par Arnaud de Brouwer | Sep 18, 2023 | Articles
À titre liminaire, il convient de rappeler que les sociétés exerçant une activité sportive professionnelle peuvent choisir entre les formes spéciales, en principe adaptées à l’écosystème du sport : SAOS, SASP ou EUSRL et les formes commerciales de droit commun, soit :...
par Arnaud de Brouwer | Sep 11, 2023 | Articles
Une association sportive dispose de plusieurs sources de financement de son activité. D’une part, les cotisations et adhésions de ses membres, le versement de dons via des mécènes, ainsi que les subventions (selon une étude de 2017 du Ministère des Sports, les...
par Ninon Jeanneret-Troboas | Sep 4, 2023 | Articles
Avant de commencer cet article, nous tenions à rappeler que les paris sportifs sont des jeux d’argent qui comportent de nombreux risques tels que l’endettement, l’isolement et la dépendance. Si vous avez besoin d’être aidé, contactez le 09.74.75.13.13 (appel non...
par Maître Karim Adyel | Août 29, 2023 | Articles
À titre liminaire, il convient de rappeler que le développement du sport pour tous et le soutien aux sportifs de haut-niveau et aux équipes dans les compétitions internationales sont d’intérêt général. La pratique des activités physiques et sportives participe à...
par Clémence Sarbach | Juin 27, 2023 | Articles
À l’heure où les compétitions sportives internationales réveillent un sentiment national exacerbé chez ses spectateurs, la nationalité sportive a toujours été au cœur des enjeux sportifs bien qu’elle se distingue de la nationalité dite « administrative ». Focus sur le...
par Clémence Sarbach | Juin 20, 2023 | Articles
La fusion entre le PGA Tour et le LIV Golf L’annonce par communiqué de la fusion entre les ligues de golf LIV Golf et PGA Tour a fait l’effet d’une bombe dans l’écosystème du sport. En effet, la ligue de golf LIV, financée par le Fonds d’investissement public...
