Actualités
Un plafond salarial pour les clubs européens ? Le nouveau souhait du patron du football européen : Aleksander Ceferin.
Depuis la présentation officielle du projet de Super League le 28 avril 2021, Aleksander Ceferin, président de l’UEFA, multiplie les prises de paroles et les réformes afin de réaffirmer sa volonté de construire un football basé sur le mérite et l’effort et non sur...
Pourquoi le contrat entre Lionel Messi et l’Arabie saoudite fait vivre une nouvelle crise au PSG ?
Lionel Messi vient d'être suspendu par son club, le PSG, après son voyage en Arabie saoudite. L'occasion de revenir avec Kevin Veyssière, fondateur du FC Géopolitics, sur les tenants et aboutissants de la fin de contrat imminente entre la star argentine et le club de...
Des professionnels du droit du football et des étudiants se retrouvent ce week-end pour le lancement de la 1ère édition de l’IFAM – Football Moot
Entre le 27 et le 29 avril 2023, les rues de la commune de Platja d’Aro, près de Barcelone en Espagne, vont être envahies par des étudiants et des professionnels du droit du sport venant du monde entier. Les participants et les intervenants viennent du monde...
Le CIO recommande la réintégration dans les compétitions internationales des athlète russes et biélorusses à titre individuel
Le 28 mars 2023, le CIO a publié une série de recommandations sur la réintégration dans les compétitions d’athlètes possédant un passeport russe ou biélorusse. Ces recommandations sont destinées aux Fédérations Sportives Internationales mais également aux...
L’exclusion des athlètes transgenres des épreuves féminines d’athlétisme
La mesure a été annoncée par communiqué de presse (1) ce 23 mars par la fédération internationale d’athlétisme, World Athletics, d’exclure les athlètes transgenres des compétitions féminines internationales. La décision étant entrée en vigueur le 31 mars dernier, elle...
Football : Philippe Diallo récemment élu au Comité Exécutif de l’UEFA
Voilà une bonne nouvelle pour le football français : Philippe Diallo, Président intérimaire de la FFF depuis la démission de Noël Le Graët le vendredi 28 février, vient d’être élu au comité exécutif de l’UEFA comme le révélait la FFF sur son site officiel ce...
Endeavor Group Holdings (propriétaire de l’UFC) annonce l’acquisition de la WWE
Endeavor Group Holdings a annoncé le 3 avril 2023 l’acquisition de 51% des actions de la WWE, organisation phare du monde du catch et la création d’une nouvelle société dont le nom n’a pas encore été annoncé, cotée en bourse et qui regroupera dans la même entité...
Vers un sponsoring sportif plus responsable ? Sporsora publie son Guide Pratique
On reproche souvent au sport son manque d’implication et de conscience concernant les sujets environnementaux. Si on jette souvent la pierre aux différents acteurs du monde du sport, on a parfois tendance à oublier que ces derniers ont besoin d’être aiguillés, guidés...
Autorisation à titre expérimental de l’usage d’engins pyrotechniques : Parution du décret d’application
Ce mercredi 29 mars 2023 est paru au journal officiel le décret d’application relatif à l’expérimentation de l’utilisation d’articles pyrotechniques dans les enceintes sportives. Ce dernier poursuit l’objectif de « permettre aux clubs sportifs...
La Cour de cassation juge que l’avocat ne peut, tant à titre principal qu’à titre accessoire, exercer l’activité d’agent sportif
29 mars 2023 - Cour de cassation - Pourvoi n° 21-25.335 - Première chambre civile - Formation de section - Publié au Bulletin La Cour de cassation juge que "l'avocat ne peut, tant à titre principal qu'à titre accessoire, exercer l'activité d'agent sportif ». I -...
Fair-play financier : Le PSG, l’OM et Monaco épargnés, mais jusqu’à quand ?
