Par Abdoulaye SAKHO, Professeur agrégé de Droit Privé, directeur de l’Ecole de Droit Gestion et Economie (Institut EDGE) à Dakar, et fondateur du Master Droit et Economie du Sport.
La CAN 2025, fera certainement partie des événements qui resteront longtemps gravés dans la mémoire collective du sport mondial. La finale entre le Sénégal et le Maroc, pays organisateur, a été ponctuée d’une crise qui s’est poursuivie jusque dans les couloirs de la très feutrée justice sportive. Gagné par le Sénégal, le match fut émaillé de fâcheux incidents qu’on peut aisément situer dans le prolongement de l’atmosphère générale de tensions et de suspicions qu’il y avait autour de cette CAN au point d’être de véritables menaces pour l’intégrité de la compétition et peut être, pour la crédibilité du sport africain notamment, la possibilité de l’accueil par le Maroc d’une prochaine finale de coupe du monde de football ?
Ceci dit, les crises sont intéressantes parce qu’elles amplifient les dysfonctionnements et peuvent devenir des accélérateurs de changement. Puisqu’on est dans le domaine du sport, rappelons que le confinement et les interdictions de rassemblement exigés par la gestion de la crise du COVID 19, ont généré un modèle de sport reposant sur une utilisation intelligente des outils numériques, ce qui a révolutionné la pratique et le spectacle sportif partout dans le monde.
Je crois que la crise actuelle, issue de la finale de la CAN qui vient de s’achever au Maroc avec le sacre de l’équipe nationale du Sénégal pour une deuxième étoile devrait contribuer à des substantiels changements dans la gestion du football africain. N’est-elle pas déjà en train de déboucher sur des questionnements relatifs à l’organisation de la compétition voire même au fonctionnement de la CAF ?
Sans préjuger de ce que sera l’avenir, je suis à peu près certain que dorénavant les choses ne se passeront plus comme avant et que la prévention, la concertation et les autres formes de gouvernance efficace prendront une place plus importante dans le management de la CAF et des compétitions sportives africaines concernant le football.
Quelques éléments de fait
L’incident le plus marquant est l’arrêt de la rencontre consécutif à la sortie du terrain des joueurs sénégalais suite à deux décisions arbitrales dans le temps additionnel :
- refus du but sénégalais marqué par Ismaila Sarr pour prétendue faute du joueur Abdoulaye Seck sur le joueur marocain Hakimi, l’arbitre aurait parait-il sifflé le coup franc avant que le ballon ne franchisse la ligne de but ;
- une poignée de minutes plus tard, après avoir laissé le jeu se poursuivre en dépit d’une action litigieuse, dans la surface de réparation sénégalaise, entre El h. Malick Diouf et Birahim Diaz, l’arbitre est parait-il interpellé par la VAR. Pourtant, certaines images montrent un Birahim Diaz particulièrement excité envers l’arbitre ce qui donnerait à penser que c’est l’insistance du joueur qui a conduit à l’intervention de la VAR. Toujours est-il qu’après visionnage, l’arbitre accorde un pénalty au Maroc. On était à la dernière seconde de jeu ce qui correspondait littéralement à une balle de match comme on dirait dans un court de tennis.
Ce penalty sifflé contre le Sénégal déclenche une réaction immédiate de l’encadrement et des joueurs sénégalais qui, incrédules en même temps que beaucoup d’observateurs dans le terrain et devant les écrans de télévision, ont encerclé l’arbitre face à ce qui est vécu, à tort ou à raison, comme une situation du « deux poids de mesures » en faveur de l’équipe marocaine : pas de VAR sur le but sénégalais refusé mais VAR pour le pénalty marocain !
La colère a été difficilement contenue tant il semblait que l’équité était bafouée. Le coach sénégalais demande à ses joueurs de quitter la pelouse, ce qui entraine l’arrêt momentané de la rencontre. Confusions et échauffourées sont notées en tribune du côté des supporters sénégalais. L’icône de la formation sénégalaise, Sadio Mané, resté sur le terrain, réussit après discussions avec quelques personnes à faire revenir ses coéquipiers Le pénalty est manqué par Diaz (justice divine ?). Le jeu se poursuit le Sénégal sort vainqueur incontesté de la rencontre.L’autre incident est un peu plus cocasse et drôle à la fois. On va l’appeler « l’épisode des serviettes » du gardien de but sénégalais. J’avoue que j’ai toujours du mal à comprendre l’attachement de la partie marocaine à ces serviettes (le gardien du Nigéria en a aussi fait les frais). L’explication fournie lors des auditions de l’audience devant le jury disciplinaire n’a certainement pas été convaincante car il y a eu des sanctions sur des joueurs marocains et des ramasseurs de balle.
