Actualités
Le pouvoir disciplinaire des fédérations sportives à l’égard des non-licenciés : que reste-t-il de l’arrêt Noulard ?
Alors que l’ensemble du mouvement sportif a récemment été pointé du doigt par un rapport parlementaire rendu le 22 janvier dernier, lequel visait notamment à identifier les défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, le traitement des...
Affaire Lassana Diarra vs FIFA : vers une révolution du marché des transferts ?
Quelques mois après sa décision ouvrant la porte à la création de la Superligue, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) pourrait à nouveau venir bouleverser le paysage du football européen, voire mondial. Par un communiqué, elle a rendu publiques les...
L’UFC paiera 335M$ pour transiger une Class action
TKO Group, la société propriétaire de l’UFC, a annoncé être parvenue à un accord avec les combattants la poursuivant dans le cadre d‘une action de classe1 devant une juridiction du Nevada. Cette action de classe visait à obtenir réparation des dommages causés par...
Ligue 1 et McDonald’s, une recette gagnante jusqu’en 2027
Dans une révélation qui marie deux géants de leurs domaines respectifs, la Ligue de Football Professionnel (LFP) a officiellement annoncé ce jeudi 21 mars que McDonald's, le leader mondial de la restauration rapide, sera le sponsor titre de la Ligue 1 à partir du 1ᵉʳ...
Le Rolex Paris Masters déménage à La Défense Arena
Dans un communiqué commun, la Fédération Française de Tennis et Paris La Défense Arena ont annoncé le lundi 29 janvier 2024 une décision majeure pour le tennis français : l’installation du Rolex Paris Masters à Paris La Défense Arena à partir de 2025. Le Président de...
Le Conseil Constitutionnel met fin au projet de statut fiscal de la FIFA
Le 28 décembre 2023, le Conseil constitutionnel a rejeté les dispositions de la loi de finances 2024 visant à attirer en France des fédérations sportives internationales, dont la FIFA, jugeant qu'elles violaient "le principe d'égalité" devant l'impôt. Un point d’arrêt...
Face aux contestations, la FIFA suspend l’application de son règlement des Agents
À peine un an après son entrée en vigueur, la FIFA a annoncé le 30 décembre 2023 dans une circulaire la suspension temporaire de son Règlement sur les agents pour l’ensemble de ses associations membres. Ce règlement, qui avait pour objectif de fournir un cadre...
Le statut fiscal de la FIFA relancé par les députés
Retoqué par les sénateurs, le statut fiscal proposé par le gouvernement pour la FIFA est désormais discuté à l’Assemblée Nationale. La nouvelle lecture du projet de loi de finances à l'Assemblée nationale a permis au groupe Renaissance de déposer un amendement...
Le règlement des agents de la FIFA devant les tribunaux
Le nouveau Règlement des Agents de football de la FIFA (RAFF), approuvé en décembre 2022 et entré en vigueur au cours de l’année 2023, est loin de faire l’unanimité, notamment chez les agents. En Europe, plusieurs de leurs représentants ont en effet contesté celui-ci...
L’URSSAF encourage les employeurs à se montrer généreux pour Paris 2024
Le 30 octobre dernier, l’URSSAF a annoncé que les bons d’achat et cadeaux en nature à leurs salariés pour Paris 2024 seront exonérés de cotisations et contributions sociales. Une mesure qui a pour but de stimuler la participation massive du public aux Jeux olympiques...
Paris FC : gratuité des places jusqu’à la fin de la saison – une action aussi innovante qu’exceptionnelle
Le mécontentement des supporters de football face à l’augmentation des prix des billets n’est pas nouveau mais semble connaître un nouvel élan ces dernières années. D’après des chiffres publiés par le Corriero Dello Sport en fin août dernier, le prix moyen du billet...
La candidature des Alpes Françaises pour les Jeux Olympiques d’Hiver 2030 se confirme
Alors que le CIO a annoncé mi-octobre que l’attribution des Jeux Olympiques d’Hiver 2030 et 2034 se fera l’année prochaine, la compétition entre les candidats potentiels s’intensifie. Si Salt Lake City est pressenti pour accueillir l’édition 2034, la lutte pour 2030...
