Le 27 août 2014, Thierry Braillard, alors secrétaire d’État aux Sports, a confié à Jean-Pierre Karaquillo, agrégé des facultés de droit, spécialiste de droit du sport et acteur permanent du mouvement sportif national et international, une mission de réflexion sur le statut des sportifs en France. Cette mission s’inscrit dans un contexte où le sport de haut niveau est en pleine évolution, avec des enjeux économiques, sociaux et juridiques importants.
Le secrétaire d’État dresse trois constats principaux :
- L’absence d’un cadre juridique adapté pour la profession particulière de sportif professionnel. Le code du travail ne prend pas en compte les spécificités du métier de sportif, ce qui peut créer des situations précaires pour les athlètes.
- L’insécurité financière, juridique et sociale dans les niveaux inférieurs aux secteurs du sport professionnel. Les sportifs de ces niveaux ont souvent des revenus modestes et peu de protection sociale.
- Les difficultés pour les athlètes des sports individuels de vivre de manière autonome dans des conditions acceptables. Ces athlètes n’ont pas toujours les mêmes avantages que les sportifs des sports collectifs, ce qui peut les mettre en difficulté.
Ces observations influenceront l’évolution du cadre juridique régissant les athlètes de haut niveau, en vue de leur accorder les dispositions pratiques et les protections légales indispensables.
Le statut du sportif de haut niveau en France est un sujet complexe et fascinant, à la croisée des chemins entre passion, performance et réglementation. Le sport de haut niveau participe au rayonnement de la Nation, à la promotion des valeurs du sport et représente un outil de choix dans l’organisation de rassemblements populaires. Encadré par un ensemble de textes et d’institutions, il vise à garantir aux athlètes les moyens de s’épanouir dans leur carrière tout en respectant certaines obligations. Il est régi par un ensemble de textes, dont la loi du 23 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, le décret du 29 août 1985 relatif aux sportifs de haut niveau et la circulaire du 10 mai 2017 relative au statut des sportifs de haut niveau.
La Commission nationale du Sport de haut niveau attribue périodiquement le statut de haut niveau à certaines disciplines lors de chaque olympiade, les désignant ainsi comme des « disciplines reconnues de haut niveau ».
Un athlète de haut niveau est donc celui qui se distingue dans une discipline reconnue comme telle grâce à l’excellence de sa pratique sportive. Ce statut, par ailleurs, englobe des réalités professionnelles, sociales et juridiques diverses. Notamment, il est distinct du statut de sportif professionnel ou amateur dans le contexte du sport professionnel.
L’article R. 221-1-1 du code du sport fixe le cadre juridique de la reconnaissance des disciplines sportives de haut niveau. La liste de ces disciplines est révisée tous les quatre ans, avant les Jeux olympiques et paralympiques.
L’arrêté ministériel du 17 mars 2017 modifié, qui identifiait 161 disciplines sportives de haut niveau, a été remplacé par un nouvel arrêté en 2022. Ce nouvel arrêté a introduit plusieurs nouveautés, dont la séparation des campagnes de reconnaissance pour les sports d’été et les sports d’hiver.
L’Agence Nationale du Sport est désormais l’organisme responsable de l’analyse et de la formulation d’un avis motivé sur les disciplines sportives pouvant être reconnues de haut niveau. Cette évolution s’inscrit dans le cadre de la réforme de la gouvernance du sport en France. Le critère principal de la reconnaissance de haut niveau d’une discipline sportive est son universalité. Une discipline est considérée comme universelle si elle est inscrite au programme olympique ou paralympique, ou si elle attire un nombre suffisant de nations aux championnats du monde.
Pour les disciplines non olympiques ou paralympiques, le niveau de performance des sportifs français est également pris en compte. La France doit figurer parmi les quatre meilleures nations mondiales (en moyenne sur quatre ans) pour que la discipline soit reconnue de haut niveau.
Le critère de performance des sportifs français est apprécié sur la base du classement des nations au tableau des médailles (or, argent, bronze) établi à l’issue de chaque championnat du monde seniors.
L’inscription sur la liste des sportifs de haut niveau est proposée par la fédération sportive affiliée, puis examinée par la Commission nationale du Sport de haut niveau. Pour être éligible, le sportif doit remplir certains critères, tels que sa participation à des compétitions internationales dans sa discipline depuis l’âge de 12 ans.
La reconnaissance de haut niveau d’une discipline ouvre aux sportifs concernés l’accès aux listes ministérielles (SHN, Collectifs nationaux et Espoirs). Ces listes permettent aux athlètes de bénéficier de différents soutiens financiers et encadrement de la part de l’Etat.
Le sportif de haut niveau n’est pas un simple athlète, il est un véritable acteur du sport français. C’est pourquoi il bénéficie de droits spécifiques lui permettant de se concentrer sur son entraînement et sa performance. Parmi ces droits, on peut citer :
- Un accompagnement financier: bourses, aides à la reconversion, primes de résultats… les soutiens financiers sont essentiels pour permettre aux athlètes de se consacrer pleinement à leur discipline.
- Un suivi médical et social: la santé et le bien-être des sportifs sont des priorités. Des structures et des professionnels dédiés leur permettent de bénéficier d’un suivi médical et social optimal.
- Un aménagement du temps scolaire et professionnel: pour concilier vie sportive et études ou carrière, des dispositifs d’aménagement existent, tels que des horaires aménagés ou des congés spécifiques.
En contrepartie de ces droits, le sportif de haut niveau a également des devoirs envers la nation et sa discipline. Parmi ses obligations, on trouve :
- L’assiduité aux entraînements: la rigueur et la discipline sont indissociables du haut niveau. Les athlètes s’engagent à suivre un programme d’entraînement intensif pour atteindre leurs objectifs.
- La participation aux compétitions: représenter la France sur la scène internationale est un honneur et une responsabilité que les sportifs de haut niveau assument avec fierté.
- Le respect des règles et des valeurs: fair-play, éthique, respect de l’adversaire… les athlètes de haut niveau se doivent d’être des exemples pour les générations futures.
Le monde du sport est en perpétuelle évolution, et le statut du sportif de haut niveau n’échappe pas à la règle. Les textes et les institutions qui l’encadrent s’adaptent régulièrement aux nouveaux enjeux et aux défis du sport moderne.
L’un des points d’attention réside dans la conciliation entre vie professionnelle et vie sportive. La question de la reconversion professionnelle des athlètes est également un sujet crucial, tout comme la lutte contre le dopage et la protection des mineurs dans le sport.
Le statut du sportif de haut niveau en France est un équilibre fragile entre droits et devoirs. Il vise à garantir aux athlètes les conditions nécessaires pour exceller dans leur discipline tout en préservant l’éthique et les valeurs du sport. Un statut précieux qui, au fil des années, a contribué à faire de la France une nation sportive de premier plan.
