Jurisportiva est allé à la rencontre de Jean Nicolau, Docteur en droit, Avocat et Professeur brésilien spécialisé dans le droit du sport et le droit international privé. Au cours de l’échange, le pauliste nous expose sa vision de la matière juridico-sportive, la situation du football brésilien post covid19, l’accès à l’arbitrage du sport au TAS, ou encore le développement du e-sport en Amérique latine.
Une petite présentation en quelques mots ?
Bonjour, je m’appelle Jean Nicolau et j’ai 37 ans.
Brésilien de naissance, j’ai fait des études de droit franco-brésiliennes, que j’ai commencées par une Licence de Droit à l’Université de Sao Paulo au Brésil.
Je suis ensuite arrivé à Paris pour réaliser un Master en Droit du Commerce International à Panthéon Sorbonne (Paris 1).
Après cela, je suis revenu au Brésil pour suivre une formation en droit du sport, dispensée à l’ordre des avocats à Sao Paulo.
Enfin, j’ai terminé ces études par un Doctorat en droit à l’Université de Lyon 3 (en co-tutelle avec l’Université de Sao Paulo), suivi d’un Post-doctorat à l’Université de São Paulo.
A côté de mes études de droit, j’ai également une Licence en journalisme, communication.
Pourquoi avoir choisi le droit du sport et quand avez-vous commencé à pratiquer le droit du sport ?
Tout d’abord, je vous dirais que c’est l’appel d’une passion, que j’ai depuis tout petit pour le sport. Passionné de football, je suis un fervent supporter du club de Sao Paulo FC.
C’est donc tout naturellement que je me suis dirigé vers la branche du droit du sport pendant mes études de droit.
À mon époque, même si je n’ai que 37 ans, nous avions vraiment du mal à imaginer qu’il serait un jour possible de travailler dans le domaine du droit du sport. C’était quelque chose de lointain. Je n’ai donc, plus jeune, pris aucun risque et j’ai préparé une licence en journalisme dans le secteur sportif.
Quelles sont vos activités aujourd’hui ?
Je suis enseignant dans plusieurs Universités, en France comme au Brésil, notamment en droit du sport.
A côté de cela, je suis également avocat indépendant et j’ai une société de consulting dans le sport à Sao Paulo.
Je suis aussi membre du Tribunal Brésilien anti-dopage.
Enfin, j’ai récemment été nommé (en novembre 2021), membre du Tribunal de la Fédération Internationale de Volley.
Vous êtes Docteur en droit, et avez soutenu une thèse sur le droit international privé du sport. Pouvez-vous nous en dire quelques mots ?
C’est une thèse co-dirigée par les Professeurs Hugues Fulchiron (ex Président de l’Université de Lyon 3) et Gustavo Monaco (l’un des plus grands spécialistes du droit international privé au Brésil), que j’ai soutenue en 2017 (après 6 ans de travail).
L’idée de cette thèse était de mixer le droit du sport avec le droit international privé. J’ai essayé de concevoir une discipline, au croisement de ces deux autres branches du droit. On peut dire que le droit international privé du sport prend pour base des notions habituellement étudiées dans le cadre du droit international privé, tout en les associant au sport.
Ma thèse est divisée en deux parties :
La première traite des questions relatives à la nationalité sportive et au statut du sportif étranger.
L’autre partie porte sur le conflit de normes et le conflit des juges en matière sportives.
Le droit du sport est-il largement développé au Brésil ?
Vous savez, dans les années 2010, le Brésil était un peu la “Mecque du sport” avec la Coupe du Monde, les Jeux Olympiques, la Coupe des Confédérations…
Le droit du sport s’est donc fortement développé et ne cesse d’évoluer depuis une dizaine d’années au Brésil.
Aujourd’hui il y a beaucoup de formations proposées en droit du sport mais aussi en gestion du sport, en économie du sport. Il y a même aujourd’hui peut-être plus de spécialistes de droit du sport que le marché ne peut en contenir ou en aurait besoin.
