Présentation du Master 2 Professions Juridiques du Sport – Université de Bourgogne

par | 16, Juin, 2022

En considération de la période actuelle de candidatures en Master, Jurisportiva a décidé de lancer une saga d’interviews des Directeurs des divers Masters de Droit du Sport en France, ayant accueilli favorablement notre sollicitation, afin d’aider au mieux les étudiants à découvrir les avantages et particularités de chaque formation. La série se poursuit avec le Master 2 Professions Juridiques du Sport de l’Université de Bourgogne, consécutivement à notre entretien mené avec M. David JACOTOT, co-directeur de cette formation avec Mme Cécile CHAUSSARD. 

Présentation et admission

Bonjour, pouvez-vous vous présenter dans un premier temps, et notamment les fonctions que vous exercez en parallèle du Master 2 Professions Juridiques du Sport que vous co-dirigez avec Mme Cécile CHAUSSARD ? 

Aussi bien pour Cécile que pour moi, la logique a toujours été d’être investis sur le plan universitaire et sur le plan pratique. Sur le plan universitaire nous sommes membres du Laboratoire du droit du sport (LDS), créé par M. Gérald SIMON. C’est un laboratoire qui est au sein du CREDIMI, dont je suis le directeur adjoint, et au sein duquel nous effectuons de nombreuses recherches et le droit du sport en est un axe essentiel. 

Sur le plan statutaire, Cécile est maître de conférences en droit public habilitée à diriger les recherches, et elle a réalisé un travail important en droit du sport (par exemple récemment sur le sujet de l’application du RGPD dans le mouvement sportif). De mon côté, je suis professeur des universités en droit privé. 

Ensemble, nous co-dirigeons le Master 2 Professions Juridiques du Sport (PJS) qui a été créé également par M. Gérald SIMON. Quand ce dernier nous a passé le flambeau il y a maintenant 6 ans, il avait cette idée particulière de proposer aux étudiants une formation transversale en droit du sport qui recouvre à la fois du droit privé et du droit public, d’où cette direction bicéphale assurée par Cécile et moi-même. C’est notamment ce qui fait, aujourd’hui, la singularité de Dijon je pense : nos étudiants bénéficient en effet d’enseignements autant en droit privé qu’en droit public, ce qui leur permet d’envisager leur avenir professionnel non seulement dans les clubs ou structures sportives privées mais également dans les fédérations qui sont délégataires d’un service public en France, ou encore les collectivités locales de plus en plus investies dans le développement du sport. 

Historiquement, Gérald SIMON ne recherchait pas des spécialistes en droit du sport pour le Master 2 PJS, mais il voulait avant tout des spécialistes de certaines disciplines (droit du travail, droit fiscal, droit commercial, droit administratif, droit de l’Union européenne, etc.) qu’il amènerait ensuite vers le Droit du sport, afin qu’ils se construisent leur propre parcours dans ce domaine. C’est un peu différent pour Cécile CHAUSSARD qui est l’auteure d’une thèse en droit du sport, dirigée par Monsieur SIMON.

Pour ma part, je suis entré dans le droit du sport par la relation de travail, qui est la discipline principale de mes enseignements et de mes recherches. J’ai ensuite élargi mes compétences. Pourquoi ? Car tous les membres du laboratoire réunis ne couvraient pas tous les champs, tous les questionnements. J’ai donc développé des compétences sur les agents sportifs par exemple, mais également sur la formation des sportifs (centres de formation, convention de formation, formation des sportifs de haut-niveau, etc.).

En soi, tout ce qui ne pouvait pas relever d’une spécialité déjà existante en droit. Cécile, de son coté, a consacré sa thèse à la problématique du règlement des litiges sportifs français et internationaux avant de développer ses compétences dans le domaine du dispositif juridique de la lutte antidopage, et est aujourd’hui reconnue dans ce domaine ; elle s’est aussi impliquée dans le domaine des paris sportifs, étant membre du Collège de l’autorité nationale des jeux. 

Au niveau des responsabilités que nous avons dans le monde Sportif, Cécile, outre son implication au sein de l’ANJ, est conciliatrice au CNOSF, et vice-présidente du Comité de l’arbitrage sportif en lien avec la chambre arbitrale du sport. De mon côté, je suis vice-président de la chambre d’appel de la FFBB, et également consultant en droit du sport pour des entités sportives. 