La FFF annonce son plan d’engagement sociétal
Le jeudi 19 octobre, Philippe Diallo, le président de la Fédération Française de Football, a présenté le nouveau plan d'engagement sociétal de la FFF. Articulée autour d'objectifs et d'actions à mettre en œuvre sur une période de trois à cinq ans, cette initiative met...
Un traitement fiscal avantageux pour les fédérations sportives internationales en 2024?
Dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2024, un amendement déposé le 18 octobre par les députés de la majorité française pourrait avoir un impact sur les fédérations sportives internationales. En effet, cet amendement a pour but de créer un...
Appel d’offres des droits TV de la Ligue 1 : la LFP ne trouve pas de diffuseur
À l’issue de la procédure d’appel d’offres pour attribuer les droits de diffusion télévisée de la Ligue 1 sur la période 2024-2029, la Ligue de Football Professionnel (LFP) n’a pas trouvé preneur, en l’absence d’offres satisfaisantes. Une situation qui laisse dans...
Scandale de paris sportifs en Italie : un premier joueur suspendu par la Fédération de Football Italienne
L'affaire des paris sportifs secoue le monde du football italien, avec plusieurs joueurs visés par des enquêtes. L’élément déclencheur de cette affaire a été les révélations du journaliste et ex-paparazzi Fabrizio Corona, affirmant que le joueur de la Juventus Turin,...
Le CIO valide l’intégration de cinq disciplines pour les Jeux Olympiques de Los Angeles 2028
Lors de sa 141e session tenue à Mumbai, en Inde, le 16 octobre dernier, le Comité International Olympique (CIO) a voté en faveur de l'intégration de plusieurs nouveaux sports aux Jeux Olympiques de 2028. Proposés par le Comité d’Organisation de Los Angeles 2028, ces...
Le Conseil d’État rend une décision sur le régime fiscal des joueurs impatriés
Le Conseil d'État a rendu, le 4 octobre dernier, une décision dans une affaire opposant un ancien joueur du Paris Saint-Germain et l’administration fiscale au sujet de l’application ou non de l’exonération d’impôts prévue par le régime des impatriés. Ce régime,...
Entrée en vigueur de la nouvelle règlementation des agents de la FIFA
Jurisportiva, avec l’aide de Raphaël Bourré, Avocat collaborateur au sein du cabinet suisse Elite Law, revient sur l’entrée en vigueur du nouveau cadre règlementaire de la FIFA sur les agents de joueurs. Le dimanche 1er octobre, le tout nouveau Règlement sur les...
JO 2024 : interdiction de consommation d’alcool, sauf pour les espaces VIP
Le Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques a décidé d’interdire la consommation d’alcool pour l’ensemble des sites et des compétitions ; à l’exception des espaces d’hospitalité VIP. En effet, conformément à la loi Évin du 12 janvier 1991 « La...
L’Agence Mondiale Antidopage met à jour sa liste des substances interdites pour 2024
Dans un communiqué de presse en date du 28 septembre dernier, l’Agence Mondiale Antidopage a annoncé la publication de la Liste des Substances et Méthodes Interdites 2024. Cette liste, approuvée par le Comité Exécutif de l'AMA lors de sa réunion du 22 septembre 2023,...
Canal + renonce à la Ligue 1 pour la première fois de son histoire
C’est un séisme qui s’est abattu sur la Ligue 1 le lundi 25 septembre 2023. Après 40 ans de diffusion continue, la chaine cryptée CANAL + a officiellement informé, via une lettre envoyée à la Ligue de Football Professionnel (LFP) et relayée par le journal L’ÉQUIPE le...
L’arbitrage sportif au programme de la 1ère conférence de l’association Latin American Arbitration Practitioners
Le mercredi 6 septembre, LATAP, l’association des praticiens de l’arbitrage d’Amérique Latine, organisait sa première conférence annuelle à Paris, au sein du cabinet Mayer Brown. Une association qui a pour but de mettre en lien les avocats spécialisés en arbitrage...
Action de classe contre l’UFC – Le juge accorde la certification
L’action de classe à laquelle est confrontée l’UFC a connu un important développement le 9 août 2023. Le tribunal a en effet accordé la certification à l’action de classe. Cela signifie que le juge a reconnu l’existence d’un groupe homogène, valablement représenté par...
