Jurisportiva : le média qui allie sport & droit

Le vendredi 30 août dernier l’UEFA annonçait que le PSG, l’OM ainsi que l’AS Monaco seraient tous trois sanctionnés, tout comme cinq autres clubs européens, pour non-respect des règles du fair-play financier notamment car les trois clubs français avaient un déficit supérieur à 30

Le samedi 3 septembre 2022 est devenue une date historique pour l’histoire de la MMA (mixed martial arts). Si la discipline reine des arts martiaux se démocratise de plus en plus au niveau mondial notamment depuis la création de l’UFC (Ultimate Fighting Championship –

Annoncé depuis quelques jours, c’est devenu officiel ce mardi. À l’issue d’un comité exécutif attendu : l’ex président de la FFF depuis le 18 juin 2011, Noël Le Graët, a démissionné à la suite d’une succession de polémiques ayant éclaté ces derniers mois. Retour

La Formule 1 et le club de foot londonien de Tottenham ont annoncé ce mardi avoir conclu un partenariat d’une durée de 15 ans. Cet accord prévoit, entre autres, la construction d’un circuit de karting électrique d’ici l’automne 2023, en dessous du Tottenham Hotspur Stadium,

« On est en train de voir si on ne peut pas se déplacer en char à voile ». Voici ce que répondait Christophe Galtier au journaliste Paul Larrouturou lorsque ce dernier évoquait la possibilité pour le PSG de se déplacer en train au

Après avoir trouvé un accord via l’Union Européenne de radio-télévisions (UER) avec le Comité International Olympique (CIO), le groupe du service public France Télévisions a obtenu l’exclusivité des droits pour diffuser en clair les quatre prochaines éditions des Jeux olympiques à savoir, ceux d’été

Une nouvelle étape de réforme du système de transferts de joueurs de la FIFA a été atteinte. Après avoir été validée en octobre 2018 par le Conseil de la FIFA sur une proposition de la Commission des Acteurs du Football de la FIFA, la

Les rencontres entre la France et l’Espagne sont souvent au cœur des discussions entre passionnés de sport des deux côtés des Pyrénées. Cette rivalité est un long héritage des sports collectifs. Le football d’abord, puis le basket, où le discours de Tony Parker à

Le 21 juillet 2022, le Tribunal judiciaire de Paris rend son verdict. François Gabart sera bel et bien autorisé à prendre le départ de la Route du Rhum à Saint-Malo. Libération pour le petit prince de la discipline dont le trimaran est au cœur

Avis à tous les amateurs de droit du sport, Jurisportiva vous annonce avec fierté qu’elle s’associe au Sport Arbitration Moot pour sa deuxième édition. Merci à Sofia de Sampaio Jalles, Celia Cañete et Giulio Palermo pour la conclusion de ce partenariat en vue du

Ce samedi 8 octobre, un événement sportif particulier s’est déroulé sur le mythique circuit Bugatti. Si ce dernier est davantage connu pour les « 24h du Mans », c’est cette fois-ci le « Grand Prix Explorer » qui s’y tenait pour la première fois ce week-end.  Cette course

Scandales dans les fédérations de rugby et de football, l’Agence Nationale du Sport (ANS) rattrapée par la Cour des comptes, crise interne au CNOSF… Le sport français traverse une crise importante à deux ans des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Le 3

Alors que le monde entier et les Britanniques étaient accaparés par les funérailles de la reine Elizabeth II, de violents affrontements entre la communauté hindoue et musulmane ont éclaté ce week-end dans la ville de Leicester. Derrière ces échauffourées, il faut y voir une

Ce 8 septembre, le magazine spécialisé So Foot a dévoilé une enquête exclusive mettant en avant les dysfonctionnements structurels au sein de la FFF, notamment au regard des comportements de salariés et d’élus.  Le premier mis en cause n’est autre que Noël Le Graët,

« On est en train de voir si on ne peut pas se déplacer en char à voile ». C’est ce que répond Christophe Galtier, actuel entraîneur du Paris Saint-Germain à la question posée par un journaliste, quant à la possibilité de voir les

Ce vendredi 26 août 2022, le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a communiqué sa décision de rejeter l’appel interjeté par le Football Club de Cardiff City, le 20 novembre 2019. Cette décision vient confirmer la position initiale adoptée par le Tribunal Arbitral du Sport

Le 2 juin dernier ont été publiés au journal officiel l’ensemble des décrets fixant les attributions des différents ministres (et donc par extension du champ d’action de leurs ministères respectifs) du gouvernement d’Elisabeth Borne. Ces décrets ont pour objectif de délimiter les frontières et