Ces différents postes nous permettent véritablement de ne pas être « déconnectés du terrain et de comprendre les besoins de la pratique ». 

« Quand nous avons créé le Master, notre leitmotiv était de permettre l’intégration des étudiants dans le monde sportif »

Pourquoi le Master 2 de Dijon s’intitule « Professions juridiques du sport », contrairement à d’autres formations qui ont adopté la dénomination « Droit du Sport » ?  

Historiquement, lorsque Gérald SIMON a créé le Laboratoire de droit du sport, il nous répétait souvent que les questions que l’on se posait en droit du sport étaient assimilables à « des chevilles rondes dans des trous carrés », d’où ce nom premièrement de « Laboratoire » du droit du sport. 

Ensuite, quand nous avons créé le Master, notre leitmotiv était de permettre l’intégration des étudiants dans le monde sportif. Nous étions donc là pour qu’ils puissent intégrer une profession juridique dans le sport, d’où l’appellation Master 2 « Professions juridiques du sport ». Nous avions déjà identifié à l’époque une pluralité de professions auxquelles on voulait préparer nos étudiants, d’où ce nom. 

Pouvez-vous nous en dire plus sur la procédure d’admission ?  Quels sont vos critères de sélection pour intégrer le Master ? Quel est le profil type attendu pour candidater ?

L’admission au sein du Master 2 PJS se fait en 2 étapes : 

  • Une 1ère étape sur dossier, dont l’objectif finalement est d’identifier la capacité à entrer dans une structure sportive pour y exercer la fonction de juriste. Lors de cette 1ère étape, nous vérifions le cursus universitaire, mais sans porter d’importance à la discipline juridique : que l’étudiant vienne du droit public, du droit des affaires, du droit européen, du droit social, ce n’est pas ce qui importe. Ce qui nous intéresse, dans la lecture du dossier, ce sont les matières fondamentales, notamment les matières à TD pour vérifier les acquis, lesquels sont importants pour ensuite « baigner dans le droit du sport ». 

Nous portons beaucoup d’intérêt à la lettre de motivation et au CV, dans lesquels nous cherchons à savoir pourquoi l’étudiant souhaite intégrer le M2 PJS, et pour en faire quoi par la suite.

Enfin, nous sommes très attentifs au parcours hors-universitaire de l’étudiant : a-t-il été impliqué dans le milieu associatif sportif ? a-t-il déjà eu des stages ? des expériences lui ayant permis d’appréhender et de comprendre le milieu professionnel ? Ce sont autant d’éléments que nous prenons en compte pour la suite de la sélection. 

  • La seconde étape, faisant écho à la première, est un entretien qui nous sert à vérifier la capacité à entrer dans une structure sportive. Pour mener ces auditions, il y a deux jurys de 3 personnes : un présidé par Cécile, l’autre par moi-même, jurys composés (en plus de nous deux) de deux ou trois professionnels évoluant au sein des fédérations ou organes déconcentrés, et des « clubs ». 

Nous recherchons pendant ces entretiens à mieux connaître le candidat afin de nous assurer qu’il est effectivement prêt à intégrer une structure sportive, et le Master. 

Cette vérification est très intéressante car il nous est arrivé de refuser des étudiants mais de les accepter l’année d’après car ils nous avaient démontré, entre temps, qu’ils étaient désormais prêts, capables, d’intégrer une structure sportive. 

Ne pas être accepté, ce n’est donc pas définitif, il ne faut pas hésiter à retenter sa chance. 

Aujourd’hui, un des atouts importants selon nous, c’est d’avoir préparé sa candidature en ayant, en parallèle, déjà débuté les recherches pour son apprentissage. Nous avons eu ces deux dernières années plusieurs étudiants qui ont postulé en ayant déjà une promesse d’apprentissage, et dans ces cas-là, hormis si nous dépassons le seuil de 20 étudiants (capacité maximale que nous nous imposons), nous les intégrons. Ce n’est pas du favoritisme. Si un employeur du monde sportif leur fait confiance, pour quels motifs serions-nous hésitants ?    

