Actualités

Affaire Panini – TJ Paris 15/05/2024 N° RG 21/12598

Affaire Panini – TJ Paris 15/05/2024 N° RG 21/12598

Le 15 mai 2024, le Tribunal Judiciaire de Paris a rendu une décision significative concernant le droit à l'image des sportifs, avec des implications notables pour l'industrie des produits dérivés tels que les célèbres albums Panini. Cette décision intervient dans un...

L’UFC paiera 335M$ pour transiger une Class action

L’UFC paiera 335M$ pour transiger une Class action

TKO Group, la société propriétaire de l’UFC, a annoncé être parvenue à un accord avec les combattants la poursuivant dans le cadre d‘une action de classe1 devant une juridiction du Nevada. Cette action de classe visait à obtenir réparation des dommages causés par...

Le Rolex Paris Masters déménage à La Défense Arena

Le Rolex Paris Masters déménage à La Défense Arena

Dans un communiqué commun, la Fédération Française de Tennis et Paris La Défense Arena ont annoncé le lundi 29 janvier 2024 une décision majeure pour le tennis français : l’installation du Rolex Paris Masters à Paris La Défense Arena à partir de 2025. Le Président de...

Le statut fiscal de la FIFA relancé par les députés

Le statut fiscal de la FIFA relancé par les députés

Retoqué par les sénateurs, le statut fiscal proposé par le gouvernement pour la FIFA est désormais discuté à l’Assemblée Nationale.  La nouvelle lecture du projet de loi de finances à l'Assemblée nationale a permis au groupe Renaissance de déposer un amendement...

Le règlement des agents de la FIFA devant les tribunaux

Le règlement des agents de la FIFA devant les tribunaux

Le nouveau Règlement des Agents de football de la FIFA (RAFF), approuvé en décembre 2022 et entré en vigueur au cours de l’année 2023, est loin de faire l’unanimité, notamment chez les agents. En Europe, plusieurs de leurs représentants ont en effet contesté celui-ci...

La FFF annonce son plan d’engagement sociétal

La FFF annonce son plan d’engagement sociétal

Le jeudi 19 octobre, Philippe Diallo, le président de la Fédération Française de Football, a présenté le nouveau plan d'engagement sociétal de la FFF. Articulée autour d'objectifs et d'actions à mettre en œuvre sur une période de trois à cinq ans, cette initiative met...

Le PSG : football, handball, judo et maintenant MMA ?

Le PSG : football, handball, judo et maintenant MMA ?

Le samedi 3 septembre 2022 est devenue une date historique pour l’histoire de la MMA (mixed martial arts). Si la discipline reine des arts martiaux se démocratise de plus en plus au niveau mondial notamment depuis la création de l’UFC (Ultimate Fighting Championship -...

Noël Le Graët démissionne de la FFF

Noël Le Graët démissionne de la FFF

Annoncé depuis quelques jours, c'est devenu officiel ce mardi. À l’issue d’un comité exécutif attendu : l'ex président de la FFF depuis le 18 juin 2011, Noël Le Graët, a démissionné à la suite d'une succession de polémiques ayant éclaté ces derniers mois. Retour sur...

Signature du partenariat Tottenham FC X Formule 1

Signature du partenariat Tottenham FC X Formule 1

La Formule 1 et le club de foot londonien de Tottenham ont annoncé ce mardi avoir conclu un partenariat d'une durée de 15 ans. Cet accord prévoit, entre autres, la construction d'un circuit de karting électrique d'ici l'automne 2023, en dessous du Tottenham...

La chambre de compensation de la FIFA

La chambre de compensation de la FIFA

Une nouvelle étape de réforme du système de transferts de joueurs de la FIFA a été atteinte. Après avoir été validée en octobre 2018 par le Conseil de la FIFA sur une proposition de la Commission des Acteurs du Football de la FIFA, la Chambre de Compensation de la...

L’affaire François Gabart bouscule le monde de la voile

L’affaire François Gabart bouscule le monde de la voile

Le 21 juillet 2022, le Tribunal judiciaire de Paris rend son verdict. François Gabart sera bel et bien autorisé à prendre le départ de la Route du Rhum à Saint-Malo. Libération pour le petit prince de la discipline dont le trimaran est au cœur de la polémique depuis...

