par Maître Alban Bennacer | Nov 12, 2024 | Articles
Le 11 octobre dernier, le Tribunal administratif de Guyane a rendu une décision relative aux droits d’accès aux documents administratifs détenus par une fédération sportive. Les fédérations sportives, en tant qu’organismes privés investis d’une mission de...
par Maître Laurent Fellous | Nov 5, 2024 | Articles
Référence : CJUE, 2ème Chambre, Fédération internationale de football association (FIFA) contre BZ, 4 octobre 2024, C-650/22 29 ans après l’arrêt Bosman, quelques mois après les arrêts ISU et Superleague, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a de nouveau,...
par Maître Thibault Lachacinski | Oct 31, 2024 | Articles
Alors que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris ont été un incontestable succès organisationnel mais également sportif, la France se hissant en 5ème position mondiale dans le tableau des médailles et à la 7ème place dans le classement paralympique,...
par Lucas Renard | Sep 2, 2024 | Actualités, Articles
Alors que l’ensemble du mouvement sportif a récemment été pointé du doigt par un rapport parlementaire rendu le 22 janvier dernier, lequel visait notamment à identifier les défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, le traitement des...
par Raphaël Battesti | Mai 21, 2024 | Articles
Le sport occupe une place centrale dans nos sociétés, incarnant non seulement un moyen de divertissement, mais aussi un vecteur de valeurs telles que l’équité, l’effort et la compétition loyale. Cependant, l’intégrité des compétitions sportives peut...
par Raphaël Battesti | Mai 14, 2024 | Articles
L’évolution du droit sportif en France depuis le début du XXème siècle témoigne de la manière dont le droit peut s’adapter aux besoins spécifiques des activités qu’il encadre, en particulier le sport. Cette nécessité se justifie notamment par...