Coupe du monde 2022 : la FIFA accusée de greenwashing par une autorité suisse
La décision a été prise par la Commission Suisse pour la Loyauté (CSL) le 5 juin dernier, et a approuvé les dépôts de plaintes pour concurrence déloyale et publicité mensongère à l’encontre de la FIFA concernant sa communication autour de la Coupe du Monde 2022. En...
Démission de Brigitte Henriques de la Présidence du CNOSF
La nouvelle a été annoncée lors de l’Assemblée Générale du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) le 15 mai dernier par communiqué Brigitte Henriques rend son mandat de Présidente du Comité. Cette décision sera effective à compter du 29 juin...
Validation de la loi relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 par le Conseil Constitutionnel
Par sa décision 2023-850 DC[1] rendue le 17 mai dernier, le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel du projet de loi relatif aux Jeux Olympiques et Paralympiques[2]. Le projet de loi qui avait été adopté le 12 avril par le Parlement a donc été promulgué...
Un plafond salarial pour les clubs européens ? Le nouveau souhait du patron du football européen : Aleksander Ceferin.
Depuis la présentation officielle du projet de Super League le 28 avril 2021, Aleksander Ceferin, président de l’UEFA, multiplie les prises de paroles et les réformes afin de réaffirmer sa volonté de construire un football basé sur le mérite et l’effort et non sur...
Pourquoi le contrat entre Lionel Messi et l’Arabie saoudite fait vivre une nouvelle crise au PSG ?
Lionel Messi vient d'être suspendu par son club, le PSG, après son voyage en Arabie saoudite. L'occasion de revenir avec Kevin Veyssière, fondateur du FC Géopolitics, sur les tenants et aboutissants de la fin de contrat imminente entre la star argentine et le club de...
Des professionnels du droit du football et des étudiants se retrouvent ce week-end pour le lancement de la 1ère édition de l’IFAM – Football Moot
Entre le 27 et le 29 avril 2023, les rues de la commune de Platja d’Aro, près de Barcelone en Espagne, vont être envahies par des étudiants et des professionnels du droit du sport venant du monde entier. Les participants et les intervenants viennent du monde...
Le CIO recommande la réintégration dans les compétitions internationales des athlète russes et biélorusses à titre individuel
Le 28 mars 2023, le CIO a publié une série de recommandations sur la réintégration dans les compétitions d’athlètes possédant un passeport russe ou biélorusse. Ces recommandations sont destinées aux Fédérations Sportives Internationales mais également aux...
L’exclusion des athlètes transgenres des épreuves féminines d’athlétisme
La mesure a été annoncée par communiqué de presse (1) ce 23 mars par la fédération internationale d’athlétisme, World Athletics, d’exclure les athlètes transgenres des compétitions féminines internationales. La décision étant entrée en vigueur le 31 mars dernier, elle...
Football : Philippe Diallo récemment élu au Comité Exécutif de l’UEFA
Voilà une bonne nouvelle pour le football français : Philippe Diallo, Président intérimaire de la FFF depuis la démission de Noël Le Graët le vendredi 28 février, vient d’être élu au comité exécutif de l’UEFA comme le révélait la FFF sur son site officiel ce...
Endeavor Group Holdings (propriétaire de l’UFC) annonce l’acquisition de la WWE
Endeavor Group Holdings a annoncé le 3 avril 2023 l’acquisition de 51% des actions de la WWE, organisation phare du monde du catch et la création d’une nouvelle société dont le nom n’a pas encore été annoncé, cotée en bourse et qui regroupera dans la même entité...
Vers un sponsoring sportif plus responsable ? Sporsora publie son Guide Pratique
On reproche souvent au sport son manque d’implication et de conscience concernant les sujets environnementaux. Si on jette souvent la pierre aux différents acteurs du monde du sport, on a parfois tendance à oublier que ces derniers ont besoin d’être aiguillés, guidés...
Autorisation à titre expérimental de l’usage d’engins pyrotechniques : Parution du décret d’application
Ce mercredi 29 mars 2023 est paru au journal officiel le décret d’application relatif à l’expérimentation de l’utilisation d’articles pyrotechniques dans les enceintes sportives. Ce dernier poursuit l’objectif de « permettre aux clubs sportifs...
