Depuis la loi du n°2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et […]
Étiquette : jurisprudence
Cour de cassation, chambre sociale – 3 juin 2020
Dans le cadre de la conclusion des contrats de travail à durée déterminée, la temporalité joue un rôle clef, et […]
Conseil d’État, 11 décembre 2019, Société MHRC
Conseil d’État, 11 décembre 2019, Société Montpellier Hérault Rugby Club, N° 434826 La régulation des activités sportives compétitives répond à […]
Conseil d’État, 21 octobre 2013
Conseil d’État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 21/10/2013, 367107 « Le pouvoir disciplinaire des fédérations sportives ne peut déroger au principe […]
Arrêt Bernard – CJUE, 16 mars 2010
CJUE, n° C-325/08, Arrêt de la Cour, Olympique Lyonnais SASP contre Olivier Bernard et Newcastle UFC, 16 mars 2010 La […]