« La Cour juge que l’ensemble de ces règles sont contraires au droit de l’Union. » Arrêt de la Cour dans l’affaire C-650/22 | FIFA Le 3 octobre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt crucial pour le futur du

Alors que l’ensemble du mouvement sportif a récemment été pointé du doigt par un rapport parlementaire rendu le 22 janvier dernier, lequel visait notamment à identifier les défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, le traitement des signalements liés aux violences

Quelques mois après sa décision ouvrant la porte à la création de la Superligue, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) pourrait à nouveau venir bouleverser le paysage du football européen, voire mondial. Par un communiqué, elle a rendu publiques les conclusions de

TKO Group, la société propriétaire de l’UFC, a annoncé être parvenue à un accord avec les combattants la poursuivant dans le cadre d‘une action de classe devant une juridiction du Nevada. Cette action de classe visait à obtenir réparation des dommages causés par l’UFC

Dans une révélation qui marie deux géants de leurs domaines respectifs, la Ligue de Football Professionnel (LFP) a officiellement annoncé ce jeudi 21 mars que McDonald’s, le leader mondial de la restauration rapide, sera le sponsor titre de la Ligue 1 à partir du

Dans un communiqué commun, la Fédération Française de Tennis et Paris La Défense Arena ont annoncé le lundi 29 janvier 2024 une décision majeure pour le tennis français : l’installation du Rolex Paris Masters à Paris La Défense Arena à partir de 2025. Le

Le 28 décembre 2023, le Conseil constitutionnel a rejeté les dispositions de la loi de finances 2024 visant à attirer en France des fédérations sportives internationales, dont la FIFA, jugeant qu’elles violaient « le principe d’égalité » devant l’impôt. Un point d’arrêt final pour cet amendement,

À peine un an après son entrée en vigueur, la FIFA a annoncé le 30 décembre 2023 dans une circulaire la suspension temporaire de son Règlement sur les agents pour l’ensemble de ses associations membres. Ce règlement, qui avait pour objectif de fournir un

Retoqué par les sénateurs, le statut fiscal proposé par le gouvernement pour la FIFA est désormais discuté à l’Assemblée Nationale.  La nouvelle lecture du projet de loi de finances à l’Assemblée nationale a permis au groupe Renaissance de déposer un amendement visant à rétablir

Le nouveau Règlement des Agents de football de la FIFA (RAFF), approuvé en décembre 2022 et entré en vigueur au cours de l’année 2023, est loin de faire l’unanimité, notamment chez les agents. En Europe, plusieurs de leurs représentants ont en effet contesté celui-ci

Le 30 octobre dernier, l’URSSAF a annoncé que les bons d’achat et cadeaux en nature à leurs salariés pour Paris 2024 seront exonérés de cotisations et contributions sociales. Une mesure qui a pour but de stimuler la participation massive du public aux Jeux olympiques

Le mécontentement des supporters de football face à l’augmentation des prix des billets n’est pas nouveau mais semble connaître un nouvel élan ces dernières années. D’après des chiffres publiés par le Corriero Dello Sport en fin août dernier, le prix moyen du billet le

Alors que le CIO a annoncé mi-octobre que l’attribution des Jeux Olympiques d’Hiver 2030 et 2034 se fera l’année prochaine, la compétition entre les candidats potentiels s’intensifie. Si Salt Lake City est pressenti pour accueillir l’édition 2034, la lutte pour 2030 reste ouverte. Parmi

Le jeudi 19 octobre, Philippe Diallo, le président de la Fédération Française de Football, a présenté le nouveau plan d’engagement sociétal de la FFF. Articulée autour d’objectifs et d’actions à mettre en œuvre sur une période de trois à cinq ans, cette initiative met

Dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2024, un amendement déposé le 18 octobre par les députés de la majorité française pourrait avoir un impact sur les fédérations sportives internationales.  En effet, cet amendement a pour but de

À l’issue de la procédure d’appel d’offres pour attribuer les droits de diffusion télévisée de la Ligue 1 sur la période 2024-2029, la Ligue de Football Professionnel (LFP) n’a pas trouvé preneur, en l’absence d’offres satisfaisantes. Une situation qui laisse dans l’incertitude le football

L’affaire des paris sportifs secoue le monde du football italien, avec plusieurs joueurs visés par des enquêtes. L’élément déclencheur de cette affaire a été les révélations du journaliste et ex-paparazzi Fabrizio Corona, affirmant que le joueur de la Juventus Turin, Nicolò Fagioli, âgé de

