Actualités

La décision a été prise par la Commission Suisse pour la Loyauté (CSL) le 5 juin dernier, et a approuvé les dépôts de plaintes pour concurrence déloyale et publicité mensongère à l’encontre de la FIFA concernant sa communication autour de la Coupe du Monde 2022. En...

Par 4 arrêtés du 28 mars 2022 (1), la délégation prévue à l'article L. 131-14 (2) du Code du sport a été accordée à plus de 80 fédérations par le Ministère Chargé des Sports, et ce jusqu'au 31 décembre 2025. Rappelons qu’il s’agit des premières délégations accordées...

A l’approche des élections à la Présidence de la République du 10 et 24 avril 2022, Jurisportiva dresse un panorama des mesures avancées par chacun des candidats dans le domaine du sport. Si il n’est (toujours) pas un axe majeur de la présidentielle, cet article à...

A l’approche des élections à la Présidence de la République du 10 et 24 avril 2022, Jurisportiva dresse un panorama des mesures avancées par chacun des candidats dans le domaine du sport. Si il n’est (toujours) pas un axe majeur de la présidentielle, cet article à...

A l’approche des élections à la Présidence de la République du 10 et 24 avril 2022, Jurisportiva dresse un panorama des mesures avancées par chacun des candidats dans le domaine du sport. Si il n’est (toujours) pas un axe majeur de la présidentielle, cet article à...

Face aux diverses récentes crises telles que la Covid 19, Mediapro, les pouvoirs publics ont compris l’importance et l’urgence d’une protection efficace des compétitions de football professionnel contre les atteintes graves et répétées dont elles font l’objet. ...

Deux vendredi par mois, la Transversale et Jurisportiva s’associent pour vous donner accès à un éclairage juridique complet de l’actualité sportive.  Les sanctions à l’encontre de Roman Abramovich rejaillissent sur le club de Chelsea Le gouvernement britannique a...

L’article L.211-5 du Code du sport prévoyait jusqu’au 4 mars 2022 que le premier contrat de travail signé par le sportif à l’issue du centre de formation ne pouvait excéder trois ans. Cet article était par ailleurs repris au sein de l’article 501.1 « Durée du contrat...

Le mardi 8 mars 2022, le Tribunal Arbitral du Sport avait annoncé avoir été saisi suite à l’exclusion des équipes russes des compétitions de la FIFA et de l’UEFA, notamment en demande de la suspension d’exécution des mesures prises à son encontre.  Cette saisine...

Alors que l’invasion russe en Ukraine se poursuit, les sanctions, et notamment sportives, s'enchaînent. Afin de faire face aux conséquences de la guerre, la FIFA a pris plusieurs mesures pour les joueurs et entraîneurs étrangers évoluant en Ukraine et en Russie. Dans...

La Loi visant à démocratiser le sport adoptée définitivement le 24 février, a été promulguée le mercredi 2 mars 2022. Elle s'articule autour de 59 articles et trois thèmes majeurs :  Le développement de la pratique du sport au plus grand nombre L’assurance d’un...

Deux vendredi par mois, la Transversale et Jurisportiva s’associent pour vous donner accès à un éclairage juridique complet de l’actualité sportive.  Guerre en Ukraine : sport par sport, les sanctions prises à l'encontre de la Russie Suite à la recommandation du...

Le jeudi 24 février 2022, l’invasion de l’Ukraine par la Russie a entraîné une vague de décisions marquantes contre Moscou au sein de la sphère sportive. Nous assistons à un mouvement international de boycott, sans pour autant que cette situation soit inédite. Ce...

Deux vendredi par mois, la Transversale et Jurisportiva s’associent pour vous donner accès à un éclairage juridique complet de l’actualité sportive. La saga judiciaire “Kurt Zouma” Kurt Zouma sanctionné par son club après une vidéo montrant le footballeur français en...

