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TAS, 21 février 2022 – LOSC c. Sporting Portugal

TAS, 21 février 2022 – LOSC c. Sporting Portugal

par Jonathan Leonardo & Juan De Dios Crespo Pérez | Jan 25, 2023 | Jurisprudence

Le 21 février 2022, le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) rendait une décision dans une affaire opposant le LOSC (Lille) au club du Sporting Portugal à propos d’une rupture unilatérale de contrat de travail sans juste cause par le sportif portugais Rafael Leao, ancien...
Conseil d’État, 2ème et 7ème chambres réunies – 21 octobre 2022

Conseil d’État, 2ème et 7ème chambres réunies – 21 octobre 2022

par Clara Dieuzaide | Déc 7, 2022 | Jurisprudence

Lutte antidopage : le Conseil d’Etat rappelle l’importance de prise en compte de l’ensemble des éléments de l’enquête, par un usage effectif du pouvoir d’instruction, pour prononcer une sanction relative à un fait de dopage.  Un sportif de haut niveau avait fait...
Arrêt Padovani : la succession de CDD d’usage entraîne une requalification en CDI

Arrêt Padovani : la succession de CDD d’usage entraîne une requalification en CDI

par Maître Gautier Kertudo | Nov 28, 2022 | Articles

Depuis la loi du n°2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique, a été instauré un « CDD spécifique » encadré par les dispositions des articles L. 222-2-3 et suivants du...
Cour de cassation, chambre sociale – 3 juin 2020

Cour de cassation, chambre sociale – 3 juin 2020

par Clara Dieuzaide | Nov 10, 2022 | Jurisprudence

Dans le cadre de la conclusion des contrats de travail à durée déterminée, la temporalité joue un rôle clef, et peut régulièrement amener le juge à considérer différemment une succession d’évènements. En effet, rappelons le, ce type de contrat concède une certaine...
Conseil d’État, 11 décembre 2019, Société MHRC

Conseil d’État, 11 décembre 2019, Société MHRC

par Clara Dieuzaide | Nov 1, 2022 | Jurisprudence

Conseil d’État, 11 décembre 2019, Société Montpellier Hérault Rugby Club, N° 434826 La régulation des activités sportives compétitives répond à une double nécessité. La première est globale, et directement liée aux principes à la genèse du droit du sport :...
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