Lors de sa 141e session tenue à Mumbai, en Inde, le 16 octobre dernier, le Comité International Olympique (CIO) a voté en faveur de l’intégration de plusieurs nouveaux sports aux Jeux Olympiques de 2028. Proposés par le Comité d’Organisation de Los Angeles 2028, ces

Le Conseil d’État a rendu, le 4 octobre dernier, une décision dans une affaire opposant un ancien joueur du Paris Saint-Germain et l’administration fiscale au sujet de l’application ou non de l’exonération d’impôts prévue par le régime des impatriés.  Ce régime, aussi appelé prime

Jurisportiva, avec l’aide de Raphaël Bourré, Avocat collaborateur au sein du cabinet suisse Elite Law, revient sur l’entrée en vigueur du nouveau cadre règlementaire de la FIFA sur les agents de joueurs.  Le dimanche 1er octobre, le tout nouveau Règlement sur les Agents de

Le Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques a décidé d’interdire la consommation d’alcool pour l’ensemble des sites et des compétitions ; à l’exception des espaces d’hospitalité VIP. En effet, conformément à la loi Évin du 12 janvier 1991 « La vente et la distribution

Dans un communiqué de presse en date du 28 septembre dernier, l’Agence Mondiale Antidopage a annoncé la publication de la Liste des Substances et Méthodes Interdites 2024. Cette liste, approuvée par le Comité Exécutif de l’AMA lors de sa réunion du 22 septembre 2023,

C’est un séisme qui s’est abattu sur la Ligue 1 le lundi 25 septembre 2023. Après 40 ans de diffusion continue, la chaine cryptée CANAL + a officiellement informé, via une lettre envoyée à la Ligue de Football Professionnel (LFP) et relayée par le

Le mercredi 6 septembre, LATAP, l’association des praticiens de l’arbitrage d’Amérique Latine, organisait sa première conférence annuelle à Paris, au sein du cabinet Mayer Brown. Une association qui a pour but de mettre en lien les avocats spécialisés en arbitrage international ayant un fort

Alors que l’ensemble du mouvement sportif a récemment été pointé du doigt par un rapport parlementaire rendu le 22 janvier dernier, lequel visait notamment à identifier les défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, le traitement des signalements liés aux violences

Le sport occupe une place centrale dans nos sociétés, incarnant non seulement un moyen de divertissement, mais aussi un vecteur de valeurs telles que l’équité, l’effort et la compétition loyale. Cependant, l’intégrité des compétitions sportives peut être menacée par des influences multiples exercées par

L’évolution du droit sportif en France depuis le début du XXème siècle témoigne de la manière dont le droit peut s’adapter aux besoins spécifiques des activités qu’il encadre, en particulier le sport. Cette nécessité se justifie notamment par l’importance de préserver l’aléa sportif, soit

La profession d’agent sportif Dans le monde du sport, où les carrières peuvent être aussi fulgurantes qu’éphémères, la figure de l’agent sportif se révèle être un pilier essentiel pour les athlètes. Ces professionnels jouent un rôle clé non seulement dans la négociation des contrats,

Il y a déjà deux ans, Jurisportiva vous présentait le Centre de Règlement des Différends Sportifs du Canada (CRDSC)[1], institution unique offrant au contentieux sportif amateur des solutions amiables et adaptées. À l’occasion de la Paris Arbitration Week 2024, le cabinet K&L Gates a

Le sport en France, au-delà de sa dimension ludique et compétitive, reflète des valeurs de dépassement de soi, de fair-play et d’intégrité. Toutefois, l’ombre du dopage plane sur ces principes fondamentaux, menaçant l’éthique sportive et la santé des athlètes. Face à ce fléau, la

La liberté de circulation des sportifs dans l’Union européenne (UE) constitue une illustration remarquable de la manière dont le droit communautaire façonne les pratiques professionnelles et personnelles au sein de ses États membres. Cette liberté s’inscrit dans le cadre plus large de la libre

Le 27 août 2014, Thierry Braillard, alors secrétaire d’État aux Sports, a confié à Jean-Pierre Karaquillo, agrégé des facultés de droit, spécialiste de droit du sport et acteur permanent du mouvement sportif  national et international, une mission de réflexion sur le statut des sportifs

Ancien joueur de la sélection péruvienne de rugby et récent champion du monde de rugby à XV des avocats avec l’équipe du barreau de Paris – le Rugby Club du Palais, avocat spécialisé en droit du sport et des sociétés, fondateur du cabinet Winter-Dávila

