par Lucas Renard | Avr 18, 2023 | Jurisprudence
CE, 15 mars, 2023, n° 466632 Litige relatif aux modifications statutaires des Fédérations sportives délégataires, un retour bienvenu à l’application de l’arrêt FIFAS. À une période où de nombreuses Fédérations sportives délégataires sont amenées à modifier...
par Lucas Renard | Nov 21, 2022 | Articles
Le 22 février 2022, a été publiée au Journal officiel la loi « 3DS », relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (1). S’il s’agit avant tout d’un...
par Lucas Renard | Sep 26, 2022 | Interviews
Créée en 2013 et désormais reconnue d’utilité publique, l’association Colosse Aux Pieds d’Argile (CAPA)[1] est aujourd’hui un acteur central de la lutte contre les violences sexuelles, le harcèlement et le bizutage dans le milieu sportif. A travers ses actions...
par Lucas Renard | Juin 16, 2022 | Interviews
En considération de la période actuelle de candidatures en Master, Jurisportiva a décidé de lancer une saga d’interviews des Directeurs des divers Masters de Droit du Sport en France, ayant accueilli favorablement notre sollicitation, afin d’aider au mieux les...
par Lucas Renard | Avr 12, 2022 | Actualités
Par 4 arrêtés du 28 mars 2022 (1), la délégation prévue à l’article L. 131-14 (2) du Code du sport a été accordée à plus de 80 fédérations par le Ministère Chargé des Sports, et ce jusqu’au 31 décembre 2025. Rappelons qu’il s’agit des premières délégations...