Il s’agit sûrement de l’un des plus grands procès en lien avec une institution internationale sportive de notre époque. Mercredi dernier se tenait la première audience d’une longue série opposant Sepp Blatter, ancien président de la FIFA et Michel Platini, anciennement à la tête

“Faire de la France une nation sportive, c’est à la fois donner le goût de l’activité physique à chacun et accompagner ses champions.” Ce vendredi 20 mai 2022, Amélie Oudéa-Castéra a été nommée Ministre des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques. Emmanuel Macron,

Deux mercredi par mois, la Transversale et Jurisportiva s’associent pour vous donner accès à un éclairage juridique complet de l’actualité sportive.  Foot : Chelsea vendu pour 5 milliards d’euros, un record Un groupe dirigé par Todd Boehly, copropriétaire de l’équipe de baseball des Los

Les NFT ont fait une entrée remarquée dans le monde du sport. De plus en plus de clubs et de sportifs misent sur ces actifs numériques uniques et certifiés comme nouvelle source alternative de revenus, permettant aussi de fidéliser une communauté de fans. Conscient

Quelques jours après avoir lancé FIFA +, sa plateforme numérique proposant la diffusion de matchs et de docu-séries, la FIFA a lancé le lundi 25 avril, une nouvelle plateforme d’un style tout autre : sa plateforme en ligne de gestion des procédures juridiques. Dans

Deux vendredi par mois, la Transversale et Jurisportiva s’associent pour vous donner accès à un éclairage juridique complet de l’actualité sportive.  Pour la Russie, une victoire qui pourrait peser lourd La Fédération Internationale de Luge (FIL) avait décidé de bannir les athlètes russes en

Par 4 arrêtés du 28 mars 2022 (1), la délégation prévue à l’article L. 131-14 (2) du Code du sport a été accordée à plus de 80 fédérations par le Ministère Chargé des Sports, et ce jusqu’au 31 décembre 2025. Rappelons qu’il s’agit des

Véritable bouclier de l’intégrité des compétitions interclubs ou écran de fumée ? Afin de préserver l’intégrité de la compétition, l’UEFA, dans son article 5 du Règlement de l’UEFA Champions League, pose un principe selon lequel deux clubs ayant le même propriétaire ne peuvent participer

Un Défibrillateur Automatisé Externe (ci-après “DAE”) est un dispositif médical qui peut permettre la réanimation d’une personne victime d’un arrêt cardiaque.  Depuis le 1er janvier 2022, certains établissements recevant du public (ci-après “ERP”) de catégorie 5 ont obligation de s’équiper d’un DAE. Il s’agit

En décembre dernier, la FIFA publiait sur son site officiel le rapport annuel sur les intermédiaires dans les transferts internationaux – « FIFA Intermediaries in International Transfers 2022 » – (1),  aux termes duquel les clubs ont payé la somme de 622, 8 millions de dollars

Le geste sportif est un mouvement technique, le plus souvent improvisé et réalisé à l’instinct, permettant d’accomplir une performance physique et, le cas échéant, de créer une différence dans le jeu. C’est tout à la fois l’expression du génie d’un athlète, le point d’orgue

L’OMS de la ville de Vaulx en Velin (Rhône) a organisé le 25 novembre dernier un colloque sur la lutte contre toutes les formes de discriminations dans le sport, avec la participation de Jean-Charles Mbotti Malolo, réalisateur de la série animée « Some of

Le dernier mercato d’hiver a suscité beaucoup de réactions, notamment en raison du mercato faramineux du Chelsea Football Club, récemment racheté par un consortium. Pendant cette période de transferts, Chelsea a enrôlé sept joueurs. David Datro Fofana a signé un contrat de six ans

« Rêvons plus grand », voici le slogan martelé par le PSG depuis le rachat du club en 2011 par le Qatar Sport Investment (QSI). Si le fonds d’investissement qatari a massivement investi dans le club de la capitale afin de permettre son ascension

Malgré les similitudes (en théorie) entre l’indemnité de formation et le mécanisme de solidarité, en tant que tous deux des mécanismes indemnitaires de la FIFA, redistributifs au(x) club(s) formateur(s) : en pratique, nombreuses sont les différences, et notamment au niveau de leur fonctionnement.  I