Le 25 janvier 2024, le monde du football a appris avec stupéfaction la demande de la Fédération Ivoirienne de Football (FIF) auprès de son homologue française (FFF). Cette demande tendait à obtenir le prêt ou la mise à disposition du sélectionneur de l’équipe de

La CJUE s’est récemment penchée sur la création de la Super League de football suite à un renvoi préjudiciel du Tribunal de Madrid. Ainsi, dans un arrêt du 21 décembre 2023 (1), la Haute Juridiction européenne juge que l’édiction de règles prises à la

Le 26 juin 2003, au Madison Square Garden de New-York, les Cleveland Cavaliers faisaient de LeBron James le premier choix de la cuvée 2003 de la draft de la National Basketball Association (NBA). Vingt ans plus tard, au Barclays Center cette fois, c’est le

Malgré l’élimination du XV de France en quart de finale, la Coupe du Monde de Rugby 2023 a été une réussite en termes de popularité et d’organisation. Sur les 51 jours de compétition, 2,4 millions de spectateurs se sont rendus aux stades pour assister

La fantasy league est un jeu en ligne qui propose aux participants d’acquérir et de collectionner des cartes de sportifs professionnels (réels) afin de constituer leur propre équipe. Comme tout bon manager, le joueur a la possibilité de gérer librement ses effectifs, notamment par l’acquisition et la cession de

Le vendredi 29 septembre dernier, le football français s’est retrouvé face à sa propre détresse : le joueur de football professionnel Alexis Beka Beka (22 ans) menaçait de se suicider depuis le viaduc de Magnan sur l’autoroute A8. Finalement, après plus de 3 heures de

Après plus de 50 jours de compétition, la 10ème édition de la Coupe du monde de rugby, qui se tenait en France, s’est achevée le 28 octobre dernier avec une victoire de l’Afrique du Sud. C’est la quatrième fois que les Springboks remportent le

À l’aller comme au retour, le match de Ligue des Champions opposant Manchester City aux Young Boys Berne n’a pu être diffusé en France à cause du sponsor Plus 500, présent à l’avant des maillots du club suisse.  Revenons sur Jurisportiva sur ce principe

Mission d’information de l’Assemblée Nationale sur la géopolitique du sport 1. Quelle est la place accordée à la protection des droits humains et fondamentaux dans le corpus juridique qui encadre le sport international (conventions de droit international, chartes des organisations sportives ..) ?  Les principales

La société d’avocats VARET PRÈS KILLY, dédiée à l’immatériel, au numérique et au sport a organisé une matinée débats consacrée aux « Manifestations sportives : quels enjeux pour les organisateurs et leurs partenaires ? » le 4 octobre 2023 à l’Institut national du patrimoine (INP). Le programme était

Intégré au pacte républicain, le principe de laïcité a été inscrit dans la Constitution de la Vème République du 4 octobre 1958 à son article premier. Aux termes de ce dernier, « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. » Pour autant le principe

Les deux dernières semaines, au sein de deux articles distincts, Victoire Avocats abordait pour Jurisportiva les principales problématiques du secteur esportif à se mobiliser autour de groupements ; présentait la structuration collective dans l’esport américain comparée à celle existante à ce jour en France

Jurisportiva vous propose le 2ème volet de la trilogie sur les groupements d’acteurs de l’esport. Après quelques propos introductifs, et afin de mieux comprendre les problématiques du secteur esportif à se mobiliser autour de groupements, nous avons abordé la structuration collective de l’esport américain que

« UN POUR TOUS ET TOUS POUR UN ! » Voilà ce qu’auraient pu scander à l’unisson les créateurs de contenus et les influenceurs lorsqu’ils se sont regroupés, en ce début d’année 2023, pour défendre leurs intérêts à travers l’Union des Métiers de l’Influence et des Créateurs

À titre liminaire, il convient de rappeler que les sociétés exerçant une activité sportive professionnelle peuvent choisir entre les formes spéciales, en principe adaptées à l’écosystème du sport : SAOS, SASP ou EUSRL et les formes commerciales de droit commun, soit : SARL, SA

Dans cet entretien, Guillaume Légaut, président de l’UCPA, aborde avec précision les multiples facettes de son organisation, de sa structure et ses objectifs à l’innovant concept de Sport Station. Il offre son analyse sur l’état du sport associatif en France et les évolutions de

