Jurisportiva : le média qui allie sport & droit

Le mercredi 6 septembre, LATAP, l’association des praticiens de l’arbitrage d’Amérique Latine, organisait sa première conférence annuelle à Paris, au sein du cabinet Mayer Brown. Une association qui a pour but de mettre en lien les avocats spécialisés en arbitrage international ayant un fort

L’action de classe à laquelle est confrontée l’UFC a connu un important développement le 9 août 2023. Le tribunal a en effet accordé la certification à l’action de classe. Cela signifie que le juge a reconnu l’existence d’un groupe homogène, valablement représenté par les

La décision a été prise par la Commission Suisse pour la Loyauté (CSL) le 5 juin dernier, et a approuvé les dépôts de plaintes pour concurrence déloyale et publicité mensongère à l’encontre de la FIFA concernant sa communication autour de la Coupe du Monde

La nouvelle a été annoncée lors de l’Assemblée Générale du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) le 15 mai dernier par communiqué Brigitte Henriques rend son mandat de Présidente du Comité. Cette décision sera effective à compter du 29 juin prochain. Elle fait suite

Par sa décision 2023-850 DC[1] rendue le 17 mai dernier, le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel du projet de loi relatif aux Jeux Olympiques et Paralympiques[2]. Le projet de loi qui avait été adopté le 12 avril par le Parlement a donc été promulgué le 19

Depuis la présentation officielle du projet de Super League le 28 avril 2021, Aleksander Ceferin, président de l’UEFA, multiplie les prises de paroles et les réformes afin de réaffirmer sa volonté de construire un football basé sur le mérite et l’effort et non sur

Lionel Messi vient d’être suspendu par son club, le PSG, après son voyage en Arabie saoudite. L’occasion de revenir avec Kevin Veyssière, fondateur du FC Géopolitics, sur les tenants et aboutissants de la fin de contrat imminente entre la star argentine et le club

Entre le 27 et le 29 avril 2023, les rues de la commune de Platja d’Aro, près de Barcelone en Espagne, vont être envahies par des étudiants et des professionnels du droit du sport venant du monde entier.  Les participants et les intervenants viennent

Le 28 mars 2023, le CIO a publié une série de recommandations sur la réintégration dans les compétitions d’athlètes possédant un passeport russe ou biélorusse. Ces recommandations sont destinées aux Fédérations Sportives Internationales mais également aux organisateurs de manifestations sportives internationales. Il faut noter

La mesure a été annoncée par communiqué de presse (1) ce 23 mars par la fédération internationale d’athlétisme, World Athletics, d’exclure les athlètes transgenres des compétitions féminines internationales. La décision étant entrée en vigueur le 31 mars dernier, elle vise à « protéger la catégorie

Voilà une bonne nouvelle pour le football français : Philippe Diallo, Président intérimaire de la FFF depuis la démission de Noël Le Graët le vendredi 28 février, vient d’être élu au comité exécutif de l’UEFA comme le révélait la FFF sur son site officiel ce

Endeavor Group Holdings a annoncé le 3 avril 2023 l’acquisition de 51% des actions de la WWE, organisation phare du monde du catch et la création d’une nouvelle société dont le nom n’a pas encore été annoncé, cotée en bourse et qui regroupera dans

On reproche souvent au sport son manque d’implication et de conscience concernant les sujets environnementaux. Si on jette souvent la pierre aux différents acteurs du monde du sport, on a parfois tendance à oublier que ces derniers ont besoin d’être aiguillés, guidés afin de

Ce mercredi 29 mars 2023 est paru au journal officiel le décret d’application relatif à l’expérimentation de l’utilisation d’articles pyrotechniques dans les enceintes sportives.  Ce dernier poursuit l’objectif de « permettre aux clubs sportifs professionnels, en collaboration étroite avec les associations de supporters, et avec

29 mars 2023 – Cour de cassation – Pourvoi n° 21-25.335 – Première chambre civile – Formation de section – Publié au Bulletin La Cour de cassation juge que « l’avocat ne peut, tant à titre principal qu’à titre accessoire, exercer l’activité d’agent sportif ». I

Le vendredi 30 août dernier l’UEFA annonçait que le PSG, l’OM ainsi que l’AS Monaco seraient tous trois sanctionnés, tout comme cinq autres clubs européens, pour non-respect des règles du fair-play financier notamment car les trois clubs français avaient un déficit supérieur à 30

