par Clara Dieuzaide | Oct 25, 2022 | Jurisprudence
Conseil d’État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 21/10/2013, 367107 « Le pouvoir disciplinaire des fédérations sportives ne peut déroger au principe fondamental d’individualisation des peines » L’entraîneur d’une équipe de niveau Nationale 1...
par Arnaud de Brouwer | Oct 12, 2022 | Jurisprudence
CJUE, n° C-325/08, Arrêt de la Cour, Olympique Lyonnais SASP contre Olivier Bernard et Newcastle UFC, 16 mars 2010 La Cour Européenne de Justice (CJUE), le 16 mars 2010, s’est prononcée sur le refus du joueur de football Olivier Bernard, de signer avec le club...
par Arnaud de Brouwer | Oct 4, 2022 | Jurisprudence
Sentence TAS 2016/A/4903 Club Atlético Vélez Sarsfield v. The Football Association Ltd., Manchester City FC & Fédération Internationale de Football Association (FIFA), 16 Avril 2018. En l’espèce, en 2010, le jeune joueur Benjamin Garré était enregistré auprès de...
par Arnaud de Brouwer | Sep 27, 2022 | Jurisprudence
Focus sur la sentence relative à la suspension provisoire de la patineuse russe Kamila Valieva avec Maître William Sternheimer. Tu avais été interviewé par L’Équipe dans le cadre de l’affaire Kamila Valieva. Que peux-tu nous dire sur ce dossier ? ...
par Arnaud de Brouwer | Sep 20, 2022 | Jurisprudence
La FIFA interdit depuis 2001, par principe, les transferts internationaux de joueurs mineurs à l’article 19 du Règlement sur le Statut et le Transfert du joueur (RSTJ). Quelques exceptions sont toutefois prévues à l’alinéa 2 de ce même article. Parmi ces dernières,...
par Clara Dieuzaide | Sep 14, 2022 | Jurisprudence
Arrêt URSSAF / FFF, Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 22 janvier 2009, 07-19.039 07-19.105. Faits & Procédure Cet arrêt questionne la mise à disposition des joueurs de football en Équipe de France, sont-ils des salariés? À l’image de la controverse...