La fin du mercato hivernal 2023 approche pour la majorité des clubs européens et, comme c’est le cas depuis de nombreuses années, les clubs anglais arrivent en première position, en termes d’argent investi sur le marché des transferts. Selon le « International Transfer Snapshot » publié

En droit du sport et plus spécialement dans l’écosystème du football, il existe un concept émanant de la FIFA appelé : “les indemnités de formation”. Ce dernier signifie le montant qu’un ancien club formateur, disposant d’un Label de formation, peut réclamer au nouveau club

Le mouvement sportif est pyramidal avec à sa base : les sportifs et au sommet les fédérations sportives internationales, ainsi que le Comité International Olympique (CIO). Pour mieux appréhender cette hiérarchie des institutions sportives, il faut garder à l’esprit qu’il existe une césure dans

Il y a quelques semaines, alors que la phase finale de la Coupe du Monde 2022 au Qatar était lancée, la FIFA, par le biais d’un communiqué de presse de son Président, annonçait la validation du nouveau règlement sur les agents de joueurs de

Nous sommes le 5 août 2017. Le Parc des Princes, paré de son habit de lumière, revisite le syndrome de Stockholm en réservant un accueil mirifique au principal responsable de l’historique remontada : le prodige brésilien Neymar. Rapidement, l’indemnité de transfert versée par le

En attendant la décision de la CJUE sur la question préjudicielle introduite par l’entreprise espagnol European Super League Company SL, qui devrait être publiée prochainement (1), la question de la conformité de la FIFA et de l’UEFA, sur l’organisation des compétitions de football, au

La rémunération des sportifs est un sujet difficile à aborder.  Il est soumis à un fragile équilibre entre, d’une part, augmenter la compétitivité des clubs français par rapport à ses voisins européens, en baissant les charges qui pèsent à l’encontre d’individus dont les rétributions

Qui rémunère l’agent sportif ? L’agent sportif est une personne qui met en rapport les parties (joueurs, entraîneurs et clubs) intéressées à la conclusion d’un contrat rémunéré ou d’une convention de transfert d’un joueur de football. Il peut aussi bien être mandaté par un club que

Depuis la loi du n°2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique, a été instauré un « CDD spécifique » encadré par les dispositions des articles L. 222-2-3 et suivants du Code du

Le 22 février 2022, a été publiée au Journal officiel la loi « 3DS », relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (1). S’il s’agit avant tout d’un « texte technique qui prévoit de multiples mesures

Ce jeudi 8 novembre, par une circulaire n°1816, la FIFA a annoncé avoir amendé le Règlement du le Statut et du Transfert des Joueurs (RSTJ).  En effet, en mai 2021, la Commission des Acteurs du Football de la FIFA a validé une série d’objectifs,

En 2015, les revenus de l’industrie sportive s’élevaient à 45 milliards de dollars en billetterie, 45 milliards en parrainage, 35 milliards en droits TV, et 20 autres milliards en merchandising1. L’évènement sportif moderne dispose d’un impact outrepassant manifestement le champ de la performance sportive.

Le feuilleton de la Super League, qui avait secoué le monde du football en avril 2021, est sur le point de connaître un nouvel épisode qui pourrait bien être déterminant. En effet, ce projet de compétition semi-fermée concurrente à la Ligue des Champions, avorté

Fort de la victoire de son équipe face au rival marseillais, Kylian Mbappé affiche sur les écrans de radiodiffusion, un sourire et une complicité marquée avec ses coéquipiers. Surtout, il indique clairement ne « jamais avoir eu l’intention de quitter le PSG dès janvier 2023 ». Pourtant,

Le CIO face au dilemme de l’exclusion des athlètes russes, un piège à éviter? 1. Le 25 février 2022, au lendemain de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, la commission exécutive du CIO a demandé à toutes les fédérations sportives internationales de déplacer ou

Prolongé jusqu’en 2025, le CDD Sport qui lie le footballeur, Kylian Mbappé au Paris-Saint-Germain (PSG) pourrait prendre fin plus vite que prévu. Ce mercredi 12 octobre, le média Médiapart a publié un rapport affirmant que le club parisien aurait contracté avec l’agence de communication

Lydie Cohen (deuxième en partant de la gauche sur la photo) est une juriste toulonnaise, responsable du pôle droit du sport au sein du cabinet LLC & associés et est vice-présidente du Comité Départemental Olympique et Sportif du Var. Docteur en droit, elle a

Face à l’urgence climatique, il est important que chacun à son échelle participe en adoptant un certain nombre de bonnes pratiques citoyennes. Parmi ces dernières, le covoiturage figure parmi les principales. Un mode de transport qui doit encore trouver sa place dans l’univers du

