Jurisportiva : le média qui allie sport & droit

Il s’agit sûrement de l’un des plus grands procès en lien avec une institution internationale sportive de notre époque. Mercredi dernier se tenait la première audience d’une longue série opposant Sepp Blatter, ancien président de la FIFA et Michel Platini, anciennement à la tête

“Faire de la France une nation sportive, c’est à la fois donner le goût de l’activité physique à chacun et accompagner ses champions.” Ce vendredi 20 mai 2022, Amélie Oudéa-Castéra a été nommée Ministre des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques. Emmanuel Macron,

Deux mercredi par mois, la Transversale et Jurisportiva s’associent pour vous donner accès à un éclairage juridique complet de l’actualité sportive.  Foot : Chelsea vendu pour 5 milliards d’euros, un record Un groupe dirigé par Todd Boehly, copropriétaire de l’équipe de baseball des Los

Les NFT ont fait une entrée remarquée dans le monde du sport. De plus en plus de clubs et de sportifs misent sur ces actifs numériques uniques et certifiés comme nouvelle source alternative de revenus, permettant aussi de fidéliser une communauté de fans. Conscient

Quelques jours après avoir lancé FIFA +, sa plateforme numérique proposant la diffusion de matchs et de docu-séries, la FIFA a lancé le lundi 25 avril, une nouvelle plateforme d’un style tout autre : sa plateforme en ligne de gestion des procédures juridiques. Dans

Deux vendredi par mois, la Transversale et Jurisportiva s’associent pour vous donner accès à un éclairage juridique complet de l’actualité sportive.  Pour la Russie, une victoire qui pourrait peser lourd La Fédération Internationale de Luge (FIL) avait décidé de bannir les athlètes russes en

Par 4 arrêtés du 28 mars 2022 (1), la délégation prévue à l’article L. 131-14 (2) du Code du sport a été accordée à plus de 80 fédérations par le Ministère Chargé des Sports, et ce jusqu’au 31 décembre 2025. Rappelons qu’il s’agit des

Deux vendredi par mois, la Transversale et Jurisportiva s’associent pour vous donner accès à un éclairage juridique complet de l’actualité sportive.  Tout comprendre – le refus de Mbappé de participer à une opération marketing avec les bleus  Kylian Mbappé, attaquant star du Paris Saint-Germain,

À l’approche des élections à la Présidence de la République du 10 et 24 avril 2022, Jurisportiva dresse un panorama des mesures avancées par chacun des candidats dans le domaine du sport. Si il n’est (toujours) pas un axe majeur de la présidentielle, cet

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Comme tout secteur d’activité, l’esport est réglementé par le droit, et les relations contractuelles entre joueurs et clubs esportifs n’y échappent pas. L’actualité laisse paraître une certaine inadéquation du contrat de travail spécifique à l’esport. Son régime légal présente de nombreuses limites pratiques qui

Ces derniers temps, les NFT, non fungible token ou jetons numériques non fongibles sont tout simplement partout. Le marché de l’Art est évidemment en pointe. Pour autant, le monde du sport n’est pas en reste, à l’image de la plateforme Top Shot permettant d’acheter

La blockchain est souvent présentée comme la solution à de nombreuses difficultés dans la sphère économique (1). Dans le domaine de la billetterie sportive, elle présente des avantages qui permettent d’apporter des solutions en particulier aux problèmes de fausse billetterie et de revente illicite

Précisons d’emblée que la présente analyse ne traite du sujet des faux billets et de la revente illicite que sous l’angle pénal, sans exhaustivité, mais que les délits mentionnés peuvent être également civilement sanctionnés, si les conditions sont réunies.  Après la finale de la

Le 7 juillet 1990, Louis Prugnon énonce devant l’Assemblée Nationale que « rendre la justice n’est que la seconde dette de la société. Empêcher les procès c’est la première. Il faut que la société dise aux parties : pour arriver au temple de la

