par Maître Alban Bennacer | Nov 12, 2024 | Articles
Le 11 octobre dernier, le Tribunal administratif de Guyane a rendu une décision relative aux droits d’accès aux documents administratifs détenus par une fédération sportive. Les fédérations sportives, en tant qu’organismes privés investis d’une mission de...
par Raphaël Battesti | Mai 21, 2024 | Articles
Le sport occupe une place centrale dans nos sociétés, incarnant non seulement un moyen de divertissement, mais aussi un vecteur de valeurs telles que l’équité, l’effort et la compétition loyale. Cependant, l’intégrité des compétitions sportives peut...
par Raphaël Battesti | Mai 14, 2024 | Articles
L’évolution du droit sportif en France depuis le début du XXème siècle témoigne de la manière dont le droit peut s’adapter aux besoins spécifiques des activités qu’il encadre, en particulier le sport. Cette nécessité se justifie notamment par...
par Mathurin Le Roux | Mai 8, 2024 | Actualités
Quelques mois après sa décision ouvrant la porte à la création de la Superligue, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) pourrait à nouveau venir bouleverser le paysage du football européen, voire mondial. Par un communiqué, elle a rendu publiques les...
par Raphaël Battesti | Mai 2, 2024 | Jurisprudence
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 20 février 2019, 17-18.912. Dans un arrêt marquant du 20 février 2019, la Cour d’Appel de Dijon a tranché une affaire concernant un basketteur professionnel engagé par la société JDA Dijon Basket de 2013 à 2016. ...
