TAS JO 20/14 : Mourad Aliev & FFB & CNOSF c/ IOC Boxing Task Force & Frazer Clarke & BOA

par | 20, Jan, 2023

Deux boxeurs appartenant aux délégations de leurs pays respectifs, à savoir la France et l’Angleterre, combattent lors du tournoi olympique de boxe. À la suite de certains gestes effectués par le boxeur français, ce dernier est disqualifié par l’arbitre officiel, et par conséquent éliminé du tournoi. Le résultat est par la suite confirmé par le directeur de cellule, responsable de l’organisation des rencontres lors des JOP.

L’athlète désormais éliminé conteste la décision de disqualification une première fois devant l’IOC Boxing Task Force. Sa requête se voit attribuer un refus en raison de l’impossibilité réglementaire de réviser les résultats en utilisant l’assistance vidéo sur les combats organisés dans le cadre du tournoi olympique.

En vertu de l’application de l’article 61 de la Charte Olympique sur le règlement des différends, disposant que l’ensemble des différends survenant à l’occasion des JO seront soumis exclusivement au Tribunal Arbitral du Sport, la Fédération Française de Boxe, le Comité National Olympique et Sportif Français ainsi que l’athlète disqualifié déposent une requête devant le TAS. Ils contestent la décision initiale de l’arbitre de terrain, décision également validée par le jury. La chambre ad hoc du TAS, présente sur le site des JO et se prononçant sous un délai de 24h (tel qu’il l’est prévu dans le Code de l’Arbitrage en matière de sport), se considère compétente pour juger d’un litige portant sur un événement survenu pendant les JO, et reconnaît la conformité de fond et de forme de la requête. Cependant, la chambre considère qu’en dehors des actes relevant de la fraude, de la mauvaise foi ou de la corruption (et écartant la matérialité de ces hypothèses dans les faits), les arbitres du TAS « s’abstiennent de réviser les décisions prises sur le terrain de jeu par les arbitres ou autres officiels chargés d’appliquer les règles du jeu ». La formation ad hoc mobilise de nombreux principes venant appuyer ce refus de statuer, comme « le besoin de préserver le caractère final et la certitude des résultats sportifs relevant de l’autorité des arbitres », « le besoin d’éviter l’interruption des compétitions » ou encore « le manque d’expertise technique des membres des tribunaux d’arbitrage ».

Reprenant une position constante du TAS en la matière, et soulignant la place centrale de ces principes au sein de la « lex sportiva », la formation ad hoc rejette donc la requête du boxeur français.

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