par Raphaël Battesti | Avr 18, 2024 | Jurisprudence
Dans cette affaire jugée par la Cour de Cassation, l’association Fédération française de la montagne et de l’escalade (FFME) ainsi que leur assureur, la société Allianz IARD, contestaient une décision rendue par la cour d’appel de Toulouse. Ils...
par Raphaël Battesti | Mar 19, 2024 | Articles
La liberté de circulation des sportifs dans l’Union européenne (UE) constitue une illustration remarquable de la manière dont le droit communautaire façonne les pratiques professionnelles et personnelles au sein de ses États membres. Cette liberté...
par Maître Laurent Fellous | Fév 6, 2024 | Jurisprudence
Les règlements et agissements de l’UEFA et de la FIFA face au projet de « Superligue » sont-ils en adéquation avec la réglementation européenne ? C’est à cette question préjudicielle, transmise par le tribunal de commerce n°17 de Madrid, que la Cour de...
par Mathurin Le Roux | Oct 17, 2023 | Actualités
Le Conseil d’État a rendu, le 4 octobre dernier, une décision dans une affaire opposant un ancien joueur du Paris Saint-Germain et l’administration fiscale au sujet de l’application ou non de l’exonération d’impôts prévue par le régime des impatriés. Ce...
par Mathurin Le Roux | Oct 10, 2023 | Jurisprudence
Le Conseil d’État a rendu, le 4 octobre 2023, une décision dans une affaire opposant un ancien joueur du Paris Saint-Germain et l’administration fiscale au sujet de l’application ou non de l’exonération d’impôts prévue par le régime des impatriés. Ce régime,...