La Cour de cassation juge que l’avocat ne peut, tant à titre principal qu’à titre accessoire, exercer l’activité d’agent sportif
29 mars 2023 - Cour de cassation - Pourvoi n° 21-25.335 - Première chambre civile - Formation de section - Publié au Bulletin La Cour de cassation juge que "l'avocat ne peut, tant à titre principal qu'à titre accessoire, exercer l'activité d'agent sportif ». I -...
Fair-play financier : Le PSG, l’OM et Monaco épargnés, mais jusqu’à quand ?
Le vendredi 30 août dernier l’UEFA annonçait que le PSG, l’OM ainsi que l’AS Monaco seraient tous trois sanctionnés, tout comme cinq autres clubs européens, pour non-respect des règles du fair-play financier notamment car les trois clubs français avaient un déficit...
Le PSG : football, handball, judo et maintenant MMA ?
Le samedi 3 septembre 2022 est devenue une date historique pour l’histoire de la MMA (mixed martial arts). Si la discipline reine des arts martiaux se démocratise de plus en plus au niveau mondial notamment depuis la création de l’UFC (Ultimate Fighting Championship -...
Noël Le Graët démissionne de la FFF
Annoncé depuis quelques jours, c'est devenu officiel ce mardi. À l’issue d’un comité exécutif attendu : l'ex président de la FFF depuis le 18 juin 2011, Noël Le Graët, a démissionné à la suite d'une succession de polémiques ayant éclaté ces derniers mois. Retour sur...
Signature du partenariat Tottenham FC X Formule 1
La Formule 1 et le club de foot londonien de Tottenham ont annoncé ce mardi avoir conclu un partenariat d'une durée de 15 ans. Cet accord prévoit, entre autres, la construction d'un circuit de karting électrique d'ici l'automne 2023, en dessous du Tottenham...
Le PSG en négociation avec la SNCF pour assurer leurs déplacements
« On est en train de voir si on ne peut pas se déplacer en char à voile ». Voici ce que répondait Christophe Galtier au journaliste Paul Larrouturou lorsque ce dernier évoquait la possibilité pour le PSG de se déplacer en train au détriment des déplacements en jet...
Les Jeux olympiques seront diffusés en clair sur France Télévisions jusqu’en 2032
Après avoir trouvé un accord via l’Union Européenne de radio-télévisions (UER) avec le Comité International Olympique (CIO), le groupe du service public France Télévisions a obtenu l'exclusivité des droits pour diffuser en clair les quatre prochaines éditions des Jeux...
La chambre de compensation de la FIFA
Une nouvelle étape de réforme du système de transferts de joueurs de la FIFA a été atteinte. Après avoir été validée en octobre 2018 par le Conseil de la FIFA sur une proposition de la Commission des Acteurs du Football de la FIFA, la Chambre de Compensation de la...
France – Espagne : le premier match de football entre streamers
Les rencontres entre la France et l’Espagne sont souvent au cœur des discussions entre passionnés de sport des deux côtés des Pyrénées. Cette rivalité est un long héritage des sports collectifs. Le football d’abord, puis le basket, où le discours de Tony Parker à...
L’affaire François Gabart bouscule le monde de la voile
Le 21 juillet 2022, le Tribunal judiciaire de Paris rend son verdict. François Gabart sera bel et bien autorisé à prendre le départ de la Route du Rhum à Saint-Malo. Libération pour le petit prince de la discipline dont le trimaran est au cœur de la polémique depuis...
Inscrivez-vous pour la seconde édition du Sports Arbitration Moot
Avis à tous les amateurs de droit du sport, Jurisportiva vous annonce avec fierté qu'elle s'associe au Sport Arbitration Moot pour sa deuxième édition. Merci à Sofia de Sampaio Jalles, Celia Cañete et Giulio Palermo pour la conclusion de ce partenariat en vue du...
GP Explorer : Évènements sportifs & YouTube, la collaboration est lancée
Ce samedi 8 octobre, un événement sportif particulier s’est déroulé sur le mythique circuit Bugatti. Si ce dernier est davantage connu pour les "24h du Mans", c’est cette fois-ci le « Grand Prix Explorer » qui s’y tenait pour la première fois ce...
