Jurisportiva : le média qui allie sport & droit

Les rencontres entre la France et l’Espagne sont souvent au cœur des discussions entre passionnés de sport des deux côtés des Pyrénées. Cette rivalité est un long héritage des sports collectifs. Le football d’abord, puis le basket, où le discours de Tony Parker à

Le 21 juillet 2022, le Tribunal judiciaire de Paris rend son verdict. François Gabart sera bel et bien autorisé à prendre le départ de la Route du Rhum à Saint-Malo. Libération pour le petit prince de la discipline dont le trimaran est au cœur

Avis à tous les amateurs de droit du sport, Jurisportiva vous annonce avec fierté qu’elle s’associe au Sport Arbitration Moot pour sa deuxième édition. Merci à Sofia de Sampaio Jalles, Celia Cañete et Giulio Palermo pour la conclusion de ce partenariat en vue du

Ce samedi 8 octobre, un événement sportif particulier s’est déroulé sur le mythique circuit Bugatti. Si ce dernier est davantage connu pour les « 24h du Mans », c’est cette fois-ci le « Grand Prix Explorer » qui s’y tenait pour la première fois ce week-end.  Cette course

Scandales dans les fédérations de rugby et de football, l’Agence Nationale du Sport (ANS) rattrapée par la Cour des comptes, crise interne au CNOSF… Le sport français traverse une crise importante à deux ans des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Le 3

Alors que le monde entier et les Britanniques étaient accaparés par les funérailles de la reine Elizabeth II, de violents affrontements entre la communauté hindoue et musulmane ont éclaté ce week-end dans la ville de Leicester. Derrière ces échauffourées, il faut y voir une

Ce 8 septembre, le magazine spécialisé So Foot a dévoilé une enquête exclusive mettant en avant les dysfonctionnements structurels au sein de la FFF, notamment au regard des comportements de salariés et d’élus.  Le premier mis en cause n’est autre que Noël Le Graët,

« On est en train de voir si on ne peut pas se déplacer en char à voile ». C’est ce que répond Christophe Galtier, actuel entraîneur du Paris Saint-Germain à la question posée par un journaliste, quant à la possibilité de voir les

Ce vendredi 26 août 2022, le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a communiqué sa décision de rejeter l’appel interjeté par le Football Club de Cardiff City, le 20 novembre 2019. Cette décision vient confirmer la position initiale adoptée par le Tribunal Arbitral du Sport

Le 2 juin dernier ont été publiés au journal officiel l’ensemble des décrets fixant les attributions des différents ministres (et donc par extension du champ d’action de leurs ministères respectifs) du gouvernement d’Elisabeth Borne. Ces décrets ont pour objectif de délimiter les frontières et

Il s’agit sûrement de l’un des plus grands procès en lien avec une institution internationale sportive de notre époque. Mercredi dernier se tenait la première audience d’une longue série opposant Sepp Blatter, ancien président de la FIFA et Michel Platini, anciennement à la tête

“Faire de la France une nation sportive, c’est à la fois donner le goût de l’activité physique à chacun et accompagner ses champions.” Ce vendredi 20 mai 2022, Amélie Oudéa-Castéra a été nommée Ministre des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques. Emmanuel Macron,

Depuis la loi du n°2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique, a été instauré un « CDD spécifique » encadré par les dispositions des articles L. 222-2-3 et suivants du Code du

Le 22 février 2022, a été publiée au Journal officiel la loi « 3DS », relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (1). S’il s’agit avant tout d’un « texte technique qui prévoit de multiples mesures

Ce jeudi 8 novembre, par une circulaire n°1816, la FIFA a annoncé avoir amendé le Règlement du le Statut et du Transfert des Joueurs (RSTJ).  En effet, en mai 2021, la Commission des Acteurs du Football de la FIFA a validé une série d’objectifs,

En 2015, les revenus de l’industrie sportive s’élevaient à 45 milliards de dollars en billetterie, 45 milliards en parrainage, 35 milliards en droits TV, et 20 autres milliards en merchandising1. L’évènement sportif moderne dispose d’un impact outrepassant manifestement le champ de la performance sportive.

