par Arnaud de Brouwer | Oct 12, 2022 | Jurisprudence
CJUE, n° C-325/08, Arrêt de la Cour, Olympique Lyonnais SASP contre Olivier Bernard et Newcastle UFC, 16 mars 2010 La Cour Européenne de Justice (CJUE), le 16 mars 2010, s’est prononcée sur le refus du joueur de football Olivier Bernard, de signer avec le club...
par Eloi Thouault | Oct 5, 2022 | Actualités
Scandales dans les fédérations de rugby et de football, l’Agence Nationale du Sport (ANS) rattrapée par la Cour des comptes, crise interne au CNOSF… Le sport français traverse une crise importante à deux ans des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Le...
par Clara Dieuzaide | Sep 14, 2022 | Jurisprudence
Arrêt URSSAF / FFF, Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 22 janvier 2009, 07-19.039 07-19.105. Faits & Procédure Cet arrêt questionne la mise à disposition des joueurs de football en Équipe de France, sont-ils des salariés? À l’image de la controverse...
par Clara Dieuzaide | Août 27, 2022 | Actualités
Ce vendredi 26 août 2022, le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a communiqué sa décision de rejeter l’appel interjeté par le Football Club de Cardiff City, le 20 novembre 2019. Cette décision vient confirmer la position initiale adoptée par le Tribunal Arbitral du Sport...
par Justine Le Gall | Juil 5, 2022 | Jurisprudence
TAS 2019/a/6148, Agence Mondiale Antidopage c/ Sun Yang & Fédération Internationale de Natation, 26 juillet 2019 Le nageur chinois Sun Yang, triple champion olympique suspendu au printemps dernier jusqu’en juin 2024 pour une rocambolesque affaire de dopage,...
