29 mars 2023 – Cour de cassation – Pourvoi n° 21-25.335 – Première chambre civile – Formation de section – […]
Étiquette : jurisprudence
Conseil d’État, 28 avr. 2014, FFF c. Leonardo, n°373051
Dans l’affaire dite « Leonardo », le Conseil d’Etat statue sur les limites du pouvoir disciplinaire détenu par les fédérations sportives, ne […]
TAS, 21 février 2022 – LOSC c. Sporting Portugal
Le 21 février 2022, le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) rendait une décision dans une affaire opposant le LOSC (Lille) […]
TAS JO 20/14 : Mourad Aliev & FFB & CNOSF c/ IOC Boxing Task Force & Frazer Clarke & BOA
Deux boxeurs appartenant aux délégations de leurs pays respectifs, à savoir la France et l’Angleterre, combattent lors du tournoi olympique […]
Conseil d’État, 2ème et 7ème chambres réunies – 21 octobre 2022
Lutte antidopage : le Conseil d’Etat rappelle l’importance de prise en compte de l’ensemble des éléments de l’enquête, par un […]