

A. Définition

Dans son ouvrage « Les transferts des sportifs dans un monde globalisé », Xavier Aumeran, Maître de conférences à l’Université des Antilles, définit la clause libératoire comme la clause qui permet à l’une des parties de rompre unilatéralement le contrat de travail de manière anticipée en contrepartie du versement d’une somme d’argent, convenue lors de l’engagement ou à l’occasion d’un avenant ultérieur (1). C’est finalement l’opportunité laissée à l’une des parties de rompre le contrat dès lors que le prix convenu a été payé.

Le droit français semble toutefois écarter l’existence de telles clauses. En effet, le Code du travail, en son article L. 1243-1 dispose que le contrat de travail à durée déterminée ne peut être rompu avant l’échéance du terme qu’en cas de faute grave, de force majeure ou d’inaptitude constatée par le médecin du travail (2). Rappelons que le contrat liant un sportif professionnel à son employeur est un CDD spécifique, obéissant aux dispositions de la Convention collective nationale du sport. 

Il n’est fait aucunement mention d’une possibilité de rupture unilatérale du contrat, quand bien même celle-ci serait prévue contractuellement. La doctrine reste toutefois divisée sur ce point, comme le rappelle Maître Jean-Rémi Cognard, Avocat au Barreau de Paris, dans son ouvrage « Les contrats de travail dans le sport et l’e-sport ». 

En effet, celui-ci rappelle qu’une partie de la doctrine soutient que les dispositions susvisées relèvent d’un « ordre public de protection », si bien que d’autres cas de rupture sauraient être envisagés dès lors que, dans le respect du principe de faveur, ces cas seraient ouverts au seul bénéfice du salarié.

Par opposition, d’autres auteurs considèrent que ces dispositions relèvent d’un « ordre public absolu de direction » et que, par conséquent, aucun autre cas de rupture que ceux envisagés par l’article L. 1243-1 ne saurait être ajouté, quand bien même cela serait favorable au salarié (3).

Par ailleurs, le Code du sport dispose, en son article L. 222-2-7 que « les clauses de rupture unilatérale pure et simple du contrat de travail à durée déterminée du sportif et de l’entraîneur professionnels salariés sont nulles et de nul effet ». 

B. Qualification juridique

Une question se pose pourtant sur la qualification juridique de la clause libératoire au regard du droit français.

1. Clause résolutoire et clause libératoire : 

Premièrement, il serait tentant d’y voir une ressemblance avec la notion de clause résolutoire, laquelle précise, aux termes de l’article 1225 du Code civil, « les engagements dont l’inexécution entraînera la résolution du contrat ».

En effet, la clause résolutoire est celle qui prévoit la rupture du contrat sous réserve qu’une condition particulière soit remplie : c’est classiquement l’hypothèse de la rétrogradation sportive ou encore de l’absence prolongée de versement du salaire. Si une telle possibilité est écartée en matière de football, certaines conventions collectives la prévoient expressément. Tel est notamment le cas de la Convention Collective du Basketball professionnel qui rappelle en son article 15.2.2 que peut être homologuée :

« Le clause permettant au joueur de résilier unilatéralement le contrat avant l’échéance du terme en fonction du classement obtenu par le club à l’issue d’une saison sportive ou de la non qualification du club à une ou plusieurs compétitions pour la saison suivante, compte tenu des résultats obtenus lors de la saison en cours (ou des décisions de rétrogradation ou de refus d’accession prononcées à son égard » (4).

Clause libératoire et clause résolutoire obéissent donc à deux logiques bien distinctes : si l’une a vocation à permettre la rupture du contrat de travail contre le versement d’une indemnité prédéterminée, l’autre permet la rupture du contrat de travail dès lors qu’intervient un événement, fait ou manquement déterminé.

2. Clause pénale et clause libératoire : 

Deuxièmement, une question demeure quant à la possible assimilation entre clause libératoire et clause pénale ? L’article 1231-5 du Code civil rappelle en effet que « lorsque le contrat stipule que celui qui manquera de l’exécuter paiera une certaine somme à titre de dommages et intérêts, il ne peut être alloué à l’autre partie une somme plus forte ni moindre », bien que « le juge peut, même d’office, modérer ou augmenter la pénalité ainsi convenu si elle est manifestement excessive ou dérisoire » (5). Dès lors, l’indemnité stipulée pourrait correspondre à une évaluation conventionnelle, et la clause aurait alors pour effet de fixer les dommages et intérêts dus à l’autre partie en raison du préjudice lié à la résiliation anticipée du contrat à durée déterminée. Plus simplement, elle semble remplir une fonction indemnitaire.