Contrairement à ce qu’il se passait avant, les clubs sollicitent de plus en plus des vrais spécialistes du droit du sport.
Par ailleurs, comment se porte le football brésilien après la crise du Covid19 ?
Il a beaucoup souffert. C’était déjà la crise avant le Covid19 mais la pandémie n’a évidemment rien arrangé.
Les matchs à huis-clos pendant un an et demi, l’endettement de certains clubs (qui revêtent la forme d’associations pour beaucoup), c’est la goutte d’eau qui a fait déborder le vase.
A ce propos, l’Assemblée Nationale Brésilienne a récemment approuvé un projet de loi portant sur la création d’une Société Anonyme Sportive au Brésil. C’est une première, une révolution en droit du sport. D’autant plus quand l’on sait que ce modèle associatif que l’on peut comparer au modèle espagnol de certains clubs, a montré certaines limites, qui ont été mises en exergues par la pandémie mondiale. Il n’est pas sûr, cependant, que les plus grands clubs acceptent de modifier leur structure : ils craignent les responsabilités auxquelles s’assujettissent les sociétés anonymes. Même si, en théorie, ce changement pourrait leur rendre plus attractifs à des investisseurs, notamment étrangers…
Il y a en tout cas, un potentiel non négligeable de reprise dans les années à venir. Le football ne perd pas de son influence au Brésil. Les supporters sont bien présents depuis la réouverture des stades. C’est un sport national, c’est ancré dans la société ici.
Le Brésil est une terre de talents, qui exporte beaucoup en Europe. Cela ne pose-t-il pas des problèmes du point de vue du développement du championnat national brésilien et de sa compétitivité?
C’est malheureux pour le football brésilien. Cela fait des années que j’écris sur le sujet. C’est une situation pénible.
La révolution de l’arrêt Bosman et ses développements, ont eu, certes, des aspects positifs mais également négatifs, que l’on ressent encore aujourd’hui au Brésil.
Dans la décennie à venir, le monde va voir une dizaine de grands clubs de football se détacher du lot. L’idée de Super League allait dans ce sens avant d’être stoppée. Mais cela n’est qu’une question de temps avant que ce projet, ou d’autres projets comparables, ne se concrétisent.
Il faut penser à des outils juridiques pour réduire cet écart entre les clubs, minimiser cette situation. Par exemple, nous pourrions peut-être songer à augmenter les indemnités de formation, changer le pourcentage découlant du mécanisme de solidarité de la FIFA ainsi que des rétributions générées par le football. C’est encore un peu flou mais je ne vois pas d’autres solutions si ce n’est un changement de mentalité total, auquel je ne crois pas.
L’arbitrage est-il une méthode de règlement des différends populaire au Brésil ?
Je ne dirais pas que c’est une méthode populaire.
Les litiges sportifs au Brésil sont majoritairement tranchés par la Justice Sportive (prévue par la Constitution brésilienne).
Le Brésil est le seul pays au monde qui a une mention à la “justice sportive”, au règlement des litiges sportifs dans sa Constitution. C’est une justice sui generis. Ce ne sont pas des organes administratifs ni judiciaires, cette justice a une nature tout simplement sportive. Chaque Fédération Sportive à son propre Tribunal. Les décisions peuvent être toutefois contestées devant les Tribunaux Étatiques Brésiliens dans certaines conditions assez strictes.
Il y a aussi l’arbitrage de manière générale, car le Brésil est signataire de la Convention de New York sur la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères. Si l’arbitrage sportif est moins utilisé, c’est parce que la loi brésilienne dispose que les litiges sportifs ne sont pas arbitrables. Autrement, il y a une Chambre de Résolution des Litiges au sein de la Confédération Brésilienne de Football qui peut éventuellement trancher en tant que Tribunal d’Arbitrage des litiges de nature commerciale. Ce ne sont pourtant pas des litiges disciplinaires.
Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) vous semble-t-il moins accessible qu’aux clubs européens ?
C’est certainement un peu moins accessible mais, selon moi, il y a un véritable autre problème : celui des frais de procédures.
