Le 30 octobre dernier, l’URSSAF a annoncé que les bons d’achat et cadeaux en nature à leurs salariés pour Paris 2024 seront exonérés de cotisations et contributions sociales.
Une mesure qui a pour but de stimuler la participation massive du public aux Jeux olympiques et paralympiques en incitant les entreprises, notamment à travers les comités sociaux et économiques (CSE), à permettre à leurs salariés de profiter des Jeux.
Pour que cette exonération s’applique, il y a toutefois certaines conditions impératives à respecter.
Tout d’abord, concernant les bons d’achat, ceux-ci doivent être exclusivement utilisables dans les boutiques officielles des deux événements sportifs, que ce soit en ligne ou en magasin. Même chose pour les cadeaux en nature : billets, transports, hébergements, ils doivent être achetés sur les boutiques officielles des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.
L’octroi de ces bons d’achat et cadeaux doit être fait par le CSE, ou à défaut de CSE, par l’employeur, et jusqu’au 8 septembre 2024 pour les Jeux paralympiques.
Le montant global offert ne doit pas excéder 25 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par salarié et par année civile, soit 966 € en 2024. Au-delà, le montant du cadeau offert sera assujetti aux cotisations et contributions sociales.
Cette mesure exceptionnelle constitue un avantage fiscal important qui devrait inciter bon nombre d’employeurs à faire profiter leurs employés des JO de Paris 2024, et ainsi contribuer à faire de ces Jeux un événement populaire.
