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Rupture du contrat d’un footballeur professionnel : le rappel de la hiérarchie des normes au détriment du club

Rupture du contrat d’un footballeur professionnel : le rappel de la hiérarchie des normes au détriment du club

par Gaëtan Delmas & Virginie Cadouin | Déc 22, 2023 | Jurisprudence

Commentaire de l’arrêt : Chambre Sociale du 29 Novembre 2023 La Chambre sociale de la Cour de cassation (Cass. soc., 29 novembre 2023, n°21-19.282, FS-B ) vient de rendre une décision des plus intéressantes dans le domaine de la cessation du contrat de travail conclu...
L’URSSAF encourage les employeurs à se montrer généreux pour Paris 2024

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par Mathurin Le Roux | Nov 27, 2023 | Actualités

Le 30 octobre dernier, l’URSSAF a annoncé que les bons d’achat et cadeaux en nature à leurs salariés pour Paris 2024 seront exonérés de cotisations et contributions sociales. Une mesure qui a pour but de stimuler la participation massive du public aux Jeux olympiques...
La rupture du CDD de l’entraîneur pour insuffisance de résultats

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par Maître Chloé Sanfilippo | Sep 12, 2022 | Articles

Claude PUEL à l’Association Sportive de Saint-Etienne, Patrice COLLAZO au Racing Club de Toulon, ou encore plus récemment Mauricio POCHETTINO au Paris-Saint-Germain, bons nombres de clubs sportifs professionnels décident de congédier leurs entraineurs suite aux...
La rupture du CDD sport pour insuffisance de temps de jeu

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par Maître Jordan Riche | Juil 18, 2022 | Articles

Si la carrière d’un sportif professionnel peut atteindre des sommets, elle peut aussi connaître les méandres du banc des remplaçants, voire des tribunes. Le manque de temps de jeu, lié à la méforme physique du moment ou à la montée en puissance d’un coéquipier, est...
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