Rencontre avec Wladimir Andreff, Économiste reconnu en sport. Il revient au cours de cette interview pour Jurisportiva sur sa carrière d’économiste et sa vision concernant les manipulations de compétitions sportives, le principal fléau du sport à ce jour.  Pour rappel, la Convention du Conseil

Maël Besson, expert en transition écologique du sport, fondateur de l’agence SPORT 1.5, ancien responsable Sport à la WWF ou encore chef de bureau « Sport et Développement Durable » au Ministère des Sports, décrypte aujourd’hui pour Jurisportiva les différents enjeux environnementaux dans l’industrie du sport,

Rencontre avec Florian Brejon, actuel Directeur Général, en charge de l’information chez News Tank Football / News Tank Sports. Présentation du média au sein duquel Florian évolue, bilan et perspectives du sport français à l’approche des grands évènements sportifs en France, ou encore focus

Sur son compte Twitter, Jean-Pierre de Mondenard, médecin du sport français spécialisé sur la question du dopage et auteur de plusieurs livres comme « Dopage dans le football, la loi du silence » – n’a cessé d’alerter sur la faiblesse et l’inefficacité du système antidopage de

Diplômée d’un Master de Droit des Affaires à l’université de Lyon 3, Mathilde SÉNÉCHAL est une sportive de haut niveau, spécialisée dans le demi-fond où elle est notamment : Championne de France Espoir de Cross, Vice-championne de France Élite du 5000m, Vice-championne d’Europe Espoir

Issu d’une formation en Droit et Science politique, Julien Aubignat consacre aujourd’hui son savoir et son énergie dans la promotion de l’activité physique et sportive en tant que Secrétaire Général de l’Union Sport & Cycle. Son activité quotidienne vise à promouvoir et à organiser

Michaël Ferrisi (à droite sur la photo), issu des secteurs du sport et de la communication, est un passionné et spécialisé des questions qui mêlent sport et développement durable. Fondateur d’Ecolosport, un média positif et engagé dans la transition écologique dans le sport, il partage

Rencontre avec William Heude, Directeur associé d’Olbia Conseil depuis 2019. Présentation d’Olbia et de ses missions d’assistance auprès des acteurs du sport français, rôle du cabinet à l’approche des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, ou encore convergences entre l’industrie du sport et

Rencontre avec Alix Faguer, autrefois juriste Chee Lagardère, Deezer et Gameloft et actuelle juriste sénior esport à la FIFA. Pour Jurisportiva, elle présente le rôle que joue la FIFA dans le secteur du esport, ses missions en termes de web 3.0, ou encore le

L’Ultra-trail du Mont-Blanc (UTMB) tire son origine de Catherine et Michel POLETTI, couple fondateur de l’événement en 2003. La course de 171 km et 10 000m de dénivelé a impulsé une dynamique pour la discipline et a créé une solide communauté de traileurs en

Rencontre avec Franck Le Gall, actuel médecin de l’Équipe de France de Football. Passé par les clubs du LOSC et de l’OM, il évoque pour Jurisportiva, les différences entre la profession de médecin en club et en sélection nationale, sa relation avec les bleus,

Au micro de Jurisportiva, Philippe Mallaroni, Manager de l’Olympique d’Ales, partage son expérience avec le club et notamment leur récente montée en National 2. La place du football amateur en France, la réforme en National 2, ou encore le souhait de création d’une Ligue

Rencontre avec Maître Baptist Agostini-Croce, Avocat au Barreau de Paris en droit pénal et récent rédacteur du « Guide Juridique à l’usage des supporters« . Pour Jurisportiva, ce dernier présente son ouvrage à l’aune d’une escalade de violence des supporters dans les stades français. Entre constats

Rencontre avec Alexandra Gómez, Senior Legal Counsel à la FIFPRO. Au micro de Jurisportiva, l’avocate uruguayenne présente le syndicat international des joueurs de football basé aux Pays-Bas et au sein duquel elle travaille. Elle revient également sur la question de l’interdiction de transferts internationaux

Rencontre avec Grégoire Marche, numéro 1 français et quinzième mondial de squash. Le Valentinois de naissance raconte au micro de Jurisportiva : sa passion pour sa discipline, la difficile médiatisation du squash ou encore l’absence de son sport aux Jeux Olympiques et Paralympiques de

