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CE, 15 mars, 2023 : litige relatif aux modifications statutaires des fédérations sportives délégataires

CE, 15 mars, 2023 : litige relatif aux modifications statutaires des fédérations sportives délégataires

par Lucas Renard | Avr 18, 2023 | Jurisprudence

CE, 15 mars, 2023, n° 466632  Litige relatif aux modifications statutaires des Fédérations sportives délégataires, un retour bienvenu à l’application de l’arrêt FIFAS.  À une période où de nombreuses Fédérations sportives délégataires sont amenées à modifier...
La Cour de cassation juge que l’avocat ne peut, tant à titre principal qu’à titre accessoire, exercer l’activité d’agent sportif 

La Cour de cassation juge que l’avocat ne peut, tant à titre principal qu’à titre accessoire, exercer l’activité d’agent sportif 

par Arnaud de Brouwer | Mar 29, 2023 | Actualités

29 mars 2023 – Cour de cassation – Pourvoi n° 21-25.335 – Première chambre civile – Formation de section – Publié au Bulletin La Cour de cassation juge que « l’avocat ne peut, tant à titre principal qu’à titre accessoire,...
Conseil d’État, 28 avr. 2014, FFF c. Leonardo, n°373051

Conseil d’État, 28 avr. 2014, FFF c. Leonardo, n°373051

par Clara Dieuzaide | Mar 7, 2023 | Jurisprudence

Dans l’affaire dite « Leonardo », le Conseil d’Etat statue sur les limites du pouvoir disciplinaire détenu par les fédérations sportives, ne pouvant s’appliquer qu’aux seuls organismes agrées et aux licenciés auprès de ces fédérations. L’absence de licence...
TAS, 21 février 2022 – LOSC c. Sporting Portugal

TAS, 21 février 2022 – LOSC c. Sporting Portugal

par Jonathan Leonardo & Juan De Dios Crespo Pérez | Jan 25, 2023 | Jurisprudence

Le 21 février 2022, le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) rendait une décision dans une affaire opposant le LOSC (Lille) au club du Sporting Portugal à propos d’une rupture unilatérale de contrat de travail sans juste cause par le sportif portugais Rafael Leao, ancien...
TAS JO 20/14 : Mourad Aliev & FFB & CNOSF c/ IOC Boxing Task Force & Frazer Clarke & BOA

TAS JO 20/14 : Mourad Aliev & FFB & CNOSF c/ IOC Boxing Task Force & Frazer Clarke & BOA

par Clara Dieuzaide | Jan 20, 2023 | Jurisprudence

Deux boxeurs appartenant aux délégations de leurs pays respectifs, à savoir la France et l’Angleterre, combattent lors du tournoi olympique de boxe. À la suite de certains gestes effectués par le boxeur français, ce dernier est disqualifié par l’arbitre officiel, et...
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