La gouvernance du sport français en pleine crise à moins de deux ans de Paris 2024
Scandales dans les fédérations de rugby et de football, l’Agence Nationale du Sport (ANS) rattrapée par la Cour des comptes, crise interne au CNOSF... Le sport français traverse une crise importante à deux ans des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Le 3...
À Leicester, des affrontements communautaires à l’issue d’un match de cricket
Alors que le monde entier et les Britanniques étaient accaparés par les funérailles de la reine Elizabeth II, de violents affrontements entre la communauté hindoue et musulmane ont éclaté ce week-end dans la ville de Leicester. Derrière ces échauffourées, il faut y...
Nouvelle remise en cause institutionnelle à la FFF
Ce 8 septembre, le magazine spécialisé So Foot a dévoilé une enquête exclusive mettant en avant les dysfonctionnements structurels au sein de la FFF, notamment au regard des comportements de salariés et d’élus. Le premier mis en cause n’est autre que Noël Le Graët,...
Sport professionnel : Quid de la prise de conscience des enjeux climatiques ?
« On est en train de voir si on ne peut pas se déplacer en char à voile ». C’est ce que répond Christophe Galtier, actuel entraîneur du Paris Saint-Germain à la question posée par un journaliste, quant à la possibilité de voir les joueurs du PSG se déplacer en train...
Le TAS rejette le recours de Cardiff dans l’affaire Sala
Ce vendredi 26 août 2022, le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a communiqué sa décision de rejeter l’appel interjeté par le Football Club de Cardiff City, le 20 novembre 2019. Cette décision vient confirmer la position initiale adoptée par le Tribunal Arbitral du Sport...
Décret d’attribution des pouvoirs de la Ministre des Sports et des JOP
Le 2 juin dernier ont été publiés au journal officiel l’ensemble des décrets fixant les attributions des différents ministres (et donc par extension du champ d’action de leurs ministères respectifs) du gouvernement d’Elisabeth Borne. Ces décrets ont pour objectif de...
FIFA : Blatter et Platini devant la justice pour escroquerie
Il s’agit sûrement de l’un des plus grands procès en lien avec une institution internationale sportive de notre époque. Mercredi dernier se tenait la première audience d’une longue série opposant Sepp Blatter, ancien président de la FIFA et Michel Platini,...
Amélie Oudéa Castéra nouvelle Ministre des Sports
“Faire de la France une nation sportive, c’est à la fois donner le goût de l’activité physique à chacun et accompagner ses champions.” Ce vendredi 20 mai 2022, Amélie Oudéa-Castéra a été nommée Ministre des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques. Emmanuel...
Veille juridico-sportive #12
Deux mercredi par mois, la Transversale et Jurisportiva s’associent pour vous donner accès à un éclairage juridique complet de l’actualité sportive. Foot : Chelsea vendu pour 5 milliards d’euros, un record Un groupe dirigé par Todd Boehly, copropriétaire de...
Webinaire, 9 juin 2022 – « NFT : le nouveau business des clubs? »
Les NFT ont fait une entrée remarquée dans le monde du sport. De plus en plus de clubs et de sportifs misent sur ces actifs numériques uniques et certifiés comme nouvelle source alternative de revenus, permettant aussi de fidéliser une communauté de fans. Conscient...
La FIFA lance sa nouvelle plateforme en ligne de gestion des procédures juridiques
Quelques jours après avoir lancé FIFA +, sa plateforme numérique proposant la diffusion de matchs et de docu-séries, la FIFA a lancé le lundi 25 avril, une nouvelle plateforme d’un style tout autre : sa plateforme en ligne de gestion des procédures juridiques. Dans le...
Veille juridico-sportive #11
Deux vendredi par mois, la Transversale et Jurisportiva s’associent pour vous donner accès à un éclairage juridique complet de l’actualité sportive. Pour la Russie, une victoire qui pourrait peser lourd La Fédération Internationale de Luge (FIL) avait décidé de...
Délégations sportives : les Fédérations sous contrat jusqu’au 31 décembre 2025
Par 4 arrêtés du 28 mars 2022 (1), la délégation prévue à l'article L. 131-14 (2) du Code du sport a été accordée à plus de 80 fédérations par le Ministère Chargé des Sports, et ce jusqu'au 31 décembre 2025. Rappelons qu’il s’agit des premières délégations accordées...
