Veille juridico-sportive #12

par | 11, Mai, 2022

Deux mercredi par mois, la Transversale et Jurisportiva s’associent pour vous donner accès à un éclairage juridique complet de l’actualité sportive. 

Foot : Chelsea vendu pour 5 milliards d’euros, un record

Un groupe dirigé par Todd Boehly, copropriétaire de l’équipe de baseball des Los Angeles Dodgers, a formulé une offre de 4,25 milliards de livres (4,97 milliards d’euros) pour le rachat du club de Chelsea, la somme la plus importante jamais dépensée pour un club de sport. Sur la totalité de l’investissement, 2,5 milliards de livres seront affectés au rachat des actions du club et cette somme sera déposée sur un compte bancaire britannique gelé pour en faire don à 100 % à des actions caritatives comme indiqué par Roman Abramovitch, l’oligarque russe ancien propriétaire des Blues. Le feu vert du gouvernement britannique est néanmoins requis pour que ces fonds puissent être transférés depuis le compte bancaire gelé. Les nouveaux propriétaires se sont également engagés à investir 1,75 milliard de livres supplémentaires dans le club, notamment pour son stade de Stamford Bridge.

Vers un rétrécissement des effectifs de Ligue 1

La LFP songerait à fixer un plafond de 25 joueurs par effectif, sans compter les premiers contrats, à l’image du règlement déjà en place en Ligue des champions. En moyenne, chaque effectif compte aujourd’hui 35 joueurs sous contrat professionnel. Autre mesure, un salary cap encadré par la DNCG pourrait également voir le jour prochainement. Le gendarme financier du football français a déjà présenté cette semaine à la Ligue de Football Professionnel, les contours d’un plafond de la masse salariale correspondant à 70% du chiffre d’affaires du club.

Sylvain Armand (Lille), présent en bord terrain à Troyes, au coeur d’un flou juridique

Sylvain Armand, coordinateur sportif du LOSC, pourtant suspendu de banc de touche et de toutes fonctions officielles jusqu’au 31 mai, était présent au bord de la pelouse à Troyes. Pour rappel, il avait été sanctionné le 30 mars après s’en être pris à Antoine Kombouaré, entraîneur du FC Nantes, et ses adjoints, suite à l’expulsion du joueur lillois, Timothy Weah. Une situation qui interpelle. La sanction potentielle de Sylvain Armand se situe actuellement dans un flou juridique.  

Matchs truqués : six joueurs espagnols suspendus, dont un pour 22 ans

La sentence est tombée ! L’Agence Internationale pour l’Intégrité du Tennis (ITIA) a suspendu six joueurs espagnols, pour une durée allant de 7 à 22 ans, pour cause de match-fixing. L’ITIA a précisé que sa décision marquait “la fin d’un processus de cinq ans”. Les trucages de matches sont un réel fléau dans le monde du sport et il faut continuer à lutter efficacement, a affirmé l’agence.

Ophélie Claude-Boxberger, suspendue quatre ans pour dopage : “C’est comme si on me coupait les jambes”

Après avoir été condamnée à quatre ans de suspension pour dopage, Ophélie Claude-Boxberger, ancienne championne France du 3 000m steeple, ne compte pas baisser les bras. Le Conseil d’État se serait basé sur une information infondée. En effet, l’AFLD affirme que le deuxième contrôle de la sportive s’était avéré positif et qu’elle suivait un protocole de dopage par microdose. Cependant, en consultant les documents officiels, aucun second contrôle positif n’aurait eu lieu. Affaire à suivre donc…

Violences sexuelles : le président de la Fédération gabonaise de football incarcéré 

Pierre-Alain, président de la Fédération Gabonaise de Football, a été mis en examen et placé sous mandat de dépôt à Libreville pour “non-dénonciation de crimes de pédophilie”. Selon son avocat “ C’est un prétexte pour que Pierre-Alain Mounguengui ne soit plus président de la Fegafoot ». Le scandale a éclaté suite à l’incarcération de Patrick Assoumou Eyi, entraîneur de la sélection nationale des moins de 17 ans. Il a été accusé de centaines de viols et agressions sexuelles sur des enfants. 

Un supporter de l’OM condamné à quatre mois de prison avec sursis après les incidents à Angers

Un supporter marseillais a récemment été condamné à quatre mois de prison avec sursis et d’un an d’interdiction de stade par la justice, à la suite des incidents face à Angers. Pour rappel, il était poursuivi pour être entré sur l’aire de jeu et avoir commis des violences en réunion. En parallèle, cinq supporters du SCO ont été jugés à Angers fin mars et sont en attente du délibéré.

Un drapeau d’extrême droite exhibé par des supporters rémois à Lorient, la LFP ouvre une procédure 

Lors du match qui opposait Reims à Lorient, certains supporters rémois ont exhibé un drapeau lié à l’extrême droite pendant la première période du match. Plusieurs images montrent notamment un drapeau tricolore barré d’une croix celtique dans le parcage rémois. Il s’agit d’un symbole de l’extrême droite radicale et notamment du Groupe Union Défense (GUD). Ce groupe a disparu depuis les années 2000. Une procédure disciplinaire va donc être mise en œuvre par la LFP. 

