Par Me Julien Bérenger, Avocat en droit du sport et des associations, Associé chez KELTEN
À la suite des propos tenus par le président du LOSC, Olivier Létang, son entraîneur principal Bruno Genesio, à l’encontre du corps arbitral, et des chants homophobes des supporters, lors de la rencontre de Ligue 1 LOSC–Stade Rennais, le Conseil national d’éthique et de déontologie de la FFF a décidé de saisir la commission de discipline de la LFP. Cette affaire, marquée par l’intervention successive d’un organe éthique et d’une instance disciplinaire, soulève plusieurs questions en matière de contentieux disciplinaire sportif. À travers l’analyse du rôle du Conseil national d’éthique, du déroulement de la procédure disciplinaire devant la LFP et des sanctions encourues et prononcées, notamment en situation de récidive, cet article propose un éclairage juridique sur les mécanismes de régulation et de responsabilisation des acteurs du football professionnel.
La séquence survenue lors de la rencontre de Ligue 1 entre le LOSC et le Stade Rennais (0–2) le 3 janvier 2026, marquée par l’expulsion précoce d’Alexsandro et les propos virulents notamment tenus à l’encontre de l’arbitre Éric Wattellier par Olivier Létang, président du LOSC, a conduit le Conseil national d’éthique et de déontologie (CNE) de la Fédération française de football à se saisir du dossier et à transmettre les faits à la commission de discipline de la Ligue de football professionnel (LFP).
Cette affaire constitue un cas d’école en contentieux disciplinaire sportif, tant par la pluralité des acteurs impliqués (dirigeants, entraîneur, supporters), que par l’articulation entre organes éthiques et disciplinaires, et par la question de la récidive d’un dirigeant de club professionnel.
Quel est le rôle exact du Conseil national d’éthique et de déontologie, dépourvu de pouvoir disciplinaire propre ?
Une instance institutionnelle dédiée à l’éthique du football
Institué par l’article 12 bis des règlements généraux de la FFF, le Conseil national d’éthique et de déontologie (CNE) est présenté comme le garant de la Charte d’éthique et de déontologie du football.
Sa composition pluraliste (sept membres, issus de la FFF, de la LFP et de la Ligue du football amateur) traduit sa vocation transversale, couvrant l’ensemble des composantes du football français.
Ses missions sont ainsi définies :
- promotion d’actions pédagogiques et préventives ;
- émission d’avis et de recommandations ;
- information des organes dirigeants sur les faits susceptibles de nuire à l’image du football ;
- et surtout, saisine de l’organe disciplinaire compétent lorsqu’un comportement contraire à l’éthique est constaté.
Par ses avis et ses communiqués, il s’inscrit dans une logique de régulation quasi-normative du discours des différents acteurs du football. Il rappelle régulièrement que, si la critique d’une décision arbitrale demeure possible, celle-ci doit impérativement s’inscrire dans les limites fixées par le devoir de réserve prescrit par la Charte d’Éthique et de Déontologie du Football, afin de préserver la crédibilité des compétitions et la confiance du public dans l’impartialité des arbitres.
Il avait notamment indiqué dans un communiqué du 21 janvier 2025 que : « Accuser le corps arbitral dans son ensemble de partialité systématique au détriment d’un club, et ce, dans le but inavoué de souder ses supporters autour de lui ou pire, d’intimider les arbitres dans l’espoir d’obtenir un arbitrage plus « clément » dans l’avenir, est une faute grave contre l’éthique et une atteinte inadmissible à l’image du football ».
Le CNE n’est néanmoins pas un organe disciplinaire, mais il dispose du pouvoir de saisine de la commission compétente, s’il estime que des faits contraires à l’éthique peuvent faire l’objet de sanctions disciplinaires.
Un pouvoir de saisine, et non de sanction
Le CNE ne dispose pas de pouvoir disciplinaire autonome et ne sanctionne pas. Il apprécie les faits et transmet le dossier à l’organe disciplinaire compétent s’il estime que ces faits sont contraires à l’éthique et peuvent justifier une sanction.
Ce rôle de vigie résulte de l’article L.131-15-1 du code du sport, issu de la loi du 1er mars 2017 modifié par la loi du 2 mars 2022, qui dispose que :
« Les fédérations délégataires, le cas échéant en coordination avec les ligues professionnelles qu’elles ont créées, établissent une charte d’éthique et de déontologie conforme aux principes définis par la charte prévue à l’article L. 141-3.
Elles instituent en leur sein un comité d’éthique, dont elles garantissent l’indépendance. Ce comité veille à l’application de la charte mentionnée au premier alinéa du présent article ainsi qu’au respect des règles d’éthique, de déontologie, de prévention et de traitement des conflits d’intérêts qu’elle définit. Il saisit le cas échéant les organes disciplinaires compétents ».
La charte prévue à l’article L.141-3 du code du sport est celle adoptée par le CNOSF[1].