Le vendredi 30 août dernier l’UEFA annonçait que le PSG, l’OM ainsi que l’AS Monaco seraient tous trois sanctionnés, tout comme cinq autres clubs européens, pour non-respect des règles du fair-play financier notamment car les trois clubs français avaient un déficit...
Le PSG : football, handball, judo et maintenant MMA ?
Le samedi 3 septembre 2022 est devenue une date historique pour l’histoire de la MMA (mixed martial arts). Si la discipline reine des arts martiaux se démocratise de plus en plus au niveau mondial notamment depuis la création de l’UFC (Ultimate Fighting Championship -...
Noël Le Graët démissionne de la FFF
Annoncé depuis quelques jours, c'est devenu officiel ce mardi. À l’issue d’un comité exécutif attendu : l'ex président de la FFF depuis le 18 juin 2011, Noël Le Graët, a démissionné à la suite d'une succession de polémiques ayant éclaté ces derniers mois. Retour sur...
Signature du partenariat Tottenham FC X Formule 1
La Formule 1 et le club de foot londonien de Tottenham ont annoncé ce mardi avoir conclu un partenariat d'une durée de 15 ans. Cet accord prévoit, entre autres, la construction d'un circuit de karting électrique d'ici l'automne 2023, en dessous du Tottenham...
Le PSG en négociation avec la SNCF pour assurer leurs déplacements
« On est en train de voir si on ne peut pas se déplacer en char à voile ». Voici ce que répondait Christophe Galtier au journaliste Paul Larrouturou lorsque ce dernier évoquait la possibilité pour le PSG de se déplacer en train au détriment des déplacements en jet...
Les Jeux olympiques seront diffusés en clair sur France Télévisions jusqu’en 2032
Après avoir trouvé un accord via l’Union Européenne de radio-télévisions (UER) avec le Comité International Olympique (CIO), le groupe du service public France Télévisions a obtenu l'exclusivité des droits pour diffuser en clair les quatre prochaines éditions des Jeux...
La chambre de compensation de la FIFA
Une nouvelle étape de réforme du système de transferts de joueurs de la FIFA a été atteinte. Après avoir été validée en octobre 2018 par le Conseil de la FIFA sur une proposition de la Commission des Acteurs du Football de la FIFA, la Chambre de Compensation de la...
France – Espagne : le premier match de football entre streamers
Les rencontres entre la France et l’Espagne sont souvent au cœur des discussions entre passionnés de sport des deux côtés des Pyrénées. Cette rivalité est un long héritage des sports collectifs. Le football d’abord, puis le basket, où le discours de Tony Parker à...
L’affaire François Gabart bouscule le monde de la voile
Le 21 juillet 2022, le Tribunal judiciaire de Paris rend son verdict. François Gabart sera bel et bien autorisé à prendre le départ de la Route du Rhum à Saint-Malo. Libération pour le petit prince de la discipline dont le trimaran est au cœur de la polémique depuis...
Inscrivez-vous pour la seconde édition du Sports Arbitration Moot
Avis à tous les amateurs de droit du sport, Jurisportiva vous annonce avec fierté qu'elle s'associe au Sport Arbitration Moot pour sa deuxième édition. Merci à Sofia de Sampaio Jalles, Celia Cañete et Giulio Palermo pour la conclusion de ce partenariat en vue du...
GP Explorer : Évènements sportifs & YouTube, la collaboration est lancée
Ce samedi 8 octobre, un événement sportif particulier s’est déroulé sur le mythique circuit Bugatti. Si ce dernier est davantage connu pour les "24h du Mans", c’est cette fois-ci le « Grand Prix Explorer » qui s’y tenait pour la première fois ce...
La gouvernance du sport français en pleine crise à moins de deux ans de Paris 2024
Scandales dans les fédérations de rugby et de football, l’Agence Nationale du Sport (ANS) rattrapée par la Cour des comptes, crise interne au CNOSF... Le sport français traverse une crise importante à deux ans des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Le 3...
