par Arnaud de Brouwer | Sep 18, 2023 | Articles
À titre liminaire, il convient de rappeler que les sociétés exerçant une activité sportive professionnelle peuvent choisir entre les formes spéciales, en principe adaptées à l’écosystème du sport : SAOS, SASP ou EUSRL et les formes commerciales de droit commun, soit :...
par Arnaud de Brouwer & Me Shirly Elbase | Mai 23, 2023 | Articles
Depuis la réforme opérée par la loi du 1er février 2012 visant à renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs, les sociétés sportives prennent la forme soit d’une entreprise unipersonnelle sportive à responsabilité limitée (EUSRL), soit sous la forme d’une...
par Clara Dieuzaide | Mai 23, 2022 | Articles
La plupart du temps, professionnaliser une pratique sportive suppose de créer une société sportive. Quelles conditions de création de l’entreprise ? Quelle structure juridique choisir? Comment obtenir des subventions ? Éléments de réponses sur Jurisportiva. Avec le...
par Maître Gautier Kertudo | Mai 9, 2022 | Articles
Le 17 juillet 2001, le législateur encadrait la naissance de la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) (1). Ces dernières années, certains ont eu la pertinence de voir le potentiel qu’offrait cette nouvelle forme de société pour le sport français (2),...
par Emmanuel Jorge | Avr 19, 2022 | Articles
La Société Anonyme Sportive Professionnelle (« SASP ») a été créée par la loi n°99-1124 du 28 décembre 1999 dans un contexte de croissance des enjeux économiques au sein de l’écosystème du sport. Avant la promulgation de la loi du 28 décembre 1999, les...