Rencontre Jurisportiva avec Anthony Vialonga, attaché de presse à la Ville de Paris sur les sujets liés aux Jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Retour sur son parcours : de Toulouse à Paris, en passant par la Côte d’Azur, focus sur sa passion du sport,

Rencontre Jurisportiva avec Sébastien Bequart, co-fondateur de Gymlib, la start-up créée en 2013 qui met en place dans les entreprises des programmes de sport & bien-être afin d’encourager l’activité physique des salariés et de valoriser la marque employeur. Quelle est la solution développée par

Rencontre avec Pierre-Henri Deballon, entrepreneur dans l’âme et co-fondateur en 2008 de Weezevent. Pour Jurisportiva, il raconte les origines de Weezevent qui a récemment fêté le million d’évènements sur sa plateforme, l’importance d’une billetterie bien dimensionnée (entre autres dans l’industrie du sport), tout en

Rencontre dans les colonnes de Jurisportiva avec Valentin Barbault, élève avocat fondateur de l’Agence d’Éthique Sportive : la première agence française dédiée à la prévention du risque pénal dans le sport. Quelques jours après les graves incidents aux portes du Vélodrome à l’occasion du

Un dimanche midi d’octobre, Daniel RIOLO, journaliste pour RMC Sport, répond positivement à notre demande d’interview. Il faut faire vite, car nous disposons de peu de temps. Quelques minutes plus tard, nous discutons avec lui de son nouveau livre, « Chaos Football Club »,

Après quelques années d’expérience au sein de cabinets de conseil, Guillaume Lucchini fonde en 2014 Scala Patrimoine. C’est une structure spécialisée en gestion de patrimoine, qui accompagne dans la durée les familles, les entrepreneurs et professions libérales, ainsi que les sportifs de haut niveau,

De cheerleader à Présidente du club de basketball canadien : l’Alliance de Montréal, Annie Larouche est une figure emblématique du sport montréalais. Elle a longtemps évolué (25 ans) au sein du club de football canadien les Alouettes de Montréal avant de rejoindre le tout

« S’il y a bien une chose que j’ai apprise, c’est que la chose la plus importante dans une activité quelle qu’elle soit, c’est le recrutement ». Laurent Martini a une longue carrière dans le sport. À l’UCPA tout d’abord, comme Directeur des Ressources Humaines puis

Agrégé en Droit, le Professeur Abdoulaye Sakho est à la fois spécialiste du Droit du sport et du Droit économique. Également Vice-président du Jaraaf, club de football le plus titré du Sénégal, et premier Président de la Chambre Nationale de Résolution des Litiges de la

Direction Outre-Atlantique pour un échange avec Richard Legendre. Ancien joueur de tennis professionnel canadien, il fut l’un des artisans du tennis québécois dans les années 80/90 en tant que directeur de deux circuits de tennis puis comme directeur des Internationaux de tennis du Canada

Florian Grill est depuis le mois de juin le nouveau Président de la Fédération Française de Rugby, successeur de Bernard Laporte. L’ancien deuxième ligne du Paris Université Club (PUC) de 57 ans a accepté de répondre à nos questions à l’occasion notamment de la

À quelques heures du lancement de l’édition 2023 de la Coupe du Monde de Rugby, qui a lieu en France, Jurisportiva a interviewé François Guéant, actuel Directeur Juridique du Comité d’organisation de la Coupe du Monde. Fonctionnement d’un Groupement d’Intérêt Public, enjeux juridiques de

Katarina Pijetlovic est une juriste estonienne, auteur du livre  » Droit du Sport de l’UE et Ligues Dissidentes dans le football » et Professeur à l’Université Catholique du Portugal et à la Global School of Law de Lisbonne. Elle est l’actuelle Secrétaire Générale de l’Union

Rencontre avec Anne Boyer, commentatrice sportive pour Eurosport France. Elle revient au cours de cette interview sur sa carrière de journaliste avant de basculer dans le commentaire : un véritable métier passion. Entretien. Bonjour, tout d’abord pouvez-vous vous présenter en quelques lignes ? Bonjour

Marie Jourdain a débuté sa carrière en tant qu’avocate spécialisée en propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies, des médias et de l’entertainment. Elle a, à ce titre, notamment été détachée du cabinet Clifford Chance en tant que Responsable juridique chargée du programme commercial et

Jurisportiva est récemment allé à la rencontre de Ludovic ROYE, Directeur Technique National de la Fédération Française de Canoë Kayak et Sports de pagaie (FFCK) mais également Président de l’Association des DTN (AsDTN). Au cours de l’interview, ce dernier revient en détails sur cette profession

Hichem Boumbar a obtenu une licence de droit à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (2010-2013) avant de se spécialiser dans le football en passant son diplôme d’entraîneur UEFA A en 2014-2015, suivi d’un diplôme de préparation physique et de ré-athlétisation à l’université d’Évry en 2016-2017.

