Jurisportiva : le média qui allie sport & droit
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Actualité juridico-sportive
L’URSSAF encourage les employeurs à se montrer généreux pour Paris 2024
Le 30 octobre dernier, l’URSSAF a annoncé que les bons d’achat et cadeaux en nature à leurs salariés pour Paris 2024 seront exonérés de cotisations et contributions sociales. Une mesure qui a pour but de stimuler la participation massive du public aux Jeux olympiques
Paris FC : gratuité des places jusqu’à la fin de la saison – une action aussi innovante qu’exceptionnelle
Le mécontentement des supporters de football face à l’augmentation des prix des billets n’est pas nouveau mais semble connaître un nouvel élan ces dernières années. D’après des chiffres publiés par le Corriero Dello Sport en fin août dernier, le prix moyen du billet le
La candidature des Alpes Françaises pour les Jeux Olympiques d’Hiver 2030 se confirme
Alors que le CIO a annoncé mi-octobre que l’attribution des Jeux Olympiques d’Hiver 2030 et 2034 se fera l’année prochaine, la compétition entre les candidats potentiels s’intensifie. Si Salt Lake City est pressenti pour accueillir l’édition 2034, la lutte pour 2030 reste ouverte. Parmi
La FFF annonce son plan d’engagement sociétal
Le jeudi 19 octobre, Philippe Diallo, le président de la Fédération Française de Football, a présenté le nouveau plan d’engagement sociétal de la FFF. Articulée autour d’objectifs et d’actions à mettre en œuvre sur une période de trois à cinq ans, cette initiative met
Un traitement fiscal avantageux pour les fédérations sportives internationales en 2024?
Dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2024, un amendement déposé le 18 octobre par les députés de la majorité française pourrait avoir un impact sur les fédérations sportives internationales. En effet, cet amendement a pour but de
Appel d’offres des droits TV de la Ligue 1 : la LFP ne trouve pas de diffuseur
À l’issue de la procédure d’appel d’offres pour attribuer les droits de diffusion télévisée de la Ligue 1 sur la période 2024-2029, la Ligue de Football Professionnel (LFP) n’a pas trouvé preneur, en l’absence d’offres satisfaisantes. Une situation qui laisse dans l’incertitude le football
Scandale de paris sportifs en Italie : un premier joueur suspendu par la Fédération de Football Italienne
L’affaire des paris sportifs secoue le monde du football italien, avec plusieurs joueurs visés par des enquêtes. L’élément déclencheur de cette affaire a été les révélations du journaliste et ex-paparazzi Fabrizio Corona, affirmant que le joueur de la Juventus Turin, Nicolò Fagioli, âgé de
Le CIO valide l’intégration de cinq disciplines pour les Jeux Olympiques de Los Angeles 2028
Lors de sa 141e session tenue à Mumbai, en Inde, le 16 octobre dernier, le Comité International Olympique (CIO) a voté en faveur de l’intégration de plusieurs nouveaux sports aux Jeux Olympiques de 2028. Proposés par le Comité d’Organisation de Los Angeles 2028, ces
Le Conseil d’État rend une décision sur le régime fiscal des joueurs impatriés
Le Conseil d’État a rendu, le 4 octobre dernier, une décision dans une affaire opposant un ancien joueur du Paris Saint-Germain et l’administration fiscale au sujet de l’application ou non de l’exonération d’impôts prévue par le régime des impatriés. Ce régime, aussi appelé prime
Entrée en vigueur de la nouvelle règlementation des agents de la FIFA
Jurisportiva, avec l’aide de Raphaël Bourré, Avocat collaborateur au sein du cabinet suisse Elite Law, revient sur l’entrée en vigueur du nouveau cadre règlementaire de la FIFA sur les agents de joueurs. Le dimanche 1er octobre, le tout nouveau Règlement sur les Agents de
JO 2024 : interdiction de consommation d’alcool, sauf pour les espaces VIP
Le Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques a décidé d’interdire la consommation d’alcool pour l’ensemble des sites et des compétitions ; à l’exception des espaces d’hospitalité VIP. En effet, conformément à la loi Évin du 12 janvier 1991 « La vente et la distribution
L’Agence Mondiale Antidopage met à jour sa liste des substances interdites pour 2024
Dans un communiqué de presse en date du 28 septembre dernier, l’Agence Mondiale Antidopage a annoncé la publication de la Liste des Substances et Méthodes Interdites 2024. Cette liste, approuvée par le Comité Exécutif de l’AMA lors de sa réunion du 22 septembre 2023,
Canal + renonce à la Ligue 1 pour la première fois de son histoire
C’est un séisme qui s’est abattu sur la Ligue 1 le lundi 25 septembre 2023. Après 40 ans de diffusion continue, la chaine cryptée CANAL + a officiellement informé, via une lettre envoyée à la Ligue de Football Professionnel (LFP) et relayée par le
L’arbitrage sportif au programme de la 1ère conférence de l’association Latin American Arbitration Practitioners