La clause libératoire semble donc devoir être distinguée de la clause pénale, en ce que le but principal poursuivi par cette dernière est de sanctionner une mauvaise exécution voire de dissuader les parties de toute inexécution. 

Dans l’hypothèse de la clause libératoire, il n’existe aucun lien avec un quelconque manquement dans l’exécution du contrat. Les deux logiques sont, ici encore, bien différentes.

II. La clause libératoire, quel(s) intérêt(s) ?

L’introduction d’une clause libératoire dans le contrat de travail d’un sportif vient au soutien d’intérêts divers, au profit de l’une ou l’autre des parties.

Si l’on se place du côté de l’employeur – le club -, le premier intérêt que présente l’introduction d’une telle clause est d’ordre comptable. En effet, ne perdons pas de vue que le sportif professionnel sous contrat est un actif et plus précisément une immobilisation incorporelle et à ce titre, il est un élément du patrimoine. Dès lors, la fixation en amont du montant de cession de cette immobilisation incorporelle permet d’assurer une visibilité à moyen terme, en ce que le club n’est tenu d’accepter une offre qu’à compter du moment où celle-ci satisfait aux conditions de la clause libératoire. 

Le second intérêt que présente la clause libératoire pour l’employeur concerne son rapport avec le marché dans son ensemble. En effet, la fixation d’une clause libératoire n’implique pas nécessairement que le sportif sera cédé au prix ainsi déterminé.

Reprenons l’exemple de Neymar, dont la clause libératoire était fixée à 222 millions d’euros. Le Paris Saint-Germain s’est heurté à la particulière herméticité du board catalan, peu enclin à négocier le transfert de sa superstar brésilienne. La seule option était alors de satisfaire aux exigences de la clause libératoire fixée.

Supposons toutefois que les relations entre le club francilien et le club catalan permettaient la tenue de négociations plus limpides. Le montant invoqué dans la clause libératoire aurait parfaitement pu constituer une base de travail, une référence pour le marché, sur laquelle les clubs auraient pu se baser pour entamer des négociations. Une fois encore, la présence d’une telle clause n’implique pas qu’elle soit nécessairement appliquée ; elle peut simplement avoir pour effet de donner une indication théorique des sacrifices financiers à consentir pour acquérir tel ou tel sportif.

Pour les clubs puissants financièrement, la clause libératoire peut présenter un intérêt de sécurité et de protection. Le montant du transfert de Neymar semblait inatteignable, aucun transfert n’ayant dépassé la barre symbolique – d’une époque révolue – des 100 millions d’euros, à l’exception de Gareth Bale au Real Madrid et Paul Pogba à Manchester United.

Ce transfert surprise a eu pour effet d’augmenter considérablement les montants de ces clauses libératoires ; les récentes prolongations de contrat au Real Madrid et FC Barcelone en sont une illustration criante : Pedri, Vinicius Junior et Federico Valverde ont tous trois une clause libératoire d’un montant d’un milliard d’euros, de quoi renforcer leur position dominante sur le marché et de décourager les potentiels acquéreurs. 

Tel n’est toutefois pas le cas pour les clubs intermédiaires et de championnats de « seconde zone » (cf. Le cas Erling Haaland).

S’agissant du sportif, il est un intérêt d’ordre psychologique qu’il ne semble pas inopportun d’envisager. En effet, la réalité du marché des transferts nous démontre très régulièrement que les relations entre les sportifs professionnels et les clubs peuvent se détériorer rapidement, dès lors que les premiers cités sont sollicités par des écuries plus huppées ou pour lesquelles ils ressentent un intérêt particulier. 

L’été 2022 a notamment été rythmé par le feuilleton Lewandowski, désireux de rejoindre le FC Barcelone. Celui-ci aurait, selon le quotidien allemand Bild, adopté un comportement discutable lors de la reprise de l’entraînement, faisant office de contestation relative au refus de son club de négocier avec le club espagnol (6).