Depuis l’année dernière, nous avons également instauré une sélection dès le Master 1, dans laquelle nous ne prenons pas plus de 10 étudiants (l’objectif étant de laisser au moins 10 nouvelles places ouvertes pour intégrer directement le M2). Le processus de sélection est identique à celui du M2, avec une exigence moindre concernant la capacité. Nous insistons plutôt sur la motivation, qui est finalement une composante de la capacité. 

Notre objectif avec ces M1 est qu’ils aient, avant la fin du M1, une piste sérieuse d’apprentissage, ce d’autant plus qu’ils réalisent au minimum 2 stages durant l’année de leur M1 .

Comment se positionne le Master 2 PJS vis-à-vis des autres Masters de droit du sport en France ? Se distingue-t-il des autres Masters dans un sous-domaine du droit du sport particulier ? Quelles sont les plus-values et avantages de votre formation par rapport aux autres ?

Notre modèle repose véritablement sur l’observation de ce qu’il se passe en pratique, afin que l’offre de formation corresponde au mieux aux besoins du secteur sportif en termes d’emploi. Nous essayons continuellement de comprendre ses attentes, qui nous guident in fine dans notre offre. Nous cherchons à être en adéquation entre les besoins des professionnels et l’offre de formation. 

Ce qui fait également notre particularité, notre plus-value selon nous, c’est la proximité que nous créons avec nos étudiants, en étant des interlocuteurs pour eux, en échangeant constamment avec eux dès le processus de sélection, en les suivant également durant leur apprentissage et enfin en gardant des liens même après l’obtention de leurs diplômes (notamment dans le cadre de l’association des anciens, la Lex Sportiva). Une expression revient souvent : « la famille PJS ».

Après, sur le plan disciplinaire, je pense que nous avons clairement une plus-value sur les enseignements de droit public et de droit social du sport, ainsi qu’en matière de lutte antidopage. Bien évidemment nous ne négligeons pas le droit des associations, le droit des affaires ou encore le droit international du sport. 

Enfin, nous nous démarquons, selon moi, sur les modalités d’examens que nous proposons, car nous avons transformé nos examens écrits en « cliniques du droit/examen ». Nous avons souhaité que l’examen écrit ne soit plus de type académique, mais du type « résolution pratique » d’une difficulté rencontrée par une structure sportive (clinique proposée par une Ligue ou fédération, un club, un avocat…). Ce sont donc des problématiques concrètes, avec des documents réels, sur lesquels les étudiants travaillent en groupe pendant un ou plusieurs jour(s). Ils rédigent un support écrit, et présente oralement leurs analyses devant le donneur d’ordre. Il y a 2 cliniques du droit/examen.

Que conseillez-vous aux étudiants pour se préparer à votre Master ?

Il ne faut surtout pas qu’ils hésitent à nous contacter directement s’ils ont des questions. Cette année par exemple, j’ai reçu beaucoup d’emails et j’ai fait beaucoup de visios avec des étudiants qui souhaitaient en savoir plus sur le Master PJS. 

Il faut également qu’ils recherchent eux-mêmes ce qu’est un juriste dans le sport, qu’ils s’intéressent à ce milieu notamment en contactant des anciens diplômés, des professionnels, afin qu’ils se fassent une idée du (des) métier(s) qui pourraient les intéresser. 

Le cursus universitaire

Pourriez-vous présenter le Master 2 PJS, notamment ses objectifs et les matières principales qui y sont enseignées ? 

Les objectifs du Master sont véritablement de répondre aux besoins en termes de professions dans le sport, de pouvoir former des étudiants qui pourront intégrer par la suite les structures sportives, le monde sportif, en tant que juristes. Notre cible principale n’est pas l’avocature, notamment car très peu d‘avocats peuvent se permettre de ne faire que du droit du sport. Mais nous avons tout de même des anciens étudiants qui le sont devenus et qui ont aujourd’hui une très belle clientèle en droit du sport. 

Cette intégration dans les structures sportives explique notamment notre maquette d’enseignements, où une place importante est laissée à la présentation et l’analyse des normes sportives. Un juriste de club, de fédération ne peut les ignorer, il doit comprendre leur « puissance », leur singularité, tout en étant capable de les confronter aux différents droits (administratif, du travail, des affaires…). 

