par Lucas Renard | Déc 17, 2024 | Jurisprudence
Si le droit au silence (ou « droit de se taire ») et sa notification sont des principes bien ancrés en procédure pénale, ils font l’objet d’une jurisprudence foisonnante depuis maintenant un an au regard de leur transposition progressive en matière disciplinaire. Ce...
par Anthony Paschal | Oct 10, 2024 | Blog, Jurisprudence
Introduction Les arrêts Malaja1 et Bosman2 représentent des étapes clés dans l’évolution du droit sportif européen. L’arrêt Bosman3 a transformé le système des transferts de joueurs en facilitant la libre circulation des footballeurs professionnels au sein...
par Raphaël Battesti | Mai 2, 2024 | Jurisprudence
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 20 février 2019, 17-18.912. Dans un arrêt marquant du 20 février 2019, la Cour d’Appel de Dijon a tranché une affaire concernant un basketteur professionnel engagé par la société JDA Dijon Basket de 2013 à 2016. ...
par Raphaël Battesti | Avr 18, 2024 | Jurisprudence
Dans cette affaire jugée par la Cour de Cassation, l’association Fédération française de la montagne et de l’escalade (FFME) ainsi que leur assureur, la société Allianz IARD, contestaient une décision rendue par la cour d’appel de Toulouse. Ils...
par Maître Laurent Fellous | Fév 6, 2024 | Jurisprudence
Les règlements et agissements de l’UEFA et de la FIFA face au projet de « Superligue » sont-ils en adéquation avec la réglementation européenne ? C’est à cette question préjudicielle, transmise par le tribunal de commerce n°17 de Madrid, que la Cour de...
par Gaëtan Delmas & Virginie Cadouin | Déc 22, 2023 | Jurisprudence
Commentaire de l’arrêt : Chambre Sociale du 29 Novembre 2023 La Chambre sociale de la Cour de cassation (Cass. soc., 29 novembre 2023, n°21-19.282, FS-B ) vient de rendre une décision des plus intéressantes dans le domaine de la cessation du contrat de travail conclu...