À Leicester, des affrontements communautaires à l’issue d’un match de cricket
Alors que le monde entier et les Britanniques étaient accaparés par les funérailles de la reine Elizabeth II, de violents affrontements entre la communauté hindoue et musulmane ont éclaté ce week-end dans la ville de Leicester. Derrière ces échauffourées, il faut y...
Nouvelle remise en cause institutionnelle à la FFF
Ce 8 septembre, le magazine spécialisé So Foot a dévoilé une enquête exclusive mettant en avant les dysfonctionnements structurels au sein de la FFF, notamment au regard des comportements de salariés et d’élus. Le premier mis en cause n’est autre que Noël Le Graët,...
Sport professionnel : Quid de la prise de conscience des enjeux climatiques ?
« On est en train de voir si on ne peut pas se déplacer en char à voile ». C’est ce que répond Christophe Galtier, actuel entraîneur du Paris Saint-Germain à la question posée par un journaliste, quant à la possibilité de voir les joueurs du PSG se déplacer en train...
Le TAS rejette le recours de Cardiff dans l’affaire Sala
Ce vendredi 26 août 2022, le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a communiqué sa décision de rejeter l’appel interjeté par le Football Club de Cardiff City, le 20 novembre 2019. Cette décision vient confirmer la position initiale adoptée par le Tribunal Arbitral du Sport...
Décret d’attribution des pouvoirs de la Ministre des Sports et des JOP
Le 2 juin dernier ont été publiés au journal officiel l’ensemble des décrets fixant les attributions des différents ministres (et donc par extension du champ d’action de leurs ministères respectifs) du gouvernement d’Elisabeth Borne. Ces décrets ont pour objectif de...
FIFA : Blatter et Platini devant la justice pour escroquerie
Il s’agit sûrement de l’un des plus grands procès en lien avec une institution internationale sportive de notre époque. Mercredi dernier se tenait la première audience d’une longue série opposant Sepp Blatter, ancien président de la FIFA et Michel Platini,...
Amélie Oudéa Castéra nouvelle Ministre des Sports
“Faire de la France une nation sportive, c’est à la fois donner le goût de l’activité physique à chacun et accompagner ses champions.” Ce vendredi 20 mai 2022, Amélie Oudéa-Castéra a été nommée Ministre des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques. Emmanuel...
Veille juridico-sportive #12
Deux mercredi par mois, la Transversale et Jurisportiva s’associent pour vous donner accès à un éclairage juridique complet de l’actualité sportive. Foot : Chelsea vendu pour 5 milliards d’euros, un record Un groupe dirigé par Todd Boehly, copropriétaire de...
Webinaire, 9 juin 2022 – « NFT : le nouveau business des clubs? »
Les NFT ont fait une entrée remarquée dans le monde du sport. De plus en plus de clubs et de sportifs misent sur ces actifs numériques uniques et certifiés comme nouvelle source alternative de revenus, permettant aussi de fidéliser une communauté de fans. Conscient...
La FIFA lance sa nouvelle plateforme en ligne de gestion des procédures juridiques
Quelques jours après avoir lancé FIFA +, sa plateforme numérique proposant la diffusion de matchs et de docu-séries, la FIFA a lancé le lundi 25 avril, une nouvelle plateforme d’un style tout autre : sa plateforme en ligne de gestion des procédures juridiques. Dans le...
Veille juridico-sportive #11
Deux vendredi par mois, la Transversale et Jurisportiva s’associent pour vous donner accès à un éclairage juridique complet de l’actualité sportive. Pour la Russie, une victoire qui pourrait peser lourd La Fédération Internationale de Luge (FIL) avait décidé de...
Délégations sportives : les Fédérations sous contrat jusqu’au 31 décembre 2025
Par 4 arrêtés du 28 mars 2022 (1), la délégation prévue à l'article L. 131-14 (2) du Code du sport a été accordée à plus de 80 fédérations par le Ministère Chargé des Sports, et ce jusqu'au 31 décembre 2025. Rappelons qu’il s’agit des premières délégations accordées...