Notre maquette met également l’accent sur le droit des associations, car de nombreux clubs sont encore aujourd’hui des associations. Il y a donc cette nécessité de comprendre ce qu’est une association, comment elle fonctionne, comment on rédige les statuts, comment on organise les assemblées générales, etc. En parallèle, la maquette contient un enseignement de droit des sociétés sportives, avec un focus sur la convention qui lie les deux entités (association support et société sportive). 

Nombre de séminaires portent sur le droit social du sport, des contrats. Après, comme les autres Masters, nous étudions tout ce qui est propre au sport : les agents, la formation des sportifs, la fiscalité du sport, etc. Sont étudiées aussi les conventions de sponsoring. Très souvent, ces questions-là sont traitées par des avocats sous un angle pratique. 

Enfin, un enseignement axé sur le droit public du sport (conséquences de la délégation de service public aux fédérations et contentieux administratif par exemple) fait partie intégrante de notre formation, les fédérations étant très sensibles à cette compétence « publiciste » de leur juriste.

L’idée est vraiment d’avoir une offre de formation qui correspond à ce que les structures sportives, qui recrutent, recherchent. 

Qu’en est-il de l’équipe enseignante ? Selon vous, qu’apportent en plus des intervenants issus du monde professionnel vis-à-vis d’intervenants académiques ?

Au regard de l’équipe enseignante, les intervenants universitaires sont principalement des membres ou des membres associés du Laboratoire de droit du sport, à quelques exceptions près. Par ailleurs, afin de développer encore plus la professionnalisation du Master, nous avons recours à des professionnels (avocats, juristes en club et fédération) pour enseigner les matières non dispensées par les membres du Laboratoire. Nous faisons aussi appel à des anciens diplômés du Master, qui n’ont pas forcément une grande notoriété mais qui sont devenus spécialistes de certains sujets et qui ont une compétence pointue sur ceux-ci. Et après, enfin, nous avons des intervenants professionnels qui sont compétents et qui bénéficient d’une certaine notoriété, et qui interviennent in fine dans quasiment tous les Masters de droit du sport. 

Nous demandons à ces professionnels de préparer des études de cas concrets, de partager leur expérience avec les étudiants. Aussi sont-ils entraînés à rédiger des actes (des statuts d’associations, une convention société/association support, contrat de sponsoring, des clauses spécifiques, requête ou mémoire en défense, etc.). L’idée est vraiment de se rapprocher de l’opérationnalité, avec la réalité et son traitement juridique.

Point important : adapter la formation aux problématiques nouvelles, émergentes. C’est pourquoi il y a un volume horaire défini dans notre maquette, avec un intitulé générique permettant de faire intervenir des professionnels sur tel ou tel sujet et de nous adapter aux évolutions actuelles. C’est notamment cette volonté d’adaptation qui nous ont amené à inclure l’étude du contrôle URSSAF dans notre maquette, car nous avions constaté qu’en pratique il y avait de plus en plus de contrôles URSSAF des structures sportives sur des points bien singuliers. Il en de même avec l’enseignement sur l’application du RGPD à l’ensemble du monde sportif concernant la protection des données personnelles, lequel est entré en vigueur en 2018 mais véritablement contraignant depuis 2020.

Quelle est, selon vous, la plus-value de l’alternance dans la formation ?

C’est, premièrement, l’imprégnation, s’intégrer dans le monde du sport. Ils sont soumis à du « vrai », du « réel » tout de suite. Avec l’alternance, nos étudiants peuvent suivre des projets importants, portés par leurs structures, mais également le quotidien de celle-ci. C’est tout simplement se confronter à la réalité, et pouvoir faire « vivre la règle de droit ». 

L’autre avantage également, c’est le financement, de l’étudiant en lui-même mais aussi de la formation. Avec l’alternance, le Master peut organiser des visites de sites sportifs en France et à l’étranger, sans qu’il soit besoin de demander aux étudiants de payer.  

