par Lucas Renard | Avr 18, 2023 | Jurisprudence
CE, 15 mars, 2023, n° 466632 Litige relatif aux modifications statutaires des Fédérations sportives délégataires, un retour bienvenu à l’application de l’arrêt FIFAS. À une période où de nombreuses Fédérations sportives délégataires sont amenées à modifier...
par Arnaud de Brouwer | Mar 29, 2023 | Actualités
29 mars 2023 – Cour de cassation – Pourvoi n° 21-25.335 – Première chambre civile – Formation de section – Publié au Bulletin La Cour de cassation juge que « l’avocat ne peut, tant à titre principal qu’à titre accessoire,...
par Clara Dieuzaide | Mar 7, 2023 | Jurisprudence
Dans l’affaire dite « Leonardo », le Conseil d’Etat statue sur les limites du pouvoir disciplinaire détenu par les fédérations sportives, ne pouvant s’appliquer qu’aux seuls organismes agrées et aux licenciés auprès de ces fédérations. L’absence de licence...
par Jonathan Leonardo & Juan De Dios Crespo Pérez | Jan 25, 2023 | Jurisprudence
Le 21 février 2022, le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) rendait une décision dans une affaire opposant le LOSC (Lille) au club du Sporting Portugal à propos d’une rupture unilatérale de contrat de travail sans juste cause par le sportif portugais Rafael Leao, ancien...
par Clara Dieuzaide | Jan 20, 2023 | Jurisprudence
Deux boxeurs appartenant aux délégations de leurs pays respectifs, à savoir la France et l’Angleterre, combattent lors du tournoi olympique de boxe. À la suite de certains gestes effectués par le boxeur français, ce dernier est disqualifié par l’arbitre officiel, et...
