Présentation du Master 2 Droit du Sport – Université Aix-Marseille

par | 1, Juin, 2022

En considération de la période actuelle de candidatures en Master, Jurisportiva a récemment décidé de lancer une saga d’interviews des Directeurs des divers Masters de Droit du Sport en France, ayant accueilli favorablement notre sollicitation , afin d’aider au mieux les étudiants à découvrir les avantages et particularités de chaque formation. La série est lancée avec le Master 2 Droit du Sport de l’Université Côte d’Azur (Nice).

Présentation & Admission

Bonjour, pouvez-vous d’abord faire un rapide historique et général de la formation Master 2 Droit Du Sport?

Après avoir mis en place le 1er octobre 2000 un Centre de recherche dédié au droit du sport intégré au Centre de Droit Économique (CDE UR 4224), la Faculté de Droit et de Sciences Politiques d’Aix-Marseille a décidé de créer un diplôme de troisième cycle universitaire en 2003. Les étudiants de la première promotion ont dès lors obtenu un Diplôme d’Etudes Supérieures Universitaires (DESU) à l’issue de l’année universitaire 2003-2004. Les promotions suivantes ont été diplômées d’un Master professionnel Droit des affaires : mention Droit du Sport de l’Université d’Aix-Marseille.

Ainsi, la Faculté de Droit et de Sciences Politiques a constitué dès le début du 21ème siècle un pôle consacré au droit du sport comprenant une entité en charge de la recherche fondamentale et appliquée, couplée à une formation de troisième cycle de haut niveau délivrant un diplôme professionnel d’État.

Le Master professionnel de droit du sport est depuis l’année 2019-2020 une formation intégralement délivrée sous le régime de l’alternance.

Quels sont les critères requis pour intégrer le Master 2 ? Existe-t-il un profil type attendu ?

Il n’y a pas de profil type.

N’en reste pas moins que le diplôme est un Master de Droit des Affaires. Les candidats doivent être des juristes, à tout le moins avoir une formation juridique majoritaire et manifester une appétence pour la matière, ne serait-ce que pour pouvoir suivre pleinement les cours. 

Les étudiants avec un bagage en droit des affaires vont souvent constituer une bonne partie de la promotion mais ce n’est ni une condition sine qua non, ni un objectif. Cela s’explique par plusieurs raisons :

  • Le droit du sport est une matière transversale ;
  • Les acteurs sont divers : les associations et sociétés sportives, agents, fédérations, collectivités territoriales, autorités de régulation, médias, etc.

Le secteur a ainsi besoin de tous les profils de juristes : affairistes, publicistes, spécialistes de droit social, internationalistes, spécialistes de propriétés intellectuelles et industrielles, etc. Quel que soit leur profil, tous les étudiants juristes, voire issus des formations de Sciences Po à dimension juridique, peuvent ainsi être admis en Master 2 Droit du sport.

Le premier critère de sélection reste la qualité du dossier académique. Nous cherchons à recruter les meilleurs étudiants. La formation a en effet vocation à former des juristes, même si tous les étudiants ne s’orientent finalement pas tous vers ces carrières.

Un tel critère est important mais non suffisant. Le marché des juristes en droit du sport est assez étroit. Il faut donc que le candidat ait non seulement un bon dossier académique mais aussi des expériences dans le milieu sportif ou dans des milieux connexes.

Ainsi, s’il a déjà fait l’effort d’avoir des expériences associatives, des stages, il aura tendance à se démarquer vis-à-vis d’autres profils. Ces expériences peuvent d’ailleurs avoir été effectuées en dehors du monde du sport. Être sportif n’est pas un critère en soi. En revanche, avoir pu entamer la constitution d’un réseau grâce à une pratique peut être intéressant au stade de la sélection.

À défaut d’insertion dans le sport, la capacité à s’insérer dans le marché du travail constitue un des critères de sélection. Cette capacité s’identifie par la manière dont le candidat a pu trouver ses expériences passées, si le candidat a travaillé durant les étés ou ses années universitaires.

Enfin, les entretiens de sélection font ressortir la personnalité des candidats : la présentation en public, un savoir-être, des aspérités (qui peuvent se traduire sur un CV) comme la capacité à prendre des chemins de traverses, des risques, etc.

Depuis le passage à l’apprentissage de la formation, le fait qu’un étudiant arrive avec une promesse d’apprentissage ou une piste sérieuse constitue une réelle plus-value sur une candidature.

