À titre liminaire, il convient de rappeler que les sociétés exerçant une activité sportive professionnelle peuvent choisir entre les formes […]
Étiquette : droit des sociétés
La Société Anonyme à Objet Sportif (SAOS) : un modèle d’entreprise au service du sport
Depuis la réforme opérée par la loi du 1er février 2012 visant à renforcer l’éthique du sport et les droits […]
L’obligation de constitution d’une société sportive
La plupart du temps, professionnaliser une pratique sportive suppose de créer une société sportive. Quelles conditions de création de l’entreprise […]
SCIC et entreprise à mission dans le sport : des solutions alternatives
Le 17 juillet 2001, le législateur encadrait la naissance de la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) (1). Ces dernières années, […]
La Société Anonyme Sportive Professionnelle (SASP)
La Société Anonyme Sportive Professionnelle (« SASP ») a été créée par la loi n°99-1124 du 28 décembre 1999 dans un contexte […]