par Jonathan Leonardo & Juan De Dios Crespo Pérez | Jan 25, 2023 | Jurisprudence
Le 21 février 2022, le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) rendait une décision dans une affaire opposant le LOSC (Lille) au club du Sporting Portugal à propos d’une rupture unilatérale de contrat de travail sans juste cause par le sportif portugais Rafael Leao, ancien...
par Clara Dieuzaide | Déc 7, 2022 | Jurisprudence
Lutte antidopage : le Conseil d’Etat rappelle l’importance de prise en compte de l’ensemble des éléments de l’enquête, par un usage effectif du pouvoir d’instruction, pour prononcer une sanction relative à un fait de dopage. Un sportif de haut niveau avait fait...
par Maître Gautier Kertudo | Nov 28, 2022 | Articles
Depuis la loi du n°2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique, a été instauré un « CDD spécifique » encadré par les dispositions des articles L. 222-2-3 et suivants du...
par Clara Dieuzaide | Nov 10, 2022 | Jurisprudence
Dans le cadre de la conclusion des contrats de travail à durée déterminée, la temporalité joue un rôle clef, et peut régulièrement amener le juge à considérer différemment une succession d’évènements. En effet, rappelons le, ce type de contrat concède une certaine...
par Clara Dieuzaide | Nov 1, 2022 | Jurisprudence
Conseil d’État, 11 décembre 2019, Société Montpellier Hérault Rugby Club, N° 434826 La régulation des activités sportives compétitives répond à une double nécessité. La première est globale, et directement liée aux principes à la genèse du droit du sport :...