En l’espèce, à la suite des propos d’Olivier Létang qualifiant l’arbitrage de « honte » et de « scandale », des déclarations de Bruno Genesio, et des chants pouvant avoir un caractère homophobe émanant de supporters lillois, le CNE a estimé que ces faits étaient susceptibles de porter atteinte à l’image du football et de caractériser des manquements à la Charte d’éthique. Il a donc décidé de saisir l’organe disciplinaire compétent, à savoir la commission de discipline de la LFP.Cette saisine ne préjuge en rien de la qualification juridique des faits reprochés : elle constitue un acte de déclenchement procédural, laissant à l’organe disciplinaire le soin d’instruire, qualifier et sanctionner, le cas échéant.
À cet égard, dans son communiqué publié par le 6 janvier 2026, le CNE exprime sa « vive préoccupation » face à la persistance de comportements agressifs envers le corps arbitral, en ciblant explicitement les dirigeants de clubs professionnels. Il rappelle une ligne de partage fondamentale entre la critique admissible d’une décision arbitrale et l’interdiction absolue de jeter le discrédit sur l’arbitrage, conformément au devoir de réserve posé par la Charte de l’éthique du football.
Le CNE insiste notamment sur le caractère particulièrement grave des accusations de partialité visant les arbitres, lorsqu’elles tendent à exercer une pression sur le corps arbitral ou à fédérer les supporters contre les institutions. Une telle attitude est qualifiée de « faute grave contre l’éthique » et d’atteinte inadmissible à l’image du football. Ce rappel public s’inscrit dans une démarche de prévention, mais aussi de légitimation de la réponse disciplinaire attendue.
Comment se déroule la procédure disciplinaire devant la commission de discipline de la LFP ?
La compétence de la LFP à l’égard des dirigeants et supporters
La commission de discipline de la LFP est compétente pour connaître des faits survenus dans le cadre des compétitions professionnelles organisées sous son égide, notamment la Ligue 1.
Cette compétence s’étend aux dirigeants de clubs professionnels pour leurs propos ou comportements, aux entraîneurs dans l’exercice de leurs fonctions, ainsi qu’aux clubs en tant que responsables des agissements de leurs supporters.
Dans le cas d’espèce, la pluralité des faits conduit à des instructions distinctes mais connexes. La commission a été appelée à se prononcer sur la situation personnelle d’Olivier Létang, mais également sur celle de Bruno Genesio, entraîneur du LOSC, dont les propos tenus à l’encontre de l’arbitrage ont été relevés dans le rapport du CNE. Par ailleurs, le club lui-même était susceptible d’engager sa responsabilité disciplinaire en raison des chants pouvant avoir un caractère homophobes.
Le déroulement de la procédure disciplinaire
La procédure est régie par le règlement disciplinaire de la LFP, qui garantit le respect des principes fondamentaux du droit disciplinaire et des droits de la défense : contradictoire, impartialité, motivation des décisions, etc.
Elle se déroule en plusieurs étapes :
- Saisine de la commission (en l’espèce par le CNE) ;
- Instruction du dossier, reposant notamment sur les rapports des officiels (arbitre, délégué), les images audiovisuelles et les éléments de presse ;
- Convocation des intéressés, qui peuvent se faire assister ou représenter ;
- Audience disciplinaire, au cours de laquelle les personnes poursuivies sont entendues ;
- Délibéré et notification de la décision motivée aux intéressés.
Il convient de souligner que les propos tenus dans l’enceinte sportive, mais également dans les couloirs, zones mixtes ou à proximité immédiate du terrain, sont pleinement susceptibles de sanctions disciplinaires. Le communiqué du CNE insiste d’ailleurs sur la nécessité de faire respecter strictement les règles d’accès au bord du terrain, rappelant que ces espaces ne sauraient devenir des zones de contestation incontrôlée de l’autorité arbitrale.
Les voies de recours
Les décisions de la commission de discipline de la LFP peuvent faire l’objet d’un appel devant la commission supérieure d’appel de la FFF, puis, le cas échéant, d’un recours devant le Tribunal administratif, sous réserve du préalable de conciliation obligatoire devant la conférence des conciliateurs du CNOSF.
Cette architecture garantit un contrôle interne et juridictionnel des sanctions prononcées.
Quelle est la portée de la sanction prononcée par la commission de discipline de la LFP et comment est appréhendé le contexte de récidive et la responsabilité des dirigeants ?
Le règlement disciplinaire de la LFP renvoie au barème des sanctions de référence de la FFF, lequel prévoit de façon générale une palette de sanctions graduées, incluant notamment l’avertissement, l’amende, la suspension ferme ou avec sursis, ainsi que l’interdiction d’accès au banc de touche, aux vestiaires ou aux instances. Ce barème détaille également « à titre indicatif » les sanctions de référence pouvant encourues en fonction de la nature du comportement poursuivi, afin de tenter d’assurer une cohérence entre les sanctions prononcées dans le giron de la FFF.