Kylian Mbappé a prolongé son contrat au sein du Paris Saint Germain jusqu’en 2025, rejetant ainsi une nouvelle fois l’offre qui lui avait été faite par le Réal Madrid, le club merengue tout juste titré en Champions League. Javier Tebas, Président de la Liga

Avec le tournant marqué par la publication de la loi Mazeaud le 29 octobre 1975, relative au développement de l’éducation physique et du sport, la professionnalisation des clubs de football s’est largement concrétisée. Ces derniers qui évoluaient sous une forme associative ont depuis lors

Le Code du sport et la Convention collective nationale du sport (CCNS), principale convention collective applicable dans le monde du sport, prévoient que la Fédération, et le cas échéant la Ligue professionnelle, peuvent introduire, au sein de leurs règlements une procédure d’homologation des contrats

Le 17 juillet 2001, le législateur encadrait la naissance de la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) (1).  Ces dernières années, certains ont eu la pertinence de voir le potentiel qu’offrait cette nouvelle forme de société pour le sport français (2), tandis que d’autres préfèraient

L’actualité ne cesse de parler de l’émergence d’un nouvel écosystème lié à la blockchain (1) qui impacte notamment le marché de l’art et celui du sport. Sont évoquées en particulier les problématiques de la vente de NFT (2) à des prix record ou l’association

La règlementation du matériel sportif : illustration de la nécessaire unité des règlementations et des institutions mondiales en droit du sport La question du matériel en natation, relatif au textile en compétition, apparaît en 2008 après les Championnats d’Europe en petit bassin. C’est lors

La Société Anonyme Sportive Professionnelle (« SASP ») a été créée par la loi n°99-1124 du 28 décembre 1999 dans un contexte de croissance des enjeux économiques au sein de l’écosystème du sport. Avant la promulgation de la loi du 28 décembre 1999, les groupements sportifs

Son visage vous dit probablement quelque chose. Il a été l’entraîneur par intérim de l’OM la saison dernière, remplaçant André Villas-Boas. Il s’agit du technicien marocain Nasser Larguet, ancien Directeur du Centre de Formation de l’Olympique de Marseille, aujourd’hui Directeur Technique National de l’Arabie

En considération de la période actuelle de candidatures en Master, Jurisportiva a récemment décidé de lancer une saga d’interviews des Directeurs des divers Masters de Droit du Sport en France, ayant accueilli favorablement notre sollicitation , afin d’aider au mieux les étudiants à découvrir les avantages

En considération de la période actuelle de candidatures en Master, Jurisportiva a décidé de lancer une saga d’interviews des Directeurs des divers Masters de Droit du Sport en France, ayant accueilli favorablement notre sollicitation, afin d’aider au mieux les étudiants à découvrir les avantages et particularités

En considération de la période actuelle de candidatures en Master, Jurisportiva a récemment décidé de lancer une saga d’interviews des Directeurs des divers Masters de Droit du Sport en France, ayant accueilli favorablement notre sollicitation , afin d’aider au mieux les étudiants à découvrir

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Ancien manager de l’Academy de l’ASM Clermont Auvergne, Julien Lacour a rejoint en avril 2021 le Toulouse Football Club, en tant que Directeur des opérations du Centre de Formation. Fonctionnement d’un centre de formation, évolution de l’écosystème du football ou encore méthodes de formation des

Cécilia Berder est une escrimeuse française de haut-niveau de 32 ans, originaire de Morlaix (Bretagne). Quintuple Championne de France en individuel, Vice-championne olympique par équipes, la sabreuse, qui a déjà le regard porté sur Paris 2024, a pris le temps de se confier au

La Ligue Féminine de Handball (LFH) apparaît comme le moteur du fort développement et de la structuration efficace du handball féminin de ces dernières années : entre l’adoption de la convention collective du handball féminin en 2021, et l’intégration à venir de la Division

Après avoir vécu comme joueur de basketball de haut-niveau durant une dizaine d’années, Cyrille s’est reconverti en tant que gestionnaire de patrimoine chez Swiss Life. Pour Jurisportiva, il revient sur son parcours sportif ainsi que sur sa reconversion. Portrait. Bonjour Cyrille. Pourriez-vous vous présenter

