par Clara Dieuzaide | Mar 7, 2023 | Jurisprudence
Dans l’affaire dite « Leonardo », le Conseil d’Etat statue sur les limites du pouvoir disciplinaire détenu par les fédérations sportives, ne pouvant s’appliquer qu’aux seuls organismes agrées et aux licenciés auprès de ces fédérations. L’absence de licence...
par Clara Dieuzaide | Jan 20, 2023 | Jurisprudence
Deux boxeurs appartenant aux délégations de leurs pays respectifs, à savoir la France et l’Angleterre, combattent lors du tournoi olympique de boxe. À la suite de certains gestes effectués par le boxeur français, ce dernier est disqualifié par l’arbitre officiel, et...
par Clara Dieuzaide | Jan 18, 2023 | Interviews
Diplômée d’un Master de Droit des Affaires à l’université de Lyon 3, Mathilde SÉNÉCHAL est une sportive de haut niveau, spécialisée dans le demi-fond où elle est notamment : Championne de France Espoir de Cross, Vice-championne de France Élite du 5000m,...
par Clara Dieuzaide | Déc 7, 2022 | Jurisprudence
Lutte antidopage : le Conseil d’Etat rappelle l’importance de prise en compte de l’ensemble des éléments de l’enquête, par un usage effectif du pouvoir d’instruction, pour prononcer une sanction relative à un fait de dopage. Un sportif de haut niveau avait fait...
par Clara Dieuzaide | Nov 10, 2022 | Jurisprudence
Dans le cadre de la conclusion des contrats de travail à durée déterminée, la temporalité joue un rôle clef, et peut régulièrement amener le juge à considérer différemment une succession d’évènements. En effet, rappelons le, ce type de contrat concède une certaine...
