À peine un an après son entrée en vigueur, la FIFA a annoncé le 30 décembre 2023 dans une circulaire la suspension temporaire de son Règlement sur les agents pour l’ensemble de ses associations membres. Ce règlement, qui avait pour objectif de fournir un cadre juridique permettant de préserver l’intégrité du football tout en veillant au bon fonctionnement du système des transferts, a fait l’objet d’une série de contestations juridiques de la part d’agents dans plusieurs pays d’Europe.
Dès son approbation par le Conseil de la FIFA en décembre 2022, ce règlement avait provoqué de vives critiques de nombreux agents, qui ont par la suite intenté des actions en justice pour contester sa légalité, notamment vis-à-vis du droit européen, et retarder son entrée en vigueur.
Si le Tribunal Arbitral du Sport a statué en faveur de la FIFA en confirmant la légalité et la proportionnalité du règlement, ce ne fut pas le cas de toutes les juridictions saisies. Ainsi, en Allemagne, le tribunal de district de Dortmund a émis le 24 mai 2023 une injonction préliminaire contre certains aspects du règlement, demandant à la FIFA de suspendre l’application de certaines mesures, dont le plafonnement des commissions et l’interdiction de la double représentation.
Face à cette injonction, et afin d’éviter des inégalités entre les standards juridiques en Europe et le reste du monde, la FIFA a étendu la suspension à l’échelle mondiale pour tous les transferts, jusqu’à ce que la Cour de justice de l’Union européenne rende une décision finale sur la validité du Règlement sur les agents.
En cas de décision défavorable, la FIFA sera-t-elle contrainte de réviser ce règlement, voire à y renoncer ? Dans sa circulaire, la FIFA assure pour le moment qu’elle “que l’introduction de son Règlement sur les agents est une étape règlementaire nécessaire, importante et proportionnée permettant de protéger le bon fonctionnement du système des transferts internationaux”.