Le mercredi 6 septembre, LATAP, l’association des praticiens de l’arbitrage d’Amérique Latine, organisait sa première conférence annuelle à Paris, au sein du cabinet Mayer Brown. Une association qui a pour but de mettre en lien les avocats spécialisés en arbitrage international ayant un fort
Action de classe contre l’UFC – Le juge accorde la certification
L’action de classe à laquelle est confrontée l’UFC a connu un important développement le 9 août 2023. Le tribunal a en effet accordé la certification à l’action de classe. Cela signifie que le juge a reconnu l’existence d’un groupe homogène, valablement représenté par les
Coupe du monde 2022 : la FIFA accusée de greenwashing par une autorité suisse
La décision a été prise par la Commission Suisse pour la Loyauté (CSL) le 5 juin dernier, et a approuvé les dépôts de plaintes pour concurrence déloyale et publicité mensongère à l’encontre de la FIFA concernant sa communication autour de la Coupe du Monde
Démission de Brigitte Henriques de la Présidence du CNOSF
La nouvelle a été annoncée lors de l’Assemblée Générale du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) le 15 mai dernier par communiqué Brigitte Henriques rend son mandat de Présidente du Comité. Cette décision sera effective à compter du 29 juin prochain. Elle fait suite
Validation de la loi relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 par le Conseil Constitutionnel
Par sa décision 2023-850 DC[1] rendue le 17 mai dernier, le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel du projet de loi relatif aux Jeux Olympiques et Paralympiques[2]. Le projet de loi qui avait été adopté le 12 avril par le Parlement a donc été promulgué le 19
Un plafond salarial pour les clubs européens ? Le nouveau souhait du patron du football européen : Aleksander Ceferin.
Depuis la présentation officielle du projet de Super League le 28 avril 2021, Aleksander Ceferin, président de l’UEFA, multiplie les prises de paroles et les réformes afin de réaffirmer sa volonté de construire un football basé sur le mérite et l’effort et non sur
Pourquoi le contrat entre Lionel Messi et l’Arabie saoudite fait vivre une nouvelle crise au PSG ?
Lionel Messi vient d’être suspendu par son club, le PSG, après son voyage en Arabie saoudite. L’occasion de revenir avec Kevin Veyssière, fondateur du FC Géopolitics, sur les tenants et aboutissants de la fin de contrat imminente entre la star argentine et le club
Des professionnels du droit du football et des étudiants se retrouvent ce week-end pour le lancement de la 1ère édition de l’IFAM – Football Moot
Entre le 27 et le 29 avril 2023, les rues de la commune de Platja d’Aro, près de Barcelone en Espagne, vont être envahies par des étudiants et des professionnels du droit du sport venant du monde entier. Les participants et les intervenants viennent
Le CIO recommande la réintégration dans les compétitions internationales des athlète russes et biélorusses à titre individuel
Le 28 mars 2023, le CIO a publié une série de recommandations sur la réintégration dans les compétitions d’athlètes possédant un passeport russe ou biélorusse. Ces recommandations sont destinées aux Fédérations Sportives Internationales mais également aux organisateurs de manifestations sportives internationales. Il faut noter
L’exclusion des athlètes transgenres des épreuves féminines d’athlétisme
La mesure a été annoncée par communiqué de presse (1) ce 23 mars par la fédération internationale d’athlétisme, World Athletics, d’exclure les athlètes transgenres des compétitions féminines internationales. La décision étant entrée en vigueur le 31 mars dernier, elle vise à « protéger la catégorie
Football : Philippe Diallo récemment élu au Comité Exécutif de l’UEFA
Voilà une bonne nouvelle pour le football français : Philippe Diallo, Président intérimaire de la FFF depuis la démission de Noël Le Graët le vendredi 28 février, vient d’être élu au comité exécutif de l’UEFA comme le révélait la FFF sur son site officiel ce
Articles en droit du sport
Bilan juridique de la Coupe du Monde de Rugby 2023 : les coulisses d’un événement sportif historique
Malgré l’élimination du XV de France en quart de finale, la Coupe du Monde de Rugby 2023 a été une réussite en termes de popularité et d’organisation. Sur les 51 jours de compétition, 2,4 millions de spectateurs se sont rendus aux stades pour assister
Les fantasy leagues virtuelles à l’épreuve des droits réels des organisateurs de manifestations sportives
La fantasy league est un jeu en ligne qui propose aux participants d’acquérir et de collectionner des cartes de sportifs professionnels (réels) afin de constituer leur propre équipe. Comme tout bon manager, le joueur a la possibilité de gérer librement ses effectifs, notamment par l’acquisition et la cession de