Rencontre sur Jurisportiva avec Marc Maloisel (à gauche sur la photo), Président du club de football de Fontenay le Fleury. La considération du football amateur en France, le développement économique et societal d’un club, différents projets environnementaux sociaux menés ou encore gouvernance du sport

Échange Jurisportiva avec Steve Guillou (2ème en partant de la gauche), l’un des jeunes fondateurs d’Arkose. Développement de la pratique de l’escalade en France et à l’étranger, impact souhaité des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 sur la discipline, prise en compte de

Hermina est actuellement agent de joueur de football depuis 2018 et travaille pour la société DODICI Sport Management, dirigée par Marcelo Simonian. Pour en arriver là, elle a démarré une licence en droit à l’université Panthéon-Assas (Paris II) en 2013 jusqu’en 2015 sans pour

Les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 approchent à grande vitesse et la ville de Versailles sera l’une des terre de Jeux en accueillant notamment les épreuves d’équitation au sein de son Château. Fabrice Trouslot est directeur des sports de la ville de

Rencontre avec Kévin Veyssière, ancien collaborateur parlementaire. Passionné de football, de géopolitique et d’histoire, il a créé en 2019, le Football Club Geopolitics : Média qui vulgarise la géopolitique du football et qui conjugue les enjeux à la fois politiques, économiques et sociaux de

Lydie Cohen (deuxième en partant de la gauche sur la photo) est une juriste toulonnaise, responsable du pôle droit du sport au sein du cabinet LLC & associés et est vice-présidente du Comité Départemental Olympique et Sportif du Var. Docteur en droit, elle a

Introduction Les arrêts Malaja1 et Bosman2 représentent des étapes clés dans l’évolution du droit sportif européen. L’arrêt Bosman3 a transformé le système des transferts de joueurs en facilitant la libre circulation des footballeurs professionnels au sein de l’Union européenne (UE). De son côté, l’arrêt

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 20 février 2019, 17-18.912. Dans un arrêt marquant du 20 février 2019, la Cour d’Appel de Dijon a tranché une affaire concernant un basketteur professionnel engagé par la société JDA Dijon Basket de 2013 à 2016.  Après avoir

Dans cette affaire jugée par la Cour de Cassation, l’association Fédération française de la montagne et de l’escalade (FFME) ainsi que leur assureur, la société Allianz IARD, contestaient une décision rendue par la cour d’appel de Toulouse. Ils étaient opposés à plusieurs parties, incluant

Les règlements et agissements de l’UEFA et de la FIFA face au projet de « Superligue » sont-ils en adéquation avec la réglementation européenne ? C’est à cette question préjudicielle, transmise par le tribunal de commerce n°17 de Madrid, que la Cour de Justice de l’Union européenne

Commentaire de l’arrêt : Chambre Sociale du 29 Novembre 2023 La Chambre sociale de la Cour de cassation (Cass. soc., 29 novembre 2023, n°21-19.282, FS-B ) vient de rendre une décision des plus intéressantes dans le domaine de la cessation du contrat de travail

Le Conseil d’État a rendu, le 4 octobre 2023, une décision dans une affaire opposant un ancien joueur du Paris Saint-Germain et l’administration fiscale au sujet de l’application ou non de l’exonération d’impôts prévue par le régime des impatriés.  Ce régime, aussi appelé prime

Par un arrêt du 30 mars 2023, rendu public le 9 mai dernier, la première Cour de droit civil du Tribunal fédéral suisse (ci-après « TFS »), compétente en matière d’arbitrage international, s’est prononcée sur le sort d’un recours en annulation à l’encontre d’une sentence rendue

Cour d’appel de Paris, Pôle 5 – Chambre 1, 29 mars 2023, n° 21/00704 Tout comme la vente de billets, la fourniture de moyens en vue de la vente de billets sans autorisation du producteur de spectacles est interdite au sens de l’article 313-6-2

CE, 15 mars, 2023, n° 466632  Litige relatif aux modifications statutaires des Fédérations sportives délégataires, un retour bienvenu à l’application de l’arrêt FIFAS.  À une période où de nombreuses Fédérations sportives délégataires sont amenées à modifier leurs statuts suite à la loi du 2