Le samedi 3 septembre 2022 est devenue une date historique pour l’histoire de la MMA (mixed martial arts). Si la discipline reine des arts martiaux se démocratise de plus en plus au niveau mondial notamment depuis la création de l’UFC (Ultimate Fighting Championship –

Annoncé depuis quelques jours, c’est devenu officiel ce mardi. À l’issue d’un comité exécutif attendu : l’ex président de la FFF depuis le 18 juin 2011, Noël Le Graët, a démissionné à la suite d’une succession de polémiques ayant éclaté ces derniers mois. Retour

La Formule 1 et le club de foot londonien de Tottenham ont annoncé ce mardi avoir conclu un partenariat d’une durée de 15 ans. Cet accord prévoit, entre autres, la construction d’un circuit de karting électrique d’ici l’automne 2023, en dessous du Tottenham Hotspur Stadium,

« On est en train de voir si on ne peut pas se déplacer en char à voile ». Voici ce que répondait Christophe Galtier au journaliste Paul Larrouturou lorsque ce dernier évoquait la possibilité pour le PSG de se déplacer en train au

Après avoir trouvé un accord via l’Union Européenne de radio-télévisions (UER) avec le Comité International Olympique (CIO), le groupe du service public France Télévisions a obtenu l’exclusivité des droits pour diffuser en clair les quatre prochaines éditions des Jeux olympiques à savoir, ceux d’été

Une nouvelle étape de réforme du système de transferts de joueurs de la FIFA a été atteinte. Après avoir été validée en octobre 2018 par le Conseil de la FIFA sur une proposition de la Commission des Acteurs du Football de la FIFA, la

Les rencontres entre la France et l’Espagne sont souvent au cœur des discussions entre passionnés de sport des deux côtés des Pyrénées. Cette rivalité est un long héritage des sports collectifs. Le football d’abord, puis le basket, où le discours de Tony Parker à

Le 21 juillet 2022, le Tribunal judiciaire de Paris rend son verdict. François Gabart sera bel et bien autorisé à prendre le départ de la Route du Rhum à Saint-Malo. Libération pour le petit prince de la discipline dont le trimaran est au cœur

« UN POUR TOUS ET TOUS POUR UN ! » Voilà ce qu’auraient pu scander à l’unisson les créateurs de contenus et les influenceurs lorsqu’ils se sont regroupés, en ce début d’année 2023, pour défendre leurs intérêts à travers l’Union des Métiers de l’Influence et des Créateurs

À titre liminaire, il convient de rappeler que les sociétés exerçant une activité sportive professionnelle peuvent choisir entre les formes spéciales, en principe adaptées à l’écosystème du sport : SAOS, SASP ou EUSRL et les formes commerciales de droit commun, soit : SARL, SA

Une association sportive dispose de plusieurs sources de financement de son activité.  D’une part, les cotisations et adhésions de ses membres, le versement de dons via des mécènes, ainsi que les subventions (selon une étude de 2017 du Ministère des Sports, les subventions publiques

Avant de commencer cet article, nous tenions à rappeler que les paris sportifs sont des jeux d’argent qui comportent de nombreux risques tels que l’endettement, l’isolement et la dépendance. Si vous avez besoin d’être aidé, contactez le 09.74.75.13.13 (appel non surtaxé). La communauté des

À titre liminaire, il convient de rappeler que le développement du sport pour tous et le soutien aux sportifs de haut-niveau et aux équipes dans les compétitions internationales sont d’intérêt général. La pratique des activités physiques et sportives participe à la réalisation des objectifs

À l’heure où les compétitions sportives internationales réveillent un sentiment national exacerbé chez ses spectateurs, la nationalité sportive a toujours été au cœur des enjeux sportifs bien qu’elle se distingue de la nationalité dite « administrative ». Focus sur le concept de nationalité sportive.