Comment se positionne le Master 2 de droit du sport vis-à-vis des autres Masters Droit du Sport en France ? Se distingue-t-il des autres masters dans un domaine du droit du sport particulier ? Quelles sont les plus-values de votre formation par rapport à celles des autres ? 

Les directeurs sont issus de la formation aixoise en droit des affaires. Cette école se caractérise par l’utilisation des techniques et outils du droit commun (droit civil, droit commercial) pour régler les questions de toutes les sous-branches du droit et les secteurs professionnels. La formation marseillaise a ainsi pour objectif de donner aux étudiants la capacité de répondre à tous les problèmes pratiques par l’utilisation des fondamentaux du droit commun. L’idée n’est pas de donner des recettes toutes prêtes à des questions déjà anciennes, mais de fournir les moyens intellectuels à chacun de répondre à toutes les questions qui se poseront dans le futur, lorsque nos diplômés seront en poste.

Le Master 2 d’Aix-Marseille a aussi une forte dimension internationale et nous formons et encourageons nos étudiants à entreprendre des carrières à l’étranger. 

Par exemple, il y a un alumni à l’AMA en Afrique du Sud, un autre qui a monté un club de football professionnel au Panama, d’autres qui sont avocats au Canada, en Belgique, en Italie, en Espagne, au Brésil, en Chine. Certains sont juristes au CIO, en Suisse ou juristes dans des grandes structures aux USA. L’idée est d’élargir les horizons pour permettre aux étudiants de se développer à l’international. Pour demain, certains profils issus du Master 2 Droit du sport peuvent intéresser les institutions internationales comme l’AMA ou le CIO, des cabinets internationaux, des fédérations qui se développent à l’étranger (comme la NBA par exemple).

Le cursus universitaire

Pouvez-vous présenter l’équipe enseignante du Master 2 ?

L’équipe est composée de 3 directeurs : 

Jean-Michel MARMAYOU : Directeur du Centre de Droit du Sport, il est Maître de conférences habilité à diriger les recherches (HDR) à l’Université d’Aix-Marseille, il y enseigne le droit des contrats, le droit de la propriété intellectuelle, le droit de l’arbitrage, le droit des affaires et le droit du sport. Docteur en droit privé et sciences criminelles, il fut pendant 4 ans rédacteur en chef du Bulletin d’Aix, revue de jurisprudence du Sud-Est. Il est membre du Centre de Droit Économique de la Faculté de droit d’Aix-Marseille et du Centre de Droit du Sport qu’il dirige. Il est rédacteur de plusieurs études de l’Encyclopédie droitdusport.com et du Juri-dictionnaire Joly de droit des sociétés. Il est co-auteur d’un traité de droit du sport de 900 pages aux éditions LGDJ et co-auteur d’un ouvrage consacré aux contrats de sponsoring sportif publié par les éditions Lextenso. Il a co-dirigé pendant 12 ans le Master professionnel Droit du Sport de la Faculté de droit d’Aix-Marseille.

Il a fondé les Cahiers de Droit du Sport, première revue scientifique exclusivement consacrée au droit du sport dont il est directeur. Il est par ailleurs Professeur associé à Kedge Business School, et consultant.

Fabrice RIZZO : Professeur à l’Université d’Aix-Marseille où il enseigne le droit des obligations, le droit commercial et le droit du sport. Il est Docteur en Droit Privé et Sciences Criminelles, il est membre du Centre de Droit Économique qu’il a co-dirigé de 2015 à 2021. Il co-dirige le Master Professionnel Droit du Sport et a cofondé les Cahiers de Droit du Sport, 1ère revue scientifique exclusivement consacrée au droit du sport dont il est membre du comité directeur. Co-auteur d’un traité de droit du sport de 900 pages aux éditions LGDJ, il est aussi co-auteur d’un ouvrage consacré aux contrats de sponsoring sportif publié par les éditions Lextenso. Il est par ailleurs Professeur associé à Kedge Business School et Consultant.

Gaylor RABU : Il est Maître de conférences HDR à l’Université d’Aix-Marseille où il enseigne le droit des obligations, le droit commercial, la théorie du droit, le droit des personnes et le droit du sport. Docteur en Droit Privé et Sciences Criminelles, il est également titulaire d’un Master 2 en Géopolitique à l’Ecole Normale Supérieure (Ulm) et à l’Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne). Membre de l’Institut de Droit des Affaires de la Faculté de droit d’Aix-Marseille, du Centre de Droit Économique et du Centre de Droit du Sport, il publie régulièrement des articles en droit des affaires, en droit du sport, dans des revues nationales à comité de lecture et notamment au sein des Cahiers de droit du sport. Il est codirecteur du Master Professionnel de Droit du Sport et membre du comité directeur des Cahiers de droit du sport. Sa thèse intitulée « L’organisation du sport par le contrat. Essai sur la notion d’ordre juridique sportif » a été publiée en 2010 aux Presses universitaires d’Aix-Marseille. Il assure par ailleurs des formations professionnelles principalement destinées aux avocats et est consultant.

