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Catégorie : Jurisprudence
Arrêt Malaja – La mondialisation du recrutement des sportifs
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Les règlements et agissements de l’UEFA et de la FIFA face au projet de « Superligue » sont-ils en adéquation avec la réglementation […]
Rupture du contrat d’un footballeur professionnel : le rappel de la hiérarchie des normes au détriment du club
Commentaire de l’arrêt : Chambre Sociale du 29 Novembre 2023 La Chambre sociale de la Cour de cassation (Cass. soc., […]
Prime d’impatriation des footballeurs : le Conseil d’État valide son application aux primes de résiliation de contrat
Le Conseil d’État a rendu, le 4 octobre 2023, une décision dans une affaire opposant un ancien joueur du Paris […]