La dépression des athlètes de haut-niveau
Le vendredi 29 septembre dernier, le football français s’est retrouvé face à sa propre détresse : le joueur de football professionnel Alexis Beka Beka (22 ans) menaçait de se suicider depuis le viaduc de Magnan sur l’autoroute A8. Finalement, après plus de 3 heures de
Bilan de la Coupe du Monde de rugby 2023 en France : Quelles leçons en tirer ?
Après plus de 50 jours de compétition, la 10ème édition de la Coupe du monde de rugby, qui se tenait en France, s’est achevée le 28 octobre dernier avec une victoire de l’Afrique du Sud. C’est la quatrième fois que les Springboks remportent le
La faute lucrative : de la publicité en faveur des actifs financiers ?
À l’aller comme au retour, le match de Ligue des Champions opposant Manchester City aux Young Boys Berne n’a pu être diffusé en France à cause du sponsor Plus 500, présent à l’avant des maillots du club suisse. Revenons sur Jurisportiva sur ce principe
La géopolitique de sport en quelques questions
Mission d’information de l’Assemblée Nationale sur la géopolitique du sport 1. Quelle est la place accordée à la protection des droits humains et fondamentaux dans le corpus juridique qui encadre le sport international (conventions de droit international, chartes des organisations sportives ..) ? Les principales
Manifestations sportives : Quels enjeux pour les organisateurs ?
La société d’avocats VARET PRÈS KILLY, dédiée à l’immatériel, au numérique et au sport a organisé une matinée débats consacrée aux « Manifestations sportives : quels enjeux pour les organisateurs et leurs partenaires ? » le 4 octobre 2023 à l’Institut national du patrimoine (INP). Le programme était
Laïcité & Sport : état des lieux
Intégré au pacte républicain, le principe de laïcité a été inscrit dans la Constitution de la Vème République du 4 octobre 1958 à son article premier. Aux termes de ce dernier, « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. » Pour autant le principe
Structuration par groupement des acteurs de l’esport (pt 3)
Les deux dernières semaines, au sein de deux articles distincts, Victoire Avocats abordait pour Jurisportiva les principales problématiques du secteur esportif à se mobiliser autour de groupements ; présentait la structuration collective dans l’esport américain comparée à celle existante à ce jour en France
Structuration par groupement des acteurs de l’e-sport (pt 2)
Jurisportiva vous propose le 2ème volet de la trilogie sur les groupements d’acteurs de l’esport. Après quelques propos introductifs, et afin de mieux comprendre les problématiques du secteur esportif à se mobiliser autour de groupements, nous avons abordé la structuration collective de l’esport américain que
Structuration par groupements des acteurs de l’esport
« UN POUR TOUS ET TOUS POUR UN ! » Voilà ce qu’auraient pu scander à l’unisson les créateurs de contenus et les influenceurs lorsqu’ils se sont regroupés, en ce début d’année 2023, pour défendre leurs intérêts à travers l’Union des Métiers de l’Influence et des Créateurs
L’Entreprise Unipersonnelle Sportive à Responsabilité Limitée (EUSRL)
À titre liminaire, il convient de rappeler que les sociétés exerçant une activité sportive professionnelle peuvent choisir entre les formes spéciales, en principe adaptées à l’écosystème du sport : SAOS, SASP ou EUSRL et les formes commerciales de droit commun, soit : SARL, SA
Les subventions aux associations sportives
Une association sportive dispose de plusieurs sources de financement de son activité. D’une part, les cotisations et adhésions de ses membres, le versement de dons via des mécènes, ainsi que les subventions (selon une étude de 2017 du Ministère des Sports, les subventions publiques
Joueurs de football et paris sportifs
Avant de commencer cet article, nous tenions à rappeler que les paris sportifs sont des jeux d’argent qui comportent de nombreux risques tels que l’endettement, l’isolement et la dépendance. Si vous avez besoin d’être aidé, contactez le 09.74.75.13.13 (appel non surtaxé). La communauté des
Droit du sport au Maroc : état des lieux, évolution, perspectives
À titre liminaire, il convient de rappeler que le développement du sport pour tous et le soutien aux sportifs de haut-niveau et aux équipes dans les compétitions internationales sont d’intérêt général. La pratique des activités physiques et sportives participe à la réalisation des objectifs
La nationalité sportive
À l’heure où les compétitions sportives internationales réveillent un sentiment national exacerbé chez ses spectateurs, la nationalité sportive a toujours été au cœur des enjeux sportifs bien qu’elle se distingue de la nationalité dite « administrative ». Focus sur le concept de nationalité sportive.
