par Clara Dieuzaide | Jan 18, 2023 | Interviews
Diplômée d’un Master de Droit des Affaires à l’université de Lyon 3, Mathilde SÉNÉCHAL est une sportive de haut niveau, spécialisée dans le demi-fond où elle est notamment : Championne de France Espoir de Cross, Vice-championne de France Élite du 5000m,...
par Clara Dieuzaide | Déc 7, 2022 | Jurisprudence
Lutte antidopage : le Conseil d’Etat rappelle l’importance de prise en compte de l’ensemble des éléments de l’enquête, par un usage effectif du pouvoir d’instruction, pour prononcer une sanction relative à un fait de dopage. Un sportif de haut niveau avait fait...
par Clara Dieuzaide | Nov 10, 2022 | Jurisprudence
Dans le cadre de la conclusion des contrats de travail à durée déterminée, la temporalité joue un rôle clef, et peut régulièrement amener le juge à considérer différemment une succession d’évènements. En effet, rappelons le, ce type de contrat concède une certaine...
par Clara Dieuzaide | Nov 1, 2022 | Jurisprudence
Conseil d’État, 11 décembre 2019, Société Montpellier Hérault Rugby Club, N° 434826 La régulation des activités sportives compétitives répond à une double nécessité. La première est globale, et directement liée aux principes à la genèse du droit du sport :...
par Clara Dieuzaide | Oct 25, 2022 | Jurisprudence
Conseil d’État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 21/10/2013, 367107 « Le pouvoir disciplinaire des fédérations sportives ne peut déroger au principe fondamental d’individualisation des peines » L’entraîneur d’une équipe de niveau Nationale 1...