Le feuilleton de la Super League, qui avait secoué le monde du football en avril 2021, est sur le point de connaître un nouvel épisode qui pourrait bien être déterminant. En effet, ce projet de compétition semi-fermée concurrente à la Ligue des Champions, avorté

Fort de la victoire de son équipe face au rival marseillais, Kylian Mbappé affiche sur les écrans de radiodiffusion, un sourire et une complicité marquée avec ses coéquipiers. Surtout, il indique clairement ne « jamais avoir eu l’intention de quitter le PSG dès janvier 2023 ». Pourtant,

Le CIO face au dilemme de l’exclusion des athlètes russes, un piège à éviter? 1. Le 25 février 2022, au lendemain de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, la commission exécutive du CIO a demandé à toutes les fédérations sportives internationales de déplacer ou

Prolongé jusqu’en 2025, le CDD Sport qui lie le footballeur, Kylian Mbappé au Paris-Saint-Germain (PSG) pourrait prendre fin plus vite que prévu. Ce mercredi 12 octobre, le média Médiapart a publié un rapport affirmant que le club parisien aurait contracté avec l’agence de communication

Le sponsoring est l’une des principales sources de financement du sport, à l’échelle mondiale mais également française. Le poids économique du sponsoring sportif privé en France représente ainsi 2,42 milliards d’euros selon une étude KPMG & Sporsora réalisée entre 2020 et 2021. Depuis de nombreuses

Le 29 mai 2018 aurait dû être une date historique pour le football français : Mediapro, groupe audiovisuel de Jaume Roures, remporte plusieurs lots des droits de diffusion des compétitions organisées par la Ligue de Football Professionnel (L.F.P.) pour la période 2020-2024, pour un

Chaque international, lorsqu’il est appelé pour la première fois en Equipe de France de Football, est « invité » à signer une convention avec la Fédération Française de Football (FFF), aux termes de laquelle il prend un certain nombre d’engagements, parmi lesquels de participer aux opérations

A l’heure où les tensions s’accroissent dangereusement au plan international, suite à l’invasion de l’Ukraine par la Russie, on peut s’interroger sur la contribution du mouvement sportif et de l’Olympisme à la pacification du monde. La question est légitime, car dès l’origine la Charte

Rencontre avec Alix Faguer, autrefois juriste Chee Lagardère, Deezer et Gameloft et actuelle juriste sénior esport à la FIFA. Pour Jurisportiva, elle présente le rôle que joue la FIFA dans le secteur du esport, ses missions en termes de web 3.0, ou encore le

L’Ultra-trail du Mont-Blanc (UTMB) tire son origine de Catherine et Michel POLETTI, couple fondateur de l’événement en 2003. La course de 171 km et 10 000m de dénivelé a impulsé une dynamique pour la discipline et a créé une solide communauté de traileurs en

Rencontre avec Franck Le Gall, actuel médecin de l’Équipe de France de Football. Passé par les clubs du LOSC et de l’OM, il évoque pour Jurisportiva, les différences entre la profession de médecin en club et en sélection nationale, sa relation avec les bleus,

Au micro de Jurisportiva, Philippe Mallaroni, Manager de l’Olympique d’Ales, partage son expérience avec le club et notamment leur récente montée en National 2. La place du football amateur en France, la réforme en National 2, ou encore le souhait de création d’une Ligue

Rencontre avec Maître Baptist Agostini-Croce, Avocat au Barreau de Paris en droit pénal et récent rédacteur du « Guide Juridique à l’usage des supporters« . Pour Jurisportiva, ce dernier présente son ouvrage à l’aune d’une escalade de violence des supporters dans les stades français. Entre constats

Rencontre avec Alexandra Gómez, Senior Legal Counsel à la FIFPRO. Au micro de Jurisportiva, l’avocate uruguayenne présente le syndicat international des joueurs de football basé aux Pays-Bas et au sein duquel elle travaille. Elle revient également sur la question de l’interdiction de transferts internationaux

Rencontre avec Grégoire Marche, numéro 1 français et quinzième mondial de squash. Le Valentinois de naissance raconte au micro de Jurisportiva : sa passion pour sa discipline, la difficile médiatisation du squash ou encore l’absence de son sport aux Jeux Olympiques et Paralympiques de

Créée en 2013 et désormais reconnue d’utilité publique, l’association Colosse Aux Pieds d’Argile  (CAPA)[1] est aujourd’hui un acteur central de la lutte contre les violences sexuelles, le harcèlement et le bizutage dans le milieu sportif. A travers ses actions de formation, sensibilisation et d’accompagnement,

Rencontre avec Olivier NIGGLI, Avocat de formation et actuel Directeur Général de l’Agence Mondiale Antidopage, basée à Montréal. Pour Jurisportiva, il a accepté de répondre sur ses missions à l’AMA/WADA, les grands axes de son programme dans le cadre de la lutte antidopage dans