Veille juridico-sportive #10
Deux vendredi par mois, la Transversale et Jurisportiva s’associent pour vous donner accès à un éclairage juridique complet de l’actualité sportive. Tout comprendre - le refus de Mbappé de participer à une opération marketing avec les bleus Kylian Mbappé,...
Sport & Présidentielle : le programme d’Éric Zemmour
À l’approche des élections à la Présidence de la République du 10 et 24 avril 2022, Jurisportiva dresse un panorama des mesures avancées par chacun des candidats dans le domaine du sport. Si il n’est (toujours) pas un axe majeur de la présidentielle, cet article à...
Sport & Présidentielle : le programme de Fabien Roussel
À l’approche des élections à la Présidence de la République du 10 et 24 avril 2022, Jurisportiva dresse un panorama des mesures avancées par chacun des candidats dans le domaine du sport. Si il n’est (toujours) pas un axe majeur de la présidentielle, cet article à...
Sport & Présidentielle : le programme de Valérie Pécresse
À l’approche des élections à la Présidence de la République du 10 et 24 avril 2022, Jurisportiva dresse un panorama des mesures avancées par chacun des candidats dans le domaine du sport. Si il n’est (toujours) pas un axe majeur de la présidentielle, cet article à...
Sport & Présidentielle : le programme de Jean-Luc Mélenchon
À l’approche des élections à la Présidence de la République du 10 et 24 avril 2022, Jurisportiva dresse un panorama des mesures avancées par chacun des candidats dans le domaine du sport. Si il n’est (toujours) pas un axe majeur de la présidentielle, cet article à...
Sport & Présidentielle : le programme d’Emmanuel Macron
À l’approche des élections à la Présidence de la République du 10 et 24 avril 2022, Jurisportiva dresse un panorama des mesures avancées par chacun des candidats dans le domaine du sport. Si il n’est (toujours) pas un axe majeur de la présidentielle, cet article à...
Sport & Présidentielle : le programme de Yannick Jadot
A l’approche des élections à la Présidence de la République du 10 et 24 avril 2022, Jurisportiva dresse un panorama des mesures avancées par chacun des candidats dans le domaine du sport. Si il n’est (toujours) pas un axe majeur de la présidentielle, cet article à...
Sport & Présidentielle : le programme d’Anne Hidalgo
A l’approche des élections à la Présidence de la République du 10 et 24 avril 2022, Jurisportiva dresse un panorama des mesures avancées par chacun des candidats dans le domaine du sport. Si il n’est (toujours) pas un axe majeur de la présidentielle, cet article à...
Sport & Présidentielle : le programme de Nicolas Dupont-Aignan
A l’approche des élections à la Présidence de la République du 10 et 24 avril 2022, Jurisportiva dresse un panorama des mesures avancées par chacun des candidats dans le domaine du sport. Si il n’est (toujours) pas un axe majeur de la présidentielle, cet article à...
La LFP obtient le blocage des services IPTV pirates
Face aux diverses récentes crises telles que la Covid 19, Mediapro, les pouvoirs publics ont compris l’importance et l’urgence d’une protection efficace des compétitions de football professionnel contre les atteintes graves et répétées dont elles font l’objet. ...
Veille juridico-sportive #9
Deux vendredi par mois, la Transversale et Jurisportiva s’associent pour vous donner accès à un éclairage juridique complet de l’actualité sportive. Les sanctions à l’encontre de Roman Abramovich rejaillissent sur le club de Chelsea Le gouvernement britannique a...
Premier contrat professionnel à l’issue du centre de formation : passage de trois à cinq années
L’article L.211-5 du Code du sport prévoyait jusqu’au 4 mars 2022 que le premier contrat de travail signé par le sportif à l’issue du centre de formation ne pouvait excéder trois ans. Cet article était par ailleurs repris au sein de l’article 501.1 « Durée du contrat...
Le TAS rejette la demande de suspension des sanctions de l’UEFA contre les clubs russes
Le mardi 8 mars 2022, le Tribunal Arbitral du Sport avait annoncé avoir été saisi suite à l’exclusion des équipes russes des compétitions de la FIFA et de l’UEFA, notamment en demande de la suspension d’exécution des mesures prises à son encontre. Cette saisine...
