par Mathurin Le Roux | Fév 28, 2024 | Articles
Ancien joueur de la sélection péruvienne de rugby et récent champion du monde de rugby à XV des avocats avec l’équipe du barreau de Paris – le Rugby Club du Palais, avocat spécialisé en droit du sport et des sociétés, fondateur du cabinet Winter-Dávila & Associés,...
par Ghaïs Ghedjati | Mai 17, 2023 | Jurisprudence
Par un arrêt du 30 mars 2023, rendu public le 9 mai dernier, la première Cour de droit civil du Tribunal fédéral suisse (ci-après « TFS »), compétente en matière d’arbitrage international, s’est prononcée sur le sort d’un recours en annulation à l’encontre...
par Arnaud de Brouwer | Oct 4, 2022 | Jurisprudence
Sentence TAS 2016/A/4903 Club Atlético Vélez Sarsfield v. The Football Association Ltd., Manchester City FC & Fédération Internationale de Football Association (FIFA), 16 Avril 2018. En l’espèce, en 2010, le jeune joueur Benjamin Garré était enregistré auprès de...
par Arnaud de Brouwer | Sep 27, 2022 | Jurisprudence
Focus sur la sentence relative à la suspension provisoire de la patineuse russe Kamila Valieva avec Maître William Sternheimer. Tu avais été interviewé par L’Équipe dans le cadre de l’affaire Kamila Valieva. Que peux-tu nous dire sur ce dossier ? ...
par Arnaud de Brouwer | Sep 20, 2022 | Jurisprudence
La FIFA interdit depuis 2001, par principe, les transferts internationaux de joueurs mineurs à l’article 19 du Règlement sur le Statut et le Transfert du joueur (RSTJ). Quelques exceptions sont toutefois prévues à l’alinéa 2 de ce même article. Parmi ces dernières,...