Quelles sont les matières principales dispensées?

Les principales matières enseignées dans le cadre du Master de droit du sport sont regroupées au sein de 5 Unités d’enseignement dont l’architecture générale se présente de la manière suivante :

UE 1 : Les acteurs du sport

  • Les acteurs institutionnels (mouvements olympique et fédéral, institutions publiques internes et internationales, Ministère des sports, services déconcentrés de l’Etat) ;
  • Les groupements privés (aspects juridiques et fiscaux des sociétés et des associations sportives) ;
  • Le sportif salarié (formation, statut social et fiscal, exploitation des droits de la personnalité, circulation…) ;
  • Le sportif non salarié ;
  • Les auxiliaires : les intermédiaires et agents, les arbitres, les exploitants des établissements d’activités physiques et sportives, les médecins du sport et les enseignants du sport.

UE 2 : Le management du sport

  • L’économie du sport (les marchés du sport, le financement du sport) ; 
  • La gestion du sport (comptabilité et gestion des groupements sportifs) ;
  • La communication des groupements sportifs ;
  • Le marketing des groupements sportifs ;
  • Eléments de comptabilité et d’analyse financière.

UE 3 : Le financement du sport

  • Le financement public (subventions, mise à disposition des équipements publics, jeux, paris et loteries) ;
  • L’ingénierie sociétaire (valeurs mobilières, filialisation, holding) ;
  • L’exploitation des signes distinctifs des groupements sportifs ;
  • L’exploitation des droits audiovisuels du spectacle sportif ;
  • Les conventions de parrainage et de sponsoring ;
  • Les conventions de billetterie ;
  • Les conventions de transferts de sportifs professionnel ;
  • Le traitement des difficultés financières des groupements sportifs.

UE 4 : L’organisation des manifestations et événements sportifs

  • L’accès des sportifs à la compétition ;
  • L’accès des groupements sportifs à la compétition ;
  • L’accès des journalistes aux compétitions et manifestations sportives ;
  • Droit à l’information relatif aux compétitions et manifestations sportives ;
  • Les contentieux relatifs au déroulement et aux résultats des compétitions ;
  • Le traitement du dopage ;
  • La sécurité des compétitions ;
  • Les responsabilités civile, pénale et administrative des acteurs et organisateurs des manifestations sportives ;
  • Les assurances des sportifs et des manifestations sportives.

UE 5 : La justice sportive

  • La justice sportive (valeur juridique des normes sportives, justice fédérale, conciliation sous l’égide du CNOSF, traitement arbitral du contentieux sportif) ;
  • La justice étatique (traitement juridictionnel interne et international) ;
  • Le traitement du contentieux sportif par les fédérations nationales et internationales ;
  • Le traitement juridictionnel du contentieux sportif (traitement interne, européen et international) ;
  • Le traitement arbitral du contentieux sportif (Tribunal arbitral du sport) ;
  • La procédure de conciliation devant le CNOSF.
  • Selon vous, qu’apportent des intervenants issus du monde professionnel vis-à-vis d’intervenants académiques ?

Tout d’abord, il faut bien évidemment répondre au cahier des charges du Master “professionnel”, qui n’est pas un master de recherche. 

Ensuite, l’objectif est de montrer la diversité, à la fois des structures dans lesquelles on fait du droit du sport, et des métiers pour lesquels le droit du sport est central. C’est pourquoi interviennent des avocats et des juristes, mais également des syndicalistes, des conseils en gestion de patrimoine, des agents sportifs, arbitres etc.

Nous souhaitons élargir les horizons des étudiants et leur faire prendre conscience qu’à l’avenir ils pourront être amenés à travailler avec tel ou tel acteur.

L’idée est également de coupler un cours académique avec un cours pratique dispensé par un professionnel, qui a une vision différente des choses, moins formelle.

Nous souhaitons surtout vous proposer des points de vue différents sur chaque grand thème du droit du sport. L’aspect « école de pensée » c’est bien, mais devant une difficulté, il faut être conscient qu’il y a d’autres chemins et manières de réfléchir. 

Enfin, une équipe pédagogique constituée de nombreux professionnels répond à un enjeu de « réseau ». C’est une manière pour les étudiants de se constituer un premier réseau.

