Par un arrêt du 30 mars 2023, rendu public le 9 mai dernier, la première Cour de droit civil du […]
Catégorie : Jurisprudence
Cour d’appel de Paris, Pôle 5 – Chambre 1, 29 mars 2023
Cour d’appel de Paris, Pôle 5 – Chambre 1, 29 mars 2023, n° 21/00704 Tout comme la vente de billets, […]
CE, 15 mars, 2023 : litige relatif aux modifications statutaires des fédérations sportives délégataires
CE, 15 mars, 2023, n° 466632 Litige relatif aux modifications statutaires des Fédérations sportives délégataires, un retour bienvenu à l’application […]
La règle des joueurs formés localement de l’UEFA : partiellement incompatible avec l’art 45 du TFUE ?
Selon l’avocat général Szpunar, les « joueurs formés localement » au sens des règles de l’UEFA ne devraient pas inclure des joueurs […]
Conseil d’État, 28 avr. 2014, FFF c. Leonardo, n°373051
Dans l’affaire dite « Leonardo », le Conseil d’Etat statue sur les limites du pouvoir disciplinaire détenu par les fédérations sportives, ne […]