par Raphaël Battesti | Mai 2, 2024 | Jurisprudence
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 20 février 2019, 17-18.912. Dans un arrêt marquant du 20 février 2019, la Cour d’Appel de Dijon a tranché une affaire concernant un basketteur professionnel engagé par la société JDA Dijon Basket de 2013 à 2016. ...
par Raphaël Battesti | Avr 18, 2024 | Jurisprudence
Dans cette affaire jugée par la Cour de Cassation, l’association Fédération française de la montagne et de l’escalade (FFME) ainsi que leur assureur, la société Allianz IARD, contestaient une décision rendue par la cour d’appel de Toulouse. Ils...
par Maître Laurent Fellous | Fév 6, 2024 | Jurisprudence
Les règlements et agissements de l’UEFA et de la FIFA face au projet de « Superligue » sont-ils en adéquation avec la réglementation européenne ? C’est à cette question préjudicielle, transmise par le tribunal de commerce n°17 de Madrid, que la Cour de...
par Gaëtan Delmas & Virginie Cadouin | Déc 22, 2023 | Jurisprudence
Commentaire de l’arrêt : Chambre Sociale du 29 Novembre 2023 La Chambre sociale de la Cour de cassation (Cass. soc., 29 novembre 2023, n°21-19.282, FS-B ) vient de rendre une décision des plus intéressantes dans le domaine de la cessation du contrat de travail conclu...
par Mathurin Le Roux | Oct 10, 2023 | Jurisprudence
Le Conseil d’État a rendu, le 4 octobre 2023, une décision dans une affaire opposant un ancien joueur du Paris Saint-Germain et l’administration fiscale au sujet de l’application ou non de l’exonération d’impôts prévue par le régime des impatriés. Ce régime,...
par Ghaïs Ghedjati | Mai 17, 2023 | Jurisprudence
Par un arrêt du 30 mars 2023, rendu public le 9 mai dernier, la première Cour de droit civil du Tribunal fédéral suisse (ci-après « TFS »), compétente en matière d’arbitrage international, s’est prononcée sur le sort d’un recours en annulation à l’encontre...
