par Clara Dieuzaide | Mai 23, 2022 | Articles
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par Maître Gautier Kertudo | Mai 9, 2022 | Articles
Le 17 juillet 2001, le législateur encadrait la naissance de la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) (1). Ces dernières années, certains ont eu la pertinence de voir le potentiel qu’offrait cette nouvelle forme de société pour le sport français (2),...
par Emmanuel Jorge | Avr 19, 2022 | Articles
La Société Anonyme Sportive Professionnelle (« SASP ») a été créée par la loi n°99-1124 du 28 décembre 1999 dans un contexte de croissance des enjeux économiques au sein de l’écosystème du sport. Avant la promulgation de la loi du 28 décembre 1999, les...