Fusion entre le PGA Tour et le LIV Golf : une victoire de plus du sport-washing ?
La fusion entre le PGA Tour et le LIV Golf L’annonce par communiqué de la fusion entre les ligues de golf LIV Golf et PGA Tour a fait l’effet d’une bombe dans l’écosystème du sport. En effet, la ligue de golf LIV, financée par
Transgenrisme et équité sportive
La bicatégorisation a toujours été ancrée dans nos mœurs. Aujourd’hui, la voix donnée aux personnes transgenres révèle la caducité de cette dichotomie, notamment dans le sport. L’inclusion des personnes transgenres dans le sport soulève des questions d’équité sportive, eu égard principalement aux disparités entre les
L’absence de CDD spécifique dans le sport professionnel anglais
Alors que la loi du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels ainsi qu’à sécuriser leur situation juridique et sociale a permis la création d’un nouveau contrat de travail pour le sportif ou l’entraîneur salarié en France, la situation est
Et si le renouveau du football français trouvait son salut dans le football amateur ?
Depuis le début d’année 2023, le constat est clair : le sport français est frappé par une crise de gouvernance sans précédent. Nul besoin de revenir sur chaque affaire pour comprendre que le mal est profond et que le sport français se doit d’être
La Société Anonyme à Objet Sportif (SAOS) : un modèle d’entreprise au service du sport
Depuis la réforme opérée par la loi du 1er février 2012 visant à renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs, les sociétés sportives prennent la forme soit d’une entreprise unipersonnelle sportive à responsabilité limitée (EUSRL), soit sous la forme d’une Société Anonyme
Les dommages cérébraux et le sport : une série à rebondissements ?
Une commotion cérébrale peut se définir comme « un type de lésion cérébrale traumatique causée par une bosse, un coup ou une secousse à la tête ou par un coup au corps qui provoque un mouvement rapide de va-et-vient de la tête et du
Le soutien financier des collectivités territoriales aux clubs sportifs professionnels
Le soutien des Collectivités Territoriales (CT) aux clubs sportifs professionnels tient généralement, et de plus en plus fréquemment, une place essentielle dans les budgets des clubs. À ce jour, les Collectivités Territoriales disposent de deux moyens pour soutenir financièrement les clubs sportifs professionnels :
Les droits TV du football français : facteur de croissance ou boulet au pied?