Nouvelle remise en cause institutionnelle à la FFF

Nouvelle remise en cause institutionnelle à la FFF

Ce 8 septembre, le magazine spécialisé So Foot a dévoilé une enquête exclusive mettant en avant les dysfonctionnements structurels au sein de la FFF, notamment au regard des comportements de salariés et d’élus.  Le premier mis en cause n’est autre que Noël Le Graët,...

Le TAS rejette le recours de Cardiff dans l’affaire Sala

Le TAS rejette le recours de Cardiff dans l’affaire Sala

Ce vendredi 26 août 2022, le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a communiqué sa décision de rejeter l’appel interjeté par le Football Club de Cardiff City, le 20 novembre 2019. Cette décision vient confirmer la position initiale adoptée par le Tribunal Arbitral du Sport...

Amélie Oudéa Castéra nouvelle Ministre des Sports

Amélie Oudéa Castéra nouvelle Ministre des Sports

“Faire de la France une nation sportive, c’est à la fois donner le goût de l’activité physique à chacun et accompagner ses champions.” Ce vendredi 20 mai 2022, Amélie Oudéa-Castéra a été nommée Ministre des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques. Emmanuel...

Veille juridico-sportive #12

Veille juridico-sportive #12

Deux mercredi par mois, la Transversale et Jurisportiva s’associent pour vous donner accès à un éclairage juridique complet de l’actualité sportive.  Foot : Chelsea vendu pour 5 milliards d’euros, un record Un groupe dirigé par Todd Boehly, copropriétaire de...

Veille juridico-sportive #11

Veille juridico-sportive #11

Deux vendredi par mois, la Transversale et Jurisportiva s’associent pour vous donner accès à un éclairage juridique complet de l’actualité sportive.  Pour la Russie, une victoire qui pourrait peser lourd La Fédération Internationale de Luge (FIL) avait décidé de...

Veille juridico-sportive #10

Veille juridico-sportive #10

Deux vendredi par mois, la Transversale et Jurisportiva s’associent pour vous donner accès à un éclairage juridique complet de l’actualité sportive.  Tout comprendre - le refus de Mbappé de participer à une opération marketing avec les bleus  Kylian Mbappé,...

Sport & Présidentielle : le programme d’Éric Zemmour

Sport & Présidentielle : le programme d’Éric Zemmour

À l’approche des élections à la Présidence de la République du 10 et 24 avril 2022, Jurisportiva dresse un panorama des mesures avancées par chacun des candidats dans le domaine du sport. Si il n’est (toujours) pas un axe majeur de la présidentielle, cet article à...

Sport & Présidentielle : le programme de Fabien Roussel

Sport & Présidentielle : le programme de Fabien Roussel

À l’approche des élections à la Présidence de la République du 10 et 24 avril 2022, Jurisportiva dresse un panorama des mesures avancées par chacun des candidats dans le domaine du sport. Si il n’est (toujours) pas un axe majeur de la présidentielle, cet article à...

Sport & Présidentielle : le programme de Jean-Luc Mélenchon

Sport & Présidentielle : le programme de Jean-Luc Mélenchon

À l’approche des élections à la Présidence de la République du 10 et 24 avril 2022, Jurisportiva dresse un panorama des mesures avancées par chacun des candidats dans le domaine du sport. Si il n’est (toujours) pas un axe majeur de la présidentielle, cet article à...

Sport & Présidentielle : le programme d’Emmanuel Macron

Sport & Présidentielle : le programme d’Emmanuel Macron

À l’approche des élections à la Présidence de la République du 10 et 24 avril 2022, Jurisportiva dresse un panorama des mesures avancées par chacun des candidats dans le domaine du sport. Si il n’est (toujours) pas un axe majeur de la présidentielle, cet article à...

Sport & Présidentielle : le programme de Yannick Jadot

Sport & Présidentielle : le programme de Yannick Jadot

A l’approche des élections à la Présidence de la République du 10 et 24 avril 2022, Jurisportiva dresse un panorama des mesures avancées par chacun des candidats dans le domaine du sport. Si il n’est (toujours) pas un axe majeur de la présidentielle, cet article à...