La fusion entre le PGA Tour et le LIV Golf L’annonce par communiqué de la fusion entre les ligues de golf LIV Golf et PGA Tour a fait l’effet d’une bombe dans l’écosystème du sport.  En effet, la ligue de golf LIV, financée par

La bicatégorisation a toujours été ancrée dans nos mœurs. Aujourd’hui, la voix donnée aux personnes transgenres révèle la caducité de cette dichotomie, notamment dans le sport.  L’inclusion des personnes transgenres dans le sport soulève des questions d’équité sportive, eu égard principalement aux disparités entre les

Alors que la loi du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels ainsi qu’à sécuriser leur situation juridique et sociale a permis la création d’un nouveau contrat de travail pour le sportif ou l’entraîneur salarié en France, la situation est

Depuis le début d’année 2023, le constat est clair : le sport français est frappé par une crise de gouvernance sans précédent. Nul besoin de revenir sur chaque affaire pour comprendre que le mal est profond et que le sport français se doit d’être

Depuis la réforme opérée par la loi du 1er février 2012 visant à renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs, les sociétés sportives prennent la forme soit d’une entreprise unipersonnelle sportive à responsabilité limitée (EUSRL), soit sous la forme d’une Société Anonyme

Une commotion cérébrale peut se définir comme « un type de lésion cérébrale traumatique causée par une bosse, un coup ou une secousse à la tête ou par un coup au corps qui provoque un mouvement rapide de va-et-vient de la tête et du

Le soutien des Collectivités Territoriales (CT) aux clubs sportifs professionnels tient généralement, et de plus en plus fréquemment, une place essentielle dans les budgets des clubs. À ce jour, les Collectivités Territoriales disposent de deux moyens pour soutenir financièrement les clubs sportifs professionnels :

Amazon Prime Vidéo, Canal +, beIN Sport, Mediapro, RMC Sport, Eurosport, La chaîne L’Equipe… La guerre entre les diffuseurs TV pour les droits du football professionnel français (Ligue 1 et Ligue 2) n’aura jamais été aussi féroce que ces dernières années. Depuis la faillite

Pendant longtemps, seuls les éducateurs sportifs rémunérés ont été soumis à une obligation d’honorabilité. Mais la révélation d’un grand nombre d’agressions à caractère sexuel dans le monde du sport, à la suite du témoignage de la patineuse Sarah Abitbol en 2020[1], a conduit le

La spécificité du football s’observe notamment au travers des diverses règles FIFA. Dans le domaine du football, le règlement de la FIFA relatif aux statuts et aux transferts des joueurs oblige à la prise en compte de règles particulières, notamment en termes de rupture

L’Ultimate Fighting Championship (UFC) est l’organisation leader dans le monde du MMA depuis l’année 2007 et l’acquisition de son principal rival, le Pride Fighting Championships. Cette domination de l’organisation ainsi que ses pratiques sont cependant contestées sur le plan judiciaire depuis décembre 2014, date à laquelle un groupe de combattants

Véritable bouclier de l’intégrité des compétitions interclubs ou écran de fumée ? Afin de préserver l’intégrité de la compétition, l’UEFA, dans son article 5 du Règlement de l’UEFA Champions League, pose un principe selon lequel deux clubs ayant le même propriétaire ne peuvent participer

Un Défibrillateur Automatisé Externe (ci-après “DAE”) est un dispositif médical qui peut permettre la réanimation d’une personne victime d’un arrêt cardiaque.  Depuis le 1er janvier 2022, certains établissements recevant du public (ci-après “ERP”) de catégorie 5 ont obligation de s’équiper d’un DAE. Il s’agit

En décembre dernier, la FIFA publiait sur son site officiel le rapport annuel sur les intermédiaires dans les transferts internationaux – « FIFA Intermediaries in International Transfers 2022 » – (1),  aux termes duquel les clubs ont payé la somme de 622, 8 millions de dollars

Le geste sportif est un mouvement technique, le plus souvent improvisé et réalisé à l’instinct, permettant d’accomplir une performance physique et, le cas échéant, de créer une différence dans le jeu. C’est tout à la fois l’expression du génie d’un athlète, le point d’orgue

L’OMS de la ville de Vaulx en Velin (Rhône) a organisé le 25 novembre dernier un colloque sur la lutte contre toutes les formes de discriminations dans le sport, avec la participation de Jean-Charles Mbotti Malolo, réalisateur de la série animée « Some of

Le dernier mercato d’hiver a suscité beaucoup de réactions, notamment en raison du mercato faramineux du Chelsea Football Club, récemment racheté par un consortium. Pendant cette période de transferts, Chelsea a enrôlé sept joueurs. David Datro Fofana a signé un contrat de six ans