Amazon Prime Vidéo, Canal +, beIN Sport, Mediapro, RMC Sport, Eurosport, La chaîne L’Equipe… La guerre entre les diffuseurs TV pour les droits du football professionnel français (Ligue 1 et Ligue 2) n’aura jamais été aussi féroce que ces dernières années. Depuis la faillite
Interviews des acteurs du sport
Interview de Pierre-Henri Deballon (co-fondateur de Weezevent)
Rencontre avec Pierre-Henri Deballon, entrepreneur dans l’âme et co-fondateur en 2008 de Weezevent. Pour Jurisportiva, il raconte les origines de Weezevent qui a récemment fêté le million d’évènements sur sa plateforme, l’importance d’une billetterie bien dimensionnée (entre autres dans l’industrie du sport), tout en
Interview de Valentin Barbault (fondateur de l’Agence d’Éthique Sportive)
Rencontre dans les colonnes de Jurisportiva avec Valentin Barbault, élève avocat fondateur de l’Agence d’Éthique Sportive : la première agence française dédiée à la prévention du risque pénal dans le sport. Quelques jours après les graves incidents aux portes du Vélodrome à l’occasion du
Interview de Daniel Riolo (Consultant RMC Sport)
Un dimanche midi d’octobre, Daniel RIOLO, journaliste pour RMC Sport, répond positivement à notre demande d’interview. Il faut faire vite, car nous disposons de peu de temps. Quelques minutes plus tard, nous discutons avec lui de son nouveau livre, « Chaos Football Club »,
Interview de Guillaume Lucchini (Fondateur de Scala Patrimoine)
Après quelques années d’expérience au sein de cabinets de conseil, Guillaume Lucchini fonde en 2014 Scala Patrimoine. C’est une structure spécialisée en gestion de patrimoine, qui accompagne dans la durée les familles, les entrepreneurs et professions libérales, ainsi que les sportifs de haut niveau,
Interview de Annie Larouche (Présidente de l’Alliance de Montréal)
De cheerleader à Présidente du club de basketball canadien : l’Alliance de Montréal, Annie Larouche est une figure emblématique du sport montréalais. Elle a longtemps évolué (25 ans) au sein du club de football canadien les Alouettes de Montréal avant de rejoindre le tout
Interview de Laurent Martini (Délégué général au COSMOS)
« S’il y a bien une chose que j’ai apprise, c’est que la chose la plus importante dans une activité quelle qu’elle soit, c’est le recrutement ». Laurent Martini a une longue carrière dans le sport. À l’UCPA tout d’abord, comme Directeur des Ressources Humaines puis
Interview de Abdoulaye Sakho (Professeur Agrégé – spécialiste en droit du sport)
Agrégé en Droit, le Professeur Abdoulaye Sakho est à la fois spécialiste du Droit du sport et du Droit économique. Également Vice-président du Jaraaf, club de football le plus titré du Sénégal, et premier Président de la Chambre Nationale de Résolution des Litiges de la
Interview de Richard Legendre (ex dirigeant sportif canadien)
Direction Outre-Atlantique pour un échange avec Richard Legendre. Ancien joueur de tennis professionnel canadien, il fut l’un des artisans du tennis québécois dans les années 80/90 en tant que directeur de deux circuits de tennis puis comme directeur des Internationaux de tennis du Canada
Interview de Florian Grill (Président de la FFR)
Florian Grill est depuis le mois de juin le nouveau Président de la Fédération Française de Rugby, successeur de Bernard Laporte. L’ancien deuxième ligne du Paris Université Club (PUC) de 57 ans a accepté de répondre à nos questions à l’occasion notamment de la
Interview de François Guéant (Directeur Juridique de France 2023)
À quelques heures du lancement de l’édition 2023 de la Coupe du Monde de Rugby, qui a lieu en France, Jurisportiva a interviewé François Guéant, actuel Directeur Juridique du Comité d’organisation de la Coupe du Monde. Fonctionnement d’un Groupement d’Intérêt Public, enjeux juridiques de
Interview de Katarina Pijetlovic (Secrétaire Général de l’UEC – Union Européenne des Clubs)
Katarina Pijetlovic est une juriste estonienne, auteur du livre » Droit du Sport de l’UE et Ligues Dissidentes dans le football » et Professeur à l’Université Catholique du Portugal et à la Global School of Law de Lisbonne. Elle est l’actuelle Secrétaire Générale de l’Union
Interview de Anne Boyer (commentatrice sportive)
Rencontre avec Anne Boyer, commentatrice sportive pour Eurosport France. Elle revient au cours de cette interview sur sa carrière de journaliste avant de basculer dans le commentaire : un véritable métier passion. Entretien. Bonjour, tout d’abord pouvez-vous vous présenter en quelques lignes ? Bonjour
Interview de Marie Jourdain (Vice-President Legal & Business Affairs – On Location)
Marie Jourdain a débuté sa carrière en tant qu’avocate spécialisée en propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies, des médias et de l’entertainment. Elle a, à ce titre, notamment été détachée du cabinet Clifford Chance en tant que Responsable juridique chargée du programme commercial et
Interview de Ludovic Royé (Président de l’Association des Directeurs Techniques Nationaux)
Jurisportiva est récemment allé à la rencontre de Ludovic ROYE, Directeur Technique National de la Fédération Française de Canoë Kayak et Sports de pagaie (FFCK) mais également Président de l’Association des DTN (AsDTN). Au cours de l’interview, ce dernier revient en détails sur cette profession
Interview de Hichem Boumbar (directeur technique du Hatta Club)
Hichem Boumbar a obtenu une licence de droit à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (2010-2013) avant de se spécialiser dans le football en passant son diplôme d’entraîneur UEFA A en 2014-2015, suivi d’un diplôme de préparation physique et de ré-athlétisation à l’université d’Évry en 2016-2017.