Ainsi lorsque des propos qualifiés d’excessifs sont tenus à l’encontre d’un officiel par un dirigeant, la sanction de référence est de 2 matchs de suspension. Lorsque les propos sont qualifiés de blessants, commis pendant la rencontre à l’encontre d’un officiel, elle passe à 3 matchs de suspension, et lorsqu’ils revêtent un caractère grossier ou injurieux, la sanction de référence est de 8 matchs de suspension. Les commissions ne sont pas liées par ces barèmes, et peuvent prononcer des sanctions à temps, ne faisant pas référence à un nombre de matchs en particulier.
En l’espèce, Olivier Létang se trouvait dans une situation particulière, car il était déjà sous le coup d’une suspension de deux matchs assortie du sursis, à la suite de propos tenus après le match opposant le LOSC à l’Olympique Lyonnais le 28 septembre dernier, pour des propos qui visaient déjà directement l’arbitre et l’institution arbitrale du football français.
Or, la récidive constitue nécessairement un facteur aggravant en contentieux disciplinaire sportif. L’article 4.4 du barème disciplinaire de la FFF prévoit que : « la sanction est aggravée lorsqu’un assujetti commet une infraction dont la nature se rapproche de celle ayant conduit au prononcé d’une précédente sanction ». Ce délai est d’un an à compter du jour de la précédente infraction pour les sanctions fermes dont le quantum est inférieur à 3 mois, il est de cinq ans pour les sanctions d’une durée supérieure.
Par ailleurs, le Président du LOSC avait également été sanctionné récemment par l’UEFA d’une amende de 10 000 € pour des propos similaires lors d’un match de Ligue Europa, et il a également fait l’objet de sanctions disciplinaires de la part de la FFF, pour un comportement jugé excessif et déplacé vis-à-vis de l’arbitre par la commission supérieure d’appel, lors d’un match de coupe de France ayant opposé le LOSC à l’Olympique de Marseille en janvier 2025.
Cette accumulation, sans constituer juridiquement une récidive puisque les compétitions et les instances diffèrent, contribue à caractériser un schéma comportemental récurrent, qui a certainement été pris en compte dans l’appréciation de la gravité des faits et de la détermination du quantum des sanctions.
Par communiqué officiel du 14 janvier 2026, la LFP a annoncé avoir prononcé à l’encontre d’Olivier Létang une suspension ferme de toutes fonctions officielles avant, pendant et après les matches, assortie d’une interdiction d’accès au banc de touche et aux vestiaires des officiels, jusqu’au 31 mars 2026 inclus. La sanction prend effet à compter du 20 janvier 2026.
Cette suspension est assortie, jusqu’au 15 février 2026 inclus, d’une interdiction étendue d’accès aux vestiaires des joueurs, au terrain, au tunnel et à l’ensemble des couloirs menant aux zones sportives sensibles. Cette précision témoigne de la volonté de la commission de discipline de prévenir toute interaction directe avec le corps arbitral et les acteurs de la rencontre.
Sur le plan juridique, cette sanction repose en partie sur la révocation des sursis précédemment prononcés, à la suite des propos tenus par Olivier Létang après la rencontre LOSC–Olympique Lyonnais du 28 septembre 2025. La récidive disciplinaire, caractérisée par la répétition de comportements visant directement l’arbitrage et l’institution arbitrale, a donc constitué un élément décisif dans la détermination de la sanction.
La durée de la suspension s’inscrit certainement dans une logique de protection de l’autorité arbitrale et de rappel du devoir d’exemplarité pesant sur les dirigeants de clubs professionnels, dont la parole bénéficie d’un fort écho médiatique.
Cette sanction a également des conséquences institutionnelles puiqu’Olivier Létang est temporairement privé de toute capacité de représentation officielle du LOSC, exclu des bancs, des vestiaires et des zones techniques, mais également empêché d’exercer ses fonctions au sein des instances dirigeantes du football professionnel, notamment au conseil d’administration de la LFP et à la présidence du collège de Ligue 1.
Quant à Bruno Genesio, la Commission de discipline de la LFP lui a infligé une suspension d’1 match assortie du sursis. Le club du LOSC lui, se voit infliger une amende de 15 000 € du fait des chants homophobes et injurieux de certains de ses supporters.
Conclusion
La saisine de la commission de discipline de la LFP par le Conseil national d’éthique et de déontologie illustre le fonctionnement en cascade du contentieux disciplinaire sportif : veille éthique, déclenchement procédural, instruction et sanction disciplinaire.
Cette affaire rappelle également que le contentieux disciplinaire sportif s’inscrit dans une logique de prévention et de responsabilisation, particulièrement renforcée en cas de récidive, et que le devoir d’exemplarité des dirigeants constitue un pilier essentiel de la gouvernance du football professionnel.
[1] https://cnosf.franceolympique.com/api/media/sites/default/files/2024-02/La%20charte%20d’%C3%A9thique%20et%20de%20d%C3%A9ontologie%20du%20sport%20fran%C3%A7ais.pdf