Selon l’avocat général Szpunar, les « joueurs formés localement » au sens des règles de l’UEFA ne devraient pas inclure des joueurs provenant d’autres clubs que le club concerné (conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-680/21 | Royal Antwerp Football Club). Le 9 mars 2023, l’Avocat

Dans l’affaire dite « Leonardo », le Conseil d’Etat statue sur les limites du pouvoir disciplinaire détenu par les fédérations sportives, ne pouvant s’appliquer qu’aux seuls organismes agrées et aux licenciés auprès de ces fédérations. L’absence de licence prive la fédération de ce pouvoir, rendant illégale

Le 21 février 2022, le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) rendait une décision dans une affaire opposant le LOSC (Lille) au club du Sporting Portugal à propos d’une rupture unilatérale de contrat de travail sans juste cause par le sportif portugais Rafael Leao, ancien

Deux boxeurs appartenant aux délégations de leurs pays respectifs, à savoir la France et l’Angleterre, combattent lors du tournoi olympique de boxe. À la suite de certains gestes effectués par le boxeur français, ce dernier est disqualifié par l’arbitre officiel, et par conséquent éliminé

Lutte antidopage : le Conseil d’Etat rappelle l’importance de prise en compte de l’ensemble des éléments de l’enquête, par un usage effectif du pouvoir d’instruction, pour prononcer une sanction relative à un fait de dopage.  Un sportif de haut niveau avait fait l’objet d’un

Dans le cadre de la conclusion des contrats de travail à durée déterminée, la temporalité joue un rôle clef, et peut régulièrement amener le juge à considérer différemment une succession d’évènements. En effet, rappelons le, ce type de contrat concède une certaine protection à

Conseil d’État, 11 décembre 2019, Société Montpellier Hérault Rugby Club, N° 434826 La régulation des activités sportives compétitives répond à une double nécessité. La première est globale, et directement liée aux principes à la genèse du droit du sport : la nécessité de veiller à

Conseil d’État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 21/10/2013, 367107 « Le pouvoir disciplinaire des fédérations sportives ne peut déroger au principe fondamental d’individualisation des peines » L’entraîneur d’une équipe de niveau Nationale 1 au sein la Fédération Française de Basketball commet trois fautes techniques lors de

CJUE, n° C-325/08, Arrêt de la Cour, Olympique Lyonnais SASP contre Olivier Bernard et Newcastle UFC, 16 mars 2010 La Cour Européenne de Justice (CJUE), le 16 mars 2010, s’est prononcée sur le refus du joueur de football Olivier Bernard, de signer avec le

Sentence TAS 2016/A/4903 Club Atlético Vélez Sarsfield v. The Football Association Ltd., Manchester City FC & Fédération Internationale de Football Association (FIFA), 16 Avril 2018. En l’espèce, en 2010, le jeune joueur Benjamin Garré était enregistré auprès de la Fédération Argentine de Football, en

Focus sur la sentence relative à la suspension provisoire de la patineuse russe Kamila Valieva avec Maître William Sternheimer. Tu avais été interviewé par L’Équipe dans le cadre de l’affaire Kamila Valieva. Que peux-tu nous dire sur ce dossier ?  Kamila Valieva est une

La FIFA interdit depuis 2001, par principe, les transferts internationaux de joueurs mineurs à l’article 19 du Règlement sur le Statut et le Transfert du joueur (RSTJ). Quelques exceptions sont toutefois prévues à l’alinéa 2 de ce même article. Parmi ces dernières, l’exception européenne

Arrêt URSSAF / FFF, Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 22 janvier 2009, 07-19.039 07-19.105. Faits & Procédure Cet arrêt questionne la mise à disposition des joueurs de football en Équipe de France, sont-ils des salariés? À l’image de la controverse Uber, découlant

TAS 2019/a/6148, Agence Mondiale Antidopage c/ Sun Yang & Fédération Internationale de Natation, 26 juillet 2019 Le nageur chinois Sun Yang, triple champion olympique suspendu au printemps dernier jusqu’en juin 2024 pour une rocambolesque affaire de dopage, a vu son dernier recours être rejeté,

CJCE, 11 avril 2000, Christelle Deliège c/ Ligue francophone de judo et disciplines associées ASBL, Ligue belge de judo ASBL, Union européenne de judo et François Pacquée. Pour quelle raison faut-il réguler les activités sportives compétitives ? Quels sont les objectifs ainsi poursuivis ?