Interview de Marc Maloisel (Président du FC Fontenay-le-Fleury)
Rencontre sur Jurisportiva avec Marc Maloisel (à gauche sur la photo), Président du club de football de Fontenay le Fleury. La considération du football amateur en France, le développement économique et societal d’un club, différents projets environnementaux sociaux menés ou encore gouvernance du sport
Interview de Steve Guillou (fondateur d’Arkose)
Échange Jurisportiva avec Steve Guillou (2ème en partant de la gauche), l’un des jeunes fondateurs d’Arkose. Développement de la pratique de l’escalade en France et à l’étranger, impact souhaité des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 sur la discipline, prise en compte de
Interview de Hermina Siassia (agent de joueurs)
Hermina est actuellement agent de joueur de football depuis 2018 et travaille pour la société DODICI Sport Management, dirigée par Marcelo Simonian. Pour en arriver là, elle a démarré une licence en droit à l’université Panthéon-Assas (Paris II) en 2013 jusqu’en 2015 sans pour
Interview de Fabrice Trouslot (Directeur des Sports de la ville de Versailles)
Les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 approchent à grande vitesse et la ville de Versailles sera l’une des terre de Jeux en accueillant notamment les épreuves d’équitation au sein de son Château. Fabrice Trouslot est directeur des sports de la ville de
Interview de Kévin Veyssière (géopolitologue du sport)
Rencontre avec Kévin Veyssière, ancien collaborateur parlementaire. Passionné de football, de géopolitique et d’histoire, il a créé en 2019, le Football Club Geopolitics : Média qui vulgarise la géopolitique du football et qui conjugue les enjeux à la fois politiques, économiques et sociaux de
Interview de Lydie Cohen (un droit au sport pour les personnes en situation de handicap)
Lydie Cohen (deuxième en partant de la gauche sur la photo) est une juriste toulonnaise, responsable du pôle droit du sport au sein du cabinet LLC & associés et est vice-présidente du Comité Départemental Olympique et Sportif du Var. Docteur en droit, elle a
Interview de Romain Lauvergnat (StadiumGO)
Face à l’urgence climatique, il est important que chacun à son échelle participe en adoptant un certain nombre de bonnes pratiques citoyennes. Parmi ces dernières, le covoiturage figure parmi les principales. Un mode de transport qui doit encore trouver sa place dans l’univers du
Interview de Wladimir Andreff (économiste du sport)
Rencontre avec Wladimir Andreff, Économiste reconnu en sport. Il revient au cours de cette interview pour Jurisportiva sur sa carrière d’économiste et sa vision concernant les manipulations de compétitions sportives, le principal fléau du sport à ce jour. Pour rappel, la Convention du Conseil
Interview de Maël Besson (expert en transition écologique du sport)
Maël Besson, expert en transition écologique du sport, fondateur de l’agence SPORT 1.5, ancien responsable Sport à la WWF ou encore chef de bureau « Sport et Développement Durable » au Ministère des Sports, décrypte aujourd’hui pour Jurisportiva les différents enjeux environnementaux dans l’industrie du sport,
Jurisprudences en droit du sport
Prime d’impatriation des footballeurs : le Conseil d’État valide son application aux primes de résiliation de contrat
Le Conseil d’État a rendu, le 4 octobre 2023, une décision dans une affaire opposant un ancien joueur du Paris Saint-Germain et l’administration fiscale au sujet de l’application ou non de l’exonération d’impôts prévue par le régime des impatriés. Ce régime, aussi appelé prime
Affaire Sala : le Tribunal Fédéral rejette le recours de Cardiff et entérine la sentence du TAS
Par un arrêt du 30 mars 2023, rendu public le 9 mai dernier, la première Cour de droit civil du Tribunal fédéral suisse (ci-après « TFS »), compétente en matière d’arbitrage international, s’est prononcée sur le sort d’un recours en annulation à l’encontre d’une sentence rendue
Cour d’appel de Paris, Pôle 5 – Chambre 1, 29 mars 2023
Cour d’appel de Paris, Pôle 5 – Chambre 1, 29 mars 2023, n° 21/00704 Tout comme la vente de billets, la fourniture de moyens en vue de la vente de billets sans autorisation du producteur de spectacles est interdite au sens de l’article 313-6-2
CE, 15 mars, 2023 : litige relatif aux modifications statutaires des fédérations sportives délégataires
CE, 15 mars, 2023, n° 466632 Litige relatif aux modifications statutaires des Fédérations sportives délégataires, un retour bienvenu à l’application de l’arrêt FIFAS. À une période où de nombreuses Fédérations sportives délégataires sont amenées à modifier leurs statuts suite à la loi du 2
La règle des joueurs formés localement de l’UEFA : partiellement incompatible avec l’art 45 du TFUE ?
