par Lucas Renard | Sep 17, 2025 | Blog
Dans une décision du 19 juin 2025, la cour administrative d’appel (CAA) de Bordeaux confirme l’annulation d’une interdiction définitive d’exercer les fonctions d’éducateur sportif, au motif que l’interdiction temporaire prise à l’encontre de l’intéressé était...
par Lucas Renard | Déc 17, 2024 | Jurisprudence
Si le droit au silence (ou « droit de se taire ») et sa notification sont des principes bien ancrés en procédure pénale, ils font l’objet d’une jurisprudence foisonnante depuis maintenant un an au regard de leur transposition progressive en matière disciplinaire. Ce...
par Lucas Renard | Sep 2, 2024 | Actualités, Articles
Alors que l’ensemble du mouvement sportif a récemment été pointé du doigt par un rapport parlementaire rendu le 22 janvier dernier, lequel visait notamment à identifier les défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, le traitement des...
par Lucas Renard | Avr 18, 2023 | Jurisprudence
CE, 15 mars, 2023, n° 466632 Litige relatif aux modifications statutaires des Fédérations sportives délégataires, un retour bienvenu à l’application de l’arrêt FIFAS. À une période où de nombreuses Fédérations sportives délégataires sont amenées à modifier...
par Lucas Renard | Nov 21, 2022 | Articles
Le 22 février 2022, a été publiée au Journal officiel la loi « 3DS », relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (1). S’il s’agit avant tout d’un...
