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Étiquette : veille
L’affaire François Gabart bouscule le monde de la voile
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Cour de cassation, chambre sociale – 3 juin 2020
Dans le cadre de la conclusion des contrats de travail à durée déterminée, la temporalité joue un rôle clef, et […]
Conseil d’État, 11 décembre 2019, Société MHRC
Conseil d’État, 11 décembre 2019, Société Montpellier Hérault Rugby Club, N° 434826 La régulation des activités sportives compétitives répond à […]
Conseil d’État, 21 octobre 2013
Conseil d’État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 21/10/2013, 367107 « Le pouvoir disciplinaire des fédérations sportives ne peut déroger au principe […]