Créée en 2013 et désormais reconnue d’utilité publique, l’association Colosse Aux Pieds d’Argile  (CAPA)[1] est aujourd’hui un acteur central de la lutte contre les violences sexuelles, le harcèlement et le bizutage dans le milieu sportif. A travers ses actions de formation, sensibilisation et d’accompagnement,

Rencontre avec Olivier NIGGLI, Avocat de formation et actuel Directeur Général de l’Agence Mondiale Antidopage, basée à Montréal. Pour Jurisportiva, il a accepté de répondre sur ses missions à l’AMA/WADA, les grands axes de son programme dans le cadre de la lutte antidopage dans

Rencontre avec William Sternheimer, avocat spécialisé dans l’arbitrage et plus précisément dans le contentieux sportif au sein du cabinet Morgan Sports Law à Lausanne (Suisse). Ancien Secrétaire Général Adjoint du Tribunal Arbitral du Sport, il cumule une expérience de plus de treize ans et

Interview avec Mathilde Francès, Responsable Juridique en charge du sponsoring, des médias et du corporate dans le département juridique du Paris Saint-Germain. Mathilde a gentiment reçu notre équipe il y a plusieurs semaines au sein des locaux du club afin d’échanger autour de son

Ex-Agent et Avocat, désormais Directeur général du club de football Neuchâtel Xamax FCS, Tiziano Giuseppe Sorrenti est un passionné de football depuis l’enfance. Pour Jurisportiva, il évoque au sein d’un échange tant sincère qu’enrichissant, ses différentes tâches au sein de son club de cœur,

Rencontre avec Audrey Bruin, Avocate au Barreau d’Aix en Provence au sein du cabinet Bruin Avocat, en droit du travail et en droit du sport. Pour le média Jurisportiva, elle revient avec passion et intérêt sur son expérience de juriste au Département du Statut

Jurisportiva est récemment allé à la rencontre de Jaime Cambreleng Contreras, ancien responsable juridique à la FIFA, au sein du Département Résolution des Litiges, désormais associé au sein du cabinet d’avocats Cavaliero & Associates. Tout au long de l’interview, Jaime raconte avec passion son

Dans l’affaire dite « Leonardo », le Conseil d’Etat statue sur les limites du pouvoir disciplinaire détenu par les fédérations sportives, ne pouvant s’appliquer qu’aux seuls organismes agrées et aux licenciés auprès de ces fédérations. L’absence de licence prive la fédération de ce pouvoir, rendant illégale

Le 21 février 2022, le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) rendait une décision dans une affaire opposant le LOSC (Lille) au club du Sporting Portugal à propos d’une rupture unilatérale de contrat de travail sans juste cause par le sportif portugais Rafael Leao, ancien

Deux boxeurs appartenant aux délégations de leurs pays respectifs, à savoir la France et l’Angleterre, combattent lors du tournoi olympique de boxe. À la suite de certains gestes effectués par le boxeur français, ce dernier est disqualifié par l’arbitre officiel, et par conséquent éliminé

Lutte antidopage : le Conseil d’Etat rappelle l’importance de prise en compte de l’ensemble des éléments de l’enquête, par un usage effectif du pouvoir d’instruction, pour prononcer une sanction relative à un fait de dopage.  Un sportif de haut niveau avait fait l’objet d’un

Dans le cadre de la conclusion des contrats de travail à durée déterminée, la temporalité joue un rôle clef, et peut régulièrement amener le juge à considérer différemment une succession d’évènements. En effet, rappelons le, ce type de contrat concède une certaine protection à

Conseil d’État, 11 décembre 2019, Société Montpellier Hérault Rugby Club, N° 434826 La régulation des activités sportives compétitives répond à une double nécessité. La première est globale, et directement liée aux principes à la genèse du droit du sport : la nécessité de veiller à

Conseil d’État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 21/10/2013, 367107 « Le pouvoir disciplinaire des fédérations sportives ne peut déroger au principe fondamental d’individualisation des peines » L’entraîneur d’une équipe de niveau Nationale 1 au sein la Fédération Française de Basketball commet trois fautes techniques lors de

CJUE, n° C-325/08, Arrêt de la Cour, Olympique Lyonnais SASP contre Olivier Bernard et Newcastle UFC, 16 mars 2010 La Cour Européenne de Justice (CJUE), le 16 mars 2010, s’est prononcée sur le refus du joueur de football Olivier Bernard, de signer avec le