Cela nous oblige aussi, dans l’offre de formation, à bien rendre visible la professionnalisation. Et nous essayons d’ailleurs de poursuivre cet objectif jusqu’aux cours d’anglais, qui sont en adéquation avec les besoins dans le sport. 

Nous considérons réellement nos étudiants comme des « professionnels en formation », et non plus comme de simples étudiants. 

Comment sont organisées les activités extra-universitaires avec le Master PJS ? Le Master a-t-il des partenariats / collaborations avec des entités sportives / juridiques ? 

Nous organisons systématiquement des activités, des sorties, dont l’idée est d’aller à la rencontre de la pratique, de la comprendre d’une manière plus ludique. Nous avons des liens privilégiés récurrents, notamment avec l’INSEP, le CNOSF, plusieurs fédérations et clubs français ainsi qu’avec l’Union cycliste internationale (UCI) par exemple. Nous essayons toujours de faire une visite dans un club, et une visite à l’international, comme nous le faisons régulièrement avec l’UCI, le Comité international olympique, et le Tribunal arbitral du sport cette année. 

L’année prochaine, l’idée serait d’aller au Canada pendant une semaine, notamment dans le cadre de notre partenariat avec l’Université de Sherbrooke. En 2024, nous envisageons de partir en Guadeloupe afin d’appréhender les problématiques sportives ultramarines.

L’après Master 2 

Quels sont les différents débouchés d’un Master en droit du sport, et notamment du Master 2 PJS ? Pouvez-vous donner quelques exemples de structures où travaillent vos anciens étudiants ? 

Nous avons des anciens étudiants qui travaillent dans le mouvement olympique (CDOS, CROS, CNOSF), dans les fédérations (qui recrutent beaucoup de nos étudiants) et notamment de plus en plus leurs organes déconcentrés (ligues régionales, etc.), dans les clubs (associations ou sociétés sportives). Certains diplômés rejoignent aussi des organisations syndicales, de joueurs ou patronales (COSMOS, PROVALE, UNFP, UNECATEF, etc.), ainsi que des autorités administratives en lien avec le sport (INSEP, AFLD, etc.). 

Nous avons également des étudiants qui poursuivent leurs études, en réalisant d’autres Masters (Management du sport, Ressours Humaines, etc.) afin d’affiner leur projet, et nous avons enfin quelques étudiants qui deviennent avocats, et qui font parfois beaucoup de droit du sport, notamment à l’international. Certains s’engagent enfin dans la préparation d’un doctorat.

Le Master que vous dirigez peut-il mener à une carrière au sein d’entité e-sportive ? 

Alors là, je ne pourrais pas vous répondre. Nous avons bien un ancien diplômé, qui est Président d’un club de Esport professionnel qu’il avait d’ailleurs créé avant d’intégrer le Master, mais cela reste marginal. Aujourd’hui, l’Esport n’est effectivement pas la cible prioritaire du Master 2 PJS, même si les problématiques soulevées par l’Esport sont abordées durant la formation.

Le PJS dispose d’un réseau d’anciens étudiants, la Lex Sportiva, quelle est l’importance d’un tel réseau dans la vie professionnelle ? 

L’association Lex Sportiva représente un véritable vivier d’intervenants pour notre Master, un acteur de l’évolution de la formation. Par exemple, la Lex sportiva partage avec Cécile et moi-même les « questions nouvelles », les « pratiques particulières » qui alimentent nos séminaires voire sont à l’origine de nouveaux séminaires. Elle est source de nombreux échanges et de partages d’expériences, de pratiques, et permet de relayer les offres d’emploi et d’apprentissage en milieu sportif. Ce réseau d’anciens étudiants est un réel atout pour le Master 2. Ce sont deux entités (l’association du Master d’un côté, la Lex Sportiva de l’autre) qui sont intrinsèquement liées. 

Autour du droit du sport

Aujourd’hui, comment définiriez-vous le droit du sport ? Les problématiques juridico-sportives ? 

