En attendant la décision de la CJUE sur la question préjudicielle introduite par l’entreprise espagnol European Super League Company SL, […]
Catégorie : Articles
Quel droit à l’image et quelle rémunération pour les sportifs professionnels ?
La rémunération des sportifs est un sujet difficile à aborder. Il est soumis à un fragile équilibre entre, d’une part, […]
La rémunération de l’agent sportif 
Qui rémunère l’agent sportif ? L’agent sportif est une personne qui met en rapport les parties (joueurs, entraîneurs et clubs) intéressées […]
Arrêt Padovani : la succession de CDD d’usage entraîne une requalification en CDI
Depuis la loi du n°2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et […]
L’atténuation de la responsabilité sans faute des propriétaires et gestionnaires d’espaces naturels
Le 22 février 2022, a été publiée au Journal officiel la loi « 3DS », relative à la différenciation, la décentralisation, la […]