L’Équipe de France Féminine de rugby 7 est à ce jour deuxième nation mondiale derrière l’Australie. Élue “meilleure joueuse du monde” en 2021, Anne-Cécile CIOFANI est le fer de lance de ce collectif. Jurisportiva est allé à la rencontre d’une joueuse solaire, déterminée à

Riche de nombreuses saisons de TOP 14 en tant que Stadium Manager de la Section Paloise, Sylvain Caliman nous a fait l’honneur de répondre avec précision à nos questions. Au centre de thématiques éclectiques, il nous décrit les enjeux et les missions d’une profession

Directeur du District de Provence de Football et Vice Président du CDOS 13, Délégué au Pôle Éducation et Citoyenneté, Michaël Gallet à un véritable rôle de « couteau suisse » au sein des instances précitées. Pour Jurisportiva, il évoque, au sein d’un échange tant

CJCE, 11 avril 2000, Christelle Deliège c/ Ligue francophone de judo et disciplines associées ASBL, Ligue belge de judo ASBL, Union européenne de judo et François Pacquée. Pour quelle raison faut-il réguler les activités sportives compétitives ? Quels sont les objectifs ainsi poursuivis ? 

CJCE, Arrêt en date du 13 avril 2000- Jyri Lehtonen et Castors Canada Dry Namur-Braine ASBL c/ Fédération Royale Belge des Sociétés de Basketball ASBL (FRBSB).  Dans les faits, un joueur de basket professionnel, Jyri Lehtonen, avait fait l’objet d’un transfert depuis un club

CJCE 18 juillet 2006, Meca-Medina & Majcen, C-519/04 Dans l’arrêt Bosman (1), la CJCE avait pris en considération l’aspect économique grandissant dans le sport, comprenant notamment les flux financiers devenus de plus en plus importants, mettant de côté certaines conséquences que pourrait engendrer l’arrêt

Arrêt Donà c/ Mantero – CJCE, 14 juillet 1976, affaire C-13/76 En l’espèce, M.Mantero, ancien Président de l’Association du Football Club de Rovigo avait chargé M.Donà de trouver un nouveau joueur pour intégrer les effectifs du club italien. Afin d’accomplir sa mission, M.Donà avait

Arrêt de la Cour du 12 décembre 1974 (C-36/74) B.N.O. Walrave, L.J.N. Koch contre Association Union cycliste internationale, Koninklijke Nederlandsche Wielren Unie et Federación Española Ciclismo.  L’arrêt « Walrave & Koch » rendu le 24 mai 1974 a été la première occasion pour la Cour de

Conseil d’État, Sect, 22 novembre 1974, Fédération des industries françaises d’articles de sport, 89828  Aujourd’hui, que les fédérations soient en mesure d’organiser pleinement la pratique licenciée d’un sport, notamment par l’édiction de règles purement logistiques et techniques comme l’autorisation et l’affiliation d’un club à

Arbitration CAS 2008/A/1519 FC Shakhtar Donetsk v. Matuzalem Francelino da Silva & Real Zaragoza SAD & Fédération Internationale de Football Association (FIFA). La sentence Matuzalem est une décision emblématique prononcée par le Tribunal arbitral du sport (TAS) le 19 mai 2009.  Tout comme la

CAS 2007/A/1298, 1299 & 1300 Heart of Midlothian v. Webster & Wigan Athletic FC Qualifié de « nouveau Bosman » par les observateurs, la sentence Webster prononcée par le Tribunal du Sport (TAS) le 30 janvier 2008 offre une interprétation singulière de l’article 17 du Règlement

Arrêt Bosman – CJCE, 15 Décembre 1995, affaire C415/93   Dans les faits, un joueur de football professionnel, Jean-Marc BOSMAN, avait signé un contrat courant jusqu’au 30 juin 1990 avec le Royal Club Liégeois en Belgique. À l’arrivée du terme de son contrat, son club