La fixation d’une clause libératoire peut ainsi permettre d’éviter ce genre de situations, à tout le moins dans une certaine mesure, en ce qu’elle invite le sportif à prendre conscience du montant en-deçà duquel son employeur n’est pas enclin à négocier, montant auquel il aura, rappelons-le, valablement consenti lors de la signature de son contrat ou d’avenants ultérieurs.

Le cas Erling Haaland.

L’ascension fulgurante de l’attaquant norvégien est un cas d’espèce intéressant lorsqu’il est question de l’étude de la clause libératoire. Effectivement, les différents transferts du serial buteur de Manchester City apportent un éclairage utile sur l’introduction de telles clauses dans les contrats sportifs et les différents intérêts que cela présente.

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Historique des transferts, Erling Haaland, selon Transfermarkt (7).

1. L’hypothèse d’une clause libératoire de 200 millions d’euros 

À en croire le média The Athletic, le buteur vedette des Skyblues disposerait d’une clause libératoire de 200 millions d’euros à l’horizon 2024 (8). Ce montant semble abordable au regard des performances stratosphériques du Citizen et des plus gros transferts de ces dernières années (Kylian Mbappé au Paris Saint-Germain pour 180 millions d’euros, Philippe Coutinho et Ousmane Dembélé au FC Barcelone pour 160 et 140 millions d’euros,…).

Il est fort à parier que le montant de la clause libératoire a été un élément déterminant des négociations entre les parties ; elle permet au club mancunien de rester inflexible sur d’éventuelles propositions inférieures à la clause libératoire, tout en lui permettant de dégager un bénéfice certain compte tenu du montant versé pour l’acquisition du norvégien. Pour ce dernier, cela permet de ne pas se sentir prisonnier d’un contrat susceptible d’avoir une influence sur certaines opportunités qui pourraient se présenter dans un futur proche, notamment au regard de l’intérêt supposé du Real Madrid.

2. L’asymétrie entre valeur marchande et montant des transferts

L’introduction de clauses libératoires dans les différents contrats du buteur norvégien ont permis à Manchester City et au Borussia Dortmund de s’attacher ses services pour des montants bien inférieurs à la valeur marchande du joueur, voire délirants compte tenu de ses performances et de son potentiel d’alors.

En effet, à en croire les informations dispensées par Transfermarkt, Erling Halland a été transféré pour 60 millions d’euros du club de la Ruhr à Manchester City alors que sa valeur marchande avoisinait les 150 millions d’euros, et pour 20 millions d’euros du RB Salzburg à Dortmund, sa valeur marchande étant évaluée à près de 50 millions d’euros. 

Ici encore, plusieurs remarques méritent d’être observées. Il a été rappelé préalablement de ce que le rapport de force entre clubs puissants financièrement et clubs intermédiaires est par nature déséquilibré ; tel est également le cas en matière de clause libératoire.

En effet, quel intérêt pour certains clubs d’accepter l’introduction de telles clauses, au risque de voir des talents générationnels s’exiler pour des sommes ne reflétant pas leur valeur marchande ? 

L’explication est frappée du sceau de la simplicité : lorsqu’il est question de clubs intermédiaires, que d’aucuns qualifieraient de clubs tremplins, l’existence d’une clause libératoire est sans nul doute une condition sine qua non de la signature du joueur.

Cela permet aux clubs aux finances modestes de s’attacher les services de joueurs qu’ils savent par avance ne pas être en mesure de conserver sur une longue durée, à supposer que leur potentiel supposé se réalise.

De cette façon, Salzburg a été en mesure de signer Erling Haaland avant que celui-ci n’explose aux yeux du monde du football, signature ayant représenté un avantage sportif non-négligeable en ce que le buteur norvégien a inscrit 29 réalisations en 27 rencontres. Il en sera de même lors de son passage dans le club du « Mur Jaune ».

Dès lors, la fixation d’une clause libératoire au montant relativement peu élevé au regard du potentiel d’un sportif présente une particulière utilité pour les clubs aux ressources et à l’attractivité faibles.

Pour le joueur en revanche, une telle clause est un moyen de s’assurer un départ facilité d’un club modeste vers un club plus huppé ; la carrière d’Erling Haaland s’inscrit parfaitement dans cette logique, lui permettant de passer en moins de trois ans de Salzbourg à Dortmund puis Manchester City.