Prétentions et éléments de procédure
Très déçue du dénouement, la partie marocaine a introduit devant la Commission de discipline de la CAF, une réclamation sur le fondement des articles 82 et 84 du Règlement de la CAN dans le but de déclarer match perdu par forfait pour le Sénégal sur la base de ce que le droit du sport dénomme « abandon du match ».
Quand on sait que dans la procédure disciplinaire du football, les infractions se poursuivent d’office sur la base d’informations écrites fournies par toute personne ou autorité, les rapports des officiels sur ce match (arbitres, commissaires, chargé de la sécurité…).
En principe devant le jury disciplinaire, il n’y a pas de débats, sauf à la demande d’une des parties. Le jury statue sur la base de dossiers constitués par les rapports des officiels et les éventuelles dénonciations écrites.
Dans le cas d’espèce la partie sénégalaise a eu à demander un report pour mieux préparer l’audience dans laquelle il y a eu des auditions et, le jury a lui-même été obligé de mettre sous délibéré sa décision qui n’a donc pas été rendue séance tenante.
La décision du jury disciplinaire
Le Jury Disciplinaire de la Confédération Africaine de Football rend une décision portant :
- sanctions sportives et financières contre la Fédération Sénégalaise de Football, la Fédération Royale Marocaine de Football, ainsi que plusieurs joueurs et officiels, pour violations avérées du Code disciplinaire de la CAF ;
- rejet de la réclamation introduite par la FRMF, relative à des violations alléguées des articles 82 et 84 du Règlement de la CAN.
Cette décision mérite un examen un peu plus fin en distinguant la qualification non retenue (le rejet de la requête marocaine relative au forfait technique) des autres qualifications retenues par le jury pour fonder les sanctions sportives et financières prononcées contre les parties marocaines et sénégalaises.
La qualification non retenue : l’abandon du match. Le Sénégal, définitivement « champion d’Afrique »
Le Maroc voulait que la sortie du terrain s’analyse en un « abandon de match » permettant ainsi de déclarer que le Sénégal a perdu le match par forfait.
Sur ce point j’ai été formel dès le départ. En effet, dès mes premiers commentaires sur le match, j’écrivais « que concernant le résultat du match, c’est acté et plus personne ne pourra y revenir car les conditions de « l’influence illégale sur le résultat d’un match » ne sont pas réunies en l’espèce, c’est une forte conviction de ma part, il ne faut donc pas se laisser distraire ».
Le jury disciplinaire a confirmé ma position car pour moi, il ne pouvait y avoir « abandon de match » et j’écrivais avec conviction : « Par ailleurs, j’aimerais rassurer sur cette coupe qui est bien sénégalaise à présent et qui restera sénégalaise jusqu’à sa remise en jeu à la prochaine CAN car, aucune construction humaine ne pourra se substituer à la réalité dans ce cas précis : le match a été interrompu sur « sortie de joueurs », il a repris sur décision du « maitre du jeu » qu’est l’arbitre, un pénalty accordé avant l’interruption du jeu a été tiré, il est manqué, le jeu s’est poursuivi, une équipe a marqué un but non contesté qui lui a donné l’avantage jusqu’à la fin du match. C’est ça la réalité ! Je laisse le soin à ceux qui veulent « broder » sur un seul élément de cette réalité (la sortie du terrain qu’il appartient pourtant aux seuls organes de la justice sportive de la CAF, comme la commission disciplinaire, de qualifier au plan juridique) pour extrapoler au-delà des textes (règles du jeu de l’IFAB, Code disciplinaire de la CAF et règlement de la CAN, dans le but de chercher à faire annuler un résultat acquis sur le terrain ou/et infliger de lourdes sanctions à l’équipe sénégalaise, à son coach et à sa fédération ».
Il est vrai qu’aussi bien sous l’angle des lois du jeu (IFAB), celui du règlement disciplinaire de la CAF (uniforme à toute La structure pyramidale du football aussi bien la FIFA, la CAF que la FSF) ou celui du Règlement de la CAN, aucune disposition ne permet de caractériser un abandon de jeu.