Selon l’avocat général Szpunar, les « joueurs formés localement » au sens des règles de l’UEFA ne devraient pas inclure des joueurs provenant d’autres clubs que le club concerné (conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-680/21 | Royal Antwerp Football Club). Le 9 mars 2023, l’Avocat
Conseil d’État, 28 avr. 2014, FFF c. Leonardo, n°373051
Dans l’affaire dite « Leonardo », le Conseil d’Etat statue sur les limites du pouvoir disciplinaire détenu par les fédérations sportives, ne pouvant s’appliquer qu’aux seuls organismes agrées et aux licenciés auprès de ces fédérations. L’absence de licence prive la fédération de ce pouvoir, rendant illégale
TAS, 21 février 2022 – LOSC c. Sporting Portugal
Le 21 février 2022, le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) rendait une décision dans une affaire opposant le LOSC (Lille) au club du Sporting Portugal à propos d’une rupture unilatérale de contrat de travail sans juste cause par le sportif portugais Rafael Leao, ancien
TAS JO 20/14 : Mourad Aliev & FFB & CNOSF c/ IOC Boxing Task Force & Frazer Clarke & BOA
Deux boxeurs appartenant aux délégations de leurs pays respectifs, à savoir la France et l’Angleterre, combattent lors du tournoi olympique de boxe. À la suite de certains gestes effectués par le boxeur français, ce dernier est disqualifié par l’arbitre officiel, et par conséquent éliminé
Conseil d’État, 2ème et 7ème chambres réunies – 21 octobre 2022
Lutte antidopage : le Conseil d’Etat rappelle l’importance de prise en compte de l’ensemble des éléments de l’enquête, par un usage effectif du pouvoir d’instruction, pour prononcer une sanction relative à un fait de dopage. Un sportif de haut niveau avait fait l’objet d’un
Cour de cassation, chambre sociale – 3 juin 2020
Dans le cadre de la conclusion des contrats de travail à durée déterminée, la temporalité joue un rôle clef, et peut régulièrement amener le juge à considérer différemment une succession d’évènements. En effet, rappelons le, ce type de contrat concède une certaine protection à
Conseil d’État, 11 décembre 2019, Société MHRC
Conseil d’État, 11 décembre 2019, Société Montpellier Hérault Rugby Club, N° 434826 La régulation des activités sportives compétitives répond à une double nécessité. La première est globale, et directement liée aux principes à la genèse du droit du sport : la nécessité de veiller à
Conseil d’État, 21 octobre 2013
Conseil d’État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 21/10/2013, 367107 « Le pouvoir disciplinaire des fédérations sportives ne peut déroger au principe fondamental d’individualisation des peines » L’entraîneur d’une équipe de niveau Nationale 1 au sein la Fédération Française de Basketball commet trois fautes techniques lors de
Arrêt Bernard – CJUE, 16 mars 2010
CJUE, n° C-325/08, Arrêt de la Cour, Olympique Lyonnais SASP contre Olivier Bernard et Newcastle UFC, 16 mars 2010 La Cour Européenne de Justice (CJUE), le 16 mars 2010, s’est prononcée sur le refus du joueur de football Olivier Bernard, de signer avec le
Sentence Vélez v. Manchester City – TAS, 16 avril 2018
Sentence TAS 2016/A/4903 Club Atlético Vélez Sarsfield v. The Football Association Ltd., Manchester City FC & Fédération Internationale de Football Association (FIFA), 16 Avril 2018. En l’espèce, en 2010, le jeune joueur Benjamin Garré était enregistré auprès de la Fédération Argentine de Football, en