Sport & Présidentielle : le programme d’Anne Hidalgo

Sport & Présidentielle : le programme d’Anne Hidalgo

A l’approche des élections à la Présidence de la République du 10 et 24 avril 2022, Jurisportiva dresse un panorama des mesures avancées par chacun des candidats dans le domaine du sport. Si il n’est (toujours) pas un axe majeur de la présidentielle, cet article à...

Sport & Présidentielle : le programme de Nicolas Dupont-Aignan

Sport & Présidentielle : le programme de Nicolas Dupont-Aignan

A l’approche des élections à la Présidence de la République du 10 et 24 avril 2022, Jurisportiva dresse un panorama des mesures avancées par chacun des candidats dans le domaine du sport. Si il n’est (toujours) pas un axe majeur de la présidentielle, cet article à...

La LFP obtient le blocage des services IPTV pirates

La LFP obtient le blocage des services IPTV pirates

Face aux diverses récentes crises telles que la Covid 19, Mediapro, les pouvoirs publics ont compris l’importance et l’urgence d’une protection efficace des compétitions de football professionnel contre les atteintes graves et répétées dont elles font l’objet. ...

Veille juridico-sportive #9

Veille juridico-sportive #9

Deux vendredi par mois, la Transversale et Jurisportiva s’associent pour vous donner accès à un éclairage juridique complet de l’actualité sportive.  Les sanctions à l’encontre de Roman Abramovich rejaillissent sur le club de Chelsea Le gouvernement britannique a...

Conflit russo-ukrainien : la FIFA se positionne

Conflit russo-ukrainien : la FIFA se positionne

Alors que l’invasion russe en Ukraine se poursuit, les sanctions, et notamment sportives, s'enchaînent. Afin de faire face aux conséquences de la guerre, la FIFA a pris plusieurs mesures pour les joueurs et entraîneurs étrangers évoluant en Ukraine et en Russie. Dans...

La Loi Sport adoptée et promulguée

La Loi Sport adoptée et promulguée

La Loi visant à démocratiser le sport adoptée définitivement le 24 février, a été promulguée le mercredi 2 mars 2022. Elle s'articule autour de 59 articles et trois thèmes majeurs :  Le développement de la pratique du sport au plus grand nombre L’assurance d’un...

Veille juridico-sportive #8

Veille juridico-sportive #8

Deux vendredi par mois, la Transversale et Jurisportiva s’associent pour vous donner accès à un éclairage juridique complet de l’actualité sportive.  Guerre en Ukraine : sport par sport, les sanctions prises à l'encontre de la Russie Suite à la recommandation du...

Veille juridico-sportive #7

Veille juridico-sportive #7

Deux vendredi par mois, la Transversale et Jurisportiva s’associent pour vous donner accès à un éclairage juridique complet de l’actualité sportive. La saga judiciaire “Kurt Zouma” Kurt Zouma sanctionné par son club après une vidéo montrant le footballeur français en...

Djokovic à Roland-Garros : le passe ou ça casse !

Djokovic à Roland-Garros : le passe ou ça casse !

Suite au décret n°2022-51 du 22 janvier 2022, le passe vaccinal est venu remplacer le passe sanitaire pour les personnes âgées de 16 ans et plus. Il devra être présenté pour tout accès aux établissements recevant du public, parmi lesquels figurent notamment les...

Veille juridico-sportive #6

Veille juridico-sportive #6

Deux vendredi par mois, la Transversale et Jurisportiva s'associent pour vous donner accès à un éclairage juridique complet de l'actualité sportive. L’impact du Covid19 sur le monde du sport  Euro de handball : fortement perturbé par le Covid-19, « le tournoi est en...

La réforme FIFA sur les prêts de joueurs

La réforme FIFA sur les prêts de joueurs

Annoncée depuis plusieurs mois déjà suite à une décision de la Commission des Acteurs du Football, la FIFA a publié le jeudi 20 janvier 2022, les détails de sa réforme sur la réglementation des prêts de joueurs. Pour rappel, le prêt est une pratique qui consiste pour...

