par Maître Rhadamès Killy | Fév 25, 2025 | Articles, Jurisportiva
Tribunal fédéral suisse, 1ère Cour de Droit civil, Arrêts du 22 janvier 2025, 4A_608/2024, 4A_612/2024, 4A_614/2024 Le Tribunal fédéral suisse confirme l’avis du secrétariat général de la FIFA selon lequel : un club ayant omis de verser un document à la procédure...
par Maître Gautier Kertudo | Fév 4, 2025 | Articles
Écrit en collaboration avec Sami DJEBBARI, apprenti juriste au sein du cabinet BARTHELEMY-AVOCATS « Rennes-Lens : 89ème minute, Seko Fofana s’élance au point de pénalty pour égaliser contre son ancien club sang et or et permettre à Rennes de se maintenir en Ligue 1… »...
par Maître Mathias Kuhn | Jan 30, 2025 | Articles, Blog
Par Mathias Kuhn, Avocat, DLA Piper et Juliane Souweine, Elève-avocate, DLA Piper L’engagement des sociétés partenaires dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 à hauteur de 1,2 milliards d’euros [1] démontre bien l’engouement des marques pour...
par Maître Alban Bennacer | Nov 12, 2024 | Articles
Le 11 octobre dernier, le Tribunal administratif de Guyane a rendu une décision relative aux droits d’accès aux documents administratifs détenus par une fédération sportive. Les fédérations sportives, en tant qu’organismes privés investis d’une mission de...
par Maître Laurent Fellous | Nov 5, 2024 | Articles
Référence : CJUE, 2ème Chambre, Fédération internationale de football association (FIFA) contre BZ, 4 octobre 2024, C-650/22 29 ans après l’arrêt Bosman, quelques mois après les arrêts ISU et Superleague, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a de nouveau,...
par Maître Thibault Lachacinski | Oct 31, 2024 | Articles
Alors que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris ont été un incontestable succès organisationnel mais également sportif, la France se hissant en 5ème position mondiale dans le tableau des médailles et à la 7ème place dans le classement paralympique,...