Quelle est la plus-value de l’alternance dans la formation ? 

Ce sont nos étudiants qui seront le plus à même de répondre à cette question. 

De notre point de vue, ils peuvent jongler beaucoup plus facilement avec ce qu’ils voient en cours et la pratique. Et inversement, ils peuvent se poser des questions théoriques lorsqu’ils sont dans le feu de l’action en alternance. 

Intellectuellement, les étudiants seront plus réactifs sur un certain nombre de sujets. Aussi, au-delà du fait d’avoir une expérience professionnelle et d’avoir travaillé en faisant du droit et du droit du sport, les étudiants seront plus opérationnels. 

L’alternance doit permettre aux étudiants de développer leur capacité à tout de suite voir, imaginer l’aspect opérationnel des discours académiques et, inversement, elle doit leur permettre de mobiliser ce savoir académique pour résoudre des problématiques aussi concrètes que complexes. 

Par ses successions de périodes de cours et de périodes en entreprise, le Master 2 offre une année intense aux étudiants impliquant un fort investissement de leur part dans l’un et l’autre des aspects du cursus, mais dont ils retireront ultérieurement les fruits.

L’après Master 2

Quels sont les différents débouchés de votre Master ? 

Sur la page du Centre du droit du sport de Marseille vous pouvez retrouver l’ensemble des promos et des étudiants : 

La diversité des acteurs du monde sportif, la professionnalisation des activités et l’importance des budgets de « sponsoring » consacrés au sport par les entreprises et les collectivités territoriales conduit à un large éventail de débouchés professionnels. Dans le domaine du sport, les juristes, ouverts aux impératifs de management et de gestion, sont susceptibles d’exprimer leurs compétences au sein de différentes entités relevant des secteurs public et privé (Direction de la communication, Direction marketing, Direction administrative, Direction financière…) :

  • Cabinets d’avocats
  • Services des sports des collectivités territoriales
  • Fédérations sportives nationales et internationales
  • Clubs sportifs (associations sportives et sociétés sportives professionnelles)
  • Institutions de régulation (AFLD, AMA, TAS, etc.)
  • Services déconcentrés du ministère de la jeunesse et des sports (DDRJS)
  • Comité national olympique et sportif français et ses comités départementaux et régionaux
  • Entreprises de marketing sportif
  • Agences de communication
  • Entreprises sponsors et annonceurs
  • sociétés de paris sportifs
  • Médias liés au sport
  • Entreprises de production et d’organisation d’événements sportifs
  • Entreprises de production et de distribution d’équipements sportifs

Les diplômés du Master professionnel de droit du sport ont ainsi de multiples débouchés. Un peu plus de 10 % deviennent avocats et intègrent soit de grandes structures soit des cabinets plus spécialisés.

Certains obtiennent ensuite la Licence d’agent sportif dans un ou plusieurs sports et, en s’associant dans la création de sociétés d’agence sportive, contribuent à la professionnalisation de ce métier (Sporteam-Paris, SD Management, Classico Sport Management, Agence 442, etc.).

La majeure partie des diplômés intègrent les directions juridiques des instances du mouvement sportif Ligues professionnelles (de football, de handball…) ; Fédérations Françaises de (Football, Athlétisme, natation, Baseball-softball, Clubs omnisports, Fédérations internationales de Beach-soccer, UEFA…) ou des clubs professionnels (Olympique de Marseille, RC Strasbourg, FC Girondins de Bordeaux, AS Nantes, AS Saint-Etienne, Toulouse FC, Stade Rochelais, etc.).

Quelques-uns ont des parcours professionnels plus originaux. Par exemple, un diplômé de la promotion 2003/2004 est devenu propriétaire Président d’un club professionnel de football de la République de Panama.

D’autres décident d’entreprendre un travail de recherches universitaires et s’inscrivent en thèse de doctorat.

Comment faites-vous pour organiser la vie du réseau d’alumnis

L’association du Master 2 Droit du sport se nomme l’Association des Étudiants du Master de Droit du Sport (A.E.M.D.S), a pour but de promouvoir le diplôme par l’organisation d’évènements et le développement  de son réseau d’Alumnis. 

Les anciens du Master ont également une association dénommée Anciens du Master Droit du Sport (A.M.D.S).

Ce sont ces deux associations qui œuvrent, au quotidien, pour entretenir des liens forts entre les étudiants des différentes promotions du master et le corps enseignant. 

De très bons projets sont entrepris et menés chaque année. 

