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Jurisportiva
L’obligation de constitution d’une société sportive 

L’obligation de constitution d’une société sportive 

par Clara Dieuzaide | Mai 23, 2022 | Articles

Avec le tournant marqué par la publication de la loi Mazeaud le 29 octobre 1975, relative au développement de l’éducation physique et du sport, la professionnalisation des clubs de football s’est largement concrétisée. Ces derniers qui évoluaient sous une forme...
SCIC et entreprise à mission dans le sport : des solutions alternatives

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par Maître Gautier Kertudo | Mai 9, 2022 | Articles

Le 17 juillet 2001, le législateur encadrait la naissance de la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) (1).  Ces dernières années, certains ont eu la pertinence de voir le potentiel qu’offrait cette nouvelle forme de société pour le sport français (2),...
La Société Anonyme Sportive Professionnelle (SASP)

La Société Anonyme Sportive Professionnelle (SASP)

par Emmanuel Jorge | Avr 19, 2022 | Articles

La Société Anonyme Sportive Professionnelle (« SASP ») a été créée par la loi n°99-1124 du 28 décembre 1999 dans un contexte de croissance des enjeux économiques au sein de l’écosystème du sport. Avant la promulgation de la loi du 28 décembre 1999, les...
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