Auteur/autrice : Lucas Renard
Les mesures administratives « Jeunesse et Sport » à l’épreuve du droit au silence
Si le droit au silence (ou « droit de se taire ») et sa notification sont des principes bien ancrés en procédure […]
Le pouvoir disciplinaire des fédérations sportives à l’égard des non-licenciés : que reste-t-il de l’arrêt Noulard ?
Alors que l’ensemble du mouvement sportif a récemment été pointé du doigt par un rapport parlementaire rendu le 22 janvier […]
CE, 15 mars, 2023 : litige relatif aux modifications statutaires des fédérations sportives délégataires
CE, 15 mars, 2023, n° 466632 Litige relatif aux modifications statutaires des Fédérations sportives délégataires, un retour bienvenu à l’application […]
L’atténuation de la responsabilité sans faute des propriétaires et gestionnaires d’espaces naturels
Le 22 février 2022, a été publiée au Journal officiel la loi « 3DS », relative à la différenciation, la décentralisation, la […]