Concernant le droit du sport, je dis toujours qu’il présente deux particularités : 

Tout d’abord, en France, nous avons des textes qui ne vont concerner que le domaine sportif, c’est notamment le cas du Code du sport. C’est-à-dire que nous avons un véritable corpus législatif et règlementaire qui vient régir la matière sportive, soit pour combler les vides des règles classiques, soit pour y déroger. Mais, ce qui est l’ADN du droit du sport selon moi, ce sont véritablement les normes sportives, c’est-à-dire les règles édictées par le mouvement sportif (qu’il soit olympique -national ou international- ou fédéral -national ou international-). Cela nous amène d’ailleurs à s’interroger sur l’existence d’un véritable ordre juridique sportif, et de sa cohabitation avec les autres ordres juridiques, notamment l’ordre juridique étatique et l’ordre juridique européen. 

Nous avons ensuite, selon moi, ce que j’appelle le « faux » droit du sport, c’est-à-dire des questions sportives qui sont traitées exclusivement à l’aune des règles classiques (que ce soit du droit du travail, du droit commercial, du droit des contrats, etc.). Dans ces cas-là, la matière sportive est alors appréhendée par les « droits communs », et il est intéressant d’observer ensuite si le juge interprète la règle de la même manière en cas de « litige sportif », ou s’il en profite justement pour dégager des spécificités, revenant ainsi sur un « presque vrai » droit du sport. 

Certaines personnes peuvent avoir tendance à s’inquiéter du secteur assez fermé que représente le droit du sport, comment les convaincre qu’il présente tout de même de nombreuses problématiques à traiter et de nombreux postes à pourvoir ? 

Effectivement, nous savons qu’il y a indéniablement un besoin, mais certaines structures sportives n’en n’ont pas conscience. Finalement, c’est plus sur les structures sportives qu’il faut agir, et non pas sur les étudiants. Certaines structures ne sont pas conscientes du besoin et des avantages d’avoir un juriste en leur sein. Une petite anecdote : un étudiant a décroché un stage auprès d’une structure par son obstination, la structure n’étant pas convaincue d’avoir un besoin ; et en définitive, elle l’a embauché en CDI après nous avoir dit qu’elle ne pouvait plus se passer de lui !     

« Il faut que le juriste soit apte à maîtriser la gestion du risque juridique »

La fonction de juriste, notamment dans l’écosystème du sport, n’est souvent pas perçue à sa juste valeur dans le sens où l’on considère parfois le juriste comme un frein dans les projets menés. Sentez-vous une évolution positive ces dernières années, une meilleure considération du juriste en droit du sport ?

On ne peut pas apporter une réponse uniforme. Finalement, dans les structures qui sont professionnalisées, structurées, il n’y a pas besoin de leur démontrer l’utilité du juriste. Mais, au sein des structures qui perçoivent encore le juriste comme celui qui ne fait qu’appliquer strictement la norme, il faut leur faire comprendre que le juriste est aussi présent pour gérer le risque juridique de la structure.

Il faut que le juriste soit apte à maîtriser la gestion du risque juridique, à transformer le droit en une véritable analyse du risque juridique, afin d’aiguiller la prise de décisions. 

Dès lors que les structures auront compris que les étudiants sont capables de maitriser cette gestion du risque juridique, que le droit peut parfois être un véritable instrument de gestion, et plus globalement de structuration, alors elles seront intéressées. 

Quelles sont selon vous les perspectives d’évolution du juriste dans les structures sportives ? 

Il y a, indéniablement, une évolution concernant le rôle du juriste en droit du sport, et encore plus ces dernières années. Certains en ont conscience, d’autres pas encore, et il nous reviendra de nous adapter. Je souhaite également signaler que les collectivités locales ont un rôle de plus en plus important dans le développement et le financement du sport en France, donc il s’agit aussi de préparer nos étudiants à ces débouchés.

Une de mes craintes concerne ce mouvement de professionnalisation qui résulte des JO 2024. Nous voyons que beaucoup de structures recrutent, se staffent pour être prêtes d’ici deux ans, et on peut se demander l’effet qui résultera de ce mouvement : est-ce-que les structures continueront de recruter ? est-ce que au contraire elles bloqueront les recrutements ? Ce sont des questions que nous devrons nous poser si nous ne souhaitons pas que les formations en droit du sport soient amenées à disparaître. 

 Dans tous les cas, il faut que nous restions attentifs aux besoins et aux évolutions des professions juridiques du sport, afin d’y adapter au mieux notre offre de formation. 

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