par Maître Laurent Fellous | Nov 5, 2024 | Articles
Référence : CJUE, 2ème Chambre, Fédération internationale de football association (FIFA) contre BZ, 4 octobre 2024, C-650/22 29 ans après l’arrêt Bosman, quelques mois après les arrêts ISU et Superleague, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a de nouveau,...
par Maître Laurent Fellous | Fév 6, 2024 | Jurisprudence
Les règlements et agissements de l’UEFA et de la FIFA face au projet de « Superligue » sont-ils en adéquation avec la réglementation européenne ? C’est à cette question préjudicielle, transmise par le tribunal de commerce n°17 de Madrid, que la Cour de...