Le TAS rejette le recours de Cardiff dans l’affaire Sala

par | 27, Août, 2022

Ce vendredi 26 août 2022, le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a communiqué sa décision de rejeter l’appel interjeté par le Football Club de Cardiff City, le 20 novembre 2019. Cette décision vient confirmer la position initiale adoptée par le Tribunal Arbitral du Sport qui avait établi lors d’une première sentence arbitrale que le transfert de Emilio Sala, joueur argentin décédé en 2019 lors d’un crash d’avion, avait été finalisé avant son décès.

La confirmation de la position du TAS comporte de lourdes conséquences pour le club anglais : le transfert ayant été considéré comme finalisé, il devra verser la première partie de l’indemnité de transfert due et ce, bien que le décès du joueur ait empêché sa présence au sein de ses effectifs. Le TAS a en effet considéré que l’ensemble des conditions de forme et de fond du contrat de transfert étaient réunies avant l’événement qui a coûté la vie du joueur italo-argentin, entraînant la reconnaissance de la validité de ce dernier et obligeant donc le club de Cardiff à régler l’indemnité de transfert. L’indemnité concernée ne représente que 6 millions d’euros, la partie restante correspondant à des versements ne pouvant pas encore être réclamés comme dus. Le TAS a également enjoint le club anglais à régler les différents frais de procédure et d’arbitrage.

Le TAS a publié un communiqué officiel sur l’issue de cette procédure arbitrale, sans toutefois publier le jugement dans son intégralité. Il reviendra aux deux parties prenantes, à savoir les clubs de Cardiff et de Nantes, de décider s’ils souhaitent rendre publique la sentence.

Cette sentence ne marque cependant pas la fin de l’affaire, puisqu’une action en responsabilité civile est en cours pour tenter de déterminer les différentes responsabilités des parties dans le crash aérien qui a coûté sa vie à Emiliano Sala. Cette action pourrait renverser toutes les obligations de règlement d’indemnités de transfert, dans le cas où le club nantais serait reconnu coupable.

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