« Rêvons plus grand », voici le slogan martelé par le PSG depuis le rachat du club en 2011 par le Qatar Sport Investment (QSI). Si le fonds d’investissement qatari a massivement investi dans le club de la capitale afin de permettre son ascension

Direction Outre-Atlantique pour un échange avec Richard Legendre. Ancien joueur de tennis professionnel canadien, il fut l’un des artisans du tennis québécois dans les années 80/90 en tant que directeur de deux circuits de tennis puis comme directeur des Internationaux de tennis du Canada

Florian Grill est depuis le mois de juin le nouveau Président de la Fédération Française de Rugby, successeur de Bernard Laporte. L’ancien deuxième ligne du Paris Université Club (PUC) de 57 ans a accepté de répondre à nos questions à l’occasion notamment de la

À quelques heures du lancement de l’édition 2023 de la Coupe du Monde de Rugby, qui a lieu en France, Jurisportiva a interviewé François Guéant, actuel Directeur Juridique du Comité d’organisation de la Coupe du Monde. Fonctionnement d’un Groupement d’Intérêt Public, enjeux juridiques de

Katarina Pijetlovic est une juriste estonienne, auteur du livre  » Droit du Sport de l’UE et Ligues Dissidentes dans le football » et Professeur à l’Université Catholique du Portugal et à la Global School of Law de Lisbonne. Elle est l’actuelle Secrétaire Générale de l’Union

Rencontre avec Anne Boyer, commentatrice sportive pour Eurosport France. Elle revient au cours de cette interview sur sa carrière de journaliste avant de basculer dans le commentaire : un véritable métier passion. Entretien. Bonjour, tout d’abord pouvez-vous vous présenter en quelques lignes ? Bonjour

Marie Jourdain a débuté sa carrière en tant qu’avocate spécialisée en propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies, des médias et de l’entertainment. Elle a, à ce titre, notamment été détachée du cabinet Clifford Chance en tant que Responsable juridique chargée du programme commercial et

Jurisportiva est récemment allé à la rencontre de Ludovic ROYE, Directeur Technique National de la Fédération Française de Canoë Kayak et Sports de pagaie (FFCK) mais également Président de l’Association des DTN (AsDTN). Au cours de l’interview, ce dernier revient en détails sur cette profession

Hichem Boumbar a obtenu une licence de droit à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (2010-2013) avant de se spécialiser dans le football en passant son diplôme d’entraîneur UEFA A en 2014-2015, suivi d’un diplôme de préparation physique et de ré-athlétisation à l’université d’Évry en 2016-2017.

Rencontre sur Jurisportiva avec Marc Maloisel (à gauche sur la photo), Président du club de football de Fontenay le Fleury. La considération du football amateur en France, le développement économique et societal d’un club, différents projets environnementaux sociaux menés ou encore gouvernance du sport

Échange Jurisportiva avec Steve Guillou (2ème en partant de la gauche), l’un des jeunes fondateurs d’Arkose. Développement de la pratique de l’escalade en France et à l’étranger, impact souhaité des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 sur la discipline, prise en compte de

Hermina est actuellement agent de joueur de football depuis 2018 et travaille pour la société DODICI Sport Management, dirigée par Marcelo Simonian. Pour en arriver là, elle a démarré une licence en droit à l’université Panthéon-Assas (Paris II) en 2013 jusqu’en 2015 sans pour

Les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 approchent à grande vitesse et la ville de Versailles sera l’une des terre de Jeux en accueillant notamment les épreuves d’équitation au sein de son Château. Fabrice Trouslot est directeur des sports de la ville de

Rencontre avec Kévin Veyssière, ancien collaborateur parlementaire. Passionné de football, de géopolitique et d’histoire, il a créé en 2019, le Football Club Geopolitics : Média qui vulgarise la géopolitique du football et qui conjugue les enjeux à la fois politiques, économiques et sociaux de

Lydie Cohen (deuxième en partant de la gauche sur la photo) est une juriste toulonnaise, responsable du pôle droit du sport au sein du cabinet LLC & associés et est vice-présidente du Comité Départemental Olympique et Sportif du Var. Docteur en droit, elle a