III. Clause libératoire, entre obligation et prohibition : l’exemple du football

La clause libératoire n’est pas traitée de la même façon selon que l’on se trouve sur le territoire français, espagnol ou encore brésilien. Il n’existe pour l’heure aucune disposition commune dans les différents règlements internationaux (FIFA, Règlement du statut et du transfert des joueurs).

Le cas de la France. L’article 202 du règlement de la Ligue de Football professionnel (LFP) prohibe une telle pratique, en interdisant « une clause libératoire prévoyant avant terme, en contrepartie d’une indemnité, la rupture de la relation contractuelle par l’un ou l’autre des cocontractants ». La raison principale d’une telle interdiction tient de l’inadéquation de cette pratique avec le droit du travail français.

Le cas du Brésil, la Loi Pelé. La récente signature au Real Madrid de la future pépite du football brésilien Endrick, âgé de 16 ans, pour un montant potentiel de 60 millions d’euros est une démonstration supplémentaire que le pays sud-américain est un formidable exportateur de talents.

Dans le pays du président Lula, le sport est réglementé par la loi 9615/98 surnommée « Loi Pelé » en l’honneur du légendaire numéro 10 brésilien. Cette loi présente un intérêt particulier s’agissant de l’étude des clauses libératoires en ce qu’elle encadre, en son article 28, la rupture du contrat des sportifs brésiliens et les indemnités qui y sont liées.

Article 28 de la loi 9615/98 dite « Loi Pelé » – « L’activité de l’athlète professionnel se caractérise par une rémunération convenue dans un contrat spécial de travail sportif, signé avec une entité de pratique sportive (club), dans lequel il fait obligatoirement figurer :

  • Clause d’indemnité sportive, due exclusivement à l’entité sportive à laquelle l’athlète est attaché, dans les cas suivants :
  • Le transfert de l’athlète à une autre entité, nationale ou étrangère, pendant la durée du contrat spécial de travail sportif

Le système est d’une particulière clarté et ne laisse place à aucune interprétation. Dans la législation brésilienne, l’existence d’une clause d’indemnité pour la rupture du contrat sportif est obligatoire. En l’absence d’une telle clause, le contrat ne saurait être valablement enregistré auprès de l’autorité sportive concernée.

En ce qui concerne le montant de cette indemnité, il est important d’observer que s’il est limité s’agissant des transferts entre clubs nationaux, tel n’est pas le cas pour les transferts internationaux ; cela explique en partie les montants exorbitants dépensés par les clubs européens pour s’attacher les services de jeunes joueurs n’ayant parfois que quelques matchs professionnels au compteur, ce qui n’est naturellement pas sans risques. En effet, les sommes dépensées tiennent davantage compte d’un potentiel supposé que de performances intrinsèques ; tel fut notamment le cas lorsque Neymar fut transféré au FC Barcelone pour plus de 50 millions d’euros en 2013.

Crédit photo : Les Échos

(1) Xavier Aumeran, « Les transferts des sportifs dans un monde globalisé », Lexis Nexis

(2) Article L. 1243-1 du Code du travail

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029946319

(3) Jean-Rémi Cognard, « Les contrats de travail dans le sport et l’e-sport », JurisEditions

(4) Article 15.2.2 de la Convention collective nationale du basket professionnel

https://www.lnb.fr/elite/wp-content/uploads/2021/09/texte-consolide-joueurs-entraineurs.pdf

(5) Article L. 1231-5 du Code civil

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032010131

(6) Bayern Munich – Le retour à l’entraînement lunaire de Robert Lewandowski

https://www.footmercato.net/a7157015355028423979-bayern-munich-le-retour-a-lentrainement-lunaire-de-robert-lewandowski

(7) Historique des transferts de Erling Haaland
https://www.transfermarkt.fr/erling-haaland/profil/spieler/418560

(8) Erling Haaland dispose d’une clause libératoire de 200 millions en 2024 selon The Athletic 

https://www.lequipe.fr/Football/Actualites/Erling-haaland-dispose-d-une-clause-liberatoire-de-200-millions-en-2024-selon-the-athletic/1358721

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