Rencontre avec William Sternheimer, avocat spécialisé dans l’arbitrage et plus précisément dans le contentieux sportif au sein du cabinet Morgan Sports Law à Lausanne (Suisse). Ancien Secrétaire Général Adjoint du Tribunal Arbitral du Sport, il cumule une expérience de plus de treize ans et

Interview avec Mathilde Francès, Responsable Juridique en charge du sponsoring, des médias et du corporate dans le département juridique du Paris Saint-Germain. Mathilde a gentiment reçu notre équipe il y a plusieurs semaines au sein des locaux du club afin d’échanger autour de son

Ex-Agent et Avocat, désormais Directeur général du club de football Neuchâtel Xamax FCS, Tiziano Giuseppe Sorrenti est un passionné de football depuis l’enfance. Pour Jurisportiva, il évoque au sein d’un échange tant sincère qu’enrichissant, ses différentes tâches au sein de son club de cœur,

Dans le cadre de la conclusion des contrats de travail à durée déterminée, la temporalité joue un rôle clef, et peut régulièrement amener le juge à considérer différemment une succession d’évènements. En effet, rappelons le, ce type de contrat concède une certaine protection à

Conseil d’État, 11 décembre 2019, Société Montpellier Hérault Rugby Club, N° 434826 La régulation des activités sportives compétitives répond à une double nécessité. La première est globale, et directement liée aux principes à la genèse du droit du sport : la nécessité de veiller à

Conseil d’État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 21/10/2013, 367107 « Le pouvoir disciplinaire des fédérations sportives ne peut déroger au principe fondamental d’individualisation des peines » L’entraîneur d’une équipe de niveau Nationale 1 au sein la Fédération Française de Basketball commet trois fautes techniques lors de

CJUE, n° C-325/08, Arrêt de la Cour, Olympique Lyonnais SASP contre Olivier Bernard et Newcastle UFC, 16 mars 2010 La Cour Européenne de Justice (CJUE), le 16 mars 2010, s’est prononcée sur le refus du joueur de football Olivier Bernard, de signer avec le

Sentence TAS 2016/A/4903 Club Atlético Vélez Sarsfield v. The Football Association Ltd., Manchester City FC & Fédération Internationale de Football Association (FIFA), 16 Avril 2018. En l’espèce, en 2010, le jeune joueur Benjamin Garré était enregistré auprès de la Fédération Argentine de Football, en

Focus sur la sentence relative à la suspension provisoire de la patineuse russe Kamila Valieva avec Maître William Sternheimer. Tu avais été interviewé par L’Équipe dans le cadre de l’affaire Kamila Valieva. Que peux-tu nous dire sur ce dossier ?  Kamila Valieva est une

La FIFA interdit depuis 2001, par principe, les transferts internationaux de joueurs mineurs à l’article 19 du Règlement sur le Statut et le Transfert du joueur (RSTJ). Quelques exceptions sont toutefois prévues à l’alinéa 2 de ce même article. Parmi ces dernières, l’exception européenne

Arrêt URSSAF / FFF, Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 22 janvier 2009, 07-19.039 07-19.105. Faits & Procédure Cet arrêt questionne la mise à disposition des joueurs de football en Équipe de France, sont-ils des salariés? À l’image de la controverse Uber, découlant

TAS 2019/a/6148, Agence Mondiale Antidopage c/ Sun Yang & Fédération Internationale de Natation, 26 juillet 2019 Le nageur chinois Sun Yang, triple champion olympique suspendu au printemps dernier jusqu’en juin 2024 pour une rocambolesque affaire de dopage, a vu son dernier recours être rejeté,

CJCE, 11 avril 2000, Christelle Deliège c/ Ligue francophone de judo et disciplines associées ASBL, Ligue belge de judo ASBL, Union européenne de judo et François Pacquée. Pour quelle raison faut-il réguler les activités sportives compétitives ? Quels sont les objectifs ainsi poursuivis ? 

CJCE, Arrêt en date du 13 avril 2000- Jyri Lehtonen et Castors Canada Dry Namur-Braine ASBL c/ Fédération Royale Belge des Sociétés de Basketball ASBL (FRBSB).  Dans les faits, un joueur de basket professionnel, Jyri Lehtonen, avait fait l’objet d’un transfert depuis un club

CJCE 18 juillet 2006, Meca-Medina & Majcen, C-519/04 Dans l’arrêt Bosman (1), la CJCE avait pris en considération l’aspect économique grandissant dans le sport, comprenant notamment les flux financiers devenus de plus en plus importants, mettant de côté certaines conséquences que pourrait engendrer l’arrêt