Face à l’urgence climatique, il est important que chacun à son échelle participe en adoptant un certain nombre de bonnes pratiques citoyennes. Parmi ces dernières, le covoiturage figure parmi les principales. Un mode de transport qui doit encore trouver sa place dans l’univers du

Rencontre avec Wladimir Andreff, Économiste reconnu en sport. Il revient au cours de cette interview pour Jurisportiva sur sa carrière d’économiste et sa vision concernant les manipulations de compétitions sportives, le principal fléau du sport à ce jour.  Pour rappel, la Convention du Conseil

Maël Besson, expert en transition écologique du sport, fondateur de l’agence SPORT 1.5, ancien responsable Sport à la WWF ou encore chef de bureau « Sport et Développement Durable » au Ministère des Sports, décrypte aujourd’hui pour Jurisportiva les différents enjeux environnementaux dans l’industrie du sport,

Rencontre avec Florian Brejon, actuel Directeur Général, en charge de l’information chez News Tank Football / News Tank Sports. Présentation du média au sein duquel Florian évolue, bilan et perspectives du sport français à l’approche des grands évènements sportifs en France, ou encore focus

Sur son compte Twitter, Jean-Pierre de Mondenard, médecin du sport français spécialisé sur la question du dopage et auteur de plusieurs livres comme « Dopage dans le football, la loi du silence » – n’a cessé d’alerter sur la faiblesse et l’inefficacité du système antidopage de

Diplômée d’un Master de Droit des Affaires à l’université de Lyon 3, Mathilde SÉNÉCHAL est une sportive de haut niveau, spécialisée dans le demi-fond où elle est notamment : Championne de France Espoir de Cross, Vice-championne de France Élite du 5000m, Vice-championne d’Europe Espoir

Issu d’une formation en Droit et Science politique, Julien Aubignat consacre aujourd’hui son savoir et son énergie dans la promotion de l’activité physique et sportive en tant que Secrétaire Général de l’Union Sport & Cycle. Son activité quotidienne vise à promouvoir et à organiser

Michaël Ferrisi (à droite sur la photo), issu des secteurs du sport et de la communication, est un passionné et spécialisé des questions qui mêlent sport et développement durable. Fondateur d’Ecolosport, un média positif et engagé dans la transition écologique dans le sport, il partage

Rencontre avec William Heude, Directeur associé d’Olbia Conseil depuis 2019. Présentation d’Olbia et de ses missions d’assistance auprès des acteurs du sport français, rôle du cabinet à l’approche des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, ou encore convergences entre l’industrie du sport et

Rencontre avec Alix Faguer, autrefois juriste Chee Lagardère, Deezer et Gameloft et actuelle juriste sénior esport à la FIFA. Pour Jurisportiva, elle présente le rôle que joue la FIFA dans le secteur du esport, ses missions en termes de web 3.0, ou encore le

Par un arrêt du 30 mars 2023, rendu public le 9 mai dernier, la première Cour de droit civil du Tribunal fédéral suisse (ci-après « TFS »), compétente en matière d’arbitrage international, s’est prononcée sur le sort d’un recours en annulation à l’encontre d’une sentence rendue

Cour d’appel de Paris, Pôle 5 – Chambre 1, 29 mars 2023, n° 21/00704 Tout comme la vente de billets, la fourniture de moyens en vue de la vente de billets sans autorisation du producteur de spectacles est interdite au sens de l’article 313-6-2

CE, 15 mars, 2023, n° 466632  Litige relatif aux modifications statutaires des Fédérations sportives délégataires, un retour bienvenu à l’application de l’arrêt FIFAS.  À une période où de nombreuses Fédérations sportives délégataires sont amenées à modifier leurs statuts suite à la loi du 2

Selon l’avocat général Szpunar, les « joueurs formés localement » au sens des règles de l’UEFA ne devraient pas inclure des joueurs provenant d’autres clubs que le club concerné (conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-680/21 | Royal Antwerp Football Club). Le 9 mars 2023, l’Avocat

Dans l’affaire dite « Leonardo », le Conseil d’Etat statue sur les limites du pouvoir disciplinaire détenu par les fédérations sportives, ne pouvant s’appliquer qu’aux seuls organismes agrées et aux licenciés auprès de ces fédérations. L’absence de licence prive la fédération de ce pouvoir, rendant illégale