Sentence Valieva – TAS, 14 février 2022
Focus sur la sentence relative à la suspension provisoire de la patineuse russe Kamila Valieva avec Maître William Sternheimer. Tu avais été interviewé par L’Équipe dans le cadre de l’affaire Kamila Valieva. Que peux-tu nous dire sur ce dossier ? Kamila Valieva est une
Sentence VADA II – TAS, 11 janvier 2013
La FIFA interdit depuis 2001, par principe, les transferts internationaux de joueurs mineurs à l’article 19 du Règlement sur le Statut et le Transfert du joueur (RSTJ). Quelques exceptions sont toutefois prévues à l’alinéa 2 de ce même article. Parmi ces dernières, l’exception européenne
Arrêt URSSAF / FFF – Cour de cassation, 22 janvier 2009
Arrêt URSSAF / FFF, Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 22 janvier 2009, 07-19.039 07-19.105. Faits & Procédure Cet arrêt questionne la mise à disposition des joueurs de football en Équipe de France, sont-ils des salariés? À l’image de la controverse Uber, découlant
Sentence Sun Yang – TAS, 26 juillet 2019
TAS 2019/a/6148, Agence Mondiale Antidopage c/ Sun Yang & Fédération Internationale de Natation, 26 juillet 2019 Le nageur chinois Sun Yang, triple champion olympique suspendu au printemps dernier jusqu’en juin 2024 pour une rocambolesque affaire de dopage, a vu son dernier recours être rejeté,
Arrêt Deliège – CJCE, 11 avril 2000
CJCE, 11 avril 2000, Christelle Deliège c/ Ligue francophone de judo et disciplines associées ASBL, Ligue belge de judo ASBL, Union européenne de judo et François Pacquée. Pour quelle raison faut-il réguler les activités sportives compétitives ? Quels sont les objectifs ainsi poursuivis ?
Arrêt Lehtonen – CJCE, 13 avril 2000
CJCE, Arrêt en date du 13 avril 2000- Jyri Lehtonen et Castors Canada Dry Namur-Braine ASBL c/ Fédération Royale Belge des Sociétés de Basketball ASBL (FRBSB). Dans les faits, un joueur de basket professionnel, Jyri Lehtonen, avait fait l’objet d’un transfert depuis un club
Arrêt Meca Medina – CJCE, 18 juillet 2006
CJCE 18 juillet 2006, Meca-Medina & Majcen, C-519/04 Dans l’arrêt Bosman (1), la CJCE avait pris en considération l’aspect économique grandissant dans le sport, comprenant notamment les flux financiers devenus de plus en plus importants, mettant de côté certaines conséquences que pourrait engendrer l’arrêt
Arrêt Donà c/ Mantero – CJCE, 14 juillet 1976
Arrêt Donà c/ Mantero – CJCE, 14 juillet 1976, affaire C-13/76 En l’espèce, M.Mantero, ancien Président de l’Association du Football Club de Rovigo avait chargé M.Donà de trouver un nouveau joueur pour intégrer les effectifs du club italien. Afin d’accomplir sa mission, M.Donà avait
Arrêt Walrave & Koch – CJCE, 12 décembre 1974
Arrêt de la Cour du 12 décembre 1974 (C-36/74) B.N.O. Walrave, L.J.N. Koch contre Association Union cycliste internationale, Koninklijke Nederlandsche Wielren Unie et Federación Española Ciclismo. L’arrêt « Walrave & Koch » rendu le 24 mai 1974 a été la première occasion pour la Cour de
Arrêt FIFAS, CE, 22 novembre 1974
Conseil d’État, Sect, 22 novembre 1974, Fédération des industries françaises d’articles de sport, 89828 Aujourd’hui, que les fédérations soient en mesure d’organiser pleinement la pratique licenciée d’un sport, notamment par l’édiction de règles purement logistiques et techniques comme l’autorisation et l’affiliation d’un club à
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