Je vais vous donner un exemple précis et avéré :
Un Club brésilien assigne un Club européen en paiement d’une indemnité de formation devant la Chambre de Résolution des Litiges de la FIFA à laquelle il a le droit. Il obtient gain de cause.
Le Club débiteur européen menace alors de présenter un recours devant le TAS si le Club brésilien n’accepte pas une offre de 50% du montant de la condamnation. Dans une situation normale, la réponse du Club créditeur (c’est à dire le Club brésilien) serait “non”. Le Club européen précise au Club brésilien que: “s’il présente un recours devant le TAS, ce sera coûteux, notamment en frais de procédure ».
Le Club brésilien aurait donc tout intérêt à accepter leur proposition. C’est une forme de chantage, une absence de bonne foi. Cela arrive régulièrement concernant les litiges liés aux indemnités de formation ou au mécanisme de solidarité. Les clubs avec des petits moyens peuvent rapidement se retrouver dans une position difficile lors de litiges devant le TAS.
Il faudrait peut-être réfléchir à une répartition différente des frais de procédures devant le TAS.
Seriez-vous favorable à l’ouverture d’une branche du TAS en Amérique du Sud. Quelle est votre opinion sur un éventuel tribunal arbitral de la FIFA pour remplacer le TAS ?
Je pense qu’il n’y a pas besoin du Tribunal Arbitral de la FIFA, le TAS fonctionne très bien tout seul.
Une antenne du TAS en Amérique du Sud, pourquoi pas mais je ne vois pas d’utilité pratique. Il faudrait plutôt penser à octroyer des aides concernant la traduction des documents durant les procédures. Ce sont des coûts particulièrement important, que l’on néglige. Je suis partisan de mettre à disposition de manière gratuite, des traducteurs ou bien alors prévoir d’autres langues de travail.
Quelle est la place de l’avocat en droit du sport au Brésil ? Quelles relations ont les avocats et agents entre eux? Pensez-vous que ces deux professions soient complémentaires ?
Je n’ai pas d’opinion tranchée là-dessus mais je dirais que ce sont deux fonctions assez complémentaires.
L’avocat en droit du sport au Brésil a sensiblement la même place qu’en France.
Le Brésil a de très bons avocats en la matière, le cabinet Bichara & Motta par exemple. Je connais bien Maître Bichara, c’est un ami. Ce sont des précurseurs du droit du sport à l’échelle mondiale. Ils ont eu un impact sur l’évolution des règles du droit du sport.
“Vers des principes généraux régissant l’activité d’agent sportif”, ce sont vos propos conclusifs dans l’ouvrage de Xavier Aumeran relatif aux transferts des sportifs dans un monde globalisé. Quel est votre sentiment sur l’activité d’agent et son avenir, en France et au Brésil?
Au Brésil, la profession d’agent de joueurs n’est pas réglementée comme en France. Il n’y a pas besoin de licence pour l’exercer, il suffit de s’enregistrer à la Confédération brésilienne de football pour devenir intermédiaire.
Cette activité correspond à une partie du métier d’agent, qui, lui, est bien plus large. C’est un système qui devrait être modifié bientôt avec une uniformisation des règles internationales en matière d’agents de joueurs.
Enfin, sentez-vous une réelle évolution de l’E-sport au Brésil ? Cette discipline est-elle légalement encadrée ?
C’est une discipline très développée mais son encadrement juridique laisse à désirer. Il n’y a toujours pas de réglementation spécifique. Il y a donc, pour l’instant, une application du droit commun mais à mon sens, ce n’est pas une bonne chose sur le long terme.
D’autres essayent de faire le parallèle entre le droit du sport et les règles juridiques quasi naissantes autour du e-sport. Il y a des projets de lois en cours concernant le e-sport mais l’encadrement juridique reste très faible.
Un ancien élève de l’Université Catholique de Sao Paulo, que je connais très bien, est l’un des plus grands spécialistes du e-sport au Brésil. Nous échangeons souvent à ce sujet.