Conflit russo-ukrainien : la FIFA se positionne
Alors que l’invasion russe en Ukraine se poursuit, les sanctions, et notamment sportives, s'enchaînent. Afin de faire face aux conséquences de la guerre, la FIFA a pris plusieurs mesures pour les joueurs et entraîneurs étrangers évoluant en Ukraine et en Russie. Dans...
La Loi Sport adoptée et promulguée
La Loi visant à démocratiser le sport adoptée définitivement le 24 février, a été promulguée le mercredi 2 mars 2022. Elle s'articule autour de 59 articles et trois thèmes majeurs : Le développement de la pratique du sport au plus grand nombre L’assurance d’un...
Veille juridico-sportive #8
Deux vendredi par mois, la Transversale et Jurisportiva s’associent pour vous donner accès à un éclairage juridique complet de l’actualité sportive. Guerre en Ukraine : sport par sport, les sanctions prises à l'encontre de la Russie Suite à la recommandation du...
Guerre en Ukraine : les sanctions pleuvent sur le sport russe
Le jeudi 24 février 2022, l’invasion de l’Ukraine par la Russie a entraîné une vague de décisions marquantes contre Moscou au sein de la sphère sportive. Nous assistons à un mouvement international de boycott, sans pour autant que cette situation soit inédite. Ce...
Veille juridico-sportive #7
Deux vendredi par mois, la Transversale et Jurisportiva s’associent pour vous donner accès à un éclairage juridique complet de l’actualité sportive. La saga judiciaire “Kurt Zouma” Kurt Zouma sanctionné par son club après une vidéo montrant le footballeur français en...
Canal+ et BeIN Sports obtiennent le blocage des sites de streaming illégaux
L’UEFA a publié le 14 février, un communiqué dans lequel elle cite l’obligation donnée par le Tribunal Judiciaire de Paris aux diffuseurs de la Ligue des champions (Canal + et BEIN Sport) de « bloquer l’accès aux sites web frauduleux, qui mettent à disposition des...
Djokovic à Roland-Garros : le passe ou ça casse !
Suite au décret n°2022-51 du 22 janvier 2022, le passe vaccinal est venu remplacer le passe sanitaire pour les personnes âgées de 16 ans et plus. Il devra être présenté pour tout accès aux établissements recevant du public, parmi lesquels figurent notamment les...
Veille juridico-sportive #6
Deux vendredi par mois, la Transversale et Jurisportiva s'associent pour vous donner accès à un éclairage juridique complet de l'actualité sportive. L’impact du Covid19 sur le monde du sport Euro de handball : fortement perturbé par le Covid-19, « le tournoi est en...
La « Loi Sport » adoptée au Sénat avec quelques amendements
Le Sénat a adopté en première lecture ce mercredi 19 janvier, avec quelques modifications, la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel. Le...
La réforme FIFA sur les prêts de joueurs
Annoncée depuis plusieurs mois déjà suite à une décision de la Commission des Acteurs du Football, la FIFA a publié le jeudi 20 janvier 2022, les détails de sa réforme sur la réglementation des prêts de joueurs. Pour rappel, le prêt est une pratique qui consiste pour...
Veille juridico-sportive #5
Deux vendredis par mois, la Transversale et Jurisportiva vous donnent accès à un éclairage juridique de l’actualité sportive. Novak Djokovic et l’Open d’Australie : la fin d’une belle histoire Tennis Australia aurait payé les frais de justice de Novak Djokovic...
La longue épopée judiciaire du « Docteur Mabuse » du cyclisme
Bernard Sainz, alias le « Docteur Mabuse » du cyclisme, a été condamné lundi 17 janvier 2022, par le Tribunal Judiciaire de Paris, à un an de détention à domicile sous surveillance électronique pour “exercice illégal de la médecine et de la pharmacie” et “aide ou...
Le TAS suspend la décision de la FIFA pour Pape Gueye
Peu de temps avant de disputer son second match de la phase de poules de la Coupe d’Afrique des Nations 2022 face à la Guinée, la sélection du Sénégal a été perturbée par la suspension, à effet immédiat, de l’un de ses joueurs : Pape Gueye. Le joueur de l’Olympique de...
Novak Djokovic : une partie perdue d’avance?
