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La Société Anonyme à Objet Sportif (SAOS) : un modèle d’entreprise au service du sport

La Société Anonyme à Objet Sportif (SAOS) : un modèle d’entreprise au service du sport

par Arnaud de Brouwer & Me Shirly Elbase | Mai 23, 2023 | Articles

Depuis la réforme opérée par la loi du 1er février 2012 visant à renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs, les sociétés sportives prennent la forme soit d’une entreprise unipersonnelle sportive à responsabilité limitée (EUSRL), soit sous la forme d’une...
L’obligation de constitution d’une société sportive 

L’obligation de constitution d’une société sportive 

par Clara Dieuzaide | Mai 23, 2022 | Articles

La plupart du temps, professionnaliser une pratique sportive suppose de créer une société sportive. Quelles conditions de création de l’entreprise ? Quelle structure juridique choisir? Comment obtenir des subventions ? Éléments de réponses sur Jurisportiva. Avec le...
SCIC et entreprise à mission dans le sport : des solutions alternatives

SCIC et entreprise à mission dans le sport : des solutions alternatives

par Maître Gautier Kertudo | Mai 9, 2022 | Articles

Le 17 juillet 2001, le législateur encadrait la naissance de la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) (1).  Ces dernières années, certains ont eu la pertinence de voir le potentiel qu’offrait cette nouvelle forme de société pour le sport français (2),...
La Société Anonyme Sportive Professionnelle (SASP)

La Société Anonyme Sportive Professionnelle (SASP)

par Emmanuel Jorge | Avr 19, 2022 | Articles

La Société Anonyme Sportive Professionnelle (« SASP ») a été créée par la loi n°99-1124 du 28 décembre 1999 dans un contexte de croissance des enjeux économiques au sein de l’écosystème du sport. Avant la promulgation de la loi du 28 décembre 1999, les...
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