Le 21 février 2022, le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) rendait une décision dans une affaire opposant le LOSC (Lille) au club du Sporting Portugal à propos d’une rupture unilatérale de contrat de travail sans juste cause par le sportif portugais Rafael Leao, ancien

Deux boxeurs appartenant aux délégations de leurs pays respectifs, à savoir la France et l’Angleterre, combattent lors du tournoi olympique de boxe. À la suite de certains gestes effectués par le boxeur français, ce dernier est disqualifié par l’arbitre officiel, et par conséquent éliminé

Lutte antidopage : le Conseil d’Etat rappelle l’importance de prise en compte de l’ensemble des éléments de l’enquête, par un usage effectif du pouvoir d’instruction, pour prononcer une sanction relative à un fait de dopage.  Un sportif de haut niveau avait fait l’objet d’un

Dans le cadre de la conclusion des contrats de travail à durée déterminée, la temporalité joue un rôle clef, et peut régulièrement amener le juge à considérer différemment une succession d’évènements. En effet, rappelons le, ce type de contrat concède une certaine protection à

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CJUE, n° C-325/08, Arrêt de la Cour, Olympique Lyonnais SASP contre Olivier Bernard et Newcastle UFC, 16 mars 2010 La Cour Européenne de Justice (CJUE), le 16 mars 2010, s’est prononcée sur le refus du joueur de football Olivier Bernard, de signer avec le

Sentence TAS 2016/A/4903 Club Atlético Vélez Sarsfield v. The Football Association Ltd., Manchester City FC & Fédération Internationale de Football Association (FIFA), 16 Avril 2018. En l’espèce, en 2010, le jeune joueur Benjamin Garré était enregistré auprès de la Fédération Argentine de Football, en

Focus sur la sentence relative à la suspension provisoire de la patineuse russe Kamila Valieva avec Maître William Sternheimer. Tu avais été interviewé par L’Équipe dans le cadre de l’affaire Kamila Valieva. Que peux-tu nous dire sur ce dossier ?  Kamila Valieva est une

La FIFA interdit depuis 2001, par principe, les transferts internationaux de joueurs mineurs à l’article 19 du Règlement sur le Statut et le Transfert du joueur (RSTJ). Quelques exceptions sont toutefois prévues à l’alinéa 2 de ce même article. Parmi ces dernières, l’exception européenne

Arrêt URSSAF / FFF, Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 22 janvier 2009, 07-19.039 07-19.105. Faits & Procédure Cet arrêt questionne la mise à disposition des joueurs de football en Équipe de France, sont-ils des salariés? À l’image de la controverse Uber, découlant

TAS 2019/a/6148, Agence Mondiale Antidopage c/ Sun Yang & Fédération Internationale de Natation, 26 juillet 2019 Le nageur chinois Sun Yang, triple champion olympique suspendu au printemps dernier jusqu’en juin 2024 pour une rocambolesque affaire de dopage, a vu son dernier recours être rejeté,

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CJCE 18 juillet 2006, Meca-Medina & Majcen, C-519/04 Dans l’arrêt Bosman (1), la CJCE avait pris en considération l’aspect économique grandissant dans le sport, comprenant notamment les flux financiers devenus de plus en plus importants, mettant de côté certaines conséquences que pourrait engendrer l’arrêt

Arrêt Donà c/ Mantero – CJCE, 14 juillet 1976, affaire C-13/76 En l’espèce, M.Mantero, ancien Président de l’Association du Football Club de Rovigo avait chargé M.Donà de trouver un nouveau joueur pour intégrer les effectifs du club italien. Afin d’accomplir sa mission, M.Donà avait

Arrêt de la Cour du 12 décembre 1974 (C-36/74) B.N.O. Walrave, L.J.N. Koch contre Association Union cycliste internationale, Koninklijke Nederlandsche Wielren Unie et Federación Española Ciclismo.  L’arrêt « Walrave & Koch » rendu le 24 mai 1974 a été la première occasion pour la Cour de

Conseil d’État, Sect, 22 novembre 1974, Fédération des industries françaises d’articles de sport, 89828  Aujourd’hui, que les fédérations soient en mesure d’organiser pleinement la pratique licenciée d’un sport, notamment par l’édiction de règles purement logistiques et techniques comme l’autorisation et l’affiliation d’un club à

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