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La Société Anonyme à Objet Sportif (SAOS) : un modèle d’entreprise au service du sport

La Société Anonyme à Objet Sportif (SAOS) : un modèle d’entreprise au service du sport

par Arnaud de Brouwer & Me Shirly Elbase | Mai 23, 2023 | Articles

Depuis la réforme opérée par la loi du 1er février 2012 visant à renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs, les sociétés sportives prennent la forme soit d’une entreprise unipersonnelle sportive à responsabilité limitée (EUSRL), soit sous la forme d’une...
Interview de Steve Guillou (fondateur d’Arkose)

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par Arnaud de Brouwer | Mai 18, 2023 | Interviews

Échange Jurisportiva avec Steve Guillou (2ème en partant de la gauche), l’un des jeunes fondateurs d’Arkose. Développement de la pratique de l’escalade en France et à l’étranger, impact souhaité des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 sur la...
Affaire Sala : le Tribunal Fédéral rejette le recours de Cardiff et entérine la sentence du TAS

Affaire Sala : le Tribunal Fédéral rejette le recours de Cardiff et entérine la sentence du TAS

par Ghaïs Ghedjati | Mai 17, 2023 | Jurisprudence

Par un arrêt du 30 mars 2023, rendu public le 9 mai dernier, la première Cour de droit civil du Tribunal fédéral suisse (ci-après « TFS »), compétente en matière d’arbitrage international, s’est prononcée sur le sort d’un recours en annulation à l’encontre...
Un plafond salarial pour les clubs européens ? Le nouveau souhait du patron du football européen : Aleksander Ceferin.

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par Corentin Rodriguez | Mai 16, 2023 | Actualités

Depuis la présentation officielle du projet de Super League le 28 avril 2021, Aleksander Ceferin, président de l’UEFA, multiplie les prises de paroles et les réformes afin de réaffirmer sa volonté de construire un football basé sur le mérite et l’effort et non sur...
Le soutien financier des collectivités territoriales aux clubs sportifs professionnels 

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par Arnaud de Brouwer | Mai 9, 2023 | Articles

Le soutien des Collectivités Territoriales (CT) aux clubs sportifs professionnels tient généralement, et de plus en plus fréquemment, une place essentielle dans les budgets des clubs. À ce jour, les Collectivités Territoriales disposent de deux moyens pour soutenir...
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