par Maître Elie Dottelonde | Déc 12, 2022 | Articles
La rémunération des sportifs est un sujet difficile à aborder. Il est soumis à un fragile équilibre entre, d’une part, augmenter la compétitivité des clubs français par rapport à ses voisins européens, en baissant les charges qui pèsent à l’encontre d’individus...
par Lucas Renard | Nov 21, 2022 | Articles
Le 22 février 2022, a été publiée au Journal officiel la loi « 3DS », relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (1). S’il s’agit avant tout d’un...
par Arnaud de Brouwer | Nov 15, 2022 | Articles
Ce jeudi 8 novembre, par une circulaire n°1816, la FIFA a annoncé avoir amendé le Règlement du le Statut et du Transfert des Joueurs (RSTJ). En effet, en mai 2021, la Commission des Acteurs du Football de la FIFA a validé une série d’objectifs, de principes et...
par Eloi Thouault | Nov 14, 2022 | Actualités
Le 21 juillet 2022, le Tribunal judiciaire de Paris rend son verdict. François Gabart sera bel et bien autorisé à prendre le départ de la Route du Rhum à Saint-Malo. Libération pour le petit prince de la discipline dont le trimaran est au cœur de la polémique depuis...
par Clara Dieuzaide | Nov 10, 2022 | Jurisprudence
Dans le cadre de la conclusion des contrats de travail à durée déterminée, la temporalité joue un rôle clef, et peut régulièrement amener le juge à considérer différemment une succession d’évènements. En effet, rappelons le, ce type de contrat concède une certaine...
