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Étiquette : sports law

Le CIO recommande la réintégration dans les compétitions internationales des athlète russes et biélorusses à titre individuel
20 avril 202316 novembre 2023

Le CIO recommande la réintégration dans les compétitions internationales des athlète russes et biélorusses à titre individuel

Actualités by Ninon Jeanneret-Troboas0 comments

Le 28 mars 2023, le CIO a publié une série de recommandations sur la réintégration dans les compétitions d’athlètes possédant […]

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L’obligation d’honorabilité des éducateurs sportifs et son contrôle
18 avril 202320 avril 2023

L’obligation d’honorabilité des éducateurs sportifs et son contrôle

Articles by Colin Miège0 comments

Pendant longtemps, seuls les éducateurs sportifs rémunérés ont été soumis à une obligation d’honorabilité. Mais la révélation d’un grand nombre […]

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CE, 15 mars, 2023 : litige relatif aux modifications statutaires des fédérations sportives délégataires
18 avril 202318 avril 2023

CE, 15 mars, 2023 : litige relatif aux modifications statutaires des fédérations sportives délégataires

Jurisprudence by Lucas Renard0 comments

CE, 15 mars, 2023, n° 466632  Litige relatif aux modifications statutaires des Fédérations sportives délégataires, un retour bienvenu à l’application […]

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L’exclusion des athlètes transgenres des épreuves féminines d’athlétisme
17 avril 202315 mai 2023

L’exclusion des athlètes transgenres des épreuves féminines d’athlétisme

Actualités by Arnaud de Brouwer0 comments

La mesure a été annoncée par communiqué de presse (1) ce 23 mars par la fédération internationale d’athlétisme, World Athletics, […]

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Football : Philippe Diallo récemment élu au Comité Exécutif de l’UEFA
12 avril 202315 mai 2023

Football : Philippe Diallo récemment élu au Comité Exécutif de l’UEFA

Actualités by Corentin Rodriguez0 comments

Voilà une bonne nouvelle pour le football français : Philippe Diallo, Président intérimaire de la FFF depuis la démission de Noël […]

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