À titre d’exemple, la promotion actuelle a réalisé un clip sur le Vieux Port pour promouvoir notre marque et ligne de vêtements siglés CDS; a pris part au tournoi des inter-masters (qu’elle a remporté) et, bien sûr, a organisé le Gala M2DDS 2022 à la Villa Gaby.

Toutes ces initiatives sont essentielles pour constituer un réseau et même très positives pour faire vivre le master. 

Autour du droit du sport

La fonction de juriste et notamment dans l’écosystème du sport, n’est souvent pas perçue à sa juste valeur dans le sens où l’on voit davantage le juriste comme l’empêcheur de tourner en rond. Sentez-vous une évolution positive ces dernières années ?

Concernant la place du juriste à titre individuel : la particularité de notre formation à Marseille, c’est de dire que le juriste ne doit jamais dire non. Le juriste doit évaluer des risques juridiques, présenter les différentes possibilités en exposant leurs points faibles et points forts et, ensuite, il doit laisser les responsables prendre des décisions. 

La difficulté pour un juriste c’est qu’il ne fait que très rarement “gagner directement” de l’argent. C’est en tout cas l’image qui le poursuit. Dans la vision des managers et dirigeants, le juriste est une « charge » et n’est pas producteur de valeurs. C’est malheureusement une vision fausse car le juriste a un double rôle dans la production de valeurs : il l’optimise et la sécurise. A quoi sert par exemple de réaliser d’énormes recettes une année si c’est pour les perdre l’année suivante en devant payer des dommages-intérêts et une amende liés à une pratique de concurrence déloyale ? 

Le juriste est en réalité essentiel dans la détermination d’une bonne stratégie économique.

Tous les juristes, et particulièrement les juristes du sport doivent avoir conscience de cela pour mieux se “vendre” et être mieux considérés.

De façon collective : il y a encore quelques années, il y avait très peu de juristes même dans les clubs. Aujourd’hui, même les “petites” fédérations disposent d’au moins un juriste. 

Au-delà des fonctions juridiques qu’il peut exercer, la qualité de sa formation, son esprit de synthèse, sa logique, sa gestion du risque, sa rigueur sont autant d’atouts reconnus et susceptibles d’être employés à bon escient dans une structure sportive.

Chaque année nous nous interrogeons sur le point de savoir si le marché de l’emploi sera en mesure d’absorber de nouveaux entrants. Nous craignons pour nos futurs étudiants que le marché de l’emploi ne soit saturé. Il n’en est cependant rien. Actuellement, tous nos anciens occupent des emplois. Ils sont d’ailleurs créateurs d’opportunités pour les futurs diplômés. Ils nous sollicitent même régulièrement pour savoir si des futurs diplômés, des alumnis juniors ou seniors seraient susceptibles de répondre à un besoin d’emploi.

Et si une récession économique semble se profiler, nous pouvons espérer que les futurs grands événements organisés sur le territoire français (Coupe du monde de rugby 2023 et les Jeux Olympiques et paralympiques de Paris 2024) doperont notre marché du travail.

Quelles sont les perspectives d’évolution du juriste dans les structures sportives ?

De deux choses l’une: soit le juriste évolue en termes de champ de compétences et de responsabilités en cette qualité ; soit il embrasse une autre carrière le conduisant à une réorientation (beaucoup deviennent avocat) ou à assumer des fonctions de direction englobant les fonctions juridiques. C’est une évolution assez naturelle et donc courante  de passer de la direction juridique à la direction générale.

Avez-vous un autre point ou élément qui vous semble important d’évoquer à propos de la formation que vous dirigez ? 

Le Master de Droit du Sport d’Aix-Marseille présente l’avantage que tous les cours se déroulent à Marseille à quelques minutes de la Gare Saint-Charles. Or, pour les intervenants comme pour les étudiants, c’est essentiel car Marseille est à seulement 1h30 de TGV de Lyon, 3h de Paris et 4h de Lille. C’est une ville qui profite d’un bassin sportif important mais qui en outre est très proche de toutes les métropoles dans lesquelles se trouvent les entreprises du sport. Il est ainsi parfaitement possible de réaliser une alternance entre des cours à Marseille et son employeur à Paris, Strasbourg ou Poitiers. D’autant plus que notre calendrier d’alternance (3 semaines chez l’employeur et 1 semaine de cours), permet une organisation économique et constitue un bon équilibre pour l’ensemble des acteurs qui font vivre notre master. 

Un grand merci à Tarik DEZISSERT et Amaury LAGARDE, étudiants au sein du Master 2 Droit du Sport de l’Université d’Aix Marseille et collaborateurs sur Jurisportiva.

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