par Mathurin Le Roux | Mai 8, 2024 | Actualités
Quelques mois après sa décision ouvrant la porte à la création de la Superligue, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) pourrait à nouveau venir bouleverser le paysage du football européen, voire mondial. Par un communiqué, elle a rendu publiques les...
par Maître Laurent Fellous | Fév 6, 2024 | Jurisprudence
Les règlements et agissements de l’UEFA et de la FIFA face au projet de « Superligue » sont-ils en adéquation avec la réglementation européenne ? C’est à cette question préjudicielle, transmise par le tribunal de commerce n°17 de Madrid, que la Cour de...
par Mathurin Le Roux | Jan 11, 2024 | Actualités
Le 28 décembre 2023, le Conseil constitutionnel a rejeté les dispositions de la loi de finances 2024 visant à attirer en France des fédérations sportives internationales, dont la FIFA, jugeant qu’elles violaient « le principe d’égalité » devant...
par Mathurin Le Roux | Jan 4, 2024 | Actualités
À peine un an après son entrée en vigueur, la FIFA a annoncé le 30 décembre 2023 dans une circulaire la suspension temporaire de son Règlement sur les agents pour l’ensemble de ses associations membres. Ce règlement, qui avait pour objectif de fournir un cadre...
par Mathurin Le Roux | Déc 22, 2023 | Actualités
Retoqué par les sénateurs, le statut fiscal proposé par le gouvernement pour la FIFA est désormais discuté à l’Assemblée Nationale. La nouvelle lecture du projet de loi de finances à l’Assemblée nationale a permis au groupe Renaissance de déposer un...