- Les lois du jeu de l’International Football Association Board
autrement dit quels sont les droits et les obligations des joueurs et aussi, quel est le pouvoir de l’arbitre. Dans sa version Lois du Jeu 25/26, l’IFAB donne des indications très claires sur la philosophie et l’esprit des lois du jeu dans le football. C’est cet esprit qui justifie ce que l’on répétait dans les terrains de jeu de notre enfance pour donner un peu d’autorité aux arbitres de fortune (souvent les moins bons footballeurs) que l’on désignait pour diriger nos matchs : « l’arbitre est le maitre du terrain ».
Dans le cas de cette finale, en application de la loi 5 de l’IFAB, l’arbitre dispose d’un pouvoir discrétionnaire relativement à l’arrêt ou l’abandon du match. Ce pouvoir étant discrétionnaire, il n’est donc pas du tout enfermé dans un délai quelconque (10, 15, 20 ou 45 mn) pour décider de l’abandon. Aussi, on comprend que l’arbitre de la finale, usant de ce pouvoir discrétionnaire, ait préféré « sauver » la finale par l’attente du retour des joueurs sénégalais.A mon avis, considérer qu’on était en présence d’un « abandon de match » ne lui a certainement pas effleuré l’esprit. A supposer qu’il le soit, le pénalty en perspective était un élément solide de persuasion pour ne pas siffler la fin du match. A ce moment précis, ni la CAF, ni le Maroc n’avait intérêt à une fin de match avant la lettre. D’ailleurs, à moins d’être divin, personne ne pouvait prédire ce qui allait se passer notamment cette désinvolture du tireur de penalty qui donnait l’impression de chercher à humilier plutôt que d’assurer la victoire à son équipe. Mal lui en a pris !
- La combinaison du Code disciplinaire de la CAF et du Règlement de la CAN.
Ces deux textes déterminent les conséquences de la sortie des joueurs sur l’issue du match. Selon que la sortie est momentanée ou définitive il y aura ou non forfait technique et perte du match pour l’équipe coupable. C’est la base textuelle de la réclamation de la Fédération marocaine qui repose sur les articles 82 et 84 du règlement de la CAN (le forfait est une constante du droit disciplinaire du football que l’on retrouve aussi niveau FIFA, CAF, article 148 de son code disciplinaire, que Fédéral, article 56 du Code disciplinaire de la FSF)..
Article 82 « Si, pour n’importe quelle raison, une équipe se retire de la compétition ou ne se présente pas à un match, ou refuse de jouer ou quitte le terrain avant la fin réglementaire du match sans l’autorisation de l’arbitre, elle sera considérée perdante et sera définitivement éliminée de la compétition en cours. Il en est de même pour les équipes préalablement disqualifiées par décision de la CAF ».
Article 84 « L’équipe qui enfreint les dispositions des articles 82 et 83 sera définitivement exclue de la compétition. Elle perd le match 3-0. Si l’équipe adverse menait par un score plus avantageux au moment de l’arrêt du match, le score sera maintenu. D’autres mesures pourront être prises par la Commission d’organisation ».
Au regard de ces textes, le Sénégal ne peut pas perdre le match par forfait parce que les joueurs sont revenus et la présence de Sadio Mané a permis de constater que toute l’équipe n’est pas sortie du terrain.
On peut comparer avec le cas de la finale retour de la Ligue des Champions de la CAF 2019 qui a vu les joueurs du Wydad Casablanca refuser de reprendre le jeu du fait que l’arbitre n’est pas allé consulter la VAR (qui était en panne) pour un but refusé. L’interruption a duré plus d’une heure. Bien que le président de la CAF lui-même soit descendu sur la pelouse, le match n’a pas repris. L’arbitre finalement constate l’abandon du match par Wydad et siffle la fin de la rencontre. L’affaire ira jusqu’au TAS qui a confirmé la décision de l’arbitre d’analyser le refus de reprendre le jeu du Wyad comme un « abandon de match » au sens de l’article 148 du Code disciplinaire de la CAF (article 82 Règlement de la CAN) et qui a donc considéré que le Wydad a perdu le match par forfait.
La partie marocaine souhaite s’appuyer sur cette notion d’abandon de match pour annuler la victoire sénégalaise. Je crois sérieusement qu’il ne sera pas possible de faire prospérer un tel argument devant les juges aussi bien de l’appel que devant le TAS car la sortie des joueurs sénégalais a été interrompue par leur retour et l’autorisation de continuer le match donnée par l’arbitre couvre même l’infraction liée à la sortie du terrain. À mon avis il faut, dans le cas d’espèce, retenir l’impossibilité de constater un forfait contre le Sénégal.
