Veille juridico-sportive #11

par | 22, Avr, 2022

Deux vendredi par mois, la Transversale et Jurisportiva s’associent pour vous donner accès à un éclairage juridique complet de l’actualité sportive. 

Pour la Russie, une victoire qui pourrait peser lourd

La Fédération Internationale de Luge (FIL) avait décidé de bannir les athlètes russes en réaction à l’invasion de l’Ukraine par l’armée russe le 24 février dernier. La Fédération Russe a contesté cette décision devant le Tribunal d’Arbitrage de la FIL. Ce dernier, considérant que l’exclusion des athlètes pour des raisons politiques est une violation de la charte de la Fédération Internationale, obligeant la FIL à suspendre sa décision. Cela pourrait influencer les futures décisions du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) qui aura à se pencher sur ces questions sans aucun doute.

Des sportifs appellent à voter Macron : « Défendre les valeurs sportives, c’est refuser l’arrivée au pouvoir de l’extrême droite »

Dans une tribune du 12 avril, une cinquantaine de sportifs appellent à voter Emmanuel Macron au second tour de l’élection présidentielle française 2022 afin de faire barrage à Marine Le Pen. Parmi eux, Dimitri Payet, Blaise Matuidi, Antoine Dupont, Jo-Wilfried Tsonga ou encore Tony Yoka ne peuvent imaginer que la cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques du 26 juillet 2024 soit marquée du sceau d’une présidence d’extrême droite. Une autre Tribune a été signée par 220 acteurs du sport français, à nouveau afin de faire barrage à l’extrême droite lors de ce second tour de la Présidentielle.

Le monde du golf chamboulé par un projet de Super League

Sur la liste des golfeurs engagés au 86e Masters d’Augusta, Phil Mickelson manque à l’appel. Le champion a décidé officiellement de « prendre du recul » après avoir perdu des sponsors pour avoir soutenu le projet d’une « Super Ligue » dissidente : la LIV Golf Invitational Series soutenue par l’Arabie Saoudite. Au programme : 8 tournois dotés de 25 millions de dollars chacun (contre 20 millions de dollars pour les tournois actuels). Cette nouvelle ligue menace potentiellement les deux plus gros circuits de golf : le PGA Tour et le Tour européen.

Interdiction des Russes et Biélorusses à Wimbledon : la WTA va riposter contre le tournoi et la fédération anglaise

Suite à leur décision d’interdire aux joueurs et joueuses russes et biélorusses de disputer les tournois sur le sol britannique l’été prochain, la WTA compte bien riposter. En effet, elle envisage de prendre des sanctions à l’encontre de Wimbledon et de la LTA (Fédération Anglaise de Tennis). Pour Andreï Rublev, tennisman, 8ème au classement sur le circuit ATP, leur exclusion est « totalement discriminatoire ». 

Quatre mois de prison avec sursis pour deux supporters du PSG après les incidents lors de Paris FC – OL

Pour rappel, le 17 décembre 2021, deux ultras du PSG avaient été impliqués dans les incidents du match opposant le Paris FC à l’Olympique Lyonnais. En effet, des affrontements entre supporters adverses avaient éclaté à la mi-temps dans les tribunes. Le deux supporters du Paris Saint Germain ont été condamnés à quatre mois de prison avec sursis et deux ans d’interdiction de stades.

Comme Bein Sports et Canal +, Free attaque la LFP sur les droits de la Ligue 1

Free a décidé d’assigner la LFP en justice en réclamant la révision du prix de son contrat pour les droits de diffusion de la Ligue 1. Depuis la signature du nouveau deal entre la Ligue de Football Professionnel et Amazon, Free estime qu’il y a une forte inégalité des prix. L’opérateur diffuse 100% des rencontres de Ligue 1 en quasi direct sur son site et son application et ne souhaite plus régler le même montant établi lors de l’appel d’offres en 2018, avant les scandales MediaPro et la crise de la Covid-19. 

Ligue 1 : un supporter de l’OL placé en garde à vue

Dimanche dernier, l’Olympique Lyonnais (OL) recevait Bordeaux en Ligue 1. Durant l’arrivée du car des bordelais, près de deux cents individus avaient dressé des barrages afin de bloquer ce dernier. Le car avait finalement réussi à passer. Suite à cela, un ultra lyonnais a été arrêté et placé en garde à vue.