Veille juridico-sportive #10
Deux vendredi par mois, la Transversale et Jurisportiva s’associent pour vous donner accès à un éclairage juridique complet de l’actualité sportive. Tout comprendre - le refus de Mbappé de participer à une opération marketing avec les bleus Kylian Mbappé,...
Sport & Présidentielle : le programme d’Éric Zemmour
À l’approche des élections à la Présidence de la République du 10 et 24 avril 2022, Jurisportiva dresse un panorama des mesures avancées par chacun des candidats dans le domaine du sport. Si il n’est (toujours) pas un axe majeur de la présidentielle, cet article à...
Sport & Présidentielle : le programme de Fabien Roussel
À l’approche des élections à la Présidence de la République du 10 et 24 avril 2022, Jurisportiva dresse un panorama des mesures avancées par chacun des candidats dans le domaine du sport. Si il n’est (toujours) pas un axe majeur de la présidentielle, cet article à...
Sport & Présidentielle : le programme de Valérie Pécresse
À l’approche des élections à la Présidence de la République du 10 et 24 avril 2022, Jurisportiva dresse un panorama des mesures avancées par chacun des candidats dans le domaine du sport. Si il n’est (toujours) pas un axe majeur de la présidentielle, cet article à...
Sport & Présidentielle : le programme de Jean-Luc Mélenchon
À l’approche des élections à la Présidence de la République du 10 et 24 avril 2022, Jurisportiva dresse un panorama des mesures avancées par chacun des candidats dans le domaine du sport. Si il n’est (toujours) pas un axe majeur de la présidentielle, cet article à...
Sport & Présidentielle : le programme d’Emmanuel Macron
À l’approche des élections à la Présidence de la République du 10 et 24 avril 2022, Jurisportiva dresse un panorama des mesures avancées par chacun des candidats dans le domaine du sport. Si il n’est (toujours) pas un axe majeur de la présidentielle, cet article à...
Sport & Présidentielle : le programme de Yannick Jadot
A l’approche des élections à la Présidence de la République du 10 et 24 avril 2022, Jurisportiva dresse un panorama des mesures avancées par chacun des candidats dans le domaine du sport. Si il n’est (toujours) pas un axe majeur de la présidentielle, cet article à...
Sport & Présidentielle : le programme d’Anne Hidalgo
A l’approche des élections à la Présidence de la République du 10 et 24 avril 2022, Jurisportiva dresse un panorama des mesures avancées par chacun des candidats dans le domaine du sport. Si il n’est (toujours) pas un axe majeur de la présidentielle, cet article à...
Sport & Présidentielle : le programme de Nicolas Dupont-Aignan
A l’approche des élections à la Présidence de la République du 10 et 24 avril 2022, Jurisportiva dresse un panorama des mesures avancées par chacun des candidats dans le domaine du sport. Si il n’est (toujours) pas un axe majeur de la présidentielle, cet article à...
La LFP obtient le blocage des services IPTV pirates
Face aux diverses récentes crises telles que la Covid 19, Mediapro, les pouvoirs publics ont compris l’importance et l’urgence d’une protection efficace des compétitions de football professionnel contre les atteintes graves et répétées dont elles font l’objet. ...
Veille juridico-sportive #9
Deux vendredi par mois, la Transversale et Jurisportiva s’associent pour vous donner accès à un éclairage juridique complet de l’actualité sportive. Les sanctions à l’encontre de Roman Abramovich rejaillissent sur le club de Chelsea Le gouvernement britannique a...
Premier contrat professionnel à l’issue du centre de formation : passage de trois à cinq années
L’article L.211-5 du Code du sport prévoyait jusqu’au 4 mars 2022 que le premier contrat de travail signé par le sportif à l’issue du centre de formation ne pouvait excéder trois ans. Cet article était par ailleurs repris au sein de l’article 501.1 « Durée du contrat...
