par Gaëtan Delmas & Virginie Cadouin | Déc 22, 2023 | Jurisprudence
Commentaire de l’arrêt : Chambre Sociale du 29 Novembre 2023 La Chambre sociale de la Cour de cassation (Cass. soc., 29 novembre 2023, n°21-19.282, FS-B ) vient de rendre une décision des plus intéressantes dans le domaine de la cessation du contrat de travail conclu...
par Tom Simpson | Juin 6, 2023 | Articles
Alors que la loi du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels ainsi qu’à sécuriser leur situation juridique et sociale a permis la création d’un nouveau contrat de travail pour le sportif ou l’entraîneur salarié en...
par Noémie Painchart | Oct 14, 2022 | Articles
Prolongé jusqu’en 2025, le CDD Sport qui lie le footballeur, Kylian Mbappé au Paris-Saint-Germain (PSG) pourrait prendre fin plus vite que prévu. Ce mercredi 12 octobre, le média Médiapart a publié un rapport affirmant que le club parisien aurait contracté avec...
par Maître Jordan Riche | Juil 18, 2022 | Articles
Si la carrière d’un sportif professionnel peut atteindre des sommets, elle peut aussi connaître les méandres du banc des remplaçants, voire des tribunes. Le manque de temps de jeu, lié à la méforme physique du moment ou à la montée en puissance d’un coéquipier, est...
par Maître Guillaume Ghestem | Mai 16, 2022 | Articles
Le Code du sport et la Convention collective nationale du sport (CCNS), principale convention collective applicable dans le monde du sport, prévoient que la Fédération, et le cas échéant la Ligue professionnelle, peuvent introduire, au sein de leurs règlements une...
