Le 11 décembre 2025, à l’occasion de la sixième journée d’Europa League, le LOSC affrontera l’équipe des Young Boys, à Berne.
Cette équipe porte sur son maillot officiel le sponsor “Plus500”, une société d’investissement portant sur des contrats financiers non admis par l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Or, la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique du 9 décembre 2016 a introduit l’article L. 222-16-2 au code de la consommation qui interdit le parrainage en faveur des produits financiers risqués.
Ainsi, toute opération de parrainage ou de mécénat est interdite lorsqu’elle a pour objet ou pour effet la publicité, directe ou indirecte, en faveur de services d’investissement portant sur les contrats financiers relevant de l’une des catégories de contrats définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers et présentant l’une des caractéristiques définies à l’article L. 533-12-7 du code monétaire et financier.
Ce faisant, CANAL +, diffuseur officiel des Coupes d’Europe, n’est pas en droit de diffuser le match sur le territoire français.
Par conséquent, une opération de sponsoring réalisée en France ou à destination du public français est passible d’une amende administrative prévue par l’article L. 222-16-2 Code de la consommation, sans égard à la nationalité de l’équipe ou du sponsor. Cette amende ne peut excéder 100 000 €.
Cette question demeure d’actualité, l’Olympique Lyonnais devant affronter le club suisse en janvier 2026.
Le cas du LOSC et du sponsoring financier illicite illustre une problématique qui dépasse la simple retransmission télévisée. L’apparition de nouveaux produits financiers (NFT, cryptomonnaies, plateformes de trading en ligne), pose la question de la portée extraterritoriale des interdictions de parrainage et de la responsabilité des diffuseurs et organisateurs d’événements sportifs.
Cette situation fait mécaniquement peser un risque accru de contournement par des plateformes de streaming illégales, échappant à tout contrôle juridique. Cette dérive expose non seulement le public à des publicités contraire à l’ordre public, mais fragilise également l’efficacité du dispositif légal, soulignant la nécessité d’un renforcement de la lutte contre le streaming illicite dans un contexte de diffusion transfrontalière.