Le TAS rejette la demande de suspension des sanctions de l’UEFA contre les clubs russes
Le mardi 8 mars 2022, le Tribunal Arbitral du Sport avait annoncé avoir été saisi suite à l’exclusion des équipes russes des compétitions de la FIFA et de l’UEFA, notamment en demande de la suspension d’exécution des mesures prises à son encontre. Cette saisine...
Conflit russo-ukrainien : la FIFA se positionne
Alors que l’invasion russe en Ukraine se poursuit, les sanctions, et notamment sportives, s'enchaînent. Afin de faire face aux conséquences de la guerre, la FIFA a pris plusieurs mesures pour les joueurs et entraîneurs étrangers évoluant en Ukraine et en Russie. Dans...
La Loi Sport adoptée et promulguée
La Loi visant à démocratiser le sport adoptée définitivement le 24 février, a été promulguée le mercredi 2 mars 2022. Elle s'articule autour de 59 articles et trois thèmes majeurs : Le développement de la pratique du sport au plus grand nombre L’assurance d’un...
Veille juridico-sportive #8
Deux vendredi par mois, la Transversale et Jurisportiva s’associent pour vous donner accès à un éclairage juridique complet de l’actualité sportive. Guerre en Ukraine : sport par sport, les sanctions prises à l'encontre de la Russie Suite à la recommandation du...
Guerre en Ukraine : les sanctions pleuvent sur le sport russe
Le jeudi 24 février 2022, l’invasion de l’Ukraine par la Russie a entraîné une vague de décisions marquantes contre Moscou au sein de la sphère sportive. Nous assistons à un mouvement international de boycott, sans pour autant que cette situation soit inédite. Ce...
Veille juridico-sportive #7
Deux vendredi par mois, la Transversale et Jurisportiva s’associent pour vous donner accès à un éclairage juridique complet de l’actualité sportive. La saga judiciaire “Kurt Zouma” Kurt Zouma sanctionné par son club après une vidéo montrant le footballeur français en...
Canal+ et BeIN Sports obtiennent le blocage des sites de streaming illégaux
L’UEFA a publié le 14 février, un communiqué dans lequel elle cite l’obligation donnée par le Tribunal Judiciaire de Paris aux diffuseurs de la Ligue des champions (Canal + et BEIN Sport) de « bloquer l’accès aux sites web frauduleux, qui mettent à disposition des...
Djokovic à Roland-Garros : le passe ou ça casse !
Suite au décret n°2022-51 du 22 janvier 2022, le passe vaccinal est venu remplacer le passe sanitaire pour les personnes âgées de 16 ans et plus. Il devra être présenté pour tout accès aux établissements recevant du public, parmi lesquels figurent notamment les...
Veille juridico-sportive #6
Deux vendredi par mois, la Transversale et Jurisportiva s'associent pour vous donner accès à un éclairage juridique complet de l'actualité sportive. L’impact du Covid19 sur le monde du sport Euro de handball : fortement perturbé par le Covid-19, « le tournoi est en...
La « Loi Sport » adoptée au Sénat avec quelques amendements
Le Sénat a adopté en première lecture ce mercredi 19 janvier, avec quelques modifications, la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel. Le...
La réforme FIFA sur les prêts de joueurs
Annoncée depuis plusieurs mois déjà suite à une décision de la Commission des Acteurs du Football, la FIFA a publié le jeudi 20 janvier 2022, les détails de sa réforme sur la réglementation des prêts de joueurs. Pour rappel, le prêt est une pratique qui consiste pour...
Veille juridico-sportive #5
Deux vendredis par mois, la Transversale et Jurisportiva vous donnent accès à un éclairage juridique de l’actualité sportive. Novak Djokovic et l’Open d’Australie : la fin d’une belle histoire Tennis Australia aurait payé les frais de justice de Novak Djokovic...
