Jurisprudences

Cour de cassation, chambre sociale – 3 juin 2020

Cour de cassation, chambre sociale – 3 juin 2020

Dans le cadre de la conclusion des contrats de travail à durée déterminée, la temporalité joue un rôle clef, et peut régulièrement amener le juge à considérer différemment une succession d’évènements. En effet, rappelons le, ce type de contrat concède une certaine...

Conseil d’État, 11 décembre 2019, Société MHRC

Conseil d’État, 11 décembre 2019, Société MHRC

Conseil d'État, 11 décembre 2019, Société Montpellier Hérault Rugby Club, N° 434826 La régulation des activités sportives compétitives répond à une double nécessité. La première est globale, et directement liée aux principes à la genèse du droit du sport : la...

Conseil d’État, 21 octobre 2013

Conseil d’État, 21 octobre 2013

Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 21/10/2013, 367107 « Le pouvoir disciplinaire des fédérations sportives ne peut déroger au principe fondamental d’individualisation des peines » L'entraîneur d’une équipe de niveau Nationale 1 au sein la...

Arrêt Bernard – CJUE, 16 mars 2010

Arrêt Bernard – CJUE, 16 mars 2010

CJUE, n° C-325/08, Arrêt de la Cour, Olympique Lyonnais SASP contre Olivier Bernard et Newcastle UFC, 16 mars 2010 La Cour Européenne de Justice (CJUE), le 16 mars 2010, s’est prononcée sur le refus du joueur de football Olivier Bernard, de signer avec le club...

Sentence Vélez v. Manchester City – TAS, 16 avril 2018

Sentence Vélez v. Manchester City – TAS, 16 avril 2018

Sentence TAS 2016/A/4903 Club Atlético Vélez Sarsfield v. The Football Association Ltd., Manchester City FC & Fédération Internationale de Football Association (FIFA), 16 Avril 2018. En l’espèce, en 2010, le jeune joueur Benjamin Garré était enregistré auprès de...

Sentence Valieva – TAS, 14 février 2022

Sentence Valieva – TAS, 14 février 2022

Focus sur la sentence relative à la suspension provisoire de la patineuse russe Kamila Valieva avec Maître William Sternheimer. Tu avais été interviewé par L'Équipe dans le cadre de l'affaire Kamila Valieva. Que peux-tu nous dire sur ce dossier ?  Kamila Valieva...

Sentence VADA II – TAS, 11 janvier 2013

Sentence VADA II – TAS, 11 janvier 2013

La FIFA interdit depuis 2001, par principe, les transferts internationaux de joueurs mineurs à l’article 19 du Règlement sur le Statut et le Transfert du joueur (RSTJ). Quelques exceptions sont toutefois prévues à l’alinéa 2 de ce même article. Parmi ces dernières,...

Arrêt URSSAF / FFF – Cour de cassation, 22 janvier 2009

Arrêt URSSAF / FFF – Cour de cassation, 22 janvier 2009

Arrêt URSSAF / FFF, Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 22 janvier 2009, 07-19.039 07-19.105. Faits & Procédure Cet arrêt questionne la mise à disposition des joueurs de football en Équipe de France, sont-ils des salariés? À l’image de la controverse...

Sentence Sun Yang – TAS, 26 juillet 2019

Sentence Sun Yang – TAS, 26 juillet 2019

TAS 2019/a/6148, Agence Mondiale Antidopage c/ Sun Yang & Fédération Internationale de Natation, 26 juillet 2019 Le nageur chinois Sun Yang, triple champion olympique suspendu au printemps dernier jusqu'en juin 2024 pour une rocambolesque affaire de dopage, a vu...

Arrêt Deliège – CJCE, 11 avril 2000

Arrêt Deliège – CJCE, 11 avril 2000

CJCE, 11 avril 2000, Christelle Deliège c/ Ligue francophone de judo et disciplines associées ASBL, Ligue belge de judo ASBL, Union européenne de judo et François Pacquée. Pour quelle raison faut-il réguler les activités sportives compétitives ? Quels sont les...

Arrêt Lehtonen – CJCE, 13 avril 2000

Arrêt Lehtonen – CJCE, 13 avril 2000

CJCE, Arrêt en date du 13 avril 2000- Jyri Lehtonen et Castors Canada Dry Namur-Braine ASBL c/ Fédération Royale Belge des Sociétés de Basketball ASBL (FRBSB).  Dans les faits, un joueur de basket professionnel, Jyri Lehtonen, avait fait l’objet d’un transfert depuis...

Arrêt Meca Medina – CJCE, 18 juillet 2006

Arrêt Meca Medina – CJCE, 18 juillet 2006

CJCE 18 juillet 2006, Meca-Medina & Majcen, C-519/04 Dans l’arrêt Bosman (1), la CJCE avait pris en considération l’aspect économique grandissant dans le sport, comprenant notamment les flux financiers devenus de plus en plus importants, mettant de côté certaines...

Arrêt Donà c/ Mantero – CJCE, 14 juillet 1976

Arrêt Donà c/ Mantero – CJCE, 14 juillet 1976

Arrêt Donà c/ Mantero - CJCE, 14 juillet 1976, affaire C-13/76 En l’espèce, M.Mantero, ancien Président de l’Association du Football Club de Rovigo avait chargé M.Donà de trouver un nouveau joueur pour intégrer les effectifs du club italien. Afin d’accomplir sa...

Arrêt Walrave & Koch – CJCE, 12 décembre 1974

Arrêt Walrave & Koch – CJCE, 12 décembre 1974

Arrêt de la Cour du 12 décembre 1974 (C-36/74) B.N.O. Walrave, L.J.N. Koch contre Association Union cycliste internationale, Koninklijke Nederlandsche Wielren Unie et Federación Española Ciclismo.  L'arrêt « Walrave & Koch » rendu le 24 mai 1974 a...

Arrêt FIFAS, CE, 22 novembre 1974

Arrêt FIFAS, CE, 22 novembre 1974

Conseil d'État, Sect, 22 novembre 1974, Fédération des industries françaises d'articles de sport, 89828  Aujourd’hui, que les fédérations soient en mesure d’organiser pleinement la pratique licenciée d’un sport, notamment par l’édiction de règles purement logistiques...

Sentence Matuzalem – TAS, 19 mai 2009

Sentence Matuzalem – TAS, 19 mai 2009

Arbitration CAS 2008/A/1519 FC Shakhtar Donetsk v. Matuzalem Francelino da Silva & Real Zaragoza SAD & Fédération Internationale de Football Association (FIFA). La sentence Matuzalem est une décision emblématique prononcée par le Tribunal arbitral du sport...

Sentence Webster – TAS, 30 Janvier 2008

Sentence Webster – TAS, 30 Janvier 2008

CAS 2007/A/1298, 1299 & 1300 Heart of Midlothian v. Webster & Wigan Athletic FC Qualifié de « nouveau Bosman » par les observateurs, la sentence Webster prononcée par le Tribunal du Sport (TAS) le 30 janvier 2008 offre une interprétation singulière...

Arrêt Bosman – CJCE, 15 Décembre 1995

Arrêt Bosman – CJCE, 15 Décembre 1995

Arrêt Bosman - CJCE, 15 Décembre 1995, affaire C415/93   Dans les faits, un joueur de football professionnel, Jean-Marc BOSMAN, avait signé un contrat courant jusqu’au 30 juin 1990 avec le Royal Club Liégeois en Belgique. À l’arrivée du terme de son contrat, son club...