Karim Benzema a porté plainte contre un militant d’extrême droite

Suite à deux tweets publiés par un militant d’extrême droite en 2020, l’attaquant français du Real Madrid, Karim Benzema, a décidé de porter plainte pour diffamation contre Damien Rieu, ex membre du Rassemblement National et auteur de ces publications. L’une de ces publications mentionnait Benzema avec une photo du joueur “l’index en l’air, signe de foi dans l’islam”. Damien Rieu est convoqué le 23 mai au Tribunal de Lyon pour s’expliquer sur l’affaire.

Boris Becker condamné à deux ans et demi de prison pour fraude liée à sa banqueroute

La justice anglaise a rendu son verdict : l’ancien champion de tennis a été condamné à deux ans de prison pour fraude liée à sa faillite personnelle. Il lui a été reproché d’avoir versé sur son compte personnel de fortes sommes d’argent depuis son compte bancaire professionnel, et d’avoir notamment dissimulé plus de 825 000 euros de dettes et d’actions dans une entreprise technologique. En faillite depuis 2017, quatre chefs d’accusation sont retenus contre lui : un chef de retrait de biens, deux de non-divulgation de biens et un de dissimulation de dette.

La FIFA rejette l’appel du Brésil et de l’Argentine, leur match sera bien rejoué

Pour rappel, début septembre, le match qualificatif pour la Coupe du Monde entre le Brésil et l’Argentine avait été arrêté en raison d’une violation du protocole anti-covid. Tous deux déjà qualifiés pour la compétition au Qatar, ils devront cependant rejouer la rencontre “sur ordre de la FIFA”. Selon le Comité d’appel de la haute instance du football mondial : “Après avoir analysé les arguments des deux parties et pris en compte toutes les circonstances de l’affaire, le match sera rejoué “.

La joueuse Brittney Griner “injustement détenue” en Russie selon les États-Unis

La diplomatie américaine a publiquement déclaré que la joueuse Brittney Griner, était “injustement détenue” en Russie et qu’elle allait accélérer les efforts pour exiger sa libération. Pour rappel, la basketteuse de 31 ans avait été interpellée dans un aéroport proche de Moscou avec “des vapoteuses et un liquide présentant une odeur particulière”. Selon la douane russe, ce liquide serait de l’huile de cannabis. Brittney Griner serait-elle un outil de pression dans le conflit opposant la Russie à l’Ukraine? Quoi qu’il en soit, les États-Unis comptent bien soutenir la ressortissante américaine jusqu’à sa libération.

Ligue des champions : l’UEFA va modifier sa réforme pour 2024, les détails révélés

Un cap important vient d’être passé par l’UEFA concernant la Ligue des champions. En effet, il y aura certainement prochainement une modification du format de la compétition! Dorénavant, ce seront 36 équipes (4 chapeaux de 9 équipes), où les 8 premiers seront directement qualifiés en 8èmes de finale et ce sera des Playoffs aller-retour pour les clubs classés entre la 9e et 24e place souhaitant se qualifier pour les 8èmes de finale. De plus, « l’UEFA attribuera deux places supplémentaires en Ligue des champions aux pays dont les clubs ont le mieux performé en compétition européenne cette saison, pour abandonner le plan de récompenser les équipes les mieux classées ». Cette réforme est en attente de confirmation par le comité exécutif. 

Des NFT et une écharpe personnalisée pour les fans du Stade Toulousain

C’est acté, le rugby prend lui aussi goût aux NFT. Le Stade Toulousain est le premier club de rugby à proposer des NFT à ses supporters, via la technologie Arianee. De quoi offrir à ses fans la possibilité « de vivre de nouvelles expériences ». Les détenteurs de NFT Premium pourront obtenir une écharpe personnalisée, nominative et pourront adresser des messages de soutien aux joueurs. Un lien non négligeable entre les supporteurs et leurs joueurs. 

Un groupe de joueurs et de joueuses russes et biélorusses réfléchit à une action à mener envers Wimbledon 

Après avoir été interdits de Wimbledon, un groupe de joueurs et joueuses russes et biélorusses souhaitent réagir pour dénoncer cette injustice. Ils ont décidé de mandater un avocat parisien spécialisé dans les droits de l’Homme et la lutte contre les discrimination afin de tenter dans un premier temps une conciliation. Une action en justice pourrait également être envisagée. Les joueurs souhaiteraient jouer sous bannière neutre et sans aucun hymne, comme c’est déjà prévu pour Roland-Garros et de nombreux autres tournois.

Webinaire, 9 juin 2022 – « NFT : le nouveau business des clubs? »

Conscient des opportunités financières que peuvent offrir les NFT aux clubs sportifs (amateurs comme professionnels), le Cabinet d’Avocats ESSENTIEL A organise en partenariat avec Jurisportiva, un webinaire le jeudi 9 juin prochain de 17h à 19h, en distanciel, sur le thème suivant « NFT : le nouveau business des clubs? ». Inscription avec le lien suivant : https://lnkd.in/euZeWXbQ

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