L’UEFA a publié le 14 février, un communiqué dans lequel elle cite l’obligation donnée par le Tribunal Judiciaire de Paris aux diffuseurs de la Ligue des champions (Canal + et BEIN Sport) de « bloquer l’accès aux sites web frauduleux, qui mettent à disposition des...

Suite au décret n°2022-51 du 22 janvier 2022, le passe vaccinal est venu remplacer le passe sanitaire pour les personnes âgées de 16 ans et plus. Il devra être présenté pour tout accès aux établissements recevant du public, parmi lesquels figurent notamment les...

Deux vendredi par mois, la Transversale et Jurisportiva s'associent pour vous donner accès à un éclairage juridique complet de l'actualité sportive. L’impact du Covid19 sur le monde du sport  Euro de handball : fortement perturbé par le Covid-19, « le tournoi est en...

Le Sénat a adopté en première lecture ce mercredi 19 janvier, avec quelques modifications, la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel. Le...

Annoncée depuis plusieurs mois déjà suite à une décision de la Commission des Acteurs du Football, la FIFA a publié le jeudi 20 janvier 2022, les détails de sa réforme sur la réglementation des prêts de joueurs. Pour rappel, le prêt est une pratique qui consiste pour...

Deux vendredis par mois, la Transversale et Jurisportiva vous donnent accès à un éclairage juridique de l’actualité sportive.  Novak Djokovic et l’Open d’Australie : la fin d’une belle histoire Tennis Australia aurait payé les frais de justice de Novak Djokovic...

Bernard Sainz, alias le « Docteur Mabuse » du cyclisme, a été condamné lundi 17 janvier 2022, par le Tribunal Judiciaire de Paris, à un an de détention à domicile sous surveillance électronique pour “exercice illégal de la médecine et de la pharmacie” et “aide ou...

Peu de temps avant de disputer son second match de la phase de poules de la Coupe d’Afrique des Nations 2022 face à la Guinée, la sélection du Sénégal a été perturbée par la suspension, à effet immédiat, de l’un de ses joueurs : Pape Gueye. Le joueur de l’Olympique de...

A l’image d’une balle de tennis, cette affaire connaît ce matin, un énième rebondissement, et pas des moindre : le visa de Djokovic est annulé une seconde fois, cette fois-ci par le ministre australien de l’immigration, Alex Hawke.  Retour sur la saga Djokovic -...

Le numéro 1 mondial de tennis Novak Djokovic se trouve depuis 48 h en plein cœur d’une polémique qui a dépassé le cadre sportif pour atteindre les sphères politiques. Le point de départ de ces évènements : une photo publiée sur son compte Instagram où il pose tout...

Le Grand Prix d’Abu Dhabi édition 2021, était le Grand Prix le plus attendu depuis l’arrivée de l’ère hybride en Formule 1 (en 2014), si ce n’est depuis le début du XXIème siècle. Pour la première fois depuis plus de 50 ans, deux pilotes étaient à parfaite égalité...

Deux vendredis par mois, la Transversale et Jurisportiva vous donnent accès à un éclairage juridique de l'actualité sportive.  Le sport : un outil géopolitique Comment l'Arabie saoudite tisse sa toile en Formule 1 pour changer son image Ce week-end se tenait pour...

Le 1er octobre dernier, une nouvelle institution juridico-sportive a ouvert ses portes : le Tribunal du football de la FIFA. Prévue depuis plusieurs mois déjà, sa création a été actée lors du 71e congrès de la FIFA le 21 mai dernier. Cette réforme s’inscrit dans la...

Deux vendredis par mois, la Transversale et Jurisportiva vous donnent accès à un éclairage juridique de l'actualité sportive. L’affaire Peng Shuai et ses rebondissements Peng Shuai serait réapparue à un événement public à Pékin, les doutes sur sa sécurité non levés La...

Deux vendredis par mois, la Transversale et Jurisportiva vous donnent accès à un éclairage juridique complet de l'actualité sportive. De nouvelles réformes possibles ?  Football : l'allongement du premier contrat pro, question de survie ou réforme liberticide ?...

Deux vendredis par mois, la Transversale et Jurisportiva s'associent pour vous donner accès à un éclairage juridique complet de l'actualité sportive. Place aux changements majeurs Lutte contre le piratage : la nouvelle loi votée à l'Assemblée nationale ...

C’est la bombe de la quinzaine parisienne : Naomi Osaka, 23 ans et numéro 2 mondiale au classement WTA, qui faisait partie des favorites à la victoire finale, a décidé de se retirer du tournoi de Roland Garros. Petite explication contextuelle et juridique sur une...

Alors que la saison 2020-2021 se termine et que les clubs se tournent déjà vers la prochaine, c’est une dure nouvelle qui est tombée pour les clubs d’Angers SCO et du Paris FC, respectivement en Ligue 1 et Ligue 2. En effet, le 30 avril dernier la Commission de...

La nouvelle est tombée le mercredi 24 mars. Dans un communiqué, la Fédération Française de Football a officialisé la décision de son Comité Exécutif d’arrêter les championnats amateurs pour la saison 2020-2021 en raison de la crise sanitaire et des mesures...

Annoncée en 2017 par Laura Flessel, alors Ministre des Sports, la « loi sport » est aujourd’hui en passe d’aboutir. Il aura fallu plusieurs propositions pour qu’elle puisse finalement être déposée devant l’Assemblée Nationale le 26 janvier 2021 par des députés de la...

Un accord collectif dans le handball professionnel féminin sera signé ce lundi 15 mars. C'est une nouvelle historique dont peut se réjouir le sport français. En plus de démontrer l'efficacité du dialogue social, cet accord sectoriel va permettre d'adapter le droit du...

Alors que la trêve internationale de mars approche à grands pas, les joueurs internationaux s’apprêtent à quitter leur club pour rejoindre leur sélection à travers le monde. Mais la crise sanitaire est venue mettre en péril son bon déroulement, comme en atteste la...

Voici le dernier épisode en date du feuilleton judiciaire opposant la chaîne Canal + à la Ligue de Football Professionnel concernant l’attribution des droits télévisuels de la Ligue 1 à la suite de la défection du groupe Mediapro. La chaîne cryptée reprochait en effet...

La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) vient de rendre le 4 mars dernier son verdict dans l'affaire opposant le club espagnol du FC Barcelone à la Commission Européenne depuis 2016. Le litige porte sur le régime fiscal dont ont bénéficié pendant plusieurs...

Décryptage juridique d'une scène surréaliste qui est survenue au club phocéen, ce mardi. En début de semaine, l'Olympique de Marseille a vécu une scène surréaliste. André Villas-Boas, l'entraîneur de l'équipe, a claqué la porte alors qu’il lui restait 4 mois de...

Dans un arrêt du 7 octobre 2020 (Cass. 1re civ., 7 oct. 2020, n° 19-18.135), la Cour de cassation vient mettre fin à l’affaire Aubameyang, débutée en 2013 et relative au mandat d’agent qui avait été conclu pour permettre le transfert du joueur. Nous avons repris en...

Lundi prochain, la plus haute juridiction administrative étudiera sur le fond les différentes requêtes de l'OL et de l'Amiens SC, qui demandent notamment l'annulation des décisions du conseil d'administration de la Ligue de football professionnel (LFP) datées du 30...

Alors que les clubs de Ligue 1 ont connu de grandes difficultés économiques liées au COVID 19, avec notamment des recettes en baisse et plus récemment un marché des transferts très perturbé, il semblerait que la situation soit de plus en plus inquiétante. Cette fois,...

Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juin 2020, n°18-13.628 : Dans un récent arrêt du 3 juin 2020, la Cour de cassation rappelle avec fermeté les différentes modalités permettant de mettre un terme au contrat de travail à durée déterminée. Notons que la présente...