La longue épopée judiciaire du « Docteur Mabuse » du cyclisme
Bernard Sainz, alias le « Docteur Mabuse » du cyclisme, a été condamné lundi 17 janvier 2022, par le Tribunal Judiciaire de Paris, à un an de détention à domicile sous surveillance électronique pour “exercice illégal de la médecine et de la pharmacie” et “aide ou...
Le TAS suspend la décision de la FIFA pour Pape Gueye
Peu de temps avant de disputer son second match de la phase de poules de la Coupe d’Afrique des Nations 2022 face à la Guinée, la sélection du Sénégal a été perturbée par la suspension, à effet immédiat, de l’un de ses joueurs : Pape Gueye. Le joueur de l’Olympique de...
Novak Djokovic : une partie perdue d’avance?
A l’image d’une balle de tennis, cette affaire connaît ce matin, un énième rebondissement, et pas des moindre : le visa de Djokovic est annulé une seconde fois, cette fois-ci par le ministre australien de l’immigration, Alex Hawke. Retour sur la saga Djokovic -...
Novak Djokovic gagnera-t-il son match contre les autorités australiennes?
Le numéro 1 mondial de tennis Novak Djokovic se trouve depuis 48 h en plein cœur d’une polémique qui a dépassé le cadre sportif pour atteindre les sphères politiques. Le point de départ de ces évènements : une photo publiée sur son compte Instagram où il pose tout...
Imbroglio autour du Grand Prix de Formule 1 d’Abu Dhabi 2021
Le Grand Prix d’Abu Dhabi édition 2021, était le Grand Prix le plus attendu depuis l’arrivée de l’ère hybride en Formule 1 (en 2014), si ce n’est depuis le début du XXIème siècle. Pour la première fois depuis plus de 50 ans, deux pilotes étaient à parfaite égalité...
Veille juridico-sportive #4
Deux vendredis par mois, la Transversale et Jurisportiva vous donnent accès à un éclairage juridique de l'actualité sportive. Le sport : un outil géopolitique Comment l'Arabie saoudite tisse sa toile en Formule 1 pour changer son image Ce week-end se tenait pour...
L’instauration du nouveau Tribunal du Football de la FIFA
Le 1er octobre dernier, une nouvelle institution juridico-sportive a ouvert ses portes : le Tribunal du football de la FIFA. Prévue depuis plusieurs mois déjà, sa création a été actée lors du 71e congrès de la FIFA le 21 mai dernier. Cette réforme s’inscrit dans la...
Veille juridico-sportive #3
Deux vendredis par mois, la Transversale et Jurisportiva vous donnent accès à un éclairage juridique de l'actualité sportive. L’affaire Peng Shuai et ses rebondissements Peng Shuai serait réapparue à un événement public à Pékin, les doutes sur sa sécurité non levés La...
Veille juridico-sportive #2
Deux vendredis par mois, la Transversale et Jurisportiva vous donnent accès à un éclairage juridique complet de l'actualité sportive. De nouvelles réformes possibles ? Football : l'allongement du premier contrat pro, question de survie ou réforme liberticide ?...
Veille juridico-sportive #1
Deux vendredis par mois, la Transversale et Jurisportiva s'associent pour vous donner accès à un éclairage juridique complet de l'actualité sportive. Place aux changements majeurs Lutte contre le piratage : la nouvelle loi votée à l'Assemblée nationale ...
Naomi Osaka claque la porte de Roland-Garros
C’est la bombe de la quinzaine parisienne : Naomi Osaka, 23 ans et numéro 2 mondiale au classement WTA, qui faisait partie des favorites à la victoire finale, a décidé de se retirer du tournoi de Roland Garros. Petite explication contextuelle et juridique sur une...
Le transfert-relais, la dernière pratique ciblée par la FIFA qui surprend le SCO d’Angers et le Paris FC
Alors que la saison 2020-2021 se termine et que les clubs se tournent déjà vers la prochaine, c’est une dure nouvelle qui est tombée pour les clubs d’Angers SCO et du Paris FC, respectivement en Ligue 1 et Ligue 2. En effet, le 30 avril dernier la Commission de...
