Bilan juridique de la Coupe du Monde de Rugby 2023 : les coulisses d’un événement sportif historique

par | 6, Déc, 2023

Malgré l’élimination du XV de France en quart de finale, la Coupe du Monde de Rugby 2023 a été une réussite en termes de popularité et d’organisation. Sur les 51 jours de compétition, 2,4 millions de spectateurs se sont rendus aux stades pour assister à ces rencontres, dont 600 000 visiteurs étrangers, et plus de 230 millions de téléspectateurs cumulés l’ont regardé depuis la France. Une réussite rendue possible notamment grâce à un important travail juridique réalisé par les équipes de France 2023 pour garantir les droits de toutes les parties impliquées. 

Tout d’abord, l’organisation de la Coupe du Monde de Rugby 2023 a nécessité la mise en œuvre de 155 marchés publics. Près de 80 % de ces contrats ont été attribués au cours des deux années précédant le tournoi. Une évolution notable réside dans l’intégration croissante des considérations RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises), avec plus de 30 % des procédures notifiées prenant en compte les objectifs du PNAD (Plan National pour des Achats Durables) fixés pour 2025. De plus, 81 % des contrats ont été attribués à des entreprises françaises, et 60 % à des PME/TPE. 

La billetterie a aussi constitué un enjeu majeur, avec plus de 2,5 millions de billets vendus, générant plus de 35 millions d’euros de recettes, avec en plus une plateforme de revente sécurisée ayant permis la revente de plus de 300 000 billets. Les conditions générales de vente ont fait l’objet d’une attention particulière de la part des organisateurs, avec une quinzaine de CGV/CPV/CGU rédigées, chacune adaptée pour une catégorie de public spécifique. Preuve de l’efficacité de ce cadre, moins d’une vingtaine de réclamations de consommateurs auprès des instances de médiation sont à signaler. De plus, les organisateurs ont collaboré avec des acteurs majeurs d’Internet pour identifier et neutraliser 96 % des 3185 URL illicites, générant plus de 430 000 euros de dommages et intérêts pour des atteintes au monopole des droits d’exploitation. 

Comme pour tout événement sportif majeur, la protection des droits commerciaux a notamment consisté à prévenir efficacement l’ambush marketing. Avant l’événement, des outils adéquats ont été produits afin de protéger les partenaires : création d’une « armure de marques » France 2023, distribution de « Kits Commerçants », et création du label « Rugby Festival 2023 ». Une coopération étroite avec les partenaires de l’événement et les services de l’État a aussi été essentielle pour lutter contre l’ambush marketing. Pendant la compétition, un contrôle opérationnel a été mis en place autour des stades (Rights Protection Program), aboutissant à la détection et l’analyse de 662 cas de suspicions de violations des droits commerciaux aux abords des stades. 

La Coupe du Monde de Rugby 2023 a également été un événement engagé sur le plan écologique et social. Le Fonds de Dotation Rugby au Cœur, créé et suivi juridiquement par les équipes de France 2023, a reversé 1 289 353 euros à la famille du rugby, soutenant 234 projets en France et à l’étranger. De plus, un modèle novateur de Centre de Formation d’Apprentis d’entreprise hors les murs a été créé avec Campus 2023. 1400 apprentis ont ainsi été formés aux métiers du sport, dont certains ont été directement impliqués sur l’organisation de cette Coupe du Monde. 

Enfin, d’un point de vue environnemental, en accord avec les dispositions de la loi AGEC, plus de 9000 gourdes ont été distribuées aux parties prenantes de France 2023, éliminant ainsi l’utilisation de bouteilles d’eau en plastique sur les terrains. La digitalisation des contrats a aussi permis d’éviter l’impression de plus de 27 077 pages en papier. 

Ainsi, la Coupe du Monde de Rugby 2023 constitue un bon exemple de conformité juridique et d’engagements sociaux et environnementaux dans l’organisation d’événements sportifs internationaux en France. Un modèle que les organisateurs de Paris 2024 ont certainement à cœur de s’inspirer pour la réussite des Jeux Olympiques et Paralympiques qui débuteront dans quelques mois.

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