par Maître Laurent Fellous | Fév 6, 2024 | Jurisprudence
Les règlements et agissements de l’UEFA et de la FIFA face au projet de « Superligue » sont-ils en adéquation avec la réglementation européenne ? C’est à cette question préjudicielle, transmise par le tribunal de commerce n°17 de Madrid, que la Cour de...
par Corentin Rodriguez | Mai 16, 2023 | Actualités
Depuis la présentation officielle du projet de Super League le 28 avril 2021, Aleksander Ceferin, président de l’UEFA, multiplie les prises de paroles et les réformes afin de réaffirmer sa volonté de construire un football basé sur le mérite et l’effort et non sur...
par Maître Rhadamès Killy | Avr 25, 2023 | Jurisprudence
Cour d’appel de Paris, Pôle 5 – Chambre 1, 29 mars 2023, n° 21/00704 Tout comme la vente de billets, la fourniture de moyens en vue de la vente de billets sans autorisation du producteur de spectacles est interdite au sens de l’article 313-6-2 du code pénal (I). Cet...
par Sofian Elouadi | Mar 28, 2023 | Jurisprudence
Selon l’avocat général Szpunar, les « joueurs formés localement » au sens des règles de l’UEFA ne devraient pas inclure des joueurs provenant d’autres clubs que le club concerné (conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-680/21 | Royal Antwerp Football...
par Corentin Rodriguez | Mar 20, 2023 | Actualités
Le vendredi 30 août dernier l’UEFA annonçait que le PSG, l’OM ainsi que l’AS Monaco seraient tous trois sanctionnés, tout comme cinq autres clubs européens, pour non-respect des règles du fair-play financier notamment car les trois clubs français avaient un déficit...
