TAS 2019/a/6148, Agence Mondiale Antidopage c/ Sun Yang & Fédération Internationale de Natation, 26 juillet 2019
Le nageur chinois Sun Yang, triple champion olympique suspendu au printemps dernier jusqu’en juin 2024 pour une rocambolesque affaire de dopage, a vu son dernier recours être rejeté, a annoncé, le vendredi 4 mars dernier, le Tribunal Fédéral Suisse.
La juridiction suprême helvétique a constaté dans un arrêt du 14 février, que la sentence rendue par le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) n’était pas contraire aux principes fondamentaux de l’ordre juridique, et le droit de Sun Yang d’être entendu n’avait pas été violé.
Dans les faits, Sun Yang avait été soumis à un contrôle antidopage inopiné en septembre 2018. Lors de ce contrôle, il a estimé que les contrôleurs n’avaient pas les documents nécessaires afin de prouver leur identité. De ce fait, il a détruit à coups de marteau une fiole de son sang, obtenue grâce à ce contrôle. Pour information, le nageur avait déjà été déclaré positif en 2014 à un stimulant interdit, la trimétazidine.
Il est à noter que le droit de voir la carte de légitimation du contrôleur fait partie des droits du sportif lors des contrôles antidopage selon l’article 5.3.3 de l’ISTI (Standard International pour les Contrôles et les Enquêtes).
Tout d’abord, l’affaire a été traitée devant la Commission antidopage de la Fédération Internationale de Natation, le 3 janvier 2019, qui a blanchi Sun Yang pour défaut de forme lors du contrôle antidopage. Suite à cette décision, le 14 février 2019, l’Agence Mondiale Antidopage (AMA) a réagi en adressant au Tribunal Arbitral du Sport (TAS) une déclaration d’appel dans laquelle elle a requis une suspension de l’athlète pour une durée de huit ans.
Le 28 février 2020, le TAS a donné raison à l’AMA et a prononcé une suspension de 8 ans à l’encontre du nageur. Selon le TAS, Sun Yang n’aurait eu aucune raison de détruire son échantillon, s’il n’avait rien à se reprocher. D’autant plus qu’il a déjà été suspendu trois mois pour un contrôle positif à un stimulant (trimétazidine) en 2014.
Cependant, Sun Yang a décidé de faire appel de la décision devant le Tribunal Fédéral Suisse pour cause de partialité du Président du panel des arbitres : Franco Frattini. En effet, ce dernier avait dénoncé sur le réseau social Twitter, la cruauté infligée à des animaux en Chine, alors que l’affaire Sun Yang était en cours d’instruction : «Le magistrat s’était en effet livré à une série de gazouillis extrêmement violents et racistes, avait révélé le Tribunal».
La demande de révision de la sentence arbitrale est acceptée par le Tribunal Fédéral Suisse en décembre 2020 et la décision du TAS est finalement annulée. Le TAS a donc de nouveau statué sur le cas de Sun Yang dans une composition différente, en mai 2021.
L’instance d’arbitrage a confirmé en juin dernier la suspension, mais l’a réduite à quatre ans, auxquels se sont ajoutés trois mois d’une violation précédente du règlement antidopage.
Néanmoins, Sun Yang ne s’est pas arrêté là et a fait appel de la décision, une nouvelle fois, pour non-respect du droit d’être entendu.
Pour finir, en date du 14 février 2022, le Tribunal Fédéral a rejeté son dernier recours confirmant la sentence rendue par le TAS en précisant que celle-ci «n’est pas contraire aux principes fondamentaux de l’ordre juridique».
Ainsi, Sun Yang sera privé des bassins durant quatre ans et trois mois.
Le début du délai a commencé à courir à partir du premier jugement du TAS, en février 2020 et s’arrêtera juste avant le début des Jeux Olympiques 2024 à Paris. La star chinoise pourra donc, à priori, participer aux prochains Jeux Olympiques.
Ainsi, si des doutes sont présents quant aux conditions dans lesquelles un contrôle antidopage se déroule, il est tout de même recommandé de s’y soumettre et de le contester en dernier recours.