Michel Platini et Sepp Blatter jugés du 8 au 22 juin pour escroquerie

C’est officiel ! Le Tribunal Pénal Fédéral Suisse a annoncé que Michel Platini, ancien président de l’UEFA, et Sepp Blatter, ex-président de la FIFA, seront jugés du 8 au 22 juin pour escroquerie. Cette affaire de paiement suspect datant de 2015 a mis ces protagonistes hors course du monde du football. Ils sont, en effet, soupçonnés “ d’avoir obtenu illégalement, au détriment de la FIFA, un paiement de 2 millions de francs suisse en faveur de Michel Platini. 

Kompany cible d’insultes racistes à Bruges, l’enquête classés sans suite

Le 19 décembre dernier, lors du match de Jupiler Pro League opposant le Club de Bruges à Anderlecht, Vincent Kompany, entraîneur du RSCA, avait subi des propos racistes. Une enquête a ainsi été ouverte. Néanmoins, très rapidement, elle a été classée sans suite. En effet, la justice belge estime “qu’il est impossible de savoir qui a tenu quels propos”. 

Football. Bruges installe 24 000 QR codes dans son stade pour identifier les comportements racistes

Le Club Bruges a installé près de 24 000 QR codes pour que les spectateurs puissent dénoncer des comportements racistes et exclure les auteurs de ces incivilités. Une vraie avancée pour le football. “ Si tu es raciste, tu ne fais pas partie de notre famille », prévient le club belge. Cette initiative à été saluée par le milieu du sport.

Jugé pour avoir vendu une « fausse » raquette en 1986, Yannick Noah relaxé

Pour rappel, Yannick Noah avait été accusé par un fan de lui avoir vendu en 1986, une “fausse” raquette utilisée lors de sa victoire à Roland-Garros trois ans auparavant. L’acquéreur l’avait acheté 12 000 francs, ce qui équivaut aujourd’hui approximativement à 2000 euros. En décidant de la vendre fin 2016, le fan s’est vu rétorqué qu’il s’agissait d’une raquette de la marque Coq Sportif et qu’elle n’avait jamais été utilisée par Yannick Noah lors de son tournoi. Le Tribunal de Versailles avait donc été saisi avant de relaxer le tennisman. 

Marie Portolano entendue par les enquêteurs dans l’enquête visant Pierre Ménès

Marie Portolano, journaliste et réalisatrice d’un documentaire “Je ne suis pas une salope, je suis journaliste” accusant Pierre Ménès d’agressions sexuelles, a été entendue début avril par les enquêteurs. L’audition porte sur l’agression sexuelle que la journaliste dit avoir subie en 2016. Il lui aurait soulevé la jupe et touché les fesses, hors antenne et devant le public de l’émission du Canal Football Club.

Dopage : un projet de commission disciplinaire ne passe par pour la justice antidopage française

Alors que la justice antidopage est actuellement réalisée par un organe indépendant, l’Agence française antidopage (AFLD) aurait suggéré la création d’une commission disciplinaire en interne, spécialement pour les sportifs de haut niveau. Depuis, les critiques fusent. Pour la présidente de l’AFLD il en est tout autre. La création de cette commission servirait à harmoniser les procédures avec celles de l’Agence mondiale antidopage (AMA). 

Les prochains rendez-vous à ne pas manquer : 

Matinée des Jeudis Droit du Sport : SCIC et entreprise à mission dans le sport

Le Cabinet Barthélémy Avocats et le CDFAS organisent une nouvelle matinée des Jeudis Droit du Sport ouverte à tous. Ce prochain rendez-vous, mené notamment par Me Gautier Kertudo, aura lieu le jeudi 5 mai et portera sur le sujet des Sociétés Coopérative d’Intérêt Collectif dans le sport.

Colloque sur le CDD sportif – Jeudi 5 mai 2022 

Il n’est pas trop tard pour s’inscrire au colloque organisé par les cabinets d’avocats “W Legal” & “Libéro Avocats” sur le CDD Sportif ! L’enjeu de ce temps d’échange durant la matinée du 5 mai sera d’évoquer la pratique du CDD sportif, son bilan et son avenir afin de répondre aux besoins des clubs sportifs et des athlètes en matière contractuelle.

Les 5èmes assises du droit du sport  : L’avocat et le Sportif

J-14 avant le lancement des 5èmes assises du droit du sport et le Grand colloque sur “ L’Avocat et le Sportif ”. Des intervenants prestigieux issus du monde du sport et du droit du sport interviendront le 6 mai 2022 de 9h – 17h au Matmut Stadium Gerland Lyon. Le programme et la liste des intervenants est disponible sur droitdusport.com.

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