Veille juridico-sportive #5

Veille juridico-sportive #5

Deux vendredis par mois, la Transversale et Jurisportiva vous donnent accès à un éclairage juridique de l’actualité sportive.  Novak Djokovic et l’Open d’Australie : la fin d’une belle histoire Tennis Australia aurait payé les frais de justice de Novak Djokovic...

Le TAS suspend la décision de la FIFA pour Pape Gueye

Le TAS suspend la décision de la FIFA pour Pape Gueye

Peu de temps avant de disputer son second match de la phase de poules de la Coupe d’Afrique des Nations 2022 face à la Guinée, la sélection du Sénégal a été perturbée par la suspension, à effet immédiat, de l’un de ses joueurs : Pape Gueye. Le joueur de l’Olympique de...

Novak Djokovic : une partie perdue d’avance?

Novak Djokovic : une partie perdue d’avance?

A l’image d’une balle de tennis, cette affaire connaît ce matin, un énième rebondissement, et pas des moindre : le visa de Djokovic est annulé une seconde fois, cette fois-ci par le ministre australien de l’immigration, Alex Hawke.  Retour sur la saga Djokovic -...

Imbroglio autour du Grand Prix de Formule 1 d’Abu Dhabi 2021

Imbroglio autour du Grand Prix de Formule 1 d’Abu Dhabi 2021

Le Grand Prix d’Abu Dhabi édition 2021, était le Grand Prix le plus attendu depuis l’arrivée de l’ère hybride en Formule 1 (en 2014), si ce n’est depuis le début du XXIème siècle. Pour la première fois depuis plus de 50 ans, deux pilotes étaient à parfaite égalité...

Veille juridico-sportive #4

Veille juridico-sportive #4

Deux vendredis par mois, la Transversale et Jurisportiva vous donnent accès à un éclairage juridique de l'actualité sportive.  Le sport : un outil géopolitique Comment l'Arabie saoudite tisse sa toile en Formule 1 pour changer son image Ce week-end se tenait pour...

L’instauration du nouveau Tribunal du Football de la FIFA

L’instauration du nouveau Tribunal du Football de la FIFA

Le 1er octobre dernier, une nouvelle institution juridico-sportive a ouvert ses portes : le Tribunal du football de la FIFA. Prévue depuis plusieurs mois déjà, sa création a été actée lors du 71e congrès de la FIFA le 21 mai dernier. Cette réforme s’inscrit dans la...

Veille juridico-sportive #3

Veille juridico-sportive #3

Deux vendredis par mois, la Transversale et Jurisportiva vous donnent accès à un éclairage juridique de l'actualité sportive. L’affaire Peng Shuai et ses rebondissements Peng Shuai serait réapparue à un événement public à Pékin, les doutes sur sa sécurité non levés La...

Veille juridico-sportive #2

Veille juridico-sportive #2

Deux vendredis par mois, la Transversale et Jurisportiva vous donnent accès à un éclairage juridique complet de l'actualité sportive. De nouvelles réformes possibles ?  Football : l'allongement du premier contrat pro, question de survie ou réforme liberticide ?...

Veille juridico-sportive #1

Veille juridico-sportive #1

Deux vendredis par mois, la Transversale et Jurisportiva s'associent pour vous donner accès à un éclairage juridique complet de l'actualité sportive. Place aux changements majeurs Lutte contre le piratage : la nouvelle loi votée à l'Assemblée nationale ...

Naomi Osaka claque la porte de Roland-Garros

Naomi Osaka claque la porte de Roland-Garros

C’est la bombe de la quinzaine parisienne : Naomi Osaka, 23 ans et numéro 2 mondiale au classement WTA, qui faisait partie des favorites à la victoire finale, a décidé de se retirer du tournoi de Roland Garros. Petite explication contextuelle et juridique sur une...

Le National 2, un championnat toujours en sursis

Le National 2, un championnat toujours en sursis

La nouvelle est tombée le mercredi 24 mars. Dans un communiqué, la Fédération Française de Football a officialisé la décision de son Comité Exécutif d’arrêter les championnats amateurs pour la saison 2020-2021 en raison de la crise sanitaire et des mesures...