Sentence TAS 2016/A/4903 Club Atlético Vélez Sarsfield v. The Football Association Ltd., Manchester City FC & Fédération Internationale de Football Association (FIFA), 16 Avril 2018. En l’espèce, en 2010, le jeune joueur Benjamin Garré était enregistré auprès de la Fédération Argentine de Football, en

Focus sur la sentence relative à la suspension provisoire de la patineuse russe Kamila Valieva avec Maître William Sternheimer. Tu avais été interviewé par L’Équipe dans le cadre de l’affaire Kamila Valieva. Que peux-tu nous dire sur ce dossier ?  Kamila Valieva est une

La FIFA interdit depuis 2001, par principe, les transferts internationaux de joueurs mineurs à l’article 19 du Règlement sur le Statut et le Transfert du joueur (RSTJ). Quelques exceptions sont toutefois prévues à l’alinéa 2 de ce même article. Parmi ces dernières, l’exception européenne

Arrêt URSSAF / FFF, Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 22 janvier 2009, 07-19.039 07-19.105. Faits & Procédure Cet arrêt questionne la mise à disposition des joueurs de football en Équipe de France, sont-ils des salariés? À l’image de la controverse Uber, découlant

TAS 2019/a/6148, Agence Mondiale Antidopage c/ Sun Yang & Fédération Internationale de Natation, 26 juillet 2019 Le nageur chinois Sun Yang, triple champion olympique suspendu au printemps dernier jusqu’en juin 2024 pour une rocambolesque affaire de dopage, a vu son dernier recours être rejeté,

CJCE, 11 avril 2000, Christelle Deliège c/ Ligue francophone de judo et disciplines associées ASBL, Ligue belge de judo ASBL, Union européenne de judo et François Pacquée. Pour quelle raison faut-il réguler les activités sportives compétitives ? Quels sont les objectifs ainsi poursuivis ? 

CJCE, Arrêt en date du 13 avril 2000- Jyri Lehtonen et Castors Canada Dry Namur-Braine ASBL c/ Fédération Royale Belge des Sociétés de Basketball ASBL (FRBSB).  Dans les faits, un joueur de basket professionnel, Jyri Lehtonen, avait fait l’objet d’un transfert depuis un club

CJCE 18 juillet 2006, Meca-Medina & Majcen, C-519/04 Dans l’arrêt Bosman (1), la CJCE avait pris en considération l’aspect économique grandissant dans le sport, comprenant notamment les flux financiers devenus de plus en plus importants, mettant de côté certaines conséquences que pourrait engendrer l’arrêt

Arrêt Donà c/ Mantero – CJCE, 14 juillet 1976, affaire C-13/76 En l’espèce, M.Mantero, ancien Président de l’Association du Football Club de Rovigo avait chargé M.Donà de trouver un nouveau joueur pour intégrer les effectifs du club italien. Afin d’accomplir sa mission, M.Donà avait

Arrêt de la Cour du 12 décembre 1974 (C-36/74) B.N.O. Walrave, L.J.N. Koch contre Association Union cycliste internationale, Koninklijke Nederlandsche Wielren Unie et Federación Española Ciclismo.  L’arrêt « Walrave & Koch » rendu le 24 mai 1974 a été la première occasion pour la Cour de

Conseil d’État, Sect, 22 novembre 1974, Fédération des industries françaises d’articles de sport, 89828  Aujourd’hui, que les fédérations soient en mesure d’organiser pleinement la pratique licenciée d’un sport, notamment par l’édiction de règles purement logistiques et techniques comme l’autorisation et l’affiliation d’un club à

Arbitration CAS 2008/A/1519 FC Shakhtar Donetsk v. Matuzalem Francelino da Silva & Real Zaragoza SAD & Fédération Internationale de Football Association (FIFA). La sentence Matuzalem est une décision emblématique prononcée par le Tribunal arbitral du sport (TAS) le 19 mai 2009.  Tout comme la

CAS 2007/A/1298, 1299 & 1300 Heart of Midlothian v. Webster & Wigan Athletic FC Qualifié de « nouveau Bosman » par les observateurs, la sentence Webster prononcée par le Tribunal du Sport (TAS) le 30 janvier 2008 offre une interprétation singulière de l’article 17 du Règlement

Arrêt Bosman – CJCE, 15 Décembre 1995, affaire C415/93   Dans les faits, un joueur de football professionnel, Jean-Marc BOSMAN, avait signé un contrat courant jusqu’au 30 juin 1990 avec le Royal Club Liégeois en Belgique. À l’arrivée du terme de son contrat, son club