Conseil d’État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 21/10/2013, 367107 « Le pouvoir disciplinaire des fédérations sportives ne peut déroger au principe […]
Étiquette : juridique
« Affaire Mbappé », petite loyauté numérique, grande trahison juridique?
Fort de la victoire de son équipe face au rival marseillais, Kylian Mbappé affiche sur les écrans de radiodiffusion, un […]
Arrêt Bernard – CJUE, 16 mars 2010
CJUE, n° C-325/08, Arrêt de la Cour, Olympique Lyonnais SASP contre Olivier Bernard et Newcastle UFC, 16 mars 2010 La […]
Le droit à l’image collective à l’épreuve des désirs de Mbappé
Chaque international, lorsqu’il est appelé pour la première fois en Equipe de France de Football, est « invité » à signer une […]
L’olympisme peut-il réellement contribuer à la pacification du monde ?
A l’heure où les tensions s’accroissent dangereusement au plan international, suite à l’invasion de l’Ukraine par la Russie, on peut […]