Le National 2, un championnat toujours en sursis
La nouvelle est tombée le mercredi 24 mars. Dans un communiqué, la Fédération Française de Football a officialisé la décision de son Comité Exécutif d’arrêter les championnats amateurs pour la saison 2020-2021 en raison de la crise sanitaire et des mesures...
Décryptage de la proposition de « Loi Sport », tout juste adoptée par l’Assemblée Nationale
Annoncée en 2017 par Laura Flessel, alors Ministre des Sports, la « loi sport » est aujourd’hui en passe d’aboutir. Il aura fallu plusieurs propositions pour qu’elle puisse finalement être déposée devant l’Assemblée Nationale le 26 janvier 2021 par des députés de la...
Signature d’un accord collectif : un grand pas pour le handball professionnel féminin
Un accord collectif dans le handball professionnel féminin sera signé ce lundi 15 mars. C'est une nouvelle historique dont peut se réjouir le sport français. En plus de démontrer l'efficacité du dialogue social, cet accord sectoriel va permettre d'adapter le droit du...
Refus de l’OL de laisser partir un joueur en sélection sur le fondement d’une circulaire de la FIFA
Alors que la trêve internationale de mars approche à grands pas, les joueurs internationaux s’apprêtent à quitter leur club pour rejoindre leur sélection à travers le monde. Mais la crise sanitaire est venue mettre en péril son bon déroulement, comme en atteste la...
Canal + débouté par le Tribunal de Commerce de Paris
Voici le dernier épisode en date du feuilleton judiciaire opposant la chaîne Canal + à la Ligue de Football Professionnel concernant l’attribution des droits télévisuels de la Ligue 1 à la suite de la défection du groupe Mediapro. La chaîne cryptée reprochait en effet...
Commission c/ FC Barcelone : nouveau rebond dans l’affaire des aides d’État à certains clubs espagnols
La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) vient de rendre le 4 mars dernier son verdict dans l'affaire opposant le club espagnol du FC Barcelone à la Commission Européenne depuis 2016. Le litige porte sur le régime fiscal dont ont bénéficié pendant plusieurs...
Villas Boas : Démission ou mise à pied ?
Décryptage juridique d'une scène surréaliste qui est survenue au club phocéen, ce mardi. En début de semaine, l'Olympique de Marseille a vécu une scène surréaliste. André Villas-Boas, l'entraîneur de l'équipe, a claqué la porte alors qu’il lui restait 4 mois de...
L’absence de signature dans un mandat d’agent conclu par voie électronique peut être compensée par l’exécution volontaire des parties.
Dans un arrêt du 7 octobre 2020 (Cass. 1re civ., 7 oct. 2020, n° 19-18.135), la Cour de cassation vient mettre fin à l’affaire Aubameyang, débutée en 2013 et relative au mandat d’agent qui avait été conclu pour permettre le transfert du joueur. Nous avons repris en...
L’Olympique Lyonnais et Amiens SC se retrouvent de nouveau devant le Conseil d’État
Lundi prochain, la plus haute juridiction administrative étudiera sur le fond les différentes requêtes de l'OL et de l'Amiens SC, qui demandent notamment l'annulation des décisions du conseil d'administration de la Ligue de football professionnel (LFP) datées du 30...
Nouveau coup dur pour le football français
Alors que les clubs de Ligue 1 ont connu de grandes difficultés économiques liées au COVID 19, avec notamment des recettes en baisse et plus récemment un marché des transferts très perturbé, il semblerait que la situation soit de plus en plus inquiétante. Cette fois,...
Rupture anticipée du CDD : oubliez la prise d’acte et la démission
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juin 2020, n°18-13.628 : Dans un récent arrêt du 3 juin 2020, la Cour de cassation rappelle avec fermeté les différentes modalités permettant de mettre un terme au contrat de travail à durée déterminée. Notons que la présente...