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Arrêt de la CJUE du 21 décembre 2023 : analyse et perspectives

Arrêt de la CJUE du 21 décembre 2023 : analyse et perspectives

par Maître Laurent Fellous | Fév 6, 2024 | Jurisprudence

Les règlements et agissements de l’UEFA et de la FIFA face au projet de « Superligue » sont-ils en adéquation avec la réglementation européenne ? C’est à cette question préjudicielle, transmise par le tribunal de commerce n°17 de Madrid, que la Cour de...
Super League : la CJUE vient consolider la tendance de scission des clubs et ouvre la voie à un éclatement du modèle sportif européen.

Super League : la CJUE vient consolider la tendance de scission des clubs et ouvre la voie à un éclatement du modèle sportif européen.

par Maître Simon Renault | Jan 29, 2024 | Articles

La CJUE s’est récemment penchée sur la création de la Super League de football suite à un renvoi préjudiciel du Tribunal de Madrid. Ainsi, dans un arrêt du 21 décembre 2023 (1), la Haute Juridiction européenne juge que l’édiction de règles prises à la...
La FIFA et l’UEFA à l’épreuve du droit de la concurrence : l’affaire Super League

La FIFA et l’UEFA à l’épreuve du droit de la concurrence : l’affaire Super League

par Alix Lief | Jan 3, 2023 | Articles

En attendant la décision de la CJUE sur la question préjudicielle introduite par l’entreprise espagnol European Super League Company SL, qui devrait être publiée prochainement (1), la question de la conformité de la FIFA et de l’UEFA, sur l’organisation des...
Le projet de Super League toujours pendant devant les tribunaux

Le projet de Super League toujours pendant devant les tribunaux

par Mathurin Le Roux | Oct 31, 2022 | Articles

Le feuilleton de la Super League, qui avait secoué le monde du football en avril 2021, est sur le point de connaître un nouvel épisode qui pourrait bien être déterminant. En effet, ce projet de compétition semi-fermée concurrente à la Ligue des Champions, avorté en 48...
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