Arrêt Deliège – CJCE, 11 avril 2000

Arrêt Deliège – CJCE, 11 avril 2000

CJCE, 11 avril 2000, Christelle Deliège c/ Ligue francophone de judo et disciplines associées ASBL, Ligue belge de judo ASBL, Union européenne de judo et François Pacquée. Pour quelle raison faut-il réguler les activités sportives compétitives ? Quels sont les...
Arrêt Lehtonen – CJCE, 13 avril 2000

Arrêt Lehtonen – CJCE, 13 avril 2000

CJCE, Arrêt en date du 13 avril 2000- Jyri Lehtonen et Castors Canada Dry Namur-Braine ASBL c/ Fédération Royale Belge des Sociétés de Basketball ASBL (FRBSB).  Dans les faits, un joueur de basket professionnel, Jyri Lehtonen, avait fait l’objet d’un transfert depuis...
Arrêt FIFAS, CE, 22 novembre 1974

Arrêt FIFAS, CE, 22 novembre 1974

Conseil d’État, Sect, 22 novembre 1974, Fédération des industries françaises d’articles de sport, 89828  Aujourd’hui, que les fédérations soient en mesure d’organiser pleinement la pratique licenciée d’un sport, notamment par l’édiction de règles purement...