A l’image d’une balle de tennis, cette affaire connaît ce matin, un énième rebondissement, et pas des moindre : le visa de Djokovic est annulé une seconde fois, cette fois-ci par le ministre australien de l’immigration, Alex Hawke. Retour sur la saga Djokovic -...
Novak Djokovic gagnera-t-il son match contre les autorités australiennes?
Le numéro 1 mondial de tennis Novak Djokovic se trouve depuis 48 h en plein cœur d’une polémique qui a dépassé le cadre sportif pour atteindre les sphères politiques. Le point de départ de ces évènements : une photo publiée sur son compte Instagram où il pose tout...
Imbroglio autour du Grand Prix de Formule 1 d’Abu Dhabi 2021
Le Grand Prix d’Abu Dhabi édition 2021, était le Grand Prix le plus attendu depuis l’arrivée de l’ère hybride en Formule 1 (en 2014), si ce n’est depuis le début du XXIème siècle. Pour la première fois depuis plus de 50 ans, deux pilotes étaient à parfaite égalité...
Veille juridico-sportive #4
Deux vendredis par mois, la Transversale et Jurisportiva vous donnent accès à un éclairage juridique de l'actualité sportive. Le sport : un outil géopolitique Comment l'Arabie saoudite tisse sa toile en Formule 1 pour changer son image Ce week-end se tenait pour...
L’instauration du nouveau Tribunal du Football de la FIFA
Le 1er octobre dernier, une nouvelle institution juridico-sportive a ouvert ses portes : le Tribunal du football de la FIFA. Prévue depuis plusieurs mois déjà, sa création a été actée lors du 71e congrès de la FIFA le 21 mai dernier. Cette réforme s’inscrit dans la...
Veille juridico-sportive #3
Deux vendredis par mois, la Transversale et Jurisportiva vous donnent accès à un éclairage juridique de l'actualité sportive. L’affaire Peng Shuai et ses rebondissements Peng Shuai serait réapparue à un événement public à Pékin, les doutes sur sa sécurité non levés La...
Veille juridico-sportive #2
Deux vendredis par mois, la Transversale et Jurisportiva vous donnent accès à un éclairage juridique complet de l'actualité sportive. De nouvelles réformes possibles ? Football : l'allongement du premier contrat pro, question de survie ou réforme liberticide ?...
Veille juridico-sportive #1
Deux vendredis par mois, la Transversale et Jurisportiva s'associent pour vous donner accès à un éclairage juridique complet de l'actualité sportive. Place aux changements majeurs Lutte contre le piratage : la nouvelle loi votée à l'Assemblée nationale ...
Naomi Osaka claque la porte de Roland-Garros
C’est la bombe de la quinzaine parisienne : Naomi Osaka, 23 ans et numéro 2 mondiale au classement WTA, qui faisait partie des favorites à la victoire finale, a décidé de se retirer du tournoi de Roland Garros. Petite explication contextuelle et juridique sur une...
Le transfert-relais, la dernière pratique ciblée par la FIFA qui surprend le SCO d’Angers et le Paris FC
Alors que la saison 2020-2021 se termine et que les clubs se tournent déjà vers la prochaine, c’est une dure nouvelle qui est tombée pour les clubs d’Angers SCO et du Paris FC, respectivement en Ligue 1 et Ligue 2. En effet, le 30 avril dernier la Commission de...
Le National 2, un championnat toujours en sursis
La nouvelle est tombée le mercredi 24 mars. Dans un communiqué, la Fédération Française de Football a officialisé la décision de son Comité Exécutif d’arrêter les championnats amateurs pour la saison 2020-2021 en raison de la crise sanitaire et des mesures...
Décryptage de la proposition de « Loi Sport », tout juste adoptée par l’Assemblée Nationale
Annoncée en 2017 par Laura Flessel, alors Ministre des Sports, la « loi sport » est aujourd’hui en passe d’aboutir. Il aura fallu plusieurs propositions pour qu’elle puisse finalement être déposée devant l’Assemblée Nationale le 26 janvier 2021 par des députés de la...
Signature d’un accord collectif : un grand pas pour le handball professionnel féminin
Un accord collectif dans le handball professionnel féminin sera signé ce lundi 15 mars. C'est une nouvelle historique dont peut se réjouir le sport français. En plus de démontrer l'efficacité du dialogue social, cet accord sectoriel va permettre d'adapter le droit du...