par Ghaïs Ghedjati | Mai 17, 2023 | Jurisprudence
Par un arrêt du 30 mars 2023, rendu public le 9 mai dernier, la première Cour de droit civil du Tribunal fédéral suisse (ci-après « TFS »), compétente en matière d’arbitrage international, s’est prononcée sur le sort d’un recours en annulation à l’encontre...
par Ghaïs Ghedjati | Mar 30, 2023 | Actualités
Ce mercredi 29 mars 2023 est paru au journal officiel le décret d’application relatif à l’expérimentation de l’utilisation d’articles pyrotechniques dans les enceintes sportives. Ce dernier poursuit l’objectif de « permettre aux clubs sportifs...