Les fondements juridiques des sanctions retenus par la commission de discipline
D’abord contre la partie sénégalaise :
- comportement antisportif, violation des principes de fair-play et d’intégrité, et atteinte à l’image du football ;
- comportement antisportif envers l’arbitre ;
- comportement inapproprié de supporters ayant porté atteinte à l’image du football ;
- comportement antisportif des joueurs et de l’encadrement technique en violation des principes de fair-play, de loyauté et d’intégrité ;
- faute disciplinaire de l’équipe nationale, cinq (5) joueurs ayant reçu des avertissements.
Puis contre la partie marocaine :
- comportement antisportif ;
- comportement inapproprié des ramasseurs de balles du stade ;
- comportement inapproprié des joueurs de l’équipe nationale et de l’encadrement technique, ayant envahi la zone d’examen de la VAR et entravé le travail de l’arbitre, en violation des articles 82 et 83 du Code disciplinaire de la CAF ;
- utilisation de lasers par ses supporters lors du match.
Lecture juridique de la décision du jury disciplinaire
En droit la sanction remplit plusieurs fonctions : punir celui qui a fait une faute, faire en sorte qu’il ne puisse plus récidiver en l’éloignant de l’endroit où il a commis la faute; dissuader toute autre personne de faire la même chose ; réparer la faute en dédommageant les victimes dans le but de rétablir la situation ex ante et enfin, assurer la Primauté de la règle de droit !
En réalité, les deux pays ont été sanctionnés parce que le football est une activité réglementée qui repose sur des normes aussi bien d’organisation des acteurs que de leurs comportements. C’est en ce sens qu’il existe des textes de base communs à la totalité des organisations sportives qui relèvent de la FIFA. Parmi ces textes, je peux citer un code disciplinaire, un code éthique et un code électoral. Les sanctions ici sont des sanctions disciplinaires données par le jury disciplinaire sur la base du code de discipline.
Le comportement qui est attendu des acteurs du football dans une rencontre est fixé dans les Lois du Jeu de l’IFAB et dans le code de discipline. Ces deux textes prévoient les infractions et les sanctions de même que l’organisation et le fonctionnement des autorités en charge du règlement des litiges liés à ces infractions.
Concernant les infractions disciplinaires, comme toutes les autorités juridictionnelles de la CAF, le jury qui en traite est indépendant et il est composé de personnalités indépendantes qui ne sont pas membres de la CAF. Les deux pays ont été sanctionnés parce que le jury disciplinaire a estimé que chacun d’eux a été coupable d’infractions aux lois du jeu et au code disciplinaire en vigueur. Il existe bien sûr des possibilités de recours car dans la procédure, dans le droit du sport on connait aussi, le double degré de juridiction. Les parties sont donc libres de voir ou non s’ils doivent aller en appel devant la commission de recours qui est aussi une commission indépendante et qui est composée de personnalités indépendantes. La procédure peut même être poursuivie jusqu’au TAS. La fédération sénégalaise a décidé de renoncer à user de l’appel. Cela ne signifie pas qu’elle renonce à se défendre en appel au cas où la partie adverse déciderait de poursuivre la procédure.
Conséquences des sanctions sur l’avenir des compétitions africaines ?
Il s’agit de sanctions que certains ont considérées comme sévères pendant que d’autres ont dit qu’il s’agit de compromis politiques. Je crois qu’au-delà des sanctions, c’est le déroulement de cette CAN, le film de la finale et de son dénouement qui impacteront fortement sur le futur du football africain et sur la gouvernance de la CAF.
Qu’on le veuille ou non quelque chose a été secoué en mondovision relativement à la gestion des matches de foot en Afrique. Des mesures sont attendues et elles seront prises. Dans quels sens ? J’avoue ne pas être en mesure de le dire en l’état actuel des choses. Il semblerait toutefois que le Président de la CAF ait promis des réformes pour permettre aux organes juridictionnels d’être mieux armés dans le sens de la sévérité. Permettez que j’emploie le conditionnel parce qu’aujourd’hui on ne sait plus qui dit vrai ou pas, à cause de l’incursion des réseaux sociaux et de la place importante prise par les « influenceurs » dans cette CAN, au détriment des journalistes de métiers. L’information fiable ayant reculé, le désordre, la confusion voire même la haine sont susceptibles de s’installer progressivement et sans qu’on n’y prenne garde, gâcher ce qui devrait